VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
MME BICHET
Bonjour à tous. La première délibération concerne l’augmentation de la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui s’appuie sur le constat que notre Métropole compte environ 12 000 résidences secondaires et logements dits occasionnels, soit 3% des logements de la Métropole. C’est un nombre qui a quasiment été multiplié par 2 en 10 ans et 2/3 de ces logements secondaires ou occasionnels sont sur Bordeaux et représentent 5% du parc des logements bordelais.
À noter que ce sont pour beaucoup, 40%, des logements récents qui ont contribué à l’augmentation de ce parc.
Par rapport à cela, et conformément à ce que nous avions annoncé dans notre programme, nous souhaitons activer au maximum de ce qui nous est possible le levier fiscal, à savoir augmenter au maximum de ce que l’on peut faire, donc à 60% la majoration de la taxe d’habitation sur ce type de logement. L’idée étant bien évidemment d’inciter autant que possible les propriétaires à remettre sur le marché locatif ces logements qui sont sous-occupés et ce, pour répondre à la demande de logements de notre ville et de notre territoire.
Voilà l’objet de cette délibération, le gain serait d’environ 500 000 euros annuels pour la Ville de Bordeaux, bien évidemment, comme on souhaite que ces logements soient remis en location sur ce marché, ce gain pourrait être moindre, mais ce serait plutôt, si c’est le cas, une bonne nouvelle par rapport à l’objectif que nous visons. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Qui souhaite intervenir ? J’ai une demande de parole d’Antoine BOUDINET et de Fabien ROBERT.
Avant de vous donner la parole, Antoine BOUDINET, j’allais demander à votre attachée de groupe si elle pouvait quitter les travées des élus dans la mesure où le rôle des attachés n’est pas de s’intercaler entre les élus même s’il y a des absents. Je vous remercie d’avoir anticipé ma remarque.
Monsieur BOUDINET, vous avez la parole.
M. BOUDINET
Merci. Le groupe Bordeaux en luttes votera bien évidemment pour cette délibération. Nous remarquons que lorsqu’il le faut, en matière de logement, la Mairie peut se saisir d’une loi et l’appliquer. Nous en sommes d’autant plus étonnés qu’une promesse de campagne de la majorité sur l’application d’une loi, la loi de réquisition, n’a jamais été tenue. Pire même puisqu’elle a été votée contre lorsque notre groupe a (coupure de micro 0 :27 :23) pour rendre effective cette promesse.
Aujourd’hui, plus que jamais, encore et toujours, nous savons l’urgence qu’il y a à réquisitionner, à mettre à l’abri, à prendre soin des plus démunis plutôt que de les insécuriser par des menaces d’expulsion sans relogement, menaces qui pèsent aussi bien sur les locataires que sur les lieux d’hébergement d’urgence solidaire comme le Kabako ou l’Éclaircie. Vous portez une grande part de responsabilité dans cette insécurisation.
Vous vous étiez aussi engagés à dresser la liste des bâtiments publics vacants et à la diffuser. Nous attendons encore cette liste, sans même savoir si ce recensement est réellement en cours. Si nous sommes d’accord pour faire pression sur les propriétaires afin de lutter contre la spéculation immobilière, le phénomène Airbnb et les pousser ainsi à verser leurs logements de seconde main dans le parc locatif bordelais, nous serons toujours d’accord pour que l’urgence prime sur l’avoir et que des solutions radicales soient prises pour que tous et toutes aient au moins un toit sur la tête. Il est toujours temps de tenir vos promesses : réquisitionner.
M. LE MAIRE
Merci. Je donne la parole à Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce dispositif qui permet de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, nous l’avons activé à la mandature précédente. C’est un dispositif que nous avions mis en œuvre et nous n’avons pas d’opposition de principe.
Simplement, vous changez assez radicalement la donne, c'est ce que vient dire mon collègue d’ailleurs, c’est assez radical, puisque vous poussez la majoration au maximum.
La question que l’on se pose et qui nous amènera à voter contre cette délibération, c'est qu’il y a de notre point de vue une confusion qui finit par s’établir entre la vacance et la résidence secondaire. Alors, le raisonnement qui consiste à dire : « Je mets plus d’impôt en espérant un retour sur le marché » peut s’entendre, encore faut-il en évaluer la réalité concrète, peut-être que vous avez des retours d’expérience ailleurs, mais quand il s’agit d’une résidence secondaire, ce n’est pas tout à fait pareil qu’un logement vacant. Une résidence secondaire, vous ne pouvez pas toujours la remettre sur le marché. Vous pouvez en avoir besoin, vous pouvez en avoir un usage. Au fond, vous aurez plus de produits fiscaux, assumez le fait de vouloir augmenter les impôts puisque c’est une augmentation d’impôt, mais nous ne croyons pas vraiment que cela remette un nombre significatif de logements sur le marché. Et c’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération. Nous ne pensons pas que la période est la mieux choisie par ailleurs pour augmenter les impôts, quelles que soient les personnes concernées.
M. LE MAIRE
Je vous remercie. Je ne vois pas d’autres demandes de prise de parole. Stéphane, tu veux répondre ? M. PFEIFFER
Merci. Rapidement, sur la réquisition, on en a déjà parlé dans un précédent Conseil municipal, le cadre de la loi offert aux villes est extrêmement restreint, c’est-à-dire que l’on ne peut pas faire la réquisition, comme vous, vous l’entendez dans votre intervention, cela ne nous est pas possible. Uniquement dans des situations d’urgence : inondations, etc. C’est une prérogative de l’État. À savoir aussi que la Ville a remis à disposition soit en logement d’insertion, soit en hébergement d’urgence, une quinzaine de logements depuis notre arrivée, c’est quand même plutôt un chiffre significatif qui pourra augmenter en fonction de la suite de l’inventaire, de la remise à niveau et de la réhabilitation de certains bâtiments.
Deuxième point, nous avons été retenus via la Métropole à l’AMI logements vacants. On a des données supplémentaires auxquelles on n’avait pas le droit pour lister les bâtiments vacants. On a une étude qui est en cours de la part de l’A’Urba pour comprendre pourquoi ces immeubles sont vacants et on travaille aussi à des solutions que l’on pourra proposer aux propriétaires pour les encourager et leur faciliter la remise sur le marché de leurs logements.
Troisième point, pour répondre à ce que vous venez de dire, Monsieur ROBERT, je crois que nous aurons les chiffres pour vérifier si cela a fonctionné, si on a des évolutions significatives, on pourra le voir.
L’objectif, c’est de mettre sur le marché des logements qui sont aujourd’hui moins occupés face à des gens qui ont besoin de logements. Le pire de ce que l’on risque, c’est que cela ne fonctionne pas et dans cet objectif-là, ce n’est pas un risque qui est extrêmement grave donc je pense que l’on est prêt à le résidence secondaire sans savoir très clairement quel est le statut.
Après, pour revenir à ce que vous aviez fait, vous aviez déjà entamé cette dynamique, ce que l’on passe, on augmente de 10 points quelque part la majoration, on passe de 50 à 60%. Il est peu probable que cela ait de grands effets puisque ce n’est pas une énorme majoration, mais on se dit que, dans le contexte du logement de notre ville, on se doit de mettre en œuvre tous les dispositifs dont on dispose et c’est bien l’idée de cette délibération. Au moins, on aura été au bout de cette logique-là qui n’est clairement pas la seule et c’est plein de dispositifs qui vont permettre de remettre sur le marché le maximum de logements possible.
M. LE MAIRE
Monsieur Fabien ROBERT, dans une ville qui est considérée comme étant en situation tendue sur le terrain du logement - nous avons 5% de logements qui sont des résidences secondaires - nous pensons que par ce biais-là, cela va nous permettre, on n’en sait rien, mais je pense que nous verrons, mais je pense cela vaut le coup de tenter cette expérience. Nous allons tenter d’utiliser les possibilités que nous donne le législateur. C’est le législateur qui nous donne la possibilité de monter jusqu’à 60% la taxation.
Nous allons utiliser les outils que nous donne le législateur, nous verrons bien l’usage si cela favorise ou non la remise sur le marché de résidences principales d’un certain nombre de logements qui sont actuellement des résidences secondaires. Nous ne faisons qu’utiliser les dispositions que nous permet la loi. Monsieur CAZENAVE et Monsieur ROBERT.
M. CAZENAVE
Juste, Monsieur le Maire, pour expliquer notre vote. Nous allons voter pour cette délibération parce que nous considérons, même si son effet sera très limité parce que passer de 50 à 60%, je pense que les effets seront très marginaux. Néanmoins, on considère que le niveau de tension sur le logement à Bordeaux nécessite d’activer tous les leviers et que celui-ci, même marginalement, peut y participer.
M. LE MAIRE
Merci. Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, très brièvement pour confirmer ce que j’ai dit. Au fond, ce qui a été répondu confirme l’effet sans doute extrêmement limité de la mesure. Nous ne pensons pas que cette mesure-là soit de nature à vraiment améliorer l’accès au logement dans notre ville. On a eu un long débat sur cette question du logement. On a fait beaucoup de propositions. Je le répète, nous avions activé ce levier et nous considérons qu’au niveau où il était, les effets étaient là et que vous n’obtiendrez pas plus avec la proposition très marginale au fond que vous proposez là. C’est la raison pour laquelle cela ne doit pas occulter le vrai débat qui est celui du logement et c’est la raison pour laquelle nous confirmons notre vote. L’inefficacité quand même déjà anticipée de cette mesure, à part amener un produit fiscal, confirme qu’elle n’aura pas l’effet attendu. Nous ne comprenons pas pourquoi vous la mettez en œuvre. Merci.
M. LE MAIRE
Ce n’est pas forcément une raison pour voter contre. Vous doutez de son efficacité, mais vous-même l’aviez testée en passant à 50%. Je trouve que le vote contre est un peu radical pour quelque chose dont vous approuvez par ailleurs la philosophie. Je ne ferai pas d’autres commentaires.
Je recueille maintenant les votes sur cette délibération. Qui vote contre ? Très bien. Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie. Stéphane.
M. PFEIFFER
Délibération 233 : « Égalité entre les femmes et les hommes ». Claudine BICHET toujours.
Juste je précise la non-participation au vote de Bernard BLANC, Adjoint en charge de l’urbanisme.
Séance du mardi 13 juillet 2021