Tout comme les objectifs d’une politique familiale, les mesures pouvant être mises en place pour les atteindre sont abondantes et diversifiées. Elles prennent des formes multiples selon les contextes nationaux, en lien avec les différents objectifs que se fixent les États en matière de politique familiale.
Précisons aussi que des mesures qui ne s’inscrivent pas formellement à l’intérieur d’une politique fa-miliale peuvent aussi avoir des répercussions in-directes, attendues ou non, pour les familles. Des mesures d’une politique publique sur la santé des enfants ou sur l’emploi peuvent, par exemple, avoir des impacts positifs sur le bien-être des familles, sans pour autant que celles-ci en soient la cible di-recte.
Les mesures que l’on retrouve au sein des politiques familiales peuvent néanmoins être généralement re-groupées en six grands types. La liste suivante pré-sente ces derniers et en énumère quelques exemples québécois :
Les prestations
Ì Allocations familiales qui peuvent être univer-selles ou qui varient en fonction de différents critères (revenu familial, structure familiale, nombre d’enfants à charge, présence de be-soins particuliers, etc.)
Ì Prestations versées dans le cadre d’un régime de congé parental
Ì Prestations pour personne proche aidante d’enfant ou d’adulte
Le financement de services
Ì Réseau subventionné de services de garde éducatifs à l’enfance ou en milieu scolaire Ì Services de relevailles après accouchement,
ou de soutien à l’allaitement
Ì Assistance pédagogique pour les enfants en difficulté d’apprentissage (programme de type Aide aux devoirs)
Ì Services de médiation lors de ruptures conjugales
Ì Services de soutien à domicile pour personnes en perte d’autonomie
Les mesures fiscales
Ì Crédits d’impôt remboursables pour frais de garde d’enfants
Ì Crédits d’impôt pour personnes handicapées Ì Crédits d’impôt pour personnes proches
aidantes
Ì Crédits d’impôt pour favoriser le maintien en emploi
Ì Crédits d’impôt pour frais d’adoption Les mesures législatives
Ì Charte des droits et des libertés de la personne Ì Loi sur la protection de la jeunesse
Ì Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
Ì Loi sur les normes du travail Ì Loi sur l’instruction publique
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Les avantages en matière de retraite
Ì Calcul de la pension ou des rentes qui ne pénalise pas les parents pour les années durant lesquelles ils se sont retirés du marché du travail pour prendre soin de leurs enfants (et lors desquelles leurs cotisations au régime public étaient plus
faibles)
Les aides connexes
Ì L’aide financière en lien avec le logement Ì La couverture de certains soins de santé
(comme les soins dentaires pour les enfants)
Ì Les programmes de soutien pour certaines
QUELS SONT LES IMPACTS DES MESURES EN DIRECTION DES FAMILLES ? 44 Réflexion et acquisition des connaissances de base
Un éventail de mesures : l’exemple de la famille Tremblay-Nguyen
Dans les États qui font le choix de soutenir les familles, une politique familiale regroupe un éventail de me-sures s’adressant aux différents membres d’une famille, à différents moments de leur vie. Qu’en est-il des mesures qui s’adressent aux familles québécoises ? Tout dépend des membres qui composent la famille!
Pour prendre le pouls des mesures destinées aux familles québécoises, prenons l’exemple de la famille Tremblay- Nguyen. Celle-ci est composée de deux parents et de leurs deux enfants âgés de quatre et sept ans, dont l’un vit avec un handicap.
Ì Crédits d’impôt pour frais de garde
Ì Crédits d’impôt pour personnes
handicapées
Ì Crédit d’impôt pour activités des enfants
Mesures fiscales
Ì Allocations familiales provinciales et fédérales Ì Lors de la naissance de leur
dernier enfant, les parents ont eu droit aux prestations prévues par le RQAP.
Prestations
Ì Les deux parents ne seront pas pénalisés pour avoir pris leurs congés parentaux respectifs, puisque le calcul du Régime des rentes du Québec fait abstraction de cette période.
Avantages en matière de retraite
Ì La famille habite une coopérative d’habitation. En raison de leur faible revenu familial, ils bénéficient d’une subvention au logement pour en amoindrir les coûts.
Ì Les examens annuels chez le dentiste sont gratuits pour les deux enfants.
Aides connexes
Ì Après la naissance de leurs deux enfants, les parents ont reçu les services de relevailles par une infirmière venant à domicile pour vérifier le bien-être de la famille et fournir une aide pour l’allaitement.
Ì Alors que le plus grand des deux enfants a fréquenté un centre à la petite enfance, le plus jeune fréquente un service de garde subventionné en milieu familial, à deux pas du domicile.
Ì Comme le plus grand des deux enfants vit avec un handicap, ce dernier bénéficie d’un accompagnement spécialisé lors de sa présence au camp de jour estival. Avant son entrée dans le milieu scolaire, il a aussi bénéficié de services d’ergothérapie, de physiothérapie et
d’orthophonie dans un centre de réadaptation public.
Ì Les parents fréquentent régulièrement une Maison de la famille située dans leur quartier et participent aux activités offertes (café-rencontres, sorties familiales,
Services
Ì Grâce à la Loi sur les normes du travail, les deux parents ont droit à 10 jours de congés pour obligations familiales, dont deux sont rémunérés.
Mesures législatives
FICHE 7
RÉFÉRENCES UTILISÉES
Commaille, J. et al. 2002. La politique de la famille, Paris, La Découverte.
Croisetière, P. 2012. Portrait de politiques familiales. Le Québec et treize pays développés, Québec, Ministère de la Famille, Direction du développement des politiques familles.
Godbout, L. et St-Cerny, S. 2008. Le Québec, un paradis pour les familles ? Regards sur la famille et la fiscalité, Québec, Presses de l’Université Laval.
Rose, R. 2016. « La politique familiale », chapitre dans La sécurité sociale au Québec : histoire et enjeux, sous la dir. de D. Latulippe, Québec, Presses de l’Université Laval, p. 395-457.
Séraphin, G. et St-Amour, N. 2020. « Politique familiale : de quoi parle-t-on ? », Enfances Familles Générations, no 35.
St-Cerny, S., Robert-Angers, M. et Godbout, L. 2018. Le Québec est-il encore un paradis pour les familles en 2018 ? Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke.
POLITIQUE FAMILIALE : UNE POLITIQUE DE PLUS EN PLUS SOCIALE 46 Réflexion et acquisition des connaissances de base