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Constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation d'études sur les émissions de gaz à effet de

MME JAMET

Je voudrais juste rajouter que dans le rapport Développement durable, comme vous avez pu le voir, que l’on a passé en début d’année, vous aviez les bilans de l’ALEC notamment. Il y a une partie des bilans de l’ALEC qui nous permet d’avoir des bilans des émissions de gaz à effet de serre aussi sur le territoire.

Là, il s’agit bien d’un groupement de commandes pour avoir des commandes spécifiques sur des instants T, sur des sujets particuliers. D’abord, on ne découvre pas les questions des émissions à gaz à effet de serre. Je pense que cela fait un moment que l’on en parle et qu’on les aborde. Typiquement aussi, je vais nous donner un autre exemple, dans l’audit que l’on fait du SIVU, il y a très clairement la question aussi des émissions et du bilan carbone, du travail qui est réalisé au sein de la restauration scolaire. On les adresse, ces sujets, et là, cela nous permet d’activer des marchés plus rapidement pour passer des commandes sur n’importe quel type de manifestation ou, comme l’a dit Claudine, au niveau territorial sur des questions plus larges.

M. LE MAIRE

Merci Delphine. Madame FABRE, vous souhaitez intervenir de nouveau ? Oui, Madame FABRE, vous avez la parole.

MME FABRE

Une autre demande de précision par rapport justement au lien entre la Ville et la Métropole puisque comme vous le dites, c'est une compétence métropolitaine, mais j’imagine que Bordeaux est fer-de-lance dans cette question-là. Est-ce que vous pourriez nous indiquer justement, la manière dont vous poussez le sujet à la Métropole et comment s’articule le sujet entre Bordeaux et la Métropole ? Merci.

M. LE MAIRE Claudine ?

MME BICHET

Ce qui facilite la tâche, c’est que je suis la Vice-Présidente en charge du climat à la Métropole. Oui, Bordeaux, à travers ma personne, est fer-de-lance sur le sujet. Après l’articulation, c’est comme je l’ai dit, c’est-à-dire que Bordeaux en tant que ville centre et très grosse ville forcément fait l’objet de données à part. On arrive à avoir les données extraites pour Bordeaux. On va totalement capitaliser sur l’ensemble des travaux menés à la Métropole pour, derrière, avoir notre bilan propre à la ville et les plans d’action sur la ville.

Tout ce qui est commun, ce qui sera lancé par la Métropole, la ville y aura accès au même titre que l’ensemble des communes. Après, sur certains sujets, sur certains tests initiatives, la Ville de Bordeaux pourrait être amenée à avoir des initiatives plus spécifiques. Ce sera possible et ce sera une manière de tester comme le font d’autres communes. Il y a des communes qui testent des dispositifs et la Métropole, finalement, décide de les élargir et de les rendre accessibles ensuite au plus grand nombre. C’est vraiment dans cet état d’esprit là en tout cas que je travaille, c’est essayer de faire en sorte que toutes les bonnes initiatives, toutes les bonnes idées qui émergent sur l’ensemble du territoire, y compris sur la Ville de Bordeaux, puissent profiter largement puisque, comme vous l’avez très bien dit, il y a urgence et il y a urgence de sortir quelque part des guerres d’ego, il faut faire et toutes les bonnes idées sont bonnes à prendre sur le sujet.

M. LE MAIRE

Merci Claudine. Delphine.

MME JAMET

Juste rajouter pour donner des exemples très concrets aussi, comme on impulse et on impulse tous, je vais parler du label du bâtiment Frugal par exemple. Quand la Ville de Bordeaux lance le label et va impulser des questions pour lutter contre les gaz à effet de serre et les émissions de carbone sur notre territoire. Par exemple, je siège au sein du Comité d’administration de la French Tech, on impulse avec les adhérents et les membres du Conseil d’administration des questions liées au bilan de gaz à effet de serre, par exemple de la French Tech et derrière, comment on accompagne toutes les startups sur leur bilan de gaz à effet de serre. On impulse.

Des exemples comme cela, il y en a pléthore et voilà comment impulsent aussi tous les élus de cette assemblée qui siègent au sein de Bordeaux Métropole. Il y a un énorme travail fait avec l’ensemble des services aussi, c’est-à-dire qu’il a fallu à un moment donné changer de paradigme et aussi même de sémantique, c’est-à-dire de faire comprendre que ce qui importe aujourd’hui, c’est de limiter nos émissions de gaz à effet de serre, d’avoir de la frugalité sur beaucoup de domaines et de revoir un peu

notre façon de concevoir les politiques publiques. Tout cela fonctionne et cela met du temps aussi. Il a fallu bien expliquer nos attendus et ce que l’on souhaitait faire. Maintenant, les services ont bien pris en considération cela et je peux vous dire que si on devait regarder tous les cahiers des charges au départ, au bout d’un an, on les regarde un peu moins parce que tout ce que l’on a demandé commence à être impulsé par les services, tout a bien été pris en considération et nos demandes prises en considération.

M. LE MAIRE

Oui, je confirme ce que dit Delphine. L’exemple de la French Tech me paraît tout à fait significatif de cette nouvelle trajectoire qui nous est donnée dans la façon dont nous concevons les entreprises sur le territoire bordelais métropolitain. Je pourrais également citer Invest in Bordeaux où nous nous battons avec un certain succès pour faire en sorte que, dans l’accueil des entreprises attirées par notre territoire métropolitain et au-delà, il soit systématiquement tenu compte de leur impact positif et notamment de leur impact carbone qui est un critère nouveau que ces organismes-là se sont totalement appropriés. Je pense que c'est vraiment un signe que les mentalités sont en train d’évoluer très sérieusement sur notre territoire. Je pense que, collectivement, nous ne pouvons que nous en féliciter. Madame FABRE souhaite intervenir une nouvelle fois.

MME FABRE

On est rassurés d’entendre que cela se passe bien entre la Métropole et la Ville et que les leviers d’actions sont bien là. C’est aussi la raison pour laquelle on s’interroge sur le fait que la ZFE n’est pas encore municipal, c’est-à-dire que compte tenu du fait que nous avons l’ambition… parce que nous aurions pu faire la facilité, où le Maire de Bordeaux qui est d’accord avec lui-même lance la ZFE sur Bordeaux, mais il nous semble que c’est beaucoup plus intéressant de lancer une ZFE à l’échelle de l’intra-rocade parce que l’effet sur la pollution de l’air est beaucoup plus fort. Cela nécessite, au-delà des études, aussi d’aller expliquer, chiffres à l’appui, dispositif réfléchi à l’avance à l’appui, avoir des propositions à faire à l’ensemble des 14 maires, moins 2 si on enlève Bègles, qui sont déjà partants, que l’on aille expliquer et que l’on s’assure que l’ensemble des maires sont bien d’accord pour passer l’arrêté municipal qui va bien. En plus, et cela rajoute à la longueur du processus, il y a des étapes de validation réglementaire par la Préfecture qui prennent plusieurs mois, qui vont venir se rajouter à tout cela, ce qui fait que la ZFE, on ne pourra la décréter que le jour où elle sera véritablement validée après tous les jalons que je viens d’expliquer, et on se parle une fois que l’on met bout à bout tous ces éléments de mi-2022.

M. LE MAIRE

Merci. Didier JEANJEAN.

M. JEANJEAN

Au-delà de la ZFE en soi, soyez bien informés, nous travaillons déjà à du pragmatisme sur ce point-là, l’apaisement des abords des écoles, l’apaisement des boulevards, l’apaisement des quartiers. Toutes les mesures alternatives que nous mettons déjà en place et qui pour beaucoup sont déjà en place seront les

outils qui nous permettront de répondre à terme sur ce que vient d’évoquer Claudine au principe de la ZFE. On a déjà avancé même si le mot ZFE n’est pas prononcé.

M. LE MAIRE

Merci. Je ne vois pas d’autres demandes de prise de parole. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.

MME JAMET

Délégation de Monsieur Stéphane PFEIFFER. Délibération 238 : « Économie sociale et solidaire. Cadre de partenariat avec les sociétés coopératives d’intérêt collectif ».

Direction générale Haute qualité de vie

Direction de l’énergie, de l’écologie et du développement durable Service pilotage stratégique

Entre les soussignés

Bordeaux Métropole, dont le siège social est situé Esplanade Charles de Gaulle – 33076 Bordeaux Cedex, représentée par son Président, Alain Anziani, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°……..…. du Conseil métropolitain du …..……. ci-après désignée

« Bordeaux Métropole », Et

Ville d’Artigues-près-Bordeaux, dont le siège social est situé 10 avenue Desclaux 33370 Artigues-près-Bordeaux représentée par son Maire, Alain Garnier, dûment habilité aux fins des présentes par élection du Conseil municipal du …………. ci-après désignée « commune d’Artigues-près-Bordeaux »,

Et

Ville de Bègles, dont le siège social est situé Rue Calixte Camelle 33130 Bègles représentée par son Maire, Clément Rossignol Puech, dûment habilité aux fins des présentes par élection du Conseil municipal du ……..…… ci-après désignée « commune de Bègles »,

Et

Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé place Pey-Berland 33077 Bordeaux cedex

Groupement de commande pour la réalisation d’études sur les