Bourses d’excellence aux futurs enseignants

(tableau F, colonne 24)

Contexte

Le gouvernement s’est engagé dans la valorisation de la profession enseignante et de la formation à l’enseignement afin de reconnaître le rôle central qu’occupe l’enseignant au cœur de la société. Dans ce contexte, le Discours sur le budget 2019-2020 prévoit un investissement de 15,8 M$ par année, à compter de 2019-2020, pour offrir des bourses d’excellence aux futurs enseignants inscrits dans un programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Le détail des mesures annoncées en éducation et en enseignement supérieur prévoit un engagement sur 5 années, soit jusqu’en 2023-2024, pour une somme totalisant 79 M$. À cet effet, des bourses d’excellence seront octroyées aux étudiants présentant un dossier scolaire de qualité, et ce, afin de les inciter à amorcer un programme d’études conduisant au brevet et à soutenir la persévérance dans le programme d’études.

Objectif

Le programme de bourses d’excellence aux futurs enseignants vise l’accroissement des inscriptions dans les programmes agréés de premier cycle de formation à l’enseignement, l’attraction des candidats présentant et maintenant un dossier scolaire de haut niveau et la persévérance des étudiants engagés dans un programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement.

Normes d’allocation

Une allocation totale de 15,8 M$ est octroyée aux universités concernées, selon les modalités suivantes :

• les bourses d’excellence sont distribuées entre toutes les universités qui offrent au moins un programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Il s’agit de l’Université Bishop’s, l’Université Concordia, l’Université de Montréal, l’Université de Sherbrooke, l’Université du Québec à Chicoutimi, l’Université du Québec à Montréal, l’Université du Québec à Rimouski, l’Université du Québec à Trois-Rivières, l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l’Université du Québec en Outaouais, l’Université Laval et l’Université McGill;

• la répartition des allocations financières pour les bourses d’excellence s’effectue au prorata de la moyenne du nombre d’étudiants inscrits à temps plein au trimestre d’automne dans les programmes agréés de premier cycle de formation à l’enseignement – soit les statuts nouveaux inscrits et persévérants – au cours des trois dernières années. Une révision annuelle de la répartition des allocations entre les universités est prévue pour toute la durée du programme, et ce, en fonction de la mise à jour de l’effectif étudiant concerné.

Chaque université est responsable de la répartition de son allocation, en respectant les règles ci-dessous :

• L’allocation des bourses d’excellence est soumise à un processus de qualification et de requalification annuelle. La qualification d’excellence repose sur :

o la cote R avec droit au DEC à l’entrée du programme d’études pour l’étudiant arrivant du collégial ou provenant d’un autre programme universitaire;

o la moyenne cumulative dans le programme à la deuxième, troisième et quatrième année pour tous les candidats en cours de formation.

• Les paramètres annuels d’excellence sont établis dans chaque université et sont présentés de la même façon, soit sous la forme d’une liste décroissante débutant par la cote R avec droit au DEC la plus élevée pour les étudiants de première année et sous la forme d’une liste décroissante débutant par la moyenne cumulative la plus élevée pour les étudiants de la deuxième, troisième et quatrième année.

• La somme totale des bourses d’excellence allouée à chaque université doit être répartie également entre chacune des quatre années des programmes agréés de premier cycle de formation à l’enseignement.

• Les universités peuvent moduler la répartition des bourses d’excellence en fonction des différents programmes agréés de premier cycle de formation à l’enseignement qu’elles offrent, notamment afin de répondre aux besoins exprimés par les milieux d’enseignement. Cette répartition doit respecter le principe d’égalité des sommes totales allouées pour chacune des quatre années de la formation.

• Le montant des bourses d’excellence est fixé à 7 500 $ pour les trois premières années des programmes agréés de premier cycle de formation à l’enseignement.

• Le montant des bourses d’excellence est fixé à 3 600 $pour la quatrième année des programmes agréés de premier cycle de formation à l’enseignement. Cette diminution du montant de la bourse d’excellence de la quatrième année est compensée par le montant de 3 900 $versé par le Programme de bourses de soutien à la persévérance et à la réussite des stagiaires. Les universités peuvent ainsi octroyer un nombre supérieur de bourses d’excellence aux étudiants inscrits à la quatrième année des programmes agréés de premier cycle de formation à l’enseignement, permettant d’offrir un soutien plus large à la diplomation.

• L’échelle de crédits pour la qualification par année dans un programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement est la suivante :

o Qualification en première année : 0 crédit

o Qualification en deuxième année : 30 à 59 crédits o Qualification en troisième année : 60 à 89 crédits o Qualification en quatrième année : 90 à 119 crédits

Il est possible que, pour certains parcours académiques dans un programme spécifique, une université ajuste son échelle de crédits pour la qualification par année, mais celle-ci ne doit pas dépasser une marge de 6 crédits par rapport au seuil de qualification prédéfinie.

• Les bourses d’excellence sont distribuées en deux versements pour valider l’inscription à temps plein au cours de l’année universitaire. La date de vérification du statut de l’étudiant avant tout versement au trimestre d’automne et au trimestre d’hiver est la date d’abandon de cours sans mention d’échec et sans remboursement des droits de scolarité et autres frais.

• Les universités sont dans l’obligation de distribuer toutes les bourses d’excellence.

• Après la distribution complète des bourses d’excellence de 7 500 $ et de 3 600 $ selon les règles d’attribution déterminées, tout montant résiduel doit être déclaré et conservé par l’université pour être reporté et consolidé avec le montant attribué l’année suivante du programme.

• L’étudiant lauréat d’une bourse d’excellence ayant quitté le programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement ou ayant changé son statut d’étudiant à temps plein pour un statut à temps partiel ne pourra recevoir le second versement de cette bourse d’excellence. L’université peut aussi retirer le versement d’une bourse d’excellence à un étudiant pour des raisons éthiques (plagiat et infractions académiques). Chaque bourse récupérée doit obligatoirement être réattribuée à un nouveau lauréat pour l’année universitaire courante. Le Ministère doit être informé de ces changements.

• Les étudiants étant à statut à temps partiel en raison d’une situation de handicap reconnu officiellement et documenté institutionnellement sont admissibles au programme.

• Le maximum de la somme totale cumulable du programme de bourses d’excellence est de 26 100 $ par étudiant.

• Les universités transmettent à chacun des lauréats la lettre d’attribution de la bourse d’excellence de la ministre de l’Enseignement supérieur et la lettre d’Information sur les modalités d’attribution du programme de bourses d’excellence aux futurs enseignants.

Le Ministère se réserve le droit de récupérer tout solde non distribué.

Montant attribué aux universités au prorata de la moyenne des inscriptions à temps plein au trimestre d’automne dans les programmes agréés de premier cycle de formation à

l’enseignement au cours des trois dernières années

Université AU-

Reddition de comptes

Une fois établie, les universités soumettent au trimestre d’automne la liste des lauréats au Ministère par l’intermédiaire d’un formulaire électronique transmis à cet effet le plus tard le premier jour ouvrable dedécembre de l’année universitaire courante. Une confirmation des informations transmises est demandée pour le trimestre d’hiver, incluant toute modification dans la liste des lauréats, au plus tard le 1^er avril de l’année universitaire courante. Le suivi de la mesure sur les programmes et sur les lauréats inclut le code permanent, le programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement, le niveau d’études, la cote R avec droit au DEC de l’étudiant sélectionné à l’entrée du programme d’études, la moyenne cumulative de l’étudiant sélectionné à la deuxième, troisième et quatrième année du programme d’études ainsi que la moyenne de la cote R à l’entrée des programmes agréés de premier cycle de formation à l’enseignement (incluant la cote R minimale et maximale) et la moyenne des moyennes cumulatives des programmes agréés de premier cycle de formation à l’enseignement (incluant la moyenne cumulative minimale et maximale) de chaque université bénéficiaire du programme.