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Mesures de réduction

Dans le document Dossier CNPN (Page 134-137)

7. Mesures d’évitement et de réduction des impacts du projet

7.2. Mesures de réduction

Mesure R1 : Mise en défens des secteurs à enjeux écologiques Espèce(s) concernée(s) : faune et flore

Cette mesure a pour objectif de matérialiser sur le terrain les zones à enjeu écologique (cf. carte 19) qui devront être maintenues en l’état afin de réduire les effets négatifs du projet sur l’environnement naturel. Les zones naturelles d’intérêt écologique à conserver sont notamment la station de Mauve bisannuelle. Un marquage de ces zones, à l’aide d’une rubalise ou préférentiellement d’un filet de balisage présentant des couleurs vives, sera effectué en marge des éléments à conserver. Elle devra être solide pour supporter des phénomènes venteux importants. Une pancarte « Attention, zone écologique à préserver, défense de déposer tout matériau » sera installée de façon suffisamment apparente pour être vue et respectée.

Bien que les secteurs de gîte des Lézard ocellé soient en dehors de l’emprise du projet, il serait judicieux de les baliser ou de les identifier in situ pour éviter toute dégradation (cf. carte 19).

Concernant les oiseaux, le secteur où niche le Guêpier d’Europe devra être identifié pour le personnel intervenant afin d’éviter toute destruction accidentelle.

N.B. : en ce qui concerne l’arbre gîte potentiel dans la zone d’emprise du projet, lorsqu’il a été géolocalisé dans le cadre de VNEI, ce dernier représentait un abri potentiel aux chiroptères, notamment par la présence d’écorces décollées. Désormais, les écorces sont en quasi-totalité tombées, ne laissant pas apparaître de cavité. Dans son état actuel, l’arbre ne peut être encore considéré comme gîte potentiel (réf. : 1709-2568-ER-NT-Audit-SOMECA-Le Val-83-1a), ne justifiant donc aucune mesure de mise en défens..

Mesure R2 : Adaptation du calendrier des travaux d’exploitation de la carrière à la phénologie des espèces à enjeu

Espèce(s) concernée(s) : Chiroptères, oiseaux

Les chiroptères sont vulnérables de mai à août car les femelles mettent bas et élèvent leurs jeunes à cette période. Ainsi, pour limiter l’impact sur les chiroptères, les travaux devront être effectués en dehors de cette période. L’hibernation est aussi une période critique dès qu’il s’agit des gîtes hivernaux. En effet, les chauves-souris sont très sensibles et un dérangement à cette période peut être vital à une colonie.

Il convient donc de réaliser les premiers travaux de débroussaillement/défrichement autour de la zone de septembre à octobre, évitant ainsi la période de mise bas et d’élevage des jeunes et la période d’hibernation.

Cette mesure concerne la première phase d’extension (défrichement). Elle permettra, d’éviter les modifications du paysage les plus impactantes pour les mammifères, hors de leur période d’activité (évitant ainsi la période de reproduction des mammifères volants et terrestre et éliminant le risque de destruction d’individu au gîte pour les mammifères terrestres).

La sensibilité des oiseaux au dérangement est plus importante en période de nidification que lors des autres périodes du cycle biologique (migration, hivernage, etc.). De façon générale également, cette période de nidification s’étend du mois de mars pour les espèces les plus précoces au mois d’août (inclus) pour les espèces les plus tardives, aussi préconisons-nous de ne pas démarrer les travaux à cette époque de l’année, ce qui entraînerait une possible destruction de nichées (œufs ou juvéniles non volants) d’espèces à enjeux et un dérangement notable sur les espèces en cours de reproduction.

Concernant le Guêpier d’Europe, si d’éventuels travaux sur le front utilisé par l’espèce étaient réalisés, ceux-ci devraient éviter la période de nidification et d’élevage des jeunes soit d’avril à août inclus.

Une fois débutés en dehors de cette période (cf. tableau de synthèse ci-dessous), les travaux de préparation du terrain (défrichement, débroussaillement et terrassement) peuvent être continués même durant la période de reproduction. En effet, les oiseaux, de retour de leurs quartiers d’hivernage africains ou sédentaires, ne s’installeront pas dans le secteur du chantier, du fait des perturbations engendrées, et aucune destruction directe d’individus ne sera à craindre.

Projet d’extension de carrière – SOMECA – Le Val (83) - Dossier de saisine du CNPN relatif à la demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces végétales et animales protégées – Réf. (1711-EM-2568-RP-CNPN-CARR-SOMECA-LeVal83-1H)

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Périodes favorables au démarrage de l’activité (à réaliser pour chaque phase d’extension de la carrière) Année N

J F M A M J J A S O N D

Débuts des travaux de défrichement/débroussai

llement

Travaux fronts à Guêpier (zone de Dolomies)

Période de travaux recommandée Période de travaux à éviter

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Carte 20 : Localisation des mesures de réduction

N.B. : en ce qui concerne l’arbre gîte potentiel dans la zone d’emprise du projet, lorsqu’il a été géolocalisé dans le cadre de VNEI, ce dernier représentait un abri potentiel aux chiroptères, notamment par la présence d’écorces décollées. Désormais, les écorces sont en quasi-totalité tombées, ne laissant pas apparaître de cavité. Dans son état actuel, l’arbre ne peut être encore considéré comme gîte potentiel (réf. : 1709-2568-ER-NT-Audit-SOMECA-Le Val-83-1a) ; il n’est donc pas indiqué dans cette carte.

Projet d’extension de carrière – SOMECA – Le Val (83) - Dossier de saisine du CNPN relatif à la demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces végétales et animales protégées – Réf. (1711-EM-2568-RP-CNPN-CARR-SOMECA-LeVal83-1H)

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Mesure R4 : Respect de l’emprise stricte du projet Espèce(s) concernée(s) : faune et flore

Cette mesure a pour objectif de limiter l’emprise des travaux ainsi que le dépôt de sol durant la phase des travaux.

Ceci afin de limiter la propagation des espèces rudérales nitrophiles et surtout des espèces exotiques à caractère envahissant, mais également d’éviter la destruction d’espèces protégées durant la phase travaux (lors d’une manœuvre d’engins de chantier par exemple).

Pour ce faire, SOMECA s’engage à respecter scrupuleusement la zone d’emprise préalablement définie (bornage par piquets et clôture 3 fils).

Mesure R5 : Limitation de l’émission de poussières Espèce(s) concernée(s) : faune et flore

L’exploitation de la carrière peut générer l’émission de poussières pouvant impacter la disponibilité alimentaire, pour les chiroptères. Un système d’arrosage devra être mis en place, sur les pistes. Un arrosage mobile devra être mis en place au niveau des secteurs exploités, notamment lors des jours de grand vent (Mistral et vent du sud), afin de limiter au maximum l’émission de poussières dans le milieu environnant.

La nouvelle installation sera dotée de dispositif de contention des poussières (capotage,hangar couvert ) beaucoup plus performante que l’actuelle installation.

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