2 Subventions spécifiques
2.1 Ajustements particuliers
2.1.10 Formation des infirmières praticiennes spécialisées et des infirmiers praticiens
(tableau F, colonne 8)
Contexte
Le gouvernement s’est engagé à déployer 2 000 IPS dans le réseau de la santé et des services sociaux d’ici 2024-2025. Une augmentation des inscriptions dans les programmes de formation pour les IPS est demandée aux universités, qui doivent aussi s’assurer d’offrir une formation de qualité.
Les inscriptions annuelles pour les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020 ainsi que les cibles de nouvelles inscriptions aux programmes de formation des IPS pour l’année universitaire 2020-2021 sont les suivantes :
2018-2019 2019-2020 2020-2021 TOTAL
Université Laval 22 34 50 106
Université de Montréal 67 53 60 180
Université de Sherbrooke 23 31 45 99
Université McGill 32 26 20 78
Université du Québec à Chicoutimi 7 7 12 26
Université du Québec en
Abitibi-Témiscamingue 10 15 12 37
Université du Québec à Trois-Rivières 23 19 35 77
Université du Québec en Outaouais 30 39 36 105
Université du Québec à Rimouski 11 28 12 51
TOTAL 225 252 282* 759
* Cettecible tient compte de la cible d’admissions prévue pour l’UQAR même si cette université n’offrait pas le programme IPS au moment de déterminer la cible globale d’admissions dans le Plan de suivi 2017-2018 - Objectif 2000 IPS en 2024-2025. La cible globale prévue était de 270 en 2020-2021.
Le Ministère apporte un soutien financier à ces établissements pour faciliter l’atteinte des objectifs fixés.
Objectif
Le soutien se décline en quatre volets, qui répondent à des objectifs distincts :
• Volet 1 : Bonification du financement de la formation
• Volet 2 : Développement de nouvelles spécialités
• Volet 3 : Coordination des stages
• Volet 4 : Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées et infirmiers praticiens spécialisés
2.1.10.1 Bonification du financement de la formation Contexte
Pour l’année universitaire 2020-2021, un montant complémentaire de 3 500 000 $ pour la formation est accordé aux établissements.
Objectif
Assurer l’offre d’une formation de qualité dans un contexte d’augmentation importante du nombre d’inscriptions.
Norme d’allocation
La répartition de ce montant est établie au prorata du total des inscriptions prévues par université, comme détaillé au tableau précédent.
Si un établissement n’atteint pas sa cible lors d’une année, une récupération proportionnelle pourrait être faite l’année suivante. De plus, si un autre établissement offre la formation pour les IPS, les cibles et les montants accordés seront revus en conséquence.
Reddition de comptes
Les établissements doivent inclure dans leur rapport sur la performance, déposé dans le cadre de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire, les renseignements relatifs à l’utilisation des montants accordés. Le Ministère se réserve le droit de récupérer tout montant non utilisé pour les objectifs de la mesure.
2.1.10.2 Développement de nouvelles spécialités ou amélioration des programmes existants
Contexte
Pour l’année universitaire 2020-2021, une somme de 500 000 $ est prévue pour le développement de nouvelles spécialités ou pour améliorer les programmes existants.
Objectif
Soutenir les universités dans le développement de programmes qui visent à former des IPS dans de nouvelles spécialités ou améliorer les programmes afin d’assurer l’atteinte des objectifs.
Norme d’allocation
Les universités qui désirent offrir une nouvelle spécialité ou améliorer les programmes existants sont invitées à soumettre leur projet à la Direction de l’enseignement et de la recherche universitaires (DERU@education.gouv.qc.ca) qui pourrait les soutenir à hauteur 75 000 $.
Les règles de dépôt des projets ainsi que les critères d’évaluation sont consignés dans le formulaire que les établissements doivent utiliser pour effectuer leur demande. Celui-ci est disponible sur le site Web du Ministère.
Un projet de développement d’une nouvelle spécialité ou d’amélioration déposé par un établissement universitaire qui permettrait une forme de mutualisation ou de partage de ressources entre deux ou plusieurs établissements universitaires pourrait voir son enveloppe bonifiée de 10 000 $, dans la mesure où elles ne sont pas déjà financées dans le cadre d’une autre enveloppe ministérielle.
Reddition de comptes
La reddition de comptes concernant cette allocation doit être soumise à la Direction de l’enseignement et de la recherche universitaires (DERU@education.gouv.qc.ca). La convention d’aide financière entre le Ministère et l’université présentera les lignes directrices de la reddition de comptes attendue ainsi que les dates d’échéance à respecter en fonction du projet.
2.1.10.3 Coordination des stages Contexte
Un montant de 1 000 000 $ est disponible pour soutenir le travail de coordination des stages dans les établissements universitaires.
Objectif
Favoriser l’augmentation des inscriptions dans les programmes de formation.
Norme d’allocation
La répartition de ce montant est établie au prorata des cibles prévues par université, comme détaillé au tableau de la section 2.1.10.
Si un établissement n’atteint pas sa cible lors d’une année, une récupération proportionnelle pourrait être faite l’année suivante. De plus, si un autre établissement offre la formation pour les IPS, les cibles et les montants accordés seront revus en conséquence.
Reddition de comptes
Les établissements doivent inclure dans leur rapport sur la performance, déposé dans le cadre de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire, les renseignements relatifs à l’utilisation des montants accordés. Le Ministère se réserve le droit de récupérer tout montant non utilisé pour les objectifs de la mesure.
2.1.10.4 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées et infirmiers praticiens spécialisés (IPS)
Contexte
Le Ministère subventionne les universités, de manière transitoire, pour l’encadrement clinique des stagiaires IPS.
Objectif
Assurer la rémunération des infirmières expertes et des infirmiers experts qui supervisent les candidates IPS en stage jusqu’à ce que le réseau de la santé soit doté d’un nombre suffisant de diplômés IPS pour effectuer la supervision des stagiaires.
Norme d’allocation
L’enveloppe budgétaire disponible (1 M$) est répartie entre les universités en fonction du pourcentage d’étudiants en stage IPS de chaque université. Les renseignements concernant le nombre réel d’étudiants inscrits en stage doivent être transmis à la Direction de l’enseignement et de la recherche universitaires (DERU@education.gouv.qc.ca), avant le 31 mars, pour que l’allocation annuelle soit consentie.
Reddition de comptes
Aucune.