: adopte la présente délibération cadre

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

M. PFEIFFER

Merci Delphine. Je vais être court parce que j’ai pris le temps, une bonne dizaine de minutes, pour la présenter en commission. L’objectif de cette délibération, c’est de poser un cadre d’intervention de la Ville lorsque l’on est sollicité par des sociétés coopératives d’intérêt collectif qui nous demandent d’entrer dans leur capital. Pour rappel, les collectivités territoriales ont par principe l’interdiction d’entrer au capital de sociétés commerciales avec deux exceptions, je mets les établissements publics locaux de côté. Les exceptions sont les SAS de production d’énergie renouvelable et les sociétés commerciales d’intérêt collectif. On trouvait cela intéressant d’avoir ce cadre-là parce que l’on reçoit des sollicitations et que cela nous permet comme cela d’avoir des objectifs partagés et de savoir à quel moment on peut envisager d’aller au capital ou pas. On trouve que c’est aussi intéressant parce que c’est un moyen différent de venir en soutien au développement économique puisque l’on intervient en fonds propres.

Et puis, troisième raison, ce qui nous plait dans le fonctionnement des SIC, c'est l’obligation et l’implication des parties prenantes, les salariés ou les producteurs de l’activité, les bénéficiaires et une troisième catégorie d’acteurs qui peut être en l’occurrence les collectivités. Cela nous permet comme cela une gestion beaucoup plus citoyenne et collective d’un certain nombre de projets. C’est un modèle, en tout cas un mode d’action qui nous intéresse. À titre d’exemple, la Ville de Bordeaux est sociétaire de la SCIC AUTOCOOL, c’est le réseau CITIZ à Bordeaux, depuis quelques années. On a passé la dernière fois une délibération qui visait à augmenter cette part de capital. Cela permet comme cela le développement de ces entreprises.

M. LE MAIRE

Merci Stéphane. Qui souhaite prendre la parole ? Monsieur POUTOU.

M. POUTOU

On avait déjà discuté, le mois dernier, de l’Économie sociale et solidaire. Il y avait eu la mise au vote de la feuille de route. On n’est pas opposé à l’Économie sociale et solidaire. En plus, elle se différencie de l’économie dominante qui est ni sociale ni solidaire, qui est même très égoïste, l’économie capitaliste. puristes, mais on considère qu’il n’y a pas mieux que la prise en charge par les collectivités territoriales directement ou par l’État de tout ce qui est service public. Dès qu’il y a un peu de privé dedans, on s’en méfie, on le voit aujourd’hui, c’est quand même depuis quelques années, quelques décennies que l’on a un processus de marchandisation, un processus de privatisation et de démantèlement des services publics, et en même temps avec l’aggravation de la crise, on s’aperçoit que finalement la société est de moins en moins capable de répondre aux urgences sociales.

Pour nous, c’est cela que l’on voudrait pointer du doigt. Si c’est pour faire des services publics différemment ou à la place des services publics, cela nous inquiète. On a plutôt envie de défendre les services publics dans le sens où, oui, il faudrait que cela soit les collectivités qui prennent en main directement tout cela, qui investissent là-dedans, qui recrutent, qui forment. On sait que derrière aussi, c’est des statuts qui sont brisés, c’est une précarité au niveau du salariat. C’est tout cela que l’on ne partage pas, ou en tout cas qui nous inquiète. C’est cela que l’on voulait mettre en avant. Cela pose aussi ce petit problème politique d’une gauche qui fait des politiques de gauche différemment ou une autre manière de faire de la gauche et ce n’est plus une manière de faire de la gauche, c’est une manière de s’adapter à un système dominant environnant qui est celui du privé qui a la main partout, qui en tout cas prend sa petite part partout. C’est un désaccord que l’on exprime, peut-être que l’on aura l’occasion de discuter un peu du fond de tout cela, mais on vote contre cette délibération.

M. LE MAIRE

Très bien. Qui souhaite intervenir ? Je ne vois pas de demandes d’intervention. Stéphane.

M. PFEIFFER

Je vais répondre très rapidement. Je vous rejoins, Philippe POUTOU. Notre objectif est aussi, quand c’est possible, de favoriser en tout cas les services publics en gestion directe de la personne publique, soit les collectivités, l’État, etc., mais dans un certain nombre de cas de figure, ce n’est pas possible ou pas faisable.

Premier cas de figure, on l’a vu dans tout ce qui était auparavant régulé, je pense à la question de la production d’électricité ou pourquoi pas aux transports par rail qui ont été dérégulés avec une ouverture à la concurrence. Dans ces cas-là, on préfère qu’il y ait des entreprises à vocation citoyenne qui puissent venir réactiver comme on fait par exemple RAILCOOP sur le Bordeaux - Lyon, des terrains qui soient aujourd’hui un peu délaissés d’initiative privée et délaissés d’initiative publique. Cela nous donne comme cela entre guillemets un équilibre, un juste milieu qui permet de trouver quand même des réponses à cette recherche d’intérêt général.

Deuxième point, on a aussi par moment une absence d’intervention de la personne publique et pas forcément de la collectivité ou cela va être forcément l’État, etc. où on estimerait que l’on devrait pouvoir avoir un certain service public. On ne peut pas le faire gérer par la personne publique pour des raisons X ou Y. Moi, je suis plutôt favorable et on est plutôt favorable à ce que les citoyens puissent aussi s’emparer de sujets d’intérêt général, quitte à en faire à terme un service public ou un quasi-service public lorsque c’est possible. On vous rejoint en tout cas sur le constat et l’objectif politique, mais on considère que c’est un plus, et que la participation citoyenne est aussi un moyen d’action économique.

M. LE MAIRE

Merci Stéphane. Pas d’autres interventions ? Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.

MME JAMET

Délibération 239 « Accompagnement et stabilisation des familles de gens de voyage. Aire Buthaud.

Promis. Bordeaux Bastide ». Non-participation au vote d’HARMONIE LECERF et de Bernard BLANC.

Séance du mardi 13 juillet 2021

D-2021/239