Mandats stratégiques

(tableau F, colonne 21)

Contexte

La Politique québécoise de financement des universités (ci-après, « la Politique ») prévoit la distribution d’une enveloppe de 20 M$ dans le réseau universitaire pour la réalisation de mandats stratégiques, et ce, à compter de l’année 2019-2020. Le volet 3 est bonifié de 1 M$, à compter de 2020-2021, grâce aux réinvestissements annoncés au Plan budgétaire de mars 2020 afin de permettre d’enrichir et de bonifier le transfert de connaissances scientifiques auprès des collectivités.

Les mandats stratégiques sont organisés autour de deux priorités du gouvernement, soit :

• favoriser la réussite à tous les ordres en améliorant l’offre de formation en enseignement;

• encourager la collaboration entre les universités et les entreprises.

Objectif

Le soutien se décline en trois volets, qui répondent à des objectifs distincts :

• Volet 1 : Soutien aux parcours de formation en sciences de l’éducation;

• Volet 2 : Élaboration de projets inédits en sciences de l’éducation;

• Volet 3 : Soutien aux initiatives avec les entreprises privées.

2.1.25.1 Soutien aux parcours de formation en sciences de l’éducation

Contexte

Afin de favoriser la réussite à tous les ordres en améliorant l’offre de formation en enseignement, le Ministère entend fournir un soutien financier aux établissements universitaires qui offrent des parcours de formation en sciences de l’éducation.

L’enveloppe disponible est de 7,8 M$.

Objectif

Les sommes allouées permettent notamment aux établissements de mettre en place des mécanismes visant l’amélioration de la formation des maîtres, de bonifier les services dispensés par les facultés de sciences de l’éducation et de revoir les programmes de formation à l’enseignement en fonction du nouveau référentiel de compétences.

Norme d’allocation

Un montant fixe de 0,6 M$ est alloué à chaque établissement offrant des parcours de formation en sciences de l’éducation. Les établissements admissibles sont :

Université Bishop’s Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Université Concordia Université du Québec à Chicoutimi

Université Laval Université du Québec à Montréal Université McGill Université du Québec en Outaouais Université de Montréal Université du Québec à Rimouski Université de Sherbrooke Université du Québec à Trois-Rivières Télé-Université

Reddition de comptes

Chaque établissement devra inclure dans son rapport sur la performance, déposé dans le cadre de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire, des renseignements relatifs à l’utilisation des montants accordés.

À la suite de l’analyse de la reddition de comptes de l’établissement, le Ministère se réserve le droit de récupérer toute somme n’ayant pas été utilisée dans le cadre de l’objectif spécifié précédemment.

2.1.25.2 Élaboration de projets inédits en sciences de l’éducation

Contexte

Afin de favoriser la réussite à tous les ordres en améliorant et en diversifiant l’offre de

L’enveloppe disponible pour soutenir ces projets est de 4,2 M$ et servira à compléter le financement des projets autorisés.

Objectif

Les projets soumis doivent contribuer à la valorisation de la profession enseignante et répondre à des enjeux actuels de l’éducation, notamment :

• le développement de nouveaux parcours différenciés de formation donnant accès à la profession pour des personnes d’horizons divers;

• le développement, en partenariat avec les milieux scolaires, de formation continue répondant aux besoins du personnel enseignant;

• le rehaussement des compétences langagières des futurs enseignants ou des enseignants en exercice;

• l’insertion professionnelle en enseignement;

• l’adaptation des pratiques éducatives et pédagogiques à la diversité croissante des personnes et des besoins;

• les défis de l’enseignement en formation professionnelle et à l’éducation des adultes;

• l’amélioration de la formation pratique en enseignement;

• l’attractivité des programmes de formation pratique en enseignement;

• le soutien à la persévérance et à la réussite des étudiantes et des étudiants dans les programmes de formation pratique en enseignement;

• l’intégration à l’enseignement de notions d’éducation au développement durable ou d’éducation en matière de lutte aux changements climatiques.

Norme d’allocation

L’enveloppe sera répartie parmi les projets sélectionnés dans le cadre d’un appel à projets où seront édictés les critères d’admissibilité.

Un montant maximal de 1,0 M$ peut être octroyé pour chaque projet. La reconduction du financement sur plus d’une année doit être justifiée. Les dépenses d’entretien des terrains et des bâtiments, les dépenses d’investissement et les dépenses liées aux infrastructures ne sont pas admissibles.

Un établissement peut soumettre plus d’un projet.

Les règles de dépôt des projets ainsi que les critères d’évaluation sont consignés dans le formulaire que les établissements doivent utiliser pour effectuer leur demande. Celui-ci est disponible sur le site Web du Ministère. Chaque projet fera l’objet d’une évaluation, par un comité, de la conformité aux objectifs.

Reddition de comptes

La reddition de comptes concernant cette allocation doit être soumise à la Direction de l’enseignement et de la recherche universitaires (DERU@education.gouv.qc.ca). La convention d’aide financière entre le Ministère et l’établissement présentera les lignes directrices de la reddition de comptes attendue ainsi que les dates d’échéance à respecter en fonction du projet.

2.1.25.3 Soutien aux initiatives avec les entreprises privées

Contexte

Afin d’encourager la collaboration et le transfert de connaissances entre les universités et les milieux socioéconomiques, le Ministère entend fournir un soutien financier à chaque établissement pour des initiatives avec les entreprises privées.

L’enveloppe disponible est de 9,0 M$.

Objectif

Les sommes allouées servent de levier à l’élaboration et à la réalisation de projets (p. ex. : des projets en intelligence artificielle, des projets d’innovation technologique ou sociale) menant à l’implantation et à la diffusion de l’innovation au sein d’entreprises privées au Québec et pour lesquels l’établissement a obtenu un financement provenant de l’entreprise partenaire. Le montant de ce financement doit être égal ou supérieur au financement octroyé par le Ministère pour le soutien aux initiatives avec les entreprises privées.

Norme d’allocation

La répartition de l’enveloppe des mandats stratégiques pour le volet 3 s’effectue au prorata de la subvention normée (enseignement, soutien à l’enseignement et terrains et bâtiments).

Reddition de comptes

Chaque établissement devra inclure dans son rapport sur la performance, déposé dans le cadre de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire, des renseignements relatifs à l’utilisation des montants accordés.

À la suite de l’analyse de la reddition de comptes de l’établissement, le Ministère se réserve le droit de récupérer toute somme n’ayant pas été utilisée dans le cadre de l’objectif spécifié précédemment.