Effets cumulatifs

Les effets cumulatifs peuvent être définis comme la somme des effets conjugués et/ou combinés sur l’environnement, de plusieurs projets compris dans un même territoire (par exemple : bassin versant, vallée,…).

Cette approche permet d’évaluer les impacts à une échelle qui correspond le plus souvent au fonctionnement écologique des différentes entités du patrimoine naturel. En effet, il peut arriver par exemple qu’une infrastructure linéaire n’ait qu’un impact faible sur un habitat naturel ou une population, mais que d’autres projets situés à proximité affectent aussi cet habitat ou l’espèce. L’ensemble des impacts cumulés pourrait ainsi porter gravement atteinte à la pérennité de la population à l’échelle locale, voire régionale.

N.B. :

En théorie, la notion d’effets cumulatifs doit intervenir logiquement en amont de la proposition de mesures d’évitement et de réduction d’impact. Elle doit donc intégrer l’évaluation des impacts bruts. Néanmoins, souvent aucune mesure ne permet de modérer ces effets car les porteurs de projet ne tiennent pas à en endosser la responsabilité et surtout à supporter le coût de leur atténuation exception faite, si le maître d’ouvrage développe plusieurs projets connexes qui sont susceptibles d’avoir des effets cumulatifs.

Dans l’entité biogéographique dans laquelle le projet de renouvellement et d’extension de carrière s’insère, quelques autres projets ont été menés à terme ou sont en cours de réflexion sans pour autant qu’une concertation soit engagée sur la prise en compte de leurs effets cumulatifs. Aussi, il nous est apparu logique d’intégrer cette notion d’effets cumulatifs, non en amont de l’évaluation des impacts bruts mais plutôt des impacts résiduels qui ont eux une plus grande portée dans la suite des démarches administratives relatives à la compensation.

8.1. M

’

L’étude des effets cumulatifs s’est faite au travers d’une analyse bibliographique portant sur la plupart des aménagements existants dont le dossier de demande d’autorisation a été déposé auprès des services administratifs ou les projets approuvés mais non encore réalisés, situés au sein de la même unité biologique que le projet à l’étude.

Afin de mener cette réflexion, ECO-MED a consulté l’ensemble des avis de l’Autorité Environnementale portant sur des projets situés à proximité et téléchargeables sur le site de la DREAL PACA.

Le tableau suivant liste les projets d’aménagement connus recensés au niveau de la zone d’étude ou à proximité (prise en compte d’un périmètre de 10 km), qui correspondent aux projets localisés dans la même aire d’étude.

Pour chacun de ces projets, en fonction de leur nature, de leur localisation et de leur emprise, ainsi que des effets qu’ils engendrent sur l’environnement (lorsque cela est précisé), il est indiqué dans le tableau ci-après s’ils sont à prendre en compte pour évaluer les effets cumulés pouvant être engendrés avec le projet à l’étude :

Projet d’extension de carrière – SOMECA – Le Val (83) - Dossier de saisine du CNPN relatif à la demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces végétales et animales protégées – Réf.

(1711-EM-2568-RP-CNPN-CARR-SOMECA-LeVal83-1H) 143/263

Date avis AE Commune Référence du projet Description Projet à prendre en compte pour les effets

cumulés

30/11/2015 Brignoles

Projet de centrale photovoltaïque nécessitant un défrichement préalable à

Brignoles au lieu-dit : Le Canadel.

Projet situé à 6 km environ à l’est.

Flore : Chardon à aiguilles

Reptiles : cortège diversifié de reptiles avec notamment la présence du Psammodrome d’Edwards et du Lézard ocellé

Insectes : Magicienne dentelée, Zygène cendrée, Proserpine, Fourmilion jaune Oiseaux : Guêpier d’Europe, Alouette lulu

Chauves-souris : cortège diversifié de chauves-souris (12 espèces contactées) : Petit Rhinolophe, Minioptère de Schreibers, Murin de Bechstein, etc.

Mammifères : Genette

Les impacts sont qualifiés de très forts sur le Fourmilion jaune, forts sur le Chardon à aiguilles et le Lézard ocellé et modérés sur un certain nombre d’espèces de chiroptères et d’oiseaux (dont Alouette lulu et Guêpier d’Europe),

de reptiles et d’insectes.

Mesure d’évitement strict des zones d’enjeu majeur (Lézard ocellé, Magicienne dentelée, Scorpion jaune, Chardon à aiguilles et Cnicaut béni) et d’habitat

d’espèce (gîtes de Lézard ocellé, station d’Aristoloche et arbres gîtes).

Plusieurs mesures de réduction sont prévues (mise en défens des secteurs à enjeux, adaptation du calendrier des travaux, mise en défens des secteurs à

enjeux, etc.)

La mise en place d’un suivi (veille écologique, etc.)

Deux mesures compensatoires : gestion de parcelles environnantes (34 ha) pour la réouverture des milieux et amélioration de la connaissance sur le Fourmilion

jaune.

Les impacts résiduels sont qualifiés de modéré sur le Fourmilion jaune, Lézard ocellé, Psammodrome d’Edwards, Mante iris, Arcyptère provençal après

application des mesures.

Compte tenu des enjeux recensés, des mesures prises en compte pour atténuer les impacts, les effets cumulés sont globalement

modérés

Projet d’extension de carrière – SOMECA – Le Val (83) - Dossier de saisine du CNPN relatif à la demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces végétales et animales protégées – Réf.

(1711-EM-2568-RP-CNPN-CARR-SOMECA-LeVal83-1H) 144/263

Date avis AE Commune Référence du projet Description Projet à prendre en compte pour les effets

cumulés

Aucun inventaire lié au milieu naturel n’a été réalisé.

Le principal enjeu recensé est la ripisylve du Caramy.

Avis favorables sous réserve des prescriptions suivantes :

- Réaliser une expertise écologique pour confirmer l’absence d’enjeux sur la parcelle

- interdiction de travaux dans la ripisylve du Caramy - travaux à réaliser hors période sensible de l’avifaune

Moyennant le respect de ces préconisations, et sous réserve que l’expertise n’identifie pas d’enjeu spécifique sur les espaces ouverts qui paraissent dégradés, les impacts sur la biodiversité terrestre devraient être négligeables ou

nuls

Compte tenu des enjeux recensés, aucun effet cumulé n’est à envisager.

02/04/2011 Brignoles

Projet de centrale photovoltaïque de la ZAC

Nicopolis

Avis tacite. Aucune information disponible.

05/05/2012 Le Val

Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Le Val au

lieu-dit le Puy de la Brasque

Avis tacite. Aucune information disponible.

08/04/2011 Mazaugues

Demande de Permis de construire pour une centrale

photovoltaïque

Plusieurs espèces protégées d’oiseaux et de chauves-souris utilisent le site comme lieu de reproduction et de chasse

Reptiles protégés dont le Lézard ocellé.

Les impacts sont principalement la destruction d’habitats

Impacts attendus sur des individus d’espèces protégées, selon la période choisie pour les travaux

Impact sur des gîtes d’espèces protégées (reptiles notamment) Les impacts sont qualifiés de faibles à forts, forts en particulier sur les reptiles et

oiseaux.

Choix de la période de travaux en dehors des périodes sensibles pour la faune, limitation des emprises de chantier afin de maintenir la zone de gîte du Lézard

ocellé, conservation de la ripisylve du Caramy, entretien des espaces sans

Compte tenu des enjeux recensés, des mesures prises en compte pour atténuer les impacts, les effets cumulés sont globalement

très faibles.

Projet d’extension de carrière – SOMECA – Le Val (83) - Dossier de saisine du CNPN relatif à la demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces végétales et animales protégées – Réf.

(1711-EM-2568-RP-CNPN-CARR-SOMECA-LeVal83-1H) 145/263

Date avis AE Commune Référence du projet Description Projet à prendre en compte pour les effets

cumulés pesticides, et suivi écologique.

Les impacts sont qualifiés de nul à faibles sur l’ensemble des compartiments biologiques après application des mesures.

23/06/2010

Saint-Maximin-

la-Sainte-Baume

Projet de Liaison routière entre la RD 560 (PR19+520)

et la RD2

Volet biodiversité est considéré comme peu concerné en raison du caractère périurbain en cours de développement.

Les milieux naturels sont constitués par quelques alignements d’arbres (haies soit transversales, soit parallèles à l’autoroute existante) ou par des arbres isolés de

type platane.

Projet très éloigné de toute aire patrimoniale identifiée.

En matière de fonctionnalité, l’A8 représente une coupure franche dans le territoire et une barrière très difficilement franchissable par la faune.

Compte tenu des enjeux recensés, aucun effet cumulé n’est à envisager.

CGEDD

Aucun projet n’a été identifié.

CGDD

Aucun projet n’a été identifié.

Au vu de la superficie de ces projets, de leur éloignement, des mesures prises en compte et des impacts résiduels sur l’environnement, les effets cumulés sont jugés globalement très faibles.

Projet d’extension de carrière – SOMECA – Le Val (83) - Dossier de saisine du CNPN relatif à la demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces végétales et animales protégées – Réf. (1711-EM-2568-RP-CNPN-CARR-SOMECA-LeVal83-1H)

146/263