Tableau 1: Part d’adoption d’un PCET par les collectivités territoriales en France
2.3 Lorient Agglomération, un portage multi partenarial
L’agglomération de Lorient compte 205 000 habitants regroupés sur 25 communes. C’est une agglomération relativement âgée, puisqu’elle a été créée en 2000, et existait déjà sous forme de district dès le début des années 1990. Elle présente un territoire entre mer, rade et vallée. S’il a fonctionnement portuaire très important, s’appuyant sur un long trait de côte et sur la confluence entre deux fleuves, il demeure très varié. Passant du très rural à l’urbain, ses espaces accueillent une population hétérogène, rurale au nord, aisée et urbaine au sud, cosmopolite sur la ville centre.
Lorient a connu une période de déclin économique à partir de la fin des années 1980 qui s’est accentuée avec le départ progressif de la marine tout au long des années 1990. Ce déclin a eu des effets économiques et démographiques jusqu’au milieu des années 2000. Aujourd’hui, l’intercommunalité connaît à nouveau une croissance démographique relativement importante, due à l’attractivité que connaissent l’ensemble des communes balnéaires de la Bretagne depuis les années 1990, mais qui s’est accentuée ces dernières années.
Ce déclin relatif s’explique en partie par la taille modeste qu’occupe Lorient comme ville centre de l’agglomération. Abritant un peu plus de 60 000 habitants, elle est sous-dimensionnée par rapport à son agglomération. Elle cumule également toutes les difficultés. Présentant une pyramide des âges vieillissante, elle est plus pauvre que les communes alentour, avec des charges de ville centre. Elle garde néanmoins une tradition d’entraide et de coopération. Elle compte ainsi un grand nombre d’associations, ayant l’habitude de travailler ensemble, notamment autour de l’organisation du Festival inter celtique créé en 1971. Elle comporte donc, malgré sa taille modeste, une capacité de mobilisation pour élaborer collectivement des projets.
De ce point de vue, au sein de l’agglomération depuis sa création, Lorient a davantage cherché à créer des consensus avec l’ensemble des communes adhérentes qu’à jouer un rôle hégémonique. Avant d’agréger de nombreuses compétences dans ces dernières années, l’agglomération s’est formée autour de la construction d’une identité touristique et environnementale. Elle est ainsi, dès 2009, une des premières agglomérations à adosser à l’élaboration de son Agenda 21, un plan climat énergie territorial (PCET). Approuvé en 2012, elle prévoit de le réviser en PCAET fin 2018.
Dès lors, pour tenter de comprendre les processus qui ont participé à la mise en œuvre de ce PCET, il semble important de prendre en compte le contexte politique, institutionnel et social dans lequel il prend place. La description de sa mise en œuvre passera donc par l’histoire de l’intérêt environnemental des pouvoirs publics locaux, puis regardera plus précisément les modalités d’élaboration du PCET. Ce contexte établi, on regardera les actions exemplaires qui peuvent être retenues. On tirera enfin dans une dernière partie les éléments d’analyse qui pourraient expliquer les réussites que rencontre la mise en œuvre de la planification climatique à Lorient Agglomération.
Une sensibilité environnementale ancienne
1970 – 2000 Un intérêt ancien en faveur de l’environnement
L’environnement est une thématique investie depuis relativement longtemps par les politiques publiques locales dans le territoire de Lorient. Le conflit autour du projet de centrale nucléaire à Plogoff, qui a enflammé la Bretagne à la fin des années 1970, n’y est sans doute pas étranger. Surtout, ville à gauche depuis le milieu des années 1960, elle a connu des maires qui ont, plus tôt qu’ailleurs et jusqu’à maintenant, conclu des accords de majorité avec des listes écologistes, donnant une représentation à cette sensibilité au sein de l’exécutif communal. Aujourd’hui, l’élu délégué à la transition énergétique de l’agglomération est affilié au parti Europe Écologie les Verts et appartient à la majorité municipale de Lorient, nous y reviendrons.
Les premières politiques environnementales mises en œuvre à Lorient remontent à la fin des années 1980. Comme l’explique un ancien directeur de service, la mairie élabore à cette époque un plan municipal de l’environnement : « Cela consistait à réunir tout le monde qui participait à ça. Cela consistait à dire où on voulait aller. On rédigeait ça sur un document. C’était autour des années 1989. Donc, c’est vieux cette idée de réunir tout le monde : associations, État, ADEME. Quelques années après cela s’est appelé autrement. On cofinançait des actions : des vrais plans avec qui s’impliquent des directions, à court, moyen et long terme (entretien, ancien directeur de service, 2018). Cette politique environnementale s’appuie alors en partie sur des actions de réduction des consommations déjà entreprises les années précédentes, incitées par l’augmentation du prix du pétrole : « J’ai été embauché au moment où le prix du fioul était très cher. [Les élus] étaient effarés de la somme. Il fallait embaucher un type pour économiser » (Ibid.). Les économies réalisées dans ce secteur de dépense invitent à investir d’autres secteurs de consommation, en particulier celui de l’eau. La réussite de ces
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actions peut être expliquée par une culture locale d’économie des ressources (« il y a des îles qui n’ont
pas d’eau. Et il y a la culture du marin, des racines culturelles favorables. Sur un bateau, il faut tout économiser, l’eau, la nourriture » (Ibid.)), mais aussi par l’apport des méthodes de management employées :
« Moi, j’ai une culture d’entreprise, où il y a de l’évaluation. J’évalue les résultats. Et les élus sont étonnés des résultats. On gère. On regarde les factures. On regarde si ce qu’on consomme correspond à un usage raisonnable. Quand on va dans un bâtiment, une école, on connaît la consommation normale, donc il faut trouver les fuites. On les trouve et on les répare. Quand on veut être efficace, on y arrive. (…) Je payais les factures et je donnais des marges de manœuvre à la direction des finances, qui me donnait de l’argent sur l’investissement qui lui permettait en retour des gains en fonctionnement. » (Ibid.).
Cette culture des économies d’énergies, en partie soutenues par des investissements, on le verra, se retrouve jusqu’à maintenant dans la manière d’opérer du service environnement de la ville de Lorient. On peut aussi estimer que Lorient, alors touchée par la désindustrialisation, cherche à la fois à réaliser des économies dans un budget municipal se resserrant, comme elle cherche de nouvelles voies de développement économique autour de la mer et du tourisme environnemental. Les succès que connaît Éric Tabarly15 durant les années 1970, originaire de Lorient et dont certains bateaux ont été conçus par les chantiers navals, ont alors sans doute contribué à cette orientation nautique de l’économie locale16.
Cette thématique environnementale, portée par la ville de Lorient en partie dans une perspective de reconversion économique, se déploie parallèlement au niveau intercommunal. Dès 1973, le SIVOM du Pays de Lorient prend des compétences liées à cette thématique : transports, sécurité incendie, et traitement des déchets. Le SIVOM regroupe alors les communes de Caudan (6 691), Lanester (22 000), Lorient (57 567), Larmor-Plage (8 182), Plœmeur (17 847) et Quéven (8 608), associant les principales communes qui formeront l’agglomération. Lorient y est majoritaire, mais de peu. Elle a sans doute réussi à associer ses voisines en promettant une gouvernance consensuelle : l’ensemble des décisions se prend à l’unanimité des maires. Ce SIVOM, transformé en district en 1990, prend en charge des compétences qui font alors écho à un certain nombre de crises sanitaires et environnementales : le sud de la Bretagne connaît tout au long de la période de nombreux incendies, mais, surtout, le surgissement d’un conflit à propos de la construction d’un incinérateur et finalement son abandon décide de la mise en œuvre, plus tôt que dans d’autres régions françaises, d’une politique de réduction de la production des déchets. Comme l’explique une chargée de mission : « c’était un district identitaire : mer, rade, vallée ; plutôt environnemental ; c’est dans les gènes de l’agglomération » (entretien, chargée de mission, Lorient agglomération, 2018). En 1998, cette identité s’affirme avec l’obtention d’un programme européen visant le développement du tourisme environnemental dans les territoires : « On a capté un projet de développement touristique (via l’Europe) : c’est là qu’on a développé Kerner, le Saumon, la cité de la Voile, la tisserie de Branderion, notre projet de Harat, le musée du sous-marin, l’île de Groix. Cela a permis de faire émerger 5 à 6 équipements structurants » (Ibid.).
Une sensibilité accrue aux questions environnementales se traduit donc, bien avant des politiques publiques locales plus explicites en la matière, au travers d’actions publiques sectorielles au niveau de la commune de Lorient et de son intercommunalité. Ces actions associent économie de la dépense publique, développement touristique ou de niches économiques, réponses aux crises sanitaires et écologiques, avec la mise en œuvre d’une politique environnementale. Cette politique va se structurer au début des années 2000 pour s’étoffer tout au long de la décennie. Elle s’articule dans les liens et spécialisations respectives qu’opèrent la ville de Lorient et son agglomération : la première poursuit ses investissements dans la thématique de l’énergie ; la seconde cherche à créer une dynamique sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, pour faire émerger des initiatives environnementales et inventer des modes de mutualisation permettant leur appui et leur développement.
2000-2009 De la Charte de l’environnement au premier plan climat
La communauté d’agglomération est créée en 2000. Elle compte alors 19 communes, onze d’entre elles ayant rejoint le district depuis sa création. L’agglomération souhaite alors renforcer son action environnementale en élaborant une Charte, validée en 2002. Durant les cinq années de sa mise en œuvre, elle mobilise 27 partenaires17 sur des actions de protection des ressources naturelles, de qualité 15 Célèbre marin breton ayant remporté de nombreuses courses océaniques telle l'Ostar en 1964 et 1976, il forme toute une génération de coureurs océaniques et contribue par ses victoires au développement des activités nautiques en Bretagne et en France.
16 Lorient a créé en la Cité de la Voile et accueille sur son territoire un important écosystème autour de la filière de la voile (source Audélor).
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de l’eau, de pratiques non polluantes et d’amélioration du cadre de vie. Ces actions vont contribuer à
poursuivre la structuration de ces actions environnementales, déjà investies au travers de la compétence déchets (développement de la collecte sélective et du compostage) : eau et assainissement, sensibilisation à l’environnement. Des premières actions énergétiques sont également entreprises au regard du potentiel éolien dont dispose le territoire intercommunal. En 2007, l’agglomération veut poursuivre les actions initiées par la charte de l’environnement en se lançant dans l’élaboration d’un Agenda 21.
Une élaboration de longue haleine
En 2008 débute son élaboration. Les services déconcentrés de l’État diffusent alors déjà l’idée d’une planification climatique à mettre en œuvre au niveau des territoires : « vers 2007 : l’État a commencé à parler de plan climat » (entretien, Agence d’urbanisme de Lorient, 2018). En 2009, la publication des premières lois Grenelle obligeant les collectivités de plus de 50 000 habitants à élaborer un PCET est connue des services de l’agglomération. L’idée de lier les deux démarches en une seule commence à voir le jour, même si les techniciens y semblent moins enclins : « On aurait voulu les distinguer pour le côté obligatoire du plan climat » (Ibid.). Les élus défendent au contraire leur imbrication y voyant sans doute une action publique environnementale plus facile à afficher unifiée qu’au travers d’une multiplication de dispositifs d’action environnementale. Concrètement, on verra que la démarche paraît faire sens en termes de transversalité inter services, mais a demandé une mobilisation et un temps d’élaboration plus important.
Il faudra en effet presque quatre années pour élaborer ce document commun. « Cette période, c’est un travail de long cours de 2009 à 2012 », explique l’un des techniciens interrogés. L’agglomération est aidée pour cela par plusieurs bureaux d’étude technique. « Explicite » est recruté sur le volet technique énergie-climat. Il nécessite une acculturation des acteurs, mais aussi des techniciens, afin qu’ils acquièrent une « culture technique du GES » : « Cela nous aidait à construire notre culture, sur les GES — à l’époque on était que sur la consommation » (Ibid.). L’agglomération est aussi appuyée sur le volet animation par l’agence Oxylia. De nombreux groupes de travail sont créés qui souhaitent mélanger les différents types d’acteurs en imbriquant les approches Agenda 21 et PCET. Il faut ensuite identifier et orienter les actions afin qu’elles s’inscrivent dans les objectifs écologiques, sociaux, économiques, démocratiques et climatiques d’un dispositif Agenda21-PCET. Il faut enfin trier ou rendre adéquates ces propositions avec les compétences de l’agglomération. Au final, 21 chantiers sont identifiés et mis en œuvre au travers de cinquante actions concrètes. L’ensemble de ces chantiers est organisé selon six missions qui sont celles de Lorient Agglomération et qui couvrent l’ensemble des compétences de l’institution.
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Figure 10 : Les quatre axes de l’Agenda 21 et du plan climat de Lorient agglomération
Des premières actions
La collectivité n’attend pas néanmoins cette validation pour créer une agence locale de l’énergie (sous la forme d’un espace info énergie [EIE]) et une société d’économie mixte chargée de porter des projets d’EnR (SEM EnR). L’agence est créée en 2005 sous l’impulsion de l’ADEME et de la Région Bretagne qui soutiennent financièrement la création d’espace info énergie. Son président, toujours en poste aujourd’hui, est élu à Lorient et deviendra par la suite délégué au plan climat. La création de l’agence est aussi portée par des associations, acteurs économiques et élus intéressés à la performance énergétique des bâtiments. La création de la SEM EnR veut fournir un support aux nombreux projets EnR publics qui émergent, en particulier photovoltaïques, sachant que des contraintes d’occupation militaire du territoire limitent fortement le potentiel éolien on-shore. De fait, la feuille de route climatique arrêtée retient moins la production d’EnR (objectif fixé à 6 % de la production) que la baisse des consommations.
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Une ville de Lorient qui se spécialise dans la mise en œuvre opérationnelle d’actions énergiques
On l’a vu plus haut, la ville de Lorient avait déjà lancé un certain nombre d’actions précurseurs : dans les économies d’énergie et de consommation d’eau en particulier. Ces actions continuent à s’amplifier à se diversifier du début des années 2000 jusqu’à 2012. En 2004, le service environnement compte neuf personnes, dont trois techniciens spécialisés dans le développement et la maintenance de systèmes énergétiques et deux économes de flux. Des actions sont initiées au niveau du bois énergie. Suite à une étude du gisement local, la ville a développé une filière fondée sur la valorisation du bois d’élagage à l’échelle du pays lorientais qui permet de satisfaire 20 % des besoins en chaleur de ses équipements. Mise en place à partir du milieu des années 2000, elle devient une référence au niveau national en 2012. De nombreuses installations utilisant l’énergie solaire sont également mises en place sur le patrimoine municipal. La ville oriente son action vers une maîtrise fine de ces technologies par ses agents, par la mise en place de panneaux PV en régie et/ou produisant une énergie directement destinée à une utilisation locale. Enfin, au niveau des mobilités, dès 2009 tous les quartiers de la ville sont aménagés en zone 30. La ville semble ainsi plus engagée que l’agglomération dans cette mise en œuvre. Elle réalise elle aussi un PCET, mais de manière beaucoup plus pragmatique et opérationnelle. La ville ne s’embarrasse pas d’une procédure d’élaboration lourde et considère le PCET comme une prolongation des actions déjà existantes :
« La mallette plan climat : c’est un gros tableau Excel, avec des thèmes, à la Cit’Ergie. On reprend les actions déjà existantes, avec les services et les élus. On a fait ça de juillet 2012 décembre-janvier 2013, avec des ateliers. On a voté en 2013, avec zéro BET. C’est important de passer un peu de temps, mais pas trop. Pour produire ce plan climat, on consulte, on organise des groupes de travail thématiques, on s’entend, on sait où aller. Au lieu de 3x20, on fait du 3x30 sur notre patrimoine » (entretien, service environnement Lorient agglomération, 2018).
2012 : Un changement de gouvernance
Cette élaboration s’appuie au départ sur un groupe projet « Agenda 21 », chargé de piloter la démarche. Il rassemble des élus de Lorient Agglomération, l’État, l’Éducation Nationale, les Chambres Consulaires, le Comité Départemental des Pêches, le Conseil de Développement du Pays de Lorient et le Collectif Associatif pour le Développement Durable du Pays de Lorient. Ce dernier représente une coordination associative regroupant une quarantaine d’associations qui s’est formée à l’occasion de l’élaboration de l’Agenda 21 et qui constitue un acteur de poids dans son élaboration et sa mise en œuvre. Il représente un cinquième des personnalités représentées18. Le groupe projet se réunit douze fois en trois ans de 2008 à 2011. Néanmoins, ces associations déchantent une fois l’Agenda 21 élaboré, ce mode de gouvernance étant revu après 2012 : l’exécutif intercommunal souhaite garder la main sur le pilotage et ne met pas en place l’organe de gouvernance partagée prévu initialement. L’élu qui avait dirigé la démarche démissionne de ses fonctions. Pendant deux ans, la mise en œuvre se réalise essentiellement en interne, nous le verrons plus bas. Cette réaction de l’exécutif peut en partie s’expliquer par sa volonté de préparer les élections municipales de 2014 en gardant le contrôle de ce type de démarche, perçue comme un foyer potentiel de contestation ou d’appropriation par l’opposition. Cette posture de contrôle peut aussi s’inscrire dans les changements qui toucheront l’agglomération suite aux élections : la gouvernance consensuelle est abandonnée au profit d’un gouvernement de majorité, n’associant plus l’ensemble des communes aux décisions comme cela était le cas dans la période précédente. Certaines associations garderont un goût amer de cette volte-face, amertume manifestée lors des entretiens par l’expression d’une défiance à l’égard du plan climat de l’agglomération considéré davantage comme un dispositif d’affichage que d’actions réelles.
18 Le groupe projet est composé de : 5 techniciens, 5 membres du collectif, 5 représentants du Conseil de développement durable (issus pour la plupart de la société civile), 10 élus (tous les vice-présidents de la communauté d’agglomération (économie, logement, déplacement …)
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2012-2014 : le temps de l’appropriation interne
La validation du PCET en 2012 clôture donc une phase d’ouverture plus qu’elle n’enclenche une mise en œuvre partenariale, du moins en dehors de la sphère institutionnelle, avec les acteurs. La période correspond à une forme d’attente qui préfigure des changements importants qui vont survenir à partir de 2014, attente qui semble en quelque sorte anticiper et préparer ces changements. On l’a vu, cette anticipation des changements est avant tout le fait des élus qui préparent les élections municipales. Mais d’autres éléments rentrent en compte. En effet, l’agglomération demeure une jeune collectivité comparée à ses voisines communales, et disposant de peu d’effectifs. « Lorient Agglomération est assez jeune », note un technicien, « c’est un syndicat issu de la mairie »(Ibid.). Elle peut donc vouloir prendre le temps de s’approprier son PCET avant de rentrer dans une démarche d’ouverture. De même, des regroupements intercommunaux se profilent. Comprenant 18 communes en 2012, l’agglomération en comprend 25 en 2014. À cela s’ajoutent des fusions de compétences qui augmentent notablement le nombre d’agents. Enfin, si l’Agenda 21 et le PCET bénéficiaient jusqu’ici d’un portage politique unifié, à partir de 2014, deux élus distincts ont respectivement délégation, l’un sur l’environnement et l’autre sur le PCET, l’Agenda 21 étant partagé par les deux. Ainsi, durant cette période de digestion et de recomposition, presque aucune nouvelle action du PCET n’est lancée, sauf BIEN LA (cf. infra) qui débute, mais davantage à un niveau interinstitutionnel.
Ce moment est en effet saisi par les techniciens comme une manière de faire intégrer le PCET par les services : « De 2012 à 2014, on a fait la tournée des directions pour mettre en œuvre des actions au quotidien » (Ibid.). La diffusion inter services s’effectue également au travers d’une plateforme collaborative, appelée SKOVEO : « On a réussi à re-dispatcher les objectifs dans les documents