et délais. Approbation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le renouvellement urbain des quartiers centraux de Bordeaux constitue une priorité pour la Ville et ses partenaires.
Par délibération n°D2014/213 la ville de Bordeaux a confié à InCité, dans le cadre de la concession d’aménagement « pour la requalification du centre historique de Bordeaux »,
la mission d’œuvrer à la requalification de l’offre d’habitat, en mobilisant différents modes d’intervention et outils d’urbanisme opérationnel.
Par délibération du 2015-0207 du 10 avril 2015, la Métropole actait les transferts de compétences en matière d’habitat, induits par la loi Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014. Au sein des compétences transférées, elle citait le bloc « amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat indigne », et visait notamment les dispositifs concourant à cet objectif, dont la concession d’aménagement.
Conformément à la possibilité ouverte dans la délibération du 10 avril 2015, la délégation à la ville de Bordeaux de la compétence sur les actions d’aménagement (procédure de restauration immobilière DUP ORI (opération de restauration immobilière), procédure d’acquisition sous DUP, etc) a également été rappelée.
La volonté de renouvellement du centre historique implique une intervention significative sur le parc bâti qui relève dans certains cas du mal-logement, voire de l’habitat indigne.
A cette fin, la ville de Bordeaux a décidé de mettre en œuvre des opérations de restauration immobilière au sens de l’article L 313-4 du code de l’urbanisme. Le code précise que les opérations de restauration immobilière consistent en des travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles. Elles sont engagées à l'initiative soit des collectivités publiques, soit d'un ou plusieurs propriétaires, groupés ou non en association syndicale.
Dans le cadre de la concession d’aménagement et sur son périmètre, InCité a été missionné pour mettre en œuvre les procédures de Déclaration d’utilité publique Opération de restauration immobilière (DUP ORI).
A l’issue des études préalables menées sous la conduite d’InCité et à la suite des visites réalisées par les hommes de l’art habilités à cet effet par arrêté du maire, 8 immeubles ont été identifiés comme présentant des problèmes d’habitabilité et salubrité et/ou structurels importants, nécessitant une requalification lourde.
Il s’agit des immeubles : - 113 cours Alsace Lorraine
- 130 cours Alsace Lorraine – 3 rue Porte Basse - 61 cours de l’Argonne
Sur cette base, une enquête publique préalable à une Déclaration d’utilité publique (DUP) de travaux de restauration immobilière a été décidée par arrêté préfectoral du 9 février 2021 sur ces 8 immeubles. Cette enquête s’est déroulée du 8 au 24 mars 2021 inclus, sur la base d’un dossier comportant les études d’immeubles, la liste et la consistance des travaux ainsi que les objectifs
Séance du mardi 13 juillet 2021 poursuivis. Elle a donné lieu à un avis favorable du commissaire enquêteur assorti de remarques et de réserves le 16 avril 2021. A la suite des réponses et précisions apportées par InCité, la DUP ORI sur ces 8 immeubles a été jugée légitime par le Préfet et s’est traduite par un arrêté préfectoral du 3 juin 2021.
Cet arrêté :
· déclare d’utilité publique les travaux de restauration des 8 immeubles listés plus haut.
Lui sont annexés les éléments récapitulant les immeubles objets de la DUP.
· autorise InCité à acquérir, si nécessaire, à l’amiable ou par voie d’expropriation, les immeubles pour lesquels les travaux n’auront pas été exécutés par les propriétaires.
Parallèlement à cette procédure et pour faciliter sa compréhension et son exécution, le dispositif suivant a été mis en oeuvre :
- Un rendez-vous a été proposé à chaque propriétaire en amont de l’enquête publique afin de leur présenter les conclusions de l’étude préalable sur leur immeuble ainsi que les aides financières mobilisables pour la réalisation des travaux dans le cadre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat Renouvellement urbain -copropriétés dégradées (OPAH RU CD) en cours
- Une information spécifique sur la tenue de cette enquête a été délivrée aux propriétaires des immeubles concernés par courrier individuel, accompagné de la fiche EDL de l’immeuble et du / des logements lui appartenant et du programme des travaux qui allait être soumis à enquête publique
- Un outil d’accompagnement financier des propriétaires qui réaliseront les travaux est mis en place dans le cadre de l’OPAH RU CD (2017/2022), leur permettant de mobiliser les aides financières de droit commun de l’ANAH abondées par des aides spécifiques de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole.
Conformément à l’article L313-4-2 du code de l’urbanisme, la ville de Bordeaux doit maintenant arrêter le programme général des travaux à réaliser pour chaque bâtiment à restaurer dans un délai qu’elle doit fixer.
Les travaux déclarés d’utilité publique sur ces immeubles, tels que décrits et explicités au dossier d’enquête publique, ont été définis selon les critères suivants : habitabilité, salubrité, sécurité, qualité patrimoniale.
Conformément aux dispositions du code de l’expropriation, le programme détaillé des travaux sera notifié dans le cadre de l’enquête parcellaire à chacun des propriétaires de chacun des immeubles et/ou logements à restaurer.
Pour permettre aux propriétaires de les mener à bien, il est proposé de fixer un délai maximum de 36 mois à compter de la notification des travaux, pour les réaliser.
Séance du mardi 13 juillet 2021 Au vu de ces éléments, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Arrêter le programme et les prescriptions générales relatives aux travaux de
restauration et les acquisitions définis au dossier support à la Déclaration d’utilité publique, pour les huit immeubles suivants : 113 cours Alsace Lorraine - 130 cours Alsace Lorraine/ 3 rue Porte Basse – 61 cours de l’Argonne – 99 rue Camille Sauvageau – 5 rue du Hamel – 7 rue du Hamel – 57 rue Lafontaine – 1-3 rue des Vignes.
- Fixer, pour les immeubles relevant d’un programme de travaux obligatoires, le délai maximum de réalisation à 36 mois à compter de la date de leur notification aux propriétaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. PFEIFFER
Merci Delphine. Avant de dire un mot sur la délibération, je vais laisser la parole à Monsieur le Maire pour nous dire quelques mots.
M. LE MAIRE
Oui, je veux bien vous rappeler un peu le contexte de cette affaire. Je sais que certains ont émis le souhait que cette question soit abordée au sein du Conseil municipal. J’avais dit que je ne souhaitais pas en faire une question préalable, mais qu’on l’aborderait au cours des débats. On peut considérer qu’à l’occasion de cette délibération, le moment est peut-être venu d’aborder cette situation qui, sachez-le, nous préoccupe énormément. avoisinants, enclenchant l’évacuation des occupants le jour même.
Le 21 juin, 2 immeubles de la rue de la Rousselle n’ayant fait l’objet d’aucun signalement préalable se sont effondrés, un périmètre de sécurité avec évacuation immédiate des habitants a été défini sur 13 immeubles.
Avant d’aller plus loin dans cet exposé, je tiens d’abord à assurer toutes les victimes et tous les riverains concernés de ma profonde implication dans ce dossier. La Ville de Bordeaux est à leur côté et le restera tant que la situation ne sera pas résolue.
Il est à rappeler que dans tous les cas, la responsabilité du bon entretien et de l’état des immeubles incombe d’abord à leurs propriétaires. C’est uniquement lorsque les propriétaires sont défaillants que la collectivité peut et doit intervenir, ce qui donne habituellement les situations suivantes : les propriétaires occupants et les locataires constatent ou suspectent des désordres, les signalent et les travaux sont entrepris par le propriétaire ou le syndicat de copropriété. La collectivité alors mobilise les pouvoirs de Police du Maire pour contraindre à la réalisation des travaux, si nécessaire. Cela a notamment été le cas à Planterose, Labirat, Lalande.
La Ville était informée de la situation des bâtiments, avait émis des arrêtés de péril et suivait de près la situation pour que les propriétaires réalisent les travaux. À Planterose, pour rappel, les travaux étaient programmés. Mais la situation est différente et beaucoup plus complexe pour ce qui concerne le sinistre de la rue de la Rousselle.
À ce jour, sachez-le, la cause des effondrements n’est pas connue. Il y a une enquête qui est diligentée, qui devrait permettre d’en savoir plus. Les délais de cette enquête ne sont pas non plus connus et dépendront sans doute de ce que les inspecteurs trouveront dans les semaines à venir.
Des signalements nous sont faits régulièrement par des riverains sur le rôle que l’eau pourrait avoir joué et certains d’entre vous nous le mentionnent également dans vos courriers. Il y a eu de fortes pluies juste avant l’effondrement et Bordeaux a d’ailleurs été à cette occasion classée en catastrophe naturelle. Pour autant, sachez-le, aucun lien n’a été établi à ce jour par les experts entre les deux événements.
Peut-être que le plus préoccupant aujourd’hui est le nombre des personnes concernées. D’abord, les victimes puisque 3 personnes ont été blessées. Elles sont toutes 3 aujourd’hui hors de danger et je leur souhaite également, en votre nom à toutes et à tous, un bon rétablissement. Des personnes qui ne peuvent plus habiter dans leur logement en raison du périmètre de sécurité que nous avons établi également avec l’aide d’un expert.
Pour vous donner le détail, l’effondrement des 19 et 21 rue de la Rousselle entraîne un risque fort d’écroulement pour les immeubles mitoyens, c’est-à-dire 15, 17, 23 et 25, rue de la Rousselle par ce qui s’appelle un effet domino.
Les immeubles en face aussi côté pair de la rue de la Rousselle, du 20 au 32, subissent et pourraient subir des impacts dus à l’effondrement et sont également concernés par le périmètre de sécurité et d’évacuation, soit aujourd’hui au total 130 personnes sont concernées par cette situation.
Vous allez dire : « Que fait la Ville ou qu’a fait la Ville ? ». Le rôle de la Ville est multiple dans le cas d’effondrement d’immeubles comme celui ou ceux de la rue de la Rousselle.
D’abord un, la mise en sécurité humaine immédiate des occupants, riverains et usagers de la voirie. Ce que nous avons fait. Nous avons mis en place un périmètre de sécurité et évacué près de 130 personnes.
Pour les personnes sans solution d’hébergement, nous avons mis en œuvre des solutions provisoires avec l’aide de notre CCAS.
Deux, nous avons saisi le Tribunal administratif pour désigner un Expert dans le cadre d’une procédure d’urgence. L’Expert a pour mission de visiter dans les 24 heures suivant sa nomination les immeubles sinistrés et les immeubles mitoyens pour identifier les risques persistants et les mesures techniques de sécurisation à mettre en œuvre.
Trois, j’ai pris en ma qualité d’autorité de police un arrêté municipal de mise en sécurité à destination des propriétaires ou de leur représentant, par exemple les syndicats de copropriété, et arrêté prescrivant les mesures de sécurisation et un délai de réalisation.
Quatre, le délai de réalisation étant échu au 8 juillet, nous avons étudié les modalités techniques permettant à la Ville de se substituer aux propriétaires défaillants. La situation de la rue de la Rousselle ainsi qu’indiquée, particulièrement complexe, car elle réunit de nombreux propriétaires aux situations personnelles, économiques, juridiques différentes. Ce sont des syndicats de copropriétaires ou des propriétaires privés ou des SCI et avec, vous l’imaginez, des disparités de revenus assez importantes en fonction des situations que nous rencontrons.
Nous pouvons constater, au terme des 10 jours qui avaient été donnés et même des 15 jours à présent, que les propriétaires n’ont pas été en mesure de s’organiser pour mettre en place une maîtrise d’œuvre unique telle que la sécurisation préconisée par l’Expert l’exige.
Aussi, après avoir prévenu les propriétaires et émis les arrêtés nécessaires, entre hier et aujourd’hui, nous tiendrons une réunion publique jeudi en fin d’après-midi pour expliquer aux locataires, riverains et occupants des locaux, qu’ils soient propriétaires ou non, d’ailleurs l’organisation des travaux que nous envisageons.
Sachez que les sociétés sont prêtes, nous les avons contactées fort heureusement en amont, à intervenir.
Elles sont très rapidement mobilisables et on pense même que les travaux pourraient démarrer dès jeudi prochain.
Cinquième point, lorsque les travaux de sécurisation seront réalisés et vérifiés par l’Expert, sous un délai de 5 à 7 semaines environ, sauf bien sûr aléas de chantier, nous pourrons lever les arrêtés pour les immeubles et permettre la réintégration des bâtiments par les habitants.
Sixième et dernier point, tous les immeubles ne seront pas concernés et nous étudions d’ores et déjà les possibilités de relogement à plus long terme pour les habitants des immeubles écroulés notamment.
En parallèle, des travaux de sécurisation à plus long terme devront être engagés par les propriétaires, des travaux pour une mise en sécurité définitive dans le cadre d’une deuxième phase de travaux qui s’inscrira dans un temps plus long que les Experts et sociétés en bâtiment ne sont pas à ce jour en mesure de nous exprimer.
Ce calendrier dépendra à la fois de l’enquête en cours et du déroulé de chantier de sécurisation temporaire.
Voilà ce que je voulais vous indiquer en préalable sur un peu le contexte général et les initiatives que nous avons été amenés à prendre encore très récemment puisque l’on a encore eu une cellule de crise hier matin, mais peut-être que Stéphane, tu peux compléter sur les mesures à court terme que nous avons été amenés à prendre dans l’urgence.
M. PFEIFFER
Merci Pierre. Je m’associe à tes propos et je voudrais aussi en profiter pour avoir une pensée pour les personnes du 19, rue de la Rousselle qui n’ont actuellement plus de logement et la centaine de personnes évacuées aux alentours. Ce sont toujours des moments difficiles. Et je voudrais aussi remercier les pompiers qui ont fait acte de bravoure - et je crois que Monsieur le Maire, vous les avez remerciés aussi directement - les policiers qui sont intervenus et tous les services de la Ville et de la Métropole qui travaillent d’arrache-pied, depuis maintenant trois semaines et presque un mois, pour gérer cette situation de crise extrêmement complexe. C'est la Mairie de quartier, les services de la Mairie de quartier qui sont très disponibles aussi pour les habitantes et les habitants.
Moi, je voulais juste revenir peut-être sur les quelques mesures que l’on a pu prendre et que l’on va prendre dans les prochaines semaines. Vous le savez, on l’avait présenté lors du Conseil municipal du mois de mai, mais la question de l’insalubrité, du péril dans l’habitat est un sujet qui nous préoccupe et qui est une de nos priorités. On avait commencé à travailler dessus depuis plusieurs mois. On va accélérer la mise en œuvre d’un certain de nombre de mesures et on renforce les autres, mais à très court terme, vous dire que d’une part, on poursuit et on reprend maintenant les arrêtés existants, qu’ils soient sur des périls imminents ou non imminents parce que l’on a aussi un certain nombre d’arrêtés qui existent, qu’il faut suivre, vérifier que les travaux ont été réalisés. Si ce n’est pas le cas, mettre en demeure les propriétaires de le faire ou aller plus loin.
Les services ont effectué un certain nombre de visites suite à des signalements que l’on a reçus dans les quartiers Rousselle, Labirat, Planterose. Tous les signalements que l’on a reçus depuis le 20 juin n’ont pas encore été traités parce que cela n’a pas été techniquement possible, mais c’est en cours et les services seront renforcés dans l’été pour assurer et améliorer encore ce suivi-là.
Deuxième axe, nous sommes en train de travailler entre les différents services, et là notamment avec la Direction de l’habitat, pour améliorer le repérage des situations de péril et d’indignité. Dans l’indignité, on va mettre l’insalubrité, les bâtiments qui sont dégradés, qui menacent de s’effondrer, c’est une notion plus large que l’insalubrité. Justement, il y avait une étude que l’on avait commandée sur l’insalubrité dans le centre historique de Bordeaux. On a demandé au prestataire de rajouter une mission pour étudier aussi l’habitat dégradé et les risques d’habitat dégradé. On est en train de produire un document qui nous permettra comme cela d’identifier plusieurs centaines d’adresses à Bordeaux que l’on sera amené à visiter aussi dans les prochains mois pour vérifier cela.
Et puis un dernier point et pas des moindres, nous avons un objectif et nous avons tout intérêt à renforcer l’accès au droit des locataires et même de certains propriétaires occupants de leurs logements puisque, comme vous le savez, le Maire l’a rappelé, c'est le propriétaire qui a l’obligation d’entretenir son bâtiment. Parfois ce n’est pas fait, et ces situations sont assez fréquentes pour des raisons diverses : problèmes de financement, absence de volonté du propriétaire, parfois des propriétaires bailleurs qui ne s’occupent que très peu de leurs immeubles et qui en délèguent la gestion. Ils ont quand même cette responsabilité. Pour autant, quand ils ne le font pas, il faut que toutes les Bordelaises et les Bordelais sachent qu’ils peuvent nous informer, solliciter les services de la Mairie et de la Métropole pour faire ces signalements pour que l’on puisse ensuite effectuer des visites de contrôle. Ce n’était pas encore fait.
Nous avons mis sur le site de la Mairie par exemple tous les contacts des services à contacter justement pour faire ces signalements. On a un travail qui sera fait aussi derrière avec la Maison du logement, etc.
sur cette entrée-là.
Et puis je rappelle aussi que nous avons, à partir du 1er janvier 2022, la mise en œuvre du permis de louer d’abord sur un secteur expérimental qui est Belcier, Marne, Yser, Saint-Michel, qui est un quartier particulièrement dégradé avec beaucoup d’habitats insalubres. Plusieurs d’entre vous nous ont fait des remarques ou nous ont fait remonter des adresses d’immeubles Cours de la Marne par exemple. On a tout de suite transmis cela bien entendu aux services pour qu’ils puissent regarder. On suit cela avec beaucoup d’attention. Le permis de louer sera aussi un moyen, en allant faire ces visites préalables à la mise sur le marché locatif, de vérifier que nous sommes dans un habitat qui reste salubre et digne d’être occupé.
On reviendra vers vous à plusieurs moments aussi dans l’année pour vous faire part des avancées sur un certain nombre de dispositifs. Notamment on souhaite vraiment renforcer notre action contre les marchands de sommeil puisque nous avons beaucoup de marchands de sommeil à Bordeaux, moins que dans d’autres notre ville certainement, mais plus que dans d’autres. On pourra, si vous le souhaitez, vous faire passer des photos, mais nous avons des gens qui habitent dans les immeubles extrêmement dégradés où franchement c’est pire qu’un taudis. Il faut absolument que l’on arrive à agir sur ce fait-là.
On a sollicité l’État aussi pour qu’il puisse venir nous accompagner dans cette intervention puisque le Logement, la semaine dernière. Nous avons insisté sur le fait que nous avions besoin de l’aide de l’État face à cette situation et face à la fin, vous le savez, des PNRQAD. L’État est en train de rechercher actuellement de nouveaux dispositifs d’aide aux collectivités locales et en l’occurrence aux mairies dans
On a sollicité l’État aussi pour qu’il puisse venir nous accompagner dans cette intervention puisque le Logement, la semaine dernière. Nous avons insisté sur le fait que nous avions besoin de l’aide de l’État face à cette situation et face à la fin, vous le savez, des PNRQAD. L’État est en train de rechercher actuellement de nouveaux dispositifs d’aide aux collectivités locales et en l’occurrence aux mairies dans