5 L’EXPLOITATION DES TOURBIÈRES DANS UNE PERSPECTIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 49
5.2 Méthodologie d’analyse 52
Afin de déterminer s’il est possible d’exploiter les tourbières de façon durable, une première étape consiste à évaluer la performance de chaque alternative et solution précédemment explorée afin d’identifier les plus durables. Pour ce faire, une analyse multicritères est effectuée.
Le tableau 5.2 présente les chiffres qui ont été attribués aux alternatives et solutions afin d’alléger la lecture de la grille d’analyse.
Tableau 5.2 Chiffres attribués aux alternatives et solutions
1 Conservation
2 Paludiculture
3 Produits et sites alternatifs
4 Restauration
5 Certification Veriflora
6 Boisement
7 Compensation
8 Réaménagement
9 Marché du carbone
L’outil d’analyse est présenté au tableau 5.3. Il s’agit d’une grille divisée en 3 thématiques correspondant aux trois piliers du développement durable. Chaque thématique comporte, en guise de critères d’évaluation, les principes du MDDELCC concernés. Une note (-‐2, -‐1, 0, 1 ou 2) est attribuée à chacune des alternatives et solutions explorées par rapport à chaque critère. Ces notes sont attribuées selon une gradation de durabilité : un score positif élevé indique une option très durable, alors qu’un score négatif correspond à une option moins durable. Une note de zéro indique un impact relativement nul ou un critère non applicable.
Tableau 5.3 Outil d'analyse multicritères
Critères / alternatives et solutions 1 2 3 4 5 6 7 8 9
1. SOCIÉTÉ
1.1 santé et qualité́ de vie 1.2 équité́ et solidarité́ sociales 1.3 participation et engagement
1.4 accès au savoir
1.5 subsidiarité
1.6 partenariat et coopération
intergouvernementale
1.7 protection du patrimoine
culturel
2. ÉCONOMIE
2.1 efficacité́ économique
2.2 internalisation des coûts
3. ENVIRONNEMENT
3.1 protection de l’environnement
3.2 prévention
3.3 précaution
3.4 préservation de la biodiversité́ 3.5 respect de la capacité́ de
support des écosystèmes
3.6 production et consommation
responsables
3.7 pollueur payeur
TOTAL
Effectivement, certains critères sont inadéquats pour analyser la durabilité de l’exploitation des tourbières. Par exemple, il n’est souvent pas pertinent d’évaluer la performance d’une méthode d’exploitation par rapport à la participation et l’engagement des citoyens ou encore selon l’accès au savoir parce que, dans ces cas, l’implication des citoyens n’est pas nécessaire ou utile. Les valeurs des notes sont précisées en plus grand détail au tableau 5.4. Somme toute, chacune des alternatives et solutions est évaluée par rapport à 16 critères, 2 étant la note maximale possible pour chacun. Ainsi, 32 est le score parfait. Afin d’établir un seuil auquel la durabilité commence, une note de passage de 50 % a été établie. Par conséquent, toute option ayant reçu un score de 16 ou plus peut être considérée comme durable, bien qu’un score total plus élevé indique une meilleure durabilité.
Tableau 5.4 Notes attribuées aux alternatives et solutions
-‐2 -‐1 0 1 2
Une note de -‐2 indique une performance qui a de fortes lacunes ou dont le résultat est indésirable.
Une note de -‐1 signifie une performance laissant à désirer.
Un bilan nul indique que l’option n’a pas d’impact significatif, qu’il soit positif ou négatif.
Une note de 1 indique une performance souhaitable.
Une note de 2 indique une performance qui est très bonne ou dont le résultat est positif
5.3 Résultats
Cette sous-‐section présente les notes (voir tableau 5.5) qui ont été attribuées dans le cadre de l’analyse multicritères. Le tout est suivi par les explications justifiant ces choix.
Tableau 5.5 Analyse de la durabilité des alternatives et solutions selon les 16 critères de développement durable du MDDELCC
Critères / alternatives et solutions 1 2 3 4 5 6 7 8 9
1. SOCIÉTÉ
1.1 santé et qualité́ de vie 1 2 1 0 1 -‐1 -‐1 -‐1 1 1.2 équité́ et solidarité́ sociales 2 2 0 1 1 -‐1 -‐1 -‐1 1 1.3 participation et engagement 1 n/a n/a n/a 1 n/a 1 n/a n/a 1.4 accès au savoir 1 n/a n/a n/a 1 n/a 1 n/a n/a
1.5 subsidiarité 0 n/a n/a 0 1 n/a 0 n/a 2
1.6 partenariat et coopération
intergouvernementale 2 n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a 1 1.7 protection du patrimoine
culturel 2 2 1 1 n/a -‐2 -‐1 -‐2 n/a
2. ÉCONOMIE
2.1 efficacité́ économique -‐2 2 1 1 1 1 1 1 1 2.2 internalisation des coûts n/a n/a n/a 0 1 n/a 0 n/a 1
3. ENVIRONNEMENT
3.1 protection de l’environnement 2 2 1 -‐1 1 -‐1 -‐1 -‐1 1
3.2 prévention 1 2 1 1 1 -‐2 -‐2 -‐2 1
3.3 précaution 2 1 0 -‐2 1 -‐2 -‐2 -‐2 1
3.4 préservation de la biodiversité́ 2 2 1 1 1 -‐2 -‐2 -‐2 n/a 3.5 respect de la capacité́ de
support des écosystèmes 2 2 1 -‐1 1 -‐2 -‐2 -‐2 n/a 3.6 production et consommation
responsables 0 2 1 1 2 -‐2 -‐2 -‐2 1
3.7 pollueur payeur n/a n/a n/a 2 1 n/a 2 n/a 2
TOTAL 16 19 8 3 15 -‐14 -‐9 -‐14 13
Le premier critère, c’est-‐à-‐dire la santé et qualité de vie, s’intéresse à la viabilité saine, confortable et productive des humains (Loi sur le développement durable, L. R. Q., c. D-‐8.1.1). La conservation est généralement favorable de ce point de vue parce que les BSE associés aux tourbières sont considérablement supérieurs aux bienfaits qu’engendre leur exploitation. Une note parfaite ne peut être attribuée à cette option, toutefois, parce que certains usages de la tourbe peuvent contribuer au bien-‐être et à la qualité de vie. Par exemple, la tourbe extraite à des fins de balnéothérapie peut améliorer la santé des utilisateurs. Les plantes tourbeuses aux propriétés médicinales constituent un second exemple de ceci. La conservation de ces milieux enraye toutefois ces possibilités. Les produits et sites alternatifs ainsi que le marché du carbone se sont également mérité une note de 1 à cause de leur effet positif, mais incertain ou limité. La restauration a un bilan nul parce que cette approche vise à réparer les dommages qui ont été engendrés, mais le succès de ces efforts demeure à être prouvé, d’autant plus qu’avoir recours à la restauration implique qu’une destruction a été permise en premier lieu. Le boisement, la compensation et le réaménagement ont tous un score de -‐1, car ils compensent insuffisamment les dommages occasionnés par l’exploitation. Puisque ces approches ne réussissent pas à réparer la détérioration de la santé et de la qualité de vie engendrée par la dégradation des milieux naturels, elles ne consistent pas des options souhaitables.
L’équité et la solidarité sociale, le deuxième critère analysé, aborde plutôt l’aspect éthique et solidaire de l’équité intra-‐ et intergénérationnelle des activités de développement (Loi sur le développement durable, L. R. Q., c. D-‐8.1.1). La question à se poser dans ce cas-‐ci est la suivante : est-‐ce que l’option pénalise des personnes actuelles ou futures? La conservation et la paludiculture sont les approches à favoriser dans le cadre de ce critère, car la protection de ces BSE garantit la disponibilité des bienfaits qu’ils apportent. Les produits et sites alternatifs se méritent une note de 0. L’intention est de réduire les impacts environnementaux néfastes, ce qui est positif d’un point de vue d’équité sociale, mais rien n’assure que la sélection du site ou du produit alternatif ne pénalisera pas une autre communauté ailleurs. La restauration, la certification Veriflora et le marché du carbone ont tous reçu une note de 1 à cause de leur effet positif, mais limité. Encore ici, les options à éviter sont le boisement, la compensation et le réaménagement parce qu’elles impliquent qu’un milieu a été dégradé et ne réussissent pas à compenser de façon satisfaisante pour cette destruction.
Le critère 1.3 s’intéresse aux opportunités qu’ont les citoyens à contribuer à la discussion entourant l’activité de développement en question. Puisque l’exploitation des tourbières se fait généralement par des particuliers ou par des entreprises spécialisées en agriculture ou en extraction de la tourbe, l’opinion et la participation des citoyens sont rarement sollicitées. Voilà pourquoi plusieurs alternatives et solutions sont non applicables dans ce cas-‐ci. La conservation et la compensation découlant du gouvernement, toutefois, ces options ont reçu une note positive, car elles offrent aux électeurs l’occasion de se tenir au courant des décisions et de s’engager dans ces dernières. La certification Veriflora a également reçu un 1 parce qu’une telle initiative permet aux consommateurs d’influencer, jusqu’à un certain point, les priorités des entreprises et des décideurs par l’entremise de leurs achats. En favorisant des produits écoresponsables, les citoyens et les groupes sociaux ont leur mot à dire dans la prise de décisions.
Le critère 1.4 vise à assurer que les citoyens soient informés afin d’être outillés à s’engager s’ils le souhaitent. Encore ici, le critère ne s’applique pas à bien des options, car les citoyens ne sont pas nécessairement tenus au courant par les particuliers et les entreprises quant à l’usage que ces derniers décident de faire de leurs terrains privés. Or, la conservation, la compensation et la certification Veriflora sont les vainqueurs à l’égard de ce critère. Ce sont les options qui favorisent la disponibilité au public des données, soit parce qu’elles découlent de décisions gouvernementales ou soit parce qu’elles permettent aux consommateurs de prendre des décisions informées quant à leurs achats. Dans ce cas-‐ci, toutefois, la certification Veriflora ne se mérite qu’un 1 parce que l’accès au savoir est limité au sceau : le consommateur doit donc simplement faire confiance que ce dernier ait été accordé avec justesse et rigueur.
Le concept de subsidiarité cherche à rapprocher le plus possible de l’activité en question les niveaux d’autorité décisionnelle, afin de réduire le plus possible l’échelle hiérarchique de prise de décision et de la rendre ainsi plus efficace (Loi sur le développement durable, L. R. Q., c. D-‐ 8.1.1). Dans bien des cas, il va de soi qu’une telle échelle décisionnelle ne s’applique pas, parce que la prise de décisions se fait par le propriétaire du terrain concerné ou bien son exploitant, sans intervention ou contribution externe. Tel est le cas avec les options suivantes : la paludiculture, les produits et sites alternatifs, le boisement et le réaménagement. Le critère ne s’applique donc pas à ces choix. La conservation s’est méritée une note de 0 parce que le
Canada et certaines de ces provinces se sont dotés de législation en faveur de la conservation des terres humides mais, tel que discuté au chapitre 4, il reste bien du travail à faire en matière de protection des tourbières spécifiquement. En outre, le Québec ne s’est toujours pas doté d’un tel document. De plus, il existe la possibilité que cette prise de décision se fasse mieux à un niveau régional ou même local, selon l’étendue de la tourbière en question. Pour cette même raison, la compensation a reçu la même note : il s’agit d’une initiative faisant le pont entre les électeurs et la prise de décision, mais une note supérieure ne peut être attribuée, car il est difficile de déterminer si le niveau actuel de prise de décision est le plus approprié. Les options 4 et 7, c’est-‐à-‐dire la restauration et la compensation, se sont également méritées un 0. Rappelons que la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique exige une compensation, lors de la dégradation ou la destruction d’un milieu humide, sous forme de restauration ou de création d’un nouveau milieu (L.R.Q., c. M-‐11.4). Il y a donc une source d’autorité décisionnelle rapprochée de l’activité, c’est-‐ à-‐dire le gouvernement provincial, mais encore ici, l’efficacité de cette mesure est trop insuffisante pour permettre une note plus élevée, d’autant plus qu’une telle lacune implique potentiellement que cette gestion se ferait mieux à un niveau plus local. La certification Veriflora a une note de 1 parce que l’échelle décisionnelle est très courte : le producteur qui décide de se doter du sceau de certification répond directement à SCS, qui lui accorde ou non. Le marché du carbone l’emporte dans le cadre de ce critère, car les industries participant au système prennent directement les décisions elles-‐mêmes et entre elles.
En ce qui a trait au partenariat et à la coopération intergouvernementale, les alternatives et solutions qui favorisent la collaboration entre les gouvernements ont mérité des notes plus élevées. Par contre, bien peu d’approches étudiées influencent ce critère; ce sont donc seulement la conservation et le marché du carbone qui se sont vus attribuer une note. Pour sa part, le marché du carbone a obtenu une note de 1 parce que certains marchés du carbone sont internationaux et assujettis à la coopération intergouvernementale (on pense ici au Western Climate Initiative). En général, toutefois, le marché du carbone ne favorise pas les partenariats intergouvernementaux, car cette approche est plutôt axée sur les industries en tant que telles. La conservation, quant à elle, a eu une note de 2 et constitue donc l’approche gagnante par rapport à ce critère. Ceci s’explique par le fait que la création de parcs et de réserves naturelles au Canada nécessite la coopération entre les niveaux de gouvernements.
Le dernier critère du MDDELCC qui touche au pilier social du développement durable est la protection du patrimoine culturel, qui se définit comme suit :
« Le patrimoine culturel est constitué de personnages historiques décédés, de lieux et d'évènements historiques, de documents, d'immeubles, d'objets et de sites patrimoniaux, de paysages culturels patrimoniaux et de patrimoine immatériel » (Loi sur le patrimoine culturel, L. P. C., c. P-‐9.002).
Avant de débuter la discussion, il est pertinent de souligner l’importance de différencier entre patrimoine culturel et patrimoine naturel. La conservation et la paludiculture se méritent un 2 parce que des critères ayant rapport à la valeur culturelle d’un lieu peuvent être pris en considération lors de la décision de le protéger. Les produits et sites alternatifs et la restauration ont reçu un 1 parce qu’ils peuvent contribuer à la protection de ce patrimoine, mais l’efficacité et la certitude de leur succès comportent certaines lacunes. La certification Veriflora et le marché du carbone sont non applicables dans ce cas-‐ci parce que ces options s’intéressent, respectivement, à la durabilité des méthodes d’extraction et aux émissions atmosphériques, plutôt qu’à l’intégrité des milieux de valeur culturelle. La compensation, puisqu’elle vise à contrer les dommages causés, se mérite un -‐1 en raison de son efficacité limitée et du fait qu’elle ne tient pas compte de l’aspect culturel des lieux. Le boisement et le réaménagement se méritent un -‐2 parce que, comme la compensation et la restauration, ces options impliquent qu’une destruction du patrimoine a été permise; ces deux approches ne réussissent toutefois pas à compenser ces pertes. De pus, comme la compensation, ces options ne considèrent pas forcément la valeur culturelle des milieux dégradés.
En ce qui a trait au premier critère en lien avec l’économie, c’est-‐à-‐dire l’efficacité économique, la conservation perd tous ses points, car laisser les tourbières vierges n’est pas stratégique ni alléchant d’un point de vue de performance économique. Une note de 1 a été attribuée à la majorité des approches étudiées, c’est-‐à-‐dire les produits et sites alternatifs, la restauration, la certification Veriflora, le boisement, la compensation, le réaménagement et le marché du carbone. Ceci s’explique par le fait que ces options comprennent toutes forcément l’exploitation d’une tourbière, ce qui stimule l’économie. Par contre, il est impossible d’attribuer un 2 à ces options parce que ces choix impliquent aussi la destruction de milieux naturels, desquels le rétablissement des BSE ne peut être garanti. Entraver les BSE va forcément à l’encontre de la prospérité et de la performance économique à long terme puisque ceux-‐ci sont susceptibles de générer du profit en continu. La paludiculture est le champion de ce critère, car elle favorise la
croissance économique en permettant l’exploitation, mais ceci se fait tout en protégeant les ressources qui engendrent ces profits.
Le deuxième critère économique, l’internalisation des couts, nécessite que la valeur des produits et services découlant de l’exploitation des tourbières incorpore l’ensemble des couts qu’occasionne cette exploitation pendant le cycle de vie entier du produit. Ce critère ne s’applique pas dans la majorité des options parce que peu d’entre elles abordent l’idée d’accorder une valeur aux dommages environnementaux. Seuls la restauration, la certification Veriflora, la compensation et le marché du carbone ont donc reçu une note. Un 0 a été attribué à la compensation et à la restauration parce que l’intention derrière la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique est précisément d’éviter la perte de qualité de l’environnement en assurant que les exploitants d’un terrain évaluent la valeur de ce dernier et compensent sa destruction de façon adéquate. Puisque le système comporte d’importantes lacunes qui portent atteinte à son efficacité, il est toutefois impossible d’accorder une meilleure note à ces options. Un 1 a été accordé à la certification Veriflora et au marché du carbone parce ces approches entrainent des couts que l’exploitant doit assumer, bien qu’il soit en mesure de les refiler au consommateur au final. Ces mesures favorisent donc l’internalisation, de façon relativement efficace, d’une partie des couts associés à l’exploitation.
Le dernier pilier du développement durable est l’environnement. En termes de protection de l’environnement, l’exploitation des tourbières compte quatre options définitivement perdantes qui ont donc reçu des notes négatives : la restauration, le boisement, la compensation et le réaménagement. Lorsqu’on se tourne vers l’une de ces options, c’est forcément parce qu’une tourbière a été détruite ou dégradée de façon significative; le milieu n’a donc pas été protégé. Les produits et sites alternatifs, la certification Veriflora et le marché du carbone se méritent tous une note de 1. Ceci s’explique par le fait que chacune de ces initiatives a le potentiel de contribuer à la protection de l’environnement, mais leur efficacité est limitée. Pour sa part, l’option des produits et sites alternatifs vise à amoindrir les impacts environnementaux de l’exploitation, par la sélection de sites de moindre valeur écologique ou par la production de produits nécessitant des ressources autres que la tourbe. Bien que cette approche favorise la protection des tourbières, elle ne garantit pas la protection de l’environnement. Pour sa part,
rappelons que la certification Veriflora est d’une influence limitée parce que la certification n’est qu’une initiative volontaire qui est restreinte à l’extraction de la tourbe à des fins horticoles. Finalement, le marché du carbone se fait aussi sur une base volontaire, selon le désir des entreprises à participer. De plus, rattacher une valeur monétaire aux émissions de carbone n’assure pas explicitement la protection de l’environnement : il ne s’agit que d’un incitatif financier en faveur de celle-‐ci. La conservation et la paludiculture l’emportent donc encore une fois.
Le critère 3.2, la prévention, implique la certitude qu’un risque existe et la mise en place d’actions pour le prévenir, l’atténuer ou le corriger (Loi sur le développement durable, L. R. Q., c. D-‐8.1.1). La paludiculture obtient le meilleur score, car éviter de perturber les milieux naturels est la façon la plus efficace de prévenir tout risque associé à l’exploitation. La conservation perd un point, car elle cherche à isoler sans même considérer les risques dont traite ce critère. La restauration, la certification et le marché du carbone emportent la deuxième place avec une note de 1, même s’il s’agit ici de correction et d’atténuation plutôt que de prévention. Premièrement, la restauration peut être efficace pour contrer les effets néfastes de l’exploitation; il s’agit donc d’une mesure corrective satisfaisante. Deuxièmement, la certification Veriflora s’est vue attribuer la même note parce qu’il s’agit d’une façon efficace pour les consommateurs de s’assurer qu’un produit ait été extrait et transformé de façon à atténuer ses impacts environnementaux. Troisièmement, le marché du carbone mérite également un 1 parce que ce système est un incitatif à la prévention et l’atténuation des émissions de carbone. Les produits et sites alternatifs ont reçu la même note parce que l’intention est de prévenir les dégâts apportés aux tourbières, mais rien n’assure explicitement leur protection. Enfin, une note de -‐2 a été accordée au boisement, à la compensation et au réaménagement parce que ces options impliquent qu’une atteinte au milieu a été permise, d’autant plus que ces options ne sont pas efficaces afin de réparer les dommages.
Le critère de précaution vise à éviter que le manque de certitude scientifique serve de prétexte pour reporter à plus tard la mise en œuvre d’actions servant à prévenir les dommages environnementaux (Loi sur le développement durable, L. R. Q., c. D-‐8.1.1). Ce critère a un gagnant peu surprenant : la conservation. La paludiculture, la certification Veriflora et le marché du carbone ont reçu une note de 1 parce qu’il s’agit d’approches satisfaisantes, mais leur