Méthodologie employée pour le calcul des bases économiques présentielle et sociale

Ce travail s’intéresse plus particulièrement au calcul de deux des bases issues de la théorie de la base économique. Il s’agit d’une part de la base présentielle (ou résidentielle) et, d’autre part, de la base sociale. Pour le calcul de ces bases, un protocole de calcul des revenus, largement inspiré par les travaux de thèse de Magalie Talandier (Talandier, 2007), a été mis au point.

1.1. Calcul de la base présentielle

La base économique appelée ici présentielle correspond de fait à la base économique décrite comme résidentielle selon Talandier et Davezies. Elle comprend les salaires des migrants alternants, les retraites et pensions et l’ensemble des dépenses touristiques6_{. Cependant, au regard du Limousin, le}

qualificatif de présentiel semble plus en adéquation avec les dynamiques observées. Cette base recouvre l’ensemble des revenus captés à l’extérieur d’un territoire du fait de sa capacité d’attraction résidentielle.

Concernant les salaires des migrants alternants, le choix de l’échelle est déterminant quant à la proportion de migrants alternants, et par là-même quant au volume des revenus captés. Plus l’unité territoriale servant de base au calcul est petite, plus les migrants alternants sont en proportion importante. Le choix des bassins de vie comme maille territoriale entraîne de fait un nombre important de migrants alternants. Cependant, au regard de la méthodologie employée par l’INSEE pour le découpage des bassins de vie, cet échelon est garant d’une certaine cohérence dans l’analyse des résultats.

Le calcul du montant total capté à travers les salaires des migrants alternants est calculé en croisant les données issues de la DGI (Direction Générale des Impôts) et de l’INSEE. La part et le secteur

34

d’activité des migrants alternants sont déterminés à partir du fichier individuel des mobilités professionnelles, et ce pour chaque bassin de vie. La ventilation des salaires est effectuée, selon les données DGI, au prorata des migrants alternants en appliquant un revenu de référence différencié pour les actifs du secteur agricole, dont le salaire est considéré comme équivalent à la moitié du salaire d’un actif de tout autre secteur d’activité (Talandier, 2007).

Les revenus des retraites et pensions sont directement issus des données DGI à la commune et simplement agrégés à l’échelon des bassins de vie.

Les dépenses des touristes sont calculées à partir d’estimations de fréquentation calculées à la commune. Ainsi, la ventilation du nombre de nuitées est ventilée à l’échelle des communes en fonction de l’offre touristique (données CRT – Comité Régional de Tourisme - et INSEE) et des données concernant les taux moyens d’occupation à l’échelle des pays (données CRT) ou des Départements. Les dépenses touristiques pour chaque commune sont ensuite calculées selon les estimations de dépenses par type d’hébergement (données CRT, SOCL – Système d’Observation des Clientèles touristiques du Limousin -). L’ensemble des dépenses est ensuite agrégé à l’échelle des bassins de vie. Il en résulte une estimation fine des dépenses des touristes, comparable à celles concernant les salaires des migrants alternants et les retraites et pensions.

Au regard du protocole de calcul employé et de la précision des données mobilisées (à l’échelle communale, des pays ou régionale), l’estimation des revenus présentiels, à l’échelon des bassins de vie, peut-être considérée comme solide et pertinente.

1.2. Calcul de la base sociale

La base sociale correspond à l’ensemble des revenus de transferts, attribués sur critères sociaux, perçus par les habitants d’un territoire. Elle regroupe les prestations ASSEDIC (Association pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce), les prestations familiales, logement et les minimas sociaux versés par les Caisses d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole pour les actifs du secteur agricole, ainsi que les aides sociales versées par les Départements7_{. Par choix, elle ne prend}

pas en compte les remboursements des soins de santé dont la disponibilité et l’impact territorial peuvent être interrogés, notamment au regard de la concentration des établissements de santé supérieurs et intermédiaires au sein du territoire régional. Il convient de noter que 2008 est la dernière année sous le régime du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), avant la mise en application du Revenu Social d’Activité (RSA) en 2009.

Pour ce qui concerne les allocations versées par les ASSEDIC et les Allocations Personnalisées d’Autonomie (APA) versées par les Départements, les montants départementaux sont ventilés à la commune au prorata des bénéficiaires, puis agrégés à l’échelle des bassins de vie.

Pour ce qui concerne les prestations sociales, de logement et familiales versées par la MSA, ce sont les montants régionaux qui sont ventilés selon les mêmes principes.

Enfin, les prestations des Caisses d’Allocations Familiales, qui représentent une part essentielle de cette base sociale, ont fait l’objet d’un travail plus fin de relocalisation. La signature d’une convention avec les CAF du Limousin a permis d’obtenir des fichiers détaillés concernant le nombre d’allocataires

35

et la composition des ménages bénéficiaires à l’échelle des communes. Pour chaque prestation, la ventilation est effectuée à l’échelle communale au regard des indicateurs les plus discriminants. De même que pour la base économique présentielle, le protocole de calcul employé et la précision des données mobilisées permettent de considérer les estimations présentées et la distribution des revenus de transferts comme fiables.