En matière d’incidences sur l’environnement, la doctrine (et désormais la loi) met en avant la démarche « ERC », Eviter, Réduire, Compenser, mesures appliquées dans cet ordre.
- « Eviter » vise à concevoir dès le début les projets (les filières ou les projets génériques, dans le cadre de cette évaluation stratégique) de manière à éviter des impacts potentiels, par exemple en choisissant des options techniques qui font disparaître ou rendent négligeables
des effets potentiellement associés à des incidences, ou en choisissant des sites où du fait des conditions environnementales ces effets ne sont pas susceptibles d’entraîner des incidences. L’évitement concerne tout particulièrement les enjeux environnementaux majeurs
- « Réduire » vise à réduire les incidences inévitables, par exemple en réduisant l’intensité ou l’extension géographique d’un effet, ou en le concentrant sur une zone où les enjeux environnementaux sont plus faibles, de manière à parvenir à un coût acceptable à des impacts résiduels les plus faibles possibles
- « Compenser » : les mesures compensatoires doivent viser à maintenir voire à améliorer la qualité environnementale des milieux naturels concernés à l'échelle territoriale pertinente (et ne peuvent donc être des mesures à finalité sociale ou économique).
Le ministère chargé de l’environnement a publié en janvier 2017 un guide générique sur la mise en œuvre de l’approche ERC30 (Évaluation environnementale - Guide d’aide à la définition des mesures ERC) dont l’essentiel des recommandations peuvent s’appliquer aux projets marémoteurs, bien que le guide vise essentiellement les projets terrestres.
Evitement
Les mesures d’évitement relèvent principalement de trois approches principales :
- Evitement lors du choix d’opportunité, qui concerne essentiellement la décision de faire ou ne pas faire le projet ; en l’espèce, le choix pourrait consister à choisir une autre filière de production d’énergie renouvelable que le marémoteur : il ne sera donc pas développé ici... ; - Evitement géographique, où les incidences majeures sont évitées par le choix de la
localisation du projet. Une grande part des mesures d’évitement dans ce domaine devraient pouvoir être portées par la planification stratégique, qui devrait exclure le développement de projets marémoteurs (tous, ou certains types) dans les zones où des incidences majeures sont probables ; au niveau du projet, il reste encore des possibilités d’évitement dans ce domaine (es : localisation exacte ou conception du projet) ;
- Enfin, l’évitement technique, qui repose sur le choix des options techniques.
L’évitement d’opportunité devrait être porté au moins en partie par la planification stratégique de l’énergie, au niveau national (PPE) et régional (plans et schémas).
La planification stratégique maritime et littorale (Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral, SNML et Documents Stratégiques de Façade (DSF), peut porter au niveau stratégique les principales mesures d’évitement géographique, en définissant les zonages pertinents (par exemple « zones interdites » aux projets marémoteurs, « zones favorables », « zones possibles sous condition »), ou les critères applicables à ce zonage.
L’essentiel des mesures d’évitement technique relèvent du projet lui-même et des choix techniques associés.
30
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Guide%20d%E2%80%99aide%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9finition%20des%20mesures%20ERC.pdf
Réduction
Les mesures de réduction sont mises en œuvre au niveau du projet.
Leur champ est limité : les principales incidences (notamment sur les descripteurs associés aux écosystèmes et à leur fonctionnement : D1, D3, D4…) sont liées à des effets directement liés à la technique de production elle-même, et les mesures de réduction risquent d’être associées à des incidences du second ordre par rapport au premier ordre de ces effets.
Ceci n’exclut pas évidemment d’explorer la gamme des mesures de réduction envisageables, telles que (liste purement indicative, qui ne préjuge pas de leur faisabilité technique ou économique) :
- Conduite des travaux en évitant les périodes de sensibilité particulière de l’environnement ; - Utilisation de matériaux d’origine terrestre ou de matériaux marins prélevés dans une zone
maritime peu sensible ;
- Choix de modes de fonctionnement limitant les incidences négatives (ouverture de portes, fonctionnement des turbines, variation du niveau et niveaux extrêmes dans le lagon31…) : voir chapitre 3.
Néanmoins, la conclusion de cette analyse « stratégique » sommaire (qui rejoint les conclusions des études d’impact des projets étudiés ou développés, qu’il s’agisse d’évaluations « ex ante » lors des études d’impact, ou « ex post » après quelques années ou quelques décennies de fonctionnement (la Rance) est la suivante : même si la zone d’implantation d’un projet marémoteur a été choisie soigneusement en évitant les régions sensibles, les impacts résiduels du projet (en tenant compte des mesures de réduction) resteront importants. Il n’est pas envisageable de développer un projet marémoteur de quelque importance sans accepter une empreinte environnementale importante.
Compensation
La réglementation définit ainsi les mesures compensatoires :
« Les mesures compensatoires ont pour objet d’apporter une contrepartie aux effets négatifs notables, directs ou indirects du projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir sa fonctionnalité de manière pérenne. Elles doivent permettre de conserver globalement et, si possible, d’améliorer la qualité environnementale des milieux ».
Ces mesures doivent être mises en œuvre en respectant :
• l'équivalence écologique avec la nécessité de « compenser dans le respect de leur équivalence écologique » ;
• l’« objectif d'absence de perte nette voire de gain de biodiversité », illustré par la figure suivante
31 Par exemple, le respect des cycles de marée originaux, moyennant un simple déphasage par rapport à l’extérieur
• la proximité géographique avec la priorité donnée à la compensation « sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne » ;
• l’efficacité avec « l'obligation de résultats » pour chaque mesure compensatoire ;
• la pérennité avec l'effectivité des mesures de compensation « pendant toute la durée des atteintes ».
Précisément du fait de leur forte empreinte environnementale, les projets marémoteurs pourraient contribuer à la réhabilitation de milieux marins dégradés. Néanmoins, compte tenu des faibles connaissances existant à ce jour en matière de compensation environnementale en milieu marin, il conviendrait évidemment d’adopter en l’espèce une approche de précaution, par exemple en réservant cette approche à des zones très dégradées et où un projet marémoteur présenterait un potentiel notable d’amélioration (par exemple en zone côtière exposée à des pollutions importantes d’origine terrestre, ou des activités maritimes impactantes).
La réduction des risques naturels (voir plus haut) peut aussi participer des mesures de compensation environnementale.
Comme évoqué plus haut (typologie des zones d’implantation possible), il existe en effet un certain nombre de zones maritimes notamment côtières où l’environnement marin est particulièrement dégradé, généralement du fait d’activités terrestres (ex : pollutions d’origine agricole, industrielle ou urbaine), d’aménagements littoraux ou d’activités maritimes. Dans de telles zones, des incidences importantes ne sont pas nécessairement synonymes de dégradation, mais au contraire elles peuvent être mises à profit pour réhabiliter un environnement déjà dégradé, et se rattachent alors au volet
« compensation » de la séquence ERC.