RELATED TO THE PROJECT
8- THE ENVIRONMENTAL AND SOCIAL MANAGEMENT PLAN (ESMP)
1.4 METHODOLOGIE ET PROGRAMME DE TRAVAIL
1.4.1 Méthodologie de travail
La démarche d’élaboration de l’EIES a été basée sur la collecte et l’analyse des données documentaires et de terrain (y compris des mesures quantitatives sur les matrices environnementales) ainsi que les séances de consultations des parties prenantes. L’étude a privilégié une démarche participative qui a permis d’intégrer au fur et à mesure les avis et arguments des différents acteurs. Le plan de travail est composé des étapes suivantes :
■ Revue documentaire : une revue documentaire consistant en la collecte de la documentation et des informations sur le projet a été réalisée. Elle a spécifiquement porté sur les données générales environnementales et sociales de la zone du projet (la région du Tchologo, le Département de Ferkessédougou et village de Dékokaha), le cadre législatif, politique et institutionnel du secteur de l’environnement et de l’agriculture en Côte d’Ivoire (textes législatifs et réglementaires, documents de planification du projet, etc.) et au plan international, ainsi que toute autre documentation se rapportant aux aménagements et aux barrages hydro agricoles ;
■ Visites de terrain : des visites de la zone du projet (la ville de Ferkessédougou, le village de Dékokaha et le site destiné aux travaux d’aménagement hydro-agricole et de réhabilitation du barrage hydro-agricole) ont été effectuées en vue de la collecte des données de base relatives aux caractéristiques environnementales et sociales, ainsi qu’une identification des éléments sensibles existants dans l’environnement de la zone du projet (état de référence de la zone du projet). Pendant les visites de la zone du projet, une attention particulière a été portée sur la collecte de données quantitatives et comparatives. Sur le plan quantitatif, le consultant a élaboré des indicateurs (environnementaux et sociaux) qui ont permis de fournir des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux des activités du projet. Le Consultant a réalisé des enquêtes de terrain, dans la zone d’influence directe du projet, en vue d’identifier les enjeux liés à l’ancrage environnemental, socio-économique et culturel de la zone du projet. Le Consultant a fait des mesures des paramètres de l’air (état de référence de la qualité de l’air, du bruit (état acoustique initial) au niveau du site du projet. Ces visites ont permis au Consultant, entre autres de :
o situer et de cerner les limites de la zone d’influence du projet ;
o identifier les activités des populations riveraines susceptibles d’être affectées par le projet ;
o apprécier la sensibilité environnementale de l’emprise du projet.
En somme, ces visites ont permis d’apprécier, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, avec un accent particulier sur les enjeux et contraintes existants. Elles ont permis de recueillir des données complémentaires à celles issues de la revue documentaire sur les conditions environnementales et sociales du projet ;
PROJET DE DÉVELOPPEMENT DU PÔLE AGRO-INDUSTRIEL DANS LA RÉGION NORD DE LA CÔTE D’IVOIRE (2 PAI-NORD CI)
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des parties prenantes et des concertations avec des acteurs ayant une expérience diverse à partager en matière de gestion d’environnement et de préservation de la biodiversité, notamment les acteurs institutionnels, des acteurs impliqués, des communautés et personnes affectées par le projet de réhabilitation du barrage et de l’aménagement hydro-agricole ;
■ Compilation des données et rédaction du rapport d’EIES : la compilation de données recueillies (données environnementales et sociales, politiques, légales, institutionnelles, etc.) et rédaction du rapport provisoire de l’Etude d’Impact Environnemental et Social conformément aux Termes de Référence.
1.4.2 Programme de travail
Cette EIES a été réalisée en se conformant à la méthodologie définie dans les TdR qui prend en compte la description du cadre institutionnel et réglementaire de l’étude, l’analyse de l’état initial de l’environnement qui recevra le projet, l’identification et l’analyse des impacts, l’identification des mesures de protection de l’environnement, l’élaboration du plan de gestion environnementale et social conforme à celle prescrite aux TdR. Les différentes étapes mises en œuvre sont :
■ Phase 1 : Planification des activités de l’étude (Description du cadre institutionnel et réglementaire ; adaptation de la description du projet ; planification des missions de terrain).
■ Phase 2 : Analyse de l’état initial de l’environnement (Consultation de la documentation et collecte de données ; collecte des données physiques, chimiques et biologiques ; consultations publiques dans les localités du Tchologo.
■ Phase 3 : Identification et évaluation des impacts associés au projet
■ Phase 4 : Elaboration des rapports thématiques, des mesures de protection de l’environnement des impacts
■ Phase 5 : Elaboration du rapport d’EIES.
Sur cette base, le programme de travail suivant a été mis en place et les travaux de l’EIES ont démarré en décembre 2019 pour s’achever février 2020 (tableau 1-2).
Tableau 1-2 : Chronogramme des activités
N° Activités Semaines
S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 S10 S11 S12 1 Description du cadre institutionnel et
réglementaire
2 Adaptation de la description du projet 3 Collecte des données
socioéconomiques
4 Mission de consultation des autorités administratives et des communautés locales
5 Elaboration du rapport des consultations publiques
6 Collecte des données physiques, chimiques et biologiques
7 Identification et analyse des impacts 8 Description des mesures de
protection de l’environnement 9 Elaboration du Plan de Gestion
Environnemental et Social
10 Compilation du rapport d'EIES 11 Soumission du rapport d'EIES Source : BRLI-CI, Décembre 2019
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d’identifier : i) les effets d’un projet donné sur l’environnement ; ii) les risques qu’il présente et ; iii) de les évaluer afin de mettre en œuvre les mesures de contrôle appropriées.
L’évaluation de l’impact sur l’environnement est un processus qui vise à équilibrer les considérations d’ordre écologique et les priorités commerciales. Le processus de gestion des risques est au centre de l’évaluation de l’impact sur l’environnement. Il se décompose en trois points :
■ identification des risques pour l’environnement associés à l’activité et définition de la sensibilité de l’environnement existant ;
■ évaluation de l’importance des impacts du projet sur l’environnement ;
■ mise en œuvre de techniques de contrôle pour éliminer ou atténuer les impacts et gérer les risques.
L'analyse des impacts repose sur les renseignements disponibles sur l'environnement et les conditions socio-économiques dans les zones d’influence du projet. Des données primaires ont été recueillies pour l'EIES, lors des visites sur le site et dans un certain nombre de collectivités le long de la zone d'étude en vue d'obtenir des renseignements directs sur la situation socio-économique et informer les communautés des activités futures. Les consultations menées auprès des populations et des différentes structures répondent au principe clé de la consultation publique et consiste à veiller à ce que les opinions des parties concernées, directement ou indirectement affectées par le projet soient prises en compte et intégrées dans le rapport d’étude d’impact environnemental et social. L’objectif étant d’assurer que l’étude soit transparente et suffisamment détaillée. Les consultations ont été menées et les comptes rendus sont annexés à ce rapport. Le présent rapport d’EIES débute par un résumé non technique et comprend huit (8) sections :
■ La première section, qui présente l’Introduction, fournit un historique du projet, présente le processus d’évaluation de l’impact sur l’environnement, les conventions internationales et la législation nationale en vigueur qui réglemente les activités du projet.
■ La deuxième section intitulée « Description du projet » – présente le promoteur du projet et son projet, décrit le site ainsi que les activités associées à la conduite du projet et les équipements utilisés pour la réalisation de ce projet. Cette deuxième partie présente également le chronogramme de mise en œuvre des activités ainsi que la nécessité de la réalisation d’une Etude d’Impact Environnemental.
■ Quant à la troisième section, qui traite de l’État initial de l’Environnement, elle décrit les caractéristiques de l’environnement en général et les autres activités économiques dans le secteur.
■ la quatrième et la cinquième section présentent respectivement l’analyse des impacts éventuels du projet et l’.évaluation de l’importance de ces impacts sur les environnements humains et naturel.
■ en ce qui concerne, les sections 5 et 6, elles traitent respectivement des Mesures de protection de l’environnement et du Plan de gestion environnementale et sociale en identifiant les risques principaux liés au projet, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les minimiser.
■ Les dernières sections (7, 8 et 9) traitent respectivement de la conclusion de la présente étude, de la bibliographie (et webographie) et des annexes.