Regards sur quelques mesures d’ici et d’ailleurs
FICHE 16 5. Mesures pour les personnes proches
aidantes
Le Québec dépose et adopte en 2020 un projet de loi pour instaurer une politique nationale des personnes proches aidantes axée sur la reconnaissance de leur rôle. À l'automne 2021, il présente un premier plan d'action pour mettre en place différentes mesures de soutien leur étant destinées. Pour les acteurs qui soutiennent les personnes proches aidantes, la question est dorénavant de savoir si les mesures mises en place répondront aux nombreux besoins que connait cette population.
Le Québec se distingue du reste du Canada en ce qui a trait aux personnes proches aidantes d’enfants lourdement handicapés. Depuis 2016, il offre une allocation financière supplémentaire (Supplément pour enfants handicapés nécessitant des soins excep-tionnels) aux parents de ces enfants. De nouveaux projets pilotes voient aussi le jour en 2020, comme le SASEFA (Services adaptés en santé/éducation de la formation adulte), un projet destiné aux familles dont un enfant de plus de 21 ans vit avec un ou plu-sieurs handicaps lourds. Un tel projet permettrait aux parents, surtout aux mères, de ne pas avoir à choisir entre placer leur enfant en CHSLD ou quitter leur emploi pour s’en occuper.
Du côté du gouvernement fédéral, il n’existe pas de politique nationale des personnes proches aidantes.
Les principales mesures qui leur sont destinées in-cluent divers crédits fiscaux. Comme pour les me-sures québécoises, celles-ci sont difficiles d’accès et ne couvrent pas la totalité des besoins. Au niveau provincial, le Manitoba devient, en 2011, la première province à reconnaitre les personnes proches ai-dantes dans sa législation. Aux États-Unis, les me-sures destinées aux personnes proches aidantes-sont majoritairement composées de crédits d’impôt non remboursables.
En Europe, les mesures destinées aux proches ai-dants varient d’un État à l’autre en fonction de leurs objectifs nationaux. Cependant, depuis 2017 l’Union européenne travaille à l’adoption d’une reconnais-sance du statut de proche aidant dans la législation de tous les États membres. Les premières ébauches appellent à un congé de 5 jours (non rémunérés) par année pour s’occuper d’un proche malade ou handi-capé, et à plus de flexibilité dans l’horaire de travail (télétravail, horaire réduit). En date de 2020, les États ne sont pas parvenus à un accord sur cette question.
Dans certains pays scandinaves, comme en Suède, les parents qui n’utilisent pas les services de garde et qui s’occupent de leur enfant à la maison bénéficient d’une allocation parentale supplémentaire.
En Allemagne et en Belgique, les allocations familiales se poursuivent jusqu’à ce que l’enfant atteigne 25 ans s’il poursuit des études et qu’il demeure au foyer familial.
Le régime de congé parental allemand prévoit un congé de maternité où 100 % du revenu est couvert.
En Belgique, il est obligatoire pour une mère de prendre un congé d’au moins neuf semaines après la naissance de l’enfant.
Dans plusieurs pays scandinaves, les services de garde sont gérés au niveau municipal, ce qui permet de refléter les besoins spécifiques des parents à l’échelle locale.
Dans certains pays, les mères peuvent attendre jusqu’à 3 ans après la naissance avant de profiter de leur congé de
maternité.
DES MESURES NOVATRICES OU INUSITÉES ?
Ainsi, en adoptant explicitement une politique natio-nale des proches aidants, comme c’est le cas de la politique familiale, le Québec peut, une fois de plus, se positionner à l’avant-garde nord-américaine et européenne.
RÉFÉRENCES UTILISÉES
Arsenault, G. et al. 2018. Les services de garde subventionnés : l’exception du Québec dans le contexte fédéral, Étude no 67, Montréal, Institut de recherche en politiques publiques, p. 1-26.
Bairdm M. et O'Brien, M. 2015. « Dynamics of Parental Leave in Anglophone Countries: The Paradox of State Expansion in Liberal Welfare Regimes », Community, Work and Family, vol. 18, no 2, p. 198-217.
Beauvais, C. et Dufour, P. 2003. Articulation travail-famille : le contre-exemple des pays dits « libéraux » ?, Rapport de recherche no F34, Ottawa, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, Réseau de la famille.
Bresson, M. et Dumais, L. 2017. « Les paradoxes du recours aux aidants familiaux. L’exemple des politiques de soutien à domicile dans le champ du handicap en France et au Québec », Revue des politiques sociales et familiales, vol. 124, p. 43-52.
Commission Européenne, EACEA, Eurydice. 2019. Chiffres clés de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants en Europe – Édition 2019.
Rapport Eurydice, Luxembourg, Office des publications de l’Union européenne.
Conseil de gestion de l’assurance parentale. 2016. Les congés parentaux dans le monde, Québec, Gouvernement du Québec.
Croisetière, P. 2012. Portraits de politiques familiales : le Québec et treize pays développés, Québec, Gouvernement du Québec, Ministère de la Famille, Direction des politiques Famille.
Dandurand, R. B. 2000. « La politique familiale au Québec. Un autre argument pour une société distincte », Interface, vol. 21, no 1, p. 46-48.
Dandurand, R. B. 2002. « La politique familiale québécoise : un aspect de la ‘société distincte’ », L’annuaire du Québec 2003, Montréal, Fides, p. 124-129.
Dandurand, R. B. et Kempeneers, M. 2002. « Pour une analyse comparative et contextuelle de la politique familiale », Recherches sociographiques, vol. 43, no 1, p. 48-79
Ferragina, E. 2016. « Comprendre le développement de la politique familiale dans les pays riches de l’OCDE », Informations sociales, no 193, p. 24-33.
Fortin, P., Godbout, L. et St-Cerny, S. 2012. L’impact des services à contribution réduite du Québec sur le taux d’activité féminin, le revenu intérieur et les budgets gouvernementaux, Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.
International Alliance of Carer Organizations. 2018. Global State of Care Report.
Kolowski, A. et al. 2019. International Review of Leave Policies and Related Research – 2019, Londres, Institut d’éducation de l’Université de Londres.
Malak, N., Rahman, M. et Yip, T. A. 2019. « Baby Bonus, Anyone? Examining Heterogeneous Responses to a Pro-Natalist Policy », Journal of Population Economics, vol. 32, p. 1205-1246.
Marquis, M.-J. 2016. « Le régime québécois d’assurance parentale et les autres régimes parentaux : comparaison internationale », dans S. Beauchemin (dir.), Retombées économiques et sociales du régime québécois d’assurance parentale : bilan de dix années d’existence, Québec, Gouvernement du Québec, Conseil de gestion de l’assurance parentale, p. 100-102.
FICHE 16
RÉFÉRENCES UTILISÉES
Marquis, M.-J. 2016. « Des régimes parentaux en constante évolution : quelques grandes tendances », chapitre dans Retombées économiques et sociales du régime québécois d’assurance parentale. Bilan de dix années d’existence, Québec, Gouvernement du Québec, Conseil de gestion de l’assurance parentale, p. 103-106.
Moyser, M. et Milan, A. 2018. Taux de fécondité et activité des femmes sur le marché du travail au Québec et en Ontario, Statistique Canada, no 75-006-X au catalogue.
Noël, A. 2004. « Comment situer les politiques publiques de soutien économique aux familles québécoises par rapport à ce qui se fait ailleurs ? », Conseil de la famille et de l’enfance, Les actes du forum Soutien économique aux familles, oui, mais comment ?, Québec, Conseil de la famille et de l’enfance, p. 21-29.
Pierart, G. et al. 2014. « Handicap, famille et soutien. Regard croisé Québec-Suisse », Enfance Familles Génération, no 20, p. 128-147.
St-Amour, N. et Bourque, M. 2013. Conciliation travail-famille et santé : le Québec peut-il s’inspirer des politiques gouvernementales mises en place dans d’autres pays ? – Synthèse, Québec, Gouvernement du Québec, Institut national de santé publique du Québec.
St-Cerny, S. et al. 2018. Famille et fiscalité : le Québec est-il encore le paradis des familles en 2018 ? Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques.
Steben-Chabot, J., Jacob-Wagner, S. et Charron, H. 2018. Les proches aidantes et les proches aidants au Québec. Analyse différenciée selon les sexes, Québec, Conseil du statut de la femme.
Tremblay, D.-G., Doucet, A. et McKay, L. 2015. Le congé parental et la politique familiale au Québec : une innovation sociale du monde francophone dans la mer anglophone de l’Amérique du Nord, Montréal, Cahiers du CRISES no ET1501 (Coll. Études théoriques).
LES POLITIQUES FAMILIALES MUNICIPALES : DES MESURES À PETITE ÉCHELLE 122 Intégration des connaissances