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Chapitre 3 Cas particuliers des anciens étudiants brestois :

2 Matériels et méthodes :

L’étude du suivi d’installation des anciens étudiants de l’UFR Odontologie de Brest se base sur un ensemble de six bases de données de l’ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD). Ces bases sont issues des fichiers de l’ONCD répertoriant l’ensemble des activités des chirurgiens-dentistes de France. En effet, l’Ordre est un organisme public, garant de la santé publique dans son domaine de compétence, ici l’odontologie. Pour ce faire, tout chirurgien-dentiste thésé doit être inscrit au tableau de l’ordre, et l’ensemble de ses activités professionnelles liées à l’art dentaire doivent être déclaré au conseil départemental de l’Ordre. Ainsi les fichiers nationaux de l’ONCD recensent l’ensemble de l’activité des chirurgiens-dentistes.

Les bases de données fournies par l’ONCD à l’UFR d’odontologie de Brest présentent donc les limites suivantes :

- Anonymat de la base de données, les praticiens ne sont pas identifiables

- Seuls sont référencés les praticiens ayant été thésés à Brest. Ainsi, il faudra comprendre sous le terme ancien étudiant de l’UFR de Brest les étudiants ayant été thésés à Brest ce qui inclut : les étudiants ayant fait l’ensemble de leur cursus à l’UFR, les étudiants ayant intégré l’UFR en cours de cursus et notamment les internes arrivant sur Brest. Cela exclu les étudiants ayant terminé leur cursus dans un autre UFR et les internes ayant réalisé leur internat auprès d’un autre UFR (thèse passée dans un autre UFR)

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- Seule l’activité sur le territoire français est recensée dans cette base de données. - Seule l’activité post-diplôme est recensée dans la base de données.

Les Bases de données fournies par l’ONCD présentent les informations suivantes :

- Activités principales et annexes, historiques et actuelles référencées dans le temps, praticien par praticien

- Le numéro d’identification de l’ordre du praticien - L’adresse professionnelle actuelle du praticien - Le genre du praticien

- La date de diplôme du praticien - La nationalité du praticien

Lieu d’installation et taille des unités urbaines :

Ainsi pour l’étude du lieu d’installation des chirurgiens-dentistes diplômés de l’UFR de Brest en 2012, Il s’agit d’une analyse à un temps T0 (juillet 2012) de l’installation de praticien dans les différentes villes et communes. La taille des communes ayant été définie par le recensement de l’INSEE donnant la population communale légale en vigueur au 1 er janvier 2012. L’étude du lieu d’installation en fonction de la taille de l’unité urbaine a été réalisée au temps T-1 (1er

janvier 1999 et T-2 (1er janvier 1990), car ces dates correspondent au grand recensement communal de la population française réalisé par l’INSEE.

La définition des différentes classes urbaines (en fonction de leur population) a été réalisée en retenant plusieurs critères. Premièrement, elle se base sur une classification de la DREES pour le recensement annuel des professions de santé (Sicart 2012) qui distingue 9 catégories :

- Zones rurales

- Unités urbaines (U.U) de moins de 5000 habitants - De 5 000 à 10 000 habitants - De 10 000 à 20 000 habitants - De 20 000 à 50 000 habitants - De 50 000 à 100 000 habitants - De 100 000 à 200 000 habitants - De 200 000 à 2 000 000 habitants - Agglomération parisienne

Cette classification est adaptée à l’analyse nationale mais elle présente trop d’échelons pour l’étude d’implantation des anciens étudiants brestois. Le sous chapitre 4.1 met en avant que 70 % des installations ont lieu dans le Finistère et 80 % en Bretagne. Ainsi nous avons créé l’échelle suivante plus adaptée à notre analyse.

- Zones rurales et unités urbaines de moins de 5000 habitants (difficilement dissociable pour représenter l’installation rurale bretonne).

- U.U de 5 000 à 10 000 habitants (correspond aux petites villes dont la sphère d’influence est généralement cantonale)

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- U.U de 10 à 50 000 habitants (correspondant aux villes dites de taille moyenne incluant les villes périphériques des grandes villes ainsi que les villes d’influences régionales).

- Enfin U.U au-delà de 50 000 habitants (correspondant aux grandes villes pour la Bretagne ayant une influence régionale et nationale).

Étude de l’activité :

Afin de pouvoir analyser et discuter du type d’activité réalisée par les praticiens diplômés de l’UFR de Brest, il est primordial de définir certaines notions.

Exercice provisoire préalable à l’installation : Il faudra entendre comme exercice provisoire tout exercice principal ou annexe préalable à l’installation durable. Seront considérés comme provisoires les exercices suivants : le remplacement, la collaboration salariale, l’exercice sous convention d’exercice conjoint, l’exercice dans une société en participation, la location, la gérance. Certains exercices seront également considérés comme provisoires sous conditions, c’est le cas de la collaboration libérale si sa durée globale est inférieure à 5 ans, le statut de salarié des collectivités si sa durée globale est inférieure à 5 ans. Enfin concernant les statuts d’attachés hospitaliers et assistants hospitalo-universitaires, ils seront considérés comme provisoires si : ils sont annexes d’exercice provisoire, ils ont une durée de moins de 5 ans et si pour l’AHU, il ne se poursuit pas par un poste de MCU-PH.

L’exercice provisoire préalable à l’installation débute après le diplôme de docteur en chirurgie dentaire et s’arrête au premier exercice durable réalisé par le praticien en question.

Exercice Durable : l’exercice durable sera à préférer au terme d’exercice définitif car il a été vérifié au cours de cette étude qu’il n’existe généralement pas un mais plusieurs exercices durables.

Est considéré comme exercice durable tout exercice sous les statuts suivants : - Propriétaire

- En association SCP, SCM, EPFC - En société SELARL

- MCU PH et PU PH

Pour les statuts suivants sous conditions :

- En collaboration : si sa durée globale est supérieure à 5 ans, ou si celle-ci est en annexe d’une activité durable ou encore si celle-ci a lieu chronologiquement après un autre exercice durable

- Sous le statut de salarié des collectivités si sa durée est supérieure à 5 ans ou si celle-ci a lieu chronologiquement après un autre exercice durable.

- Hospitalier si cette activité est en annexe d’une activité durable ou excède la durée globale de 5 ans ou si celle-ci a lieu chronologiquement après un autre exercice durable.

- AHU si cette activité est en annexe d’une activité durable, si elle débouche sur le statut de MCU-PH ou si celle-ci a lieu chronologiquement après un autre exercice durable.

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Toutes activités précédemment citées mettent fin à la période d’exercice provisoire préalable à l’installation. Par contre pour que cette activité soit considérée statistiquement comme exercice durable dans l’étude suivante, il faut qu’elle excède une période de 2 ans.

L’étude suivante concernant l’installation professionnelle est également complétée par des informations issues d’une base de données qui a été réalisée grâce aux archives de l’UFR d’odontologie de Brest et qui référence l’ensemble des anciens étudiants de l’UFR et retrace leur parcours universitaire. Ainsi y sera référencé :

- Le nombre d’étudiants par promotion

- La durée des études pour chaque étudiant (et donc les redoublements) - La durée en instances de thèse pour chaque étudiant

- Les mobilités entrantes et sortantes - Les arrivées et départs des internes

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