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● Pour une meilleure efficacité de l’action préventive des pouvoirs publics

Envisager, chaque fois que nécessaire, un déplacement de la Miviludes sur des sites propices à des risques sectaires

La Miviludes, comme elle l’a déjà fait par le passé en visitant certaines communautés, envisage, chaque fois que nécessaire, de se déplacer sur des sites propices à des formes d’emprise sur les personnes en lien avec des messages de type apocalyptique, afin, par sa présence sur le terrain et sa rencontre avec les acteurs concernés, notamment au sein des groupes de travail préfectoraux prévus par la circulaire du ministère de l’Intérieur du 25 février 2008, rappelée par celle du 2 avril 2011, de mieux coordonner l’action préventive et répressive des services de l’État.

À la date de parution de ce rapport, la Miviludes a d’ores et déjà fait deux déplacements dans des départements particulièrement marqués par le phénomène.

Renforcer l’activité sur cette question des groupes de travail préfectoraux chargés de suivre le phénomène sectaire en France

La coordination au plan local de l’action de tous les services de l’État concernés par la lutte contre les dérives sectaires est organisée au sein de groupes de travail spécifiques, dont la réunion régulière, sous l’autorité du préfet, vient d’être rappelée par la dernière circulaire du ministre de l’Inté-rieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration en date du 2 avril 2011 143.

C’est au sein de ce dispositif local que doit se faire la prise de conscience la plus forte, car ces réunions sont par définition le lieu d’échanges d’informa-tions entre les différentes administrad’informa-tions susceptibles d’avoir la connaissance de faits de nature à éveiller les soupçons et de placer ainsi d’autres services de l’État en mesure d’agir.

C’est en effet au plus près des réalités de terrain, là où les groupes se trouvent et là où ils exercent leur activité, que la vigilance de l’État doit s’exercer, et qu’en fonction des critères et des indices de perception du risque présentés ci-dessus certains facteurs de dangers soient identifiés de façon à per-mettre, si nécessaire, une action préventive des pouvoirs publics.

143 - Voir page 221 la contribution du ministère de l’Intérieur, suivie du texte de la circulaire page 230.

La Miviludes propose donc qu’au moins une réunion de ces groupes de travail soit consacrée, dans chaque département, au cours de l’année 2011, et en tout état de cause avant la fin de l’année 2012, à la problématique spécifique de la résurgence des messages de type apocalyptique à l’approche de 2012.

Elle insiste également, dans la connaissance des réalités locales, sur l’irremplaçable travail des associations de défense et se réjouit, de ce point de vue, de l’orientation définie par le ministère de l’Intérieur dans la circulaire précitée visant à renforcer les liens avec les associations d’aide aux victimes 144. Mettre en place un protocole de vigilance avec les services de l’État concernés

Afin d’assurer le maximum d’efficacité à l’action préventive des pou-voirs publics en ce domaine, la Miviludes propose l’élaboration d’un protocole de vigilance avec tous les services concernés de l’État.

Ce protocole, conclu à un niveau adapté, aura notamment pour but : – d’optimiser, en dehors des situations d’urgence, la collecte d’informations sur les mouvements à tendance apocalyptique ;

– d’actualiser de façon pérenne les éléments ainsi recueillis ;

– d’évaluer en temps réel la dangerosité du contenu des messages et des doc-trines développés ;

– de planifier à l’avance des actions communes et coordonnées visant, en cas de nécessité, à assurer la protection des personnes face à un danger imminent par la mobilisation de tous les services concernés.

Cette proposition fera l’objet d’initiatives de la Miviludes dans les pro-chaines semaines.

Veiller à une intervention adaptée à la particularité du phénomène

En cas d’intervention rendue nécessaire par l’imminence d’un dan-ger, la Miviludes souhaite rappeler que l’action des pouvoirs publics doit être conduite dans le respect des libertés publiques et en veillant à un certain nombre de précautions, qui, si elles n’étaient pas suivies, pourraient exposer les membres des groupes concernés à des dangers supplémentaires.

En effet, comme le rappelle Jacky Cordonnier, certains mouvements eschatologiques peuvent, dans la mise en place du scénario « libérateur » qu’ils ont conçu, compter sur l’intervention des pouvoirs publics pour justifier voire déclencher un passage à l’acte destructeur.

Les exemples du groupe La Famille (lié à Charles Manson) et de l’OTS sont à cet égard révélateurs 145.

144 - Voir note précédente.

145 - Dans ces deux cas, l’intervention à des degrés divers des pouvoirs publics (arrestation de membres pour des délits mineurs pour le premier, investigations judiciaires sur le mouvement pour le second) a précipité le passage à l’acte d’assassinats ou de suicides collectifs.

Avant toute intervention en situation de crise, il importe donc pour les autorités de bien connaître le système d’organisation et de croyance du groupe, afin d’adapter le mode d’opération envisagée. Une intervention précipitée ou non préparée risquerait en effet de conduire à des conséquences plus désas-treuses encore, en provoquant une réaction de violence supplémentaire de la part du groupe, dirigée contre ses membres eux-mêmes ou contre la société.

Le protocole de vigilance évoqué plus haut devrait faciliter la mise en œuvre de cette préconisation.

Conclusion

À l’issue de cette étude, la Miviludes n’a d’autre ambition que de favori-ser une prise de conscience de tous face aux risques de dérives sectaires induits par la résurgence de messages apocalyptiques ou millénaristes à l’approche de 2012.

Elle ne cherche ni à dramatiser l’importance de ce risque, ni à stigma-tiser le contenu de telle ou telle doctrine, dans le respect de la libre expres-sion de pensée et de croyance. Conformément à son rôle d’information, elle appelle simplement à un devoir de vigilance de chacun face aux actes extrêmes auxquels ces types de discours peuvent conduire en certaines circonstances, exposant une partie de nos concitoyens à des dangers pour leur sécurité ou leur intégrité.

Elle formule également le souhait que les indices de perception du risque et les pistes de réflexion qu’elle a élaborés, sur la base de ses observa-tions et de ses constataobserva-tions, contribuent à renforcer l’efficacité de l’action préventive des pouvoirs publics en ce domaine.

La préoccupation qui a été celle de la mission interministérielle dans cette étude trouve sans doute sa meilleure expression dans les propos que tenait, en 1999, le père Jacques Trouslard, à qui la Miviludes tient à rendre hommage pour avoir consacré plus de trente années de sa vie à la défense des victimes de mouvements à caractère sectaire dangereux 146 :

« Il serait regrettable de croire ou de laisser croire que ces groupes apocalyptiques sont inoffensifs, qu’ils n’atteignent qu’un petit nombre de doux dingues, et de les ignorer sous le fallacieux prétexte de respecter la liberté religieuse des individus. Tous les mou-vements apocalyptiques ne déboucheront peut-être pas sur des suicides ou des massacres collectifs librement consentis. Et serait-il scandaleux de dire qu’il y a pire pour un être humain que la mort physique. Il n’y a rien de pire pour un homme que la privation de sa liberté. »

146 - Le père Jacques Trouslard est mort le 15 février 2011.