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Le Conseil recommande d’expérimenter la mise en place d’incubateurs internes ou open labs au sein des administrations volontaires, par exemple à l’échelle interministérielle (comme le Mind Lab au Danemark, cf. encadré), régionale (La Fonderie en Ile-de-France) ou encore métropolitaine. À ce titre, le Conseil encourage la poursuite des initiatives existantes en la matière telle que le développement de l’espace Superpublic et le programme interrégional La Transfo79 qui réunissent de nombreux acteurs de l’innovation.

79 http://www.la27eregion.fr/transfo/

LE MIND LAB (DANEMARK)

Le Mind Lab est une innovation danoise interministérielle impliquant aussi bien les citoyens que les entreprises afin de créer des nouvelles solutions pour la société. Sa particularité tient à sa gouvernance par trois ministères (le ministère des affaires et de la croissance, le ministère de l’éducation et celui de l’emploi) et la municipalité d’Odense. L’ensemble est en collaboration avec le ministère des affaires économiques et de l’intérieur. Concrètement, le Mind Lab est un espace neutre, créé pour inspirer des collaborations dans des domaines tels que l’entreprenariat, le libre service numérique ou encore l’éducation ou l’emploi. L’équipe de ce laboratoire est pluridisciplinaire, elle est composée notamment de six chefs de projet aux formations variées comme le design, la science politique, l'anthropologie, la sociologie ou encore la communication.

Source : http://mind-lab.dk/

Ces open labs auraient pour objectif de faciliter les collaborations et la créativité afin de diffuser plus largement la culture de l’expérimentation (prise de risque mesurée, observation de terrain, droit à l’erreur, etc.) et de l’innovation ouverte au sein de l’administration. Ils ont pour objectif de mettre en relation des agents publics et des acteurs externes à l’administration (acteurs privés, chercheurs en sociologie, en sciences politiques, designers) pour la conduite de projets collaboratifs. Ces laboratoires fonctionneraient sur la base d’une grande souplesse organisationnelle et permettraient à chacun de contribuer de manière libre et autonome à un projet. Ces structures pourraient intégrer une fonction d’incubateur permettant de faire émerger des projets pour répondre à des problèmes précis en association avec le secteur privé, sur le modèle de Code for America (cf. encadré).

CODE FOR AMERICA

Code for America est un incubateur public, installé dans la Silicon Valley, qui a pour objectif de mettre à profit la créativité des développeurs et des

entrepreneurs pour améliorer l’accessibilité et la qualité des services publics.

Ce lieu permet aux start-up de rencontrer des professionnels du secteur publics et propose des financements et un accès facilité aux partenariats avec la sphère publique. Code for America parraine des hackathons et des start-up afin que soient créés des applications, des plateformes web, des outils de gestion de données favorisant une meilleure qualité de service. Le matériau premier de ces innovations se trouve dans les données publiques ouvertes en open data.

Source : http://www.cleantechrepublic.com/2013/01/09/code-for-america-innovation-service-pouvoirs-publics/

Au sein de ces laboratoires, pourraient être développés des projets collaboratifs entre collectivités ou avec d’autres partenaires. Ces projets pourraient bénéficier de certains financements publics à l’issu d’un appel à projet comme celui lancé par le programme Futurs Publics (cf. encadré).

LE PROGRAMME FUTURS PUBLICS

Le programme Futurs Publics a été mis en place en décembre 2013 par le SGMAP. L’objectif de ce programme est d’expérimenter et de tester « en mode laboratoire » de nouvelles solutions aux défis du service public et de développer au sein de l’administration un écosystème propice à l’innovation.

Lancé en décembre 2014, l’appel à projets Futurs Publics permet aux administrations qui s’associent, entre elles ou avec d’autres partenaires, de bénéficier d’un co-financement pour prototyper et expérimenter de nouveaux services ou de nouveaux modes de fonctionnement. Cet appel à projets s’inscrit dans le fonds « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique » du programme d’investissements d’avenir.

Source http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et- innovent/par-la-co-construction/futurs-publics-innover-pour-moderniser-action-publique

32. Mieux piloter la commande publique grâce aux données et l’orienter davantage en faveur de l’innovation

Le numérique constitue un levier pour renforcer l'accès à la commande publique tout en améliorant la transparence et l’efficience dans un contexte budgétaire contraint.

Dès lors, le Conseil souligne les progrès réalisés en la matière dans le cadre de la mise en œuvre du programme Marché public simplifié80 (MPS) et des travaux de transposition en cours des nouvelles directives européennes « marchés publics », et appelle à l’approfondissement de ces initiatives.

En parallèle, les politiques de la commande publique pourraient être davantage orientées vers les services et outils numériques à caractère innovant. En effet, l’acquisition de solutions innovantes joue un rôle essentiel dansl’amélioration de l’efficacité et de la qualité des services publics tout en permettant de faire face aux enjeux de société. Le Pacte de compétitivité fixe notamment comme objectif d’atteindre 2 % de la commande publique dédiée à l’innovation d’ici 202081.

80Dispositif phare du programme « Dites-le-nous une fois » pour les entreprises, le service MPS offre la possibilité à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET. Ainsi, il simplifie radicalement la réponse aux appels d'offres publics pour les entreprises de toutes tailles. Il est ouvert à tout appel d’offres public, quel qu’en soit le montant, et propose un dispositif inédit de recueil de consentement dématérialisé des cotraitants dans le cadre de réponses groupées. En savoir plus :

http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/marche-public-simplifie

81 Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Décision n° 32 : Accompagner le développement des PME de croissance innovantes en mobilisant l’achat public.

http://competitivite.gouv.fr/documents/commun/transversal/Dossier-presse-competitivite.pdf

S’appuyer sur les données pour renforcer la transparence et l’efficience