Choix des espèces soumises à dérogation

A la fin de ce chapitre un bilan global sera effectué sous forme de tableau sur les espèces à enjeu local de conservation et celles soumises à dérogation.

9.3.1. M

A partir de la qualification et de la quantification des impacts résiduels du projet sur les espèces protégées (cf. chap. Impacts résiduels), il est envisageable de justifier le choix des espèces soumises à la démarche de dérogation. Ce choix a été soumis à la DREAL PACA (réunion le 24/11/2015).

Cette réflexion a été organisée en prenant en compte la nature des interdictions émanant des différents arrêtés de protection des espèces, le cadre réglementaire encadrant la démarche dérogatoire mais aussi les préconisations issues du guide « espèces protégées, aménagements et infrastructures » du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie qui intègre notamment les notions de significativité et d’acceptabilité de l’impact.

9.3.2. F

Du point de vue floristique, deux espèces protégées ont été prises en considération dans le cadre de cette étude : la Luzerne agglomérée (Medicago sativa subsp. glomerata) et l’Alpiste aquatique (Phalaris aquatica).

Bien que les mesures d’atténuation mises en place permettent de réduire les impacts bruts du projet sur certaines espèces protégées, elles ne permettent pas d’écarter le risque de destruction direct d’individus de ces espèces.

Par conséquent, compte tenu notamment de la destruction effective d’individus, la demande de dérogation porte sur la Luzerne agglomérée (Medicago sativa subsp. glomerata) et l’Alpiste aquatique (Phalaris aquatica).

N.B. : La Mauve biannuelle (Alcea biennis), n’a pas été intégrée au dossier de dérogation car la station sera préservée par la mise en place de la mesure « Mesure R1: Mise en défens des secteurs à enjeux écologiques » présentée dans le Volet Naturel d’Etude d’Impact (Réf. : 1604-EM-2379-RP-VNEI-CARR-SOMECA-LeVal83-1D).

9.3.3. E

Du point de vue entomologique, une espèce protégée a été prise en considération dans le cadre de cette étude (Magicienne dentelée).

Cette espèce fera l’objet d’un impact résiduel avec destruction potentielle d’individus, nous amenant à la prendre en compte dans la démarche de dérogation. Il s’agîte de la Magicienne dentelée.

N.B. : la Proserpine n’est pas été intégrée à la démarche de dérogation car elle n’a pas été revue lors des prospections de 2014 et 2015 (dernière observation en 2007). Elle n’est donc ni avérée ni jugée fortement potentielle dans la zone d’étude.

Projet d’extension de carrière – SOMECA – Le Val (83) - Dossier de saisine du CNPN relatif à la demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces végétales et animales protégées – Réf.

(1711-EM-2568-RP-CNPN-CARR-SOMECA-LeVal83-1H) 183/263

9.3.4. B

Les prospections batrachologiques ont permis de révéler la présence d’une seule espèce protégée dans la zone d’étude : le Crapaud commun. Cette espèce ne se reproduit pas au sein de la zone d’étude mais utilise celle-ci en phase terrestre. Aussi, nous ne pouvons exclure totalement que certains individus soient directement impactés par le projet.

Considérant ce risque de destruction d’individus, le Crapaud commun sera pris en compte dans la démarche de dérogation.

9.3.5. H

Les prospections batrachologiques ont permis de révéler la présence de cinq espèces protégées dans la zone d’étude.

Ces espèces, peuvent être observées dans les secteurs voués à l’extension de la carrière. Aussi, des individus sont susceptibles d’être impactés par le projet. Une espèce est également jugée fortement potentielle au sein de la zone d’étude. Elle est également susceptible d’être impactée par le projet.

Considérant ce risque de destruction d’individus, toutes les espèces de reptiles recensées dans le cadre des inventaires naturalistes seront prises en compte dans la démarche de dérogation à savoir : le Psammodrome d’Edwards, le Lézard vert occidental, le Lézard des murailles, la Tarente de Maurétanie et la Couleuvre de Montpellier. La Couleuvre d’Esculape, jugée fortement potentielle dans la zone de projet sera également prise en compte.

N.B. : les individus de Lézard ocellé recensés se situent en dehors de l’emprise stricte du projet (au moins 3 individus présents au niveau de la piste d’accès au sud de la carrière et 3 individus présents au niveau des bureaux). Les secteurs de gîte des Lézard ocellé sont situés en dehors de l’emprise du projet et ils seront par ailleurs préservés ainsi que leurs abords immédiats par la mise en place de la mesure « Mesure R1: Mise en défens des secteurs à enjeux écologiques » présentée ci-avant. Cette espèce ne fait donc pas l’objet de la présente demande de dérogation.

9.3.6. A

Du point de vue ornithologique, 27 espèces d’oiseaux à enjeu notable (enjeu faible à fort) ont été avérées parmi lesquelles 26 sont protégées. Considérant le cortège d’oiseaux commun, 29 espèces à enjeu très faible ont été avérées parmi lesquelles 23 sont protégées.

Compte tenu de la destruction effective d’habitat de nidification et d’alimentation d’espèce protégée, les espèces suivantes : Fauvette orphée, Guêpier d'Europe, Pipit rousseline, Monticole bleu, Fauvette pitchou , Fauvette passerinette, Engoulevent d'Europe, Alouette lulu, Cochevis huppé et Pipit rousseline et le cortège des oiseaux communs ont été pris en compte dans la démarche de dérogation (soit un total de 27 taxons).

9.3.7. M

Du point de vue mammalogique, 11 espèces de chauves-souris ont été avérées et 4 autres sont considérées comme potentiellement présentes dans la zone d’étude, toutes ces espèces sont protégées. Concernant les mammifères terrestres, la Genette commune est jugée potentielle dans la zone d’étude et le Chevreuil européen est avéré. Ces deux espèces ne sont pas protégées.

Projet d’extension de carrière – SOMECA – Le Val (83) - Dossier de saisine du CNPN relatif à la demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces végétales et animales protégées – Réf.

(1711-EM-2568-RP-CNPN-CARR-SOMECA-LeVal83-1H) 184/263

Les principaux impacts du projet de renouvellement et d’extension de carrière sont la destruction de quelques corridors de transit et de chasse, d’habitats de chasse voire le dérangement /désertion d’individus potentiellement en gîte au sein des arbres à cavités pendant la période d’exploitation.

La mise en place de mesures d’atténuation (mise en défens des secteurs à enjeux écologiques : adaptation du calendrier des travaux, etc.), permettra de réduire les impacts sur les espèces concernées.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’arbre gîte, lorsqu’il a été géolocalisé dans le cadre de l’expertise, ce dernier représentait un abri potentiel aux chiroptères, notamment par la présence d’écorces décollées. Désormais, les écorces sont en quasi-totalité tombées, ne laissant pas apparaître de cavité. Dans son état actuel, l’arbre ne peut être encore considéré comme gîte (réf. : 1709-2568-ER-NT-Audit-SOMECA-Le Val-83-1a).

Ainsi, en considérant la bonne application des mesures d’atténuation énoncées, et le fait qu’aucun individu d’espèces protégées ne sera potentiellement détruit, les impacts du projet sur les mammifères sont considérés comme négligeables.

Au regard de ces éléments, la demande de dérogation ne concerne pas les mammifères.

Projet d’extension de carrière – SOMECA – Le Val (83) - Dossier de saisine du CNPN relatif à la demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces végétales et animales protégées – Réf. (1711-EM-2568-RP-CNPN-CARR-SOMECA-LeVal83-1H)

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