De manière générale, les aménagements de poste sont à définir en lien avec le médecin de prévention, lequel pourra, le cas échéant, adapter les mesures en fonction de l’état de santé de l’agent, de ces risques de vulnérabilité et de son poste de travail, dans le strict respect du secret médical.

Pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable, le télétravail doit être privilégié lorsque les missions s’y prêtent. A défaut, des conditions d’emploi aménagées telles que précédemment décrites, devront être mises en place par l’employeur.

La situation des agents vivant au domicile d'une personne vulnérable n'est pas envisagée par les textes. Ces derniers ne peuvent donc, pour ce motif, bénéficier d'une ASA.

Enfin, pour les personnes qui ne sont pas considérées vulnérables mais dont le médecin estime qu'elles peuvent développer une forme grave d'infection au SARS-CoV-2, l'arrêt de travail de droit commun (congé maladie ordinaire) reste possible, dans les mêmes conditions que pour n'importe quelle pathologie.

I. Les locaux de travail

1. Quelle procédure appliquer pour le nettoyage des locaux en routine ?

Pour les agents occupant des postes de travail : nettoyer en début ou en fin de poste avec un produit actif sur le virus. Ventiler les locaux en quittant le poste. Nettoyer les points de contact des véhicules de service (poignée de portière, volant, levier de vitesse...).

Dans le cadre de bureaux partagés : Bien qu’il soit recommandé d’organiser autant que possible le travail de manière à ne pas partager de bureaux, si c’est le cas, des lingettes ménagères ou des produits compatibles avec les surfaces nettoyées peuvent être mis à disposition des utilisateurs pour le nettoyage des claviers, souris, téléphones (y compris personnels), etc. Privilégier un nettoyage à la prise de poste plutôt que le soir.

Pour les agents d'entretien: ventiler au préalable les locaux en évitant les courants d’air, afin de ne pas remettre en suspension dans l'air les micro-organismes présents sur les surfaces. Porter un masque, en particulier si le nettoyage est réalisé dans les 3 heures après une occupation des locaux. Privilégier le nettoyage humide (bandeau à usage unique si possible). Pour le vidage des poubelles, fermer les sacs et ne pas transvaser le contenu de la poubelle (ne pas faire l’économie de sac).

Eviter l’utilisation d’aspirateur (sauf de type « rotowash »). Si le sol est recouvert de moquette, utiliser un aspirateur avec un filtre HEPA (high efficiency particule air) qui évite de rejeter les micro-organismes dans l'air rejeté par le moteur.

Pour limiter le risque de contact avec des surfaces contaminées, en plus du nettoyage habituel des locaux, un nettoyage plus fréquent des surfaces en contact avec les mains est préconisé (espaces de convivialité, rampes d’escalier, poignées de portes, boutons d’ascenseurs…). Les produits de nettoyages habituels peuvent convenir puisque le SARS-CoV-2 est entouré d'une enveloppe de lipides facilement dégradés par les tensioactifs contenus dans les savons, les dégraissants, les détergents et les détachants. Lorsque l'évaluation des risques le préconise, une opération de désinfection peut être effectuée en plus du nettoyage. Cette évaluation pourra prendra en compte :

8 - l'affluence : plus elle est importante, plus grand est le risque que la surface soit contaminée par des postillons d'une personne infectée (symptomatique ou non)

- le fait que la surface soit touchée : plus la surface est touchée, plus grand est le risque que la surface soit contaminée par les mains contaminées des personnes infectées ou non.

(INRS)

Éviter de réaliser ces opérations de nettoyage en présence d’autres personnes.

Approvisionner régulièrement les distributeurs de savons et de serviettes jetables.

Le matériel de nettoyage, lavettes, franges et les vêtements de travail doivent être lavés séparément à 60°C avec un temps de contact supérieur à 60 min (cycle 80 à 90 min).

En complément, l’INRS a publié une FAQ spécifique sur la thématique du nettoyage dans le contexte actuel de crise sanitaire.

2. Quelles mesures de nettoyage / désinfection pour la réouverture ?

Si l’établissement était complètement fermé pendant le confinement et n’a pas été fréquenté dans les 5 derniers jours ouvrés avant la réouverture, la présence du virus encore infectant sur des surfaces sèches est négligeable. Il est donc recommandé de réaliser un nettoyage pour une remise en propreté de tous les locaux intérieurs et des espaces extérieurs avec un protocole habituel. Aucune mesure spécifique supplémentaire de désinfection n’est nécessaire.

Dans le cadre de la prévention du risque de développement des légionelles

- procéder aux opérations adaptées d’entretien et de purge du réseau d’eau froide afin d’évacuer le volume qui a stagné dans les canalisations intérieures pendant la durée de la fermeture.

- mettre en œuvre les mesures relatives au risque de développement des légionelles (cf.

question 3).

Si l’établissement était partiellement et transitoirement occupé pendant le confinement pour des activités diverses, il est recommandé de :

- veiller à bien aérer les locaux (par ouverture en grand de toutes les fenêtres) notamment pendant et après les opérations de nettoyage (cf. question 4)

- vérifier le bon fonctionnement des systèmes d'aération et de ventilation (cf. question 4), en dehors d’une présence humaine.

- d’appliquer les recommandations prévues à la question 1.

3. Reprise d’activité : comment faire face au risque de développement des légionelles?

Respecter impérativement la procédure de remise en route du bâtiment après une fermeture, même d’une semaine (pour plus de précisions : www.cdg38.fr , onglet docs en ligne, rubrique sécurité, fiche « les légionnelles en milieu de travail »).

4. Si une désinfection est nécessaire en plus du nettoyage, quels produits?

Pour être efficaces contre ce virus, les produits d’entretien nettoyants désinfectants employés doivent respecter la norme EN 14476 et à ce titre :

- Présenter une virucidie complète en 15 min maximum avec une dilution maximum de 2-3%

- Ou avoir au minimum une virucidie sur le virus de la vaccine en 5 min maximum

Si la collectivité n’a pas la possibilité de se procurer un produit répondant à ces exigences, un entretien en 4 temps est également efficace (bien aérer au moment du nettoyage):

- Balayage humide (gaze à usage unique) - Produit habituel

- Rinçage

9 - 2nd passage (hors présence d’usagers) avec un des produits suivants, dont des études ont

mis en évidence qu’ils avaient une activité contre les Coronavirus humains :

hypochlorite de sodium (eau de Javel) à 0,5 % de chlore actif (par exemple 1 litre d’eau de Javel à 2.6% + 4 litres d’eau froide).

peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée) à 0,5 %

éthanol à 70 %

isopropanol (ou butan-2-ol) à 70 %.

Il convient alors de renforcer la formation des agents d’entretien sur les risques liés aux produits utilisés ainsi que de réévaluer le temps nécessaire à l’entretien renforcé des locaux.

Les opérations de désinfection ne doivent être réalisées que lorsque strictement nécessaires car l'usage répétitif de désinfectants peut créer un déséquilibre de l’écosystème microbien et des impacts chimiques environnementaux non négligeables ; en outre une désinfection inutile constitue une opération de travail à risque pour les travailleurs (exposition aux produits chimiques, troubles musculo-squelettiques…).

5. Quelles sont les recommandations relatives à la ventilation des locaux ?

D’une manière générale il est nécessaire de s’assurer du bon fonctionnement du système de ventilation, qu’il soit mécanique ou naturel.

Pour les bâtiments non pourvus de systèmes de ventilation mécanique (ventilation naturelle), il est recommandé :

- de procéder à une aération régulière des pièces par ouverture des fenêtres, 10 à 15 min deux fois par jour, en dehors de présence humaine.

- de veiller à ce que les orifices d’entrée d’air et les fenêtres des pièces ne soient pas obstrués.

Pour les bâtiments équipés d’un système de ventilation mécanique, il est recommandé de :

- s’assurer du bon fonctionnement du groupe moto-ventilateur d’extraction (test de la feuille de papier)

- veiller à ce que les bouches d’extraction dans les pièces de service ne soient pas obstruées

- veiller à ce que les orifices d’entrée d’air et les fenêtres des pièces ne soient pas obstrués Si possible, ouvrir les fenêtres extérieures pour augmenter la circulation de l’air dans les bureaux et autres locaux occupés pendant la journée afin d’assurer une ventilation optimale (en dehors de présence humaine, par exemple entre 10 et 15 min le matin avant l’arrivée, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux).

6. Quelles sont les recommandations relatives à la climatisation et à l’utilisation des ventilateurs ?

Les climatiseurs (collectifs ou individuels) et les ventilateurs peuvent être utilisés dans des conditions restreintes et adaptées, de manière à limiter au maximum les risques de dispersion dans l’air des contaminants via les gouttelettes ou les aérosols.

Par ailleurs, que ces appareils soient utilisés ou non, il est primordial d’avoir une aération et une ventilation des locaux selon les dispositions du code du travail.

Se référer à la fiche « Le point sur … La climatisation et la ventilation des locaux en période de pandémie de Covid-19

10 7. Quelles sont les recommandations relatives aux dispositifs de chauffage des

locaux ?

Dans tous les cas, il convient de maintenir le chauffage des espaces clos collectifs afin d’atteindre une température de confort en adéquation avec l’activité des agents et du public accueilli.

Le risque de diffusion d’aérosols viraux par les dispositifs de chauffage peut être en premier lieu limité par le renouvellement de l’air des locaux, auquel il faut être particulièrement attentif en période d’épidémie : se référer à la question 5 ci-dessus sur les recommandations relatives à la ventilation des locaux.

Il est recommandé d’appliquer les mesures suivantes préconisées par le Haut Conseil de la Santé Publique * afin de limiter les risques de contamination par les aérosols viraux :

- maintenir en fonctionnement continu les appareils de chauffage à air pulsé et les dispositifs de ventilation mécanique, éventuellement avec une diminution des taux de ventilation pendant la nuit lorsque le bâtiment n’est pas utilisé ou en modifiant les horaires de marche/arrêt, en débutant deux heures plus tôt avant l’ouverture du bâtiment et en arrêtant deux heures après la fermeture du bâtiment,

- supprimer la fonction de recyclage d’air des installations de traitement d’air pour éviter le transfert éventuel d’aérosols viraux dans plusieurs locaux ou faire fonctionner le système en adaptant et en modifiant la quantité d’air neuf requise et en réduisant la quantité d’air recyclé,

- assurer la maintenance régulière des dispositifs de chauffage tels que les aérothermes, les ventilo-convecteurs, les centrales de traitement d’air, sur la base des instructions du fabricant, avec notamment le nettoyage des filtres.

* Recommandations, élaborées sur la base des connaissances disponibles à la date de publication de l’avis de l’HSCP du 14 octobre 2020 relatif à l’utilisation des appareils de chauffage dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, qui peuvent évoluer en fonction de l’actualisation des connaissances et des données épidémiologiques.

8. Comment calculer la capacité maximale d’accueil de personnes dans les locaux ? Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sont limités à 6 personnes, mais cette règle ne s'applique pas aux lieux de travail et ni aux établissements recevant du public (ERP) dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit.

Afin de déterminer le taux d’occupation maximale des structures, les critères gouvernementaux prévoient une surface de 4 m² / personne dont l'objectif est de garantir une distance minimale de 1 m autour de toutes les personnes, et ce dans toutes les directions.

Pour le calcul de cette jauge, la surface de l’établissement à prendre compte est la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est à dire la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées : meubles, armoires de bureau, divers objets occupants de l’espace, couloirs et autres surfaces de circulation.

La jauge maximale est donc calculée en divisant par 4 la surface résiduelle.

Dans le cas où l’employeur retiendrait une distanciation physique minimale de 1,5 m² (et non pas de 1 m) autour des personnes, il est nécessaire de prévoir au moins 7 m² / personne en lieu et

11 place des 4 m². Cette « jauge » doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée de l’espace considéré (ex.

salles de réunion).

9. Est-ce que le port du masque modifie la capacité maximale d’accueil de personnes dans les locaux ?

La jauge mise en place suite au calcul ci-dessus s’applique sans modification, et est indépendante du port du masque.

10. Comment entretenir les locaux accueillant des patients COVID-19 ?

Pour des locaux qui ont été utilisés par des personnes infectées, voir la fiche technique accessible sur le site internet du Cdg 38.

Il existe également un « protocole spécifique de nettoyage de locaux utilisés par une personne infectée » accessible sur le site internet du Cdg73.

En complément :

Le virus ne pouvant pas survivre de façon durable sur des surfaces sèches (les coronavirus survivent quelques heures sur ces surfaces (INRS)), une mesure de prévention peut consister à pratiquer une forme de rotation dans l’utilisation des locaux de travail en fonction des locaux à disposition pour permettre un temps de désinfection naturelle. Il conviendra de s’assurer que ces locaux répondent aux critères suivants :

- Des fenêtres pour permettre l’aération.

- Un sol homogène et facile à laver.

- Des points d’eau pour lavage des mains.

- Du savon doux en quantité suffisante.

- Des essuie-mains en papier jetable.

- Des poubelles qui ferment.

Les locaux devront être aérés au minimum 2 fois par jour pendant 10 à 15 min.

Les locaux devront être nettoyés :

- une fois par jour, de préférence le matin avant l’occupation des locaux

- deux fois par jour en fonction de l’affluence des patients suspects Covid+ dans les locaux, en s’assurant que les locaux soient libres de tout occupant lors de l’entretien.

Une attention particulière devra être portée sur toutes les surfaces exposées aux risques comme les surfaces en contacts répétés avec les mains :

- les poignées de porte, les boutons d’ascenseur, les rampes d’escalier, le mobilier, les interrupteurs, robinets d’eau des toilettes, accoudoirs de chaise, tables, rampes d’escalier, télécommandes, interrupteurs, tables, bureaux, mais aussi équipements informatiques (téléphones fixes et portables, claviers d’ordinateurs, boutons d’allumage de ces équipements…) pour les postes de travail utilisés

NB : Les agents peuvent nettoyer régulièrement leur poste de travail à l’aide de lingettes virucides - Les sanitaires : lunettes et couvercles WC, robinets, bouton chasse d’eau, balais nettoyage

WC

11. Quelles précautions pour le nettoyage des draps En petite enfance:

Les enfants ne présentant pas de symptômes de rhume, toux peuvent garder leurs draps toute la semaine. Un lavage hebdomadaire sera à réaliser en machine à laver à 60° pendant 30 minutes au moins avec une lessive classique.

12 Pour les enfants présentant des symptômes de rhume, toux, nez qui coule …, estimer la fréquence de nettoyage des draps. Attention, la manipulation de draps contaminés peut mettre en suspension les particules virales dans l’air. Dans ce cas, un changement quotidien n’est pas à privilégier. Vous pouvez vous reporter au protocole sanitaire spécifique à la petite enfance téléchargeable sur le site du ministère des solidarités et de la santé, www.solidarites-santé.gouv.fr .

En EHPAD:

Suivre les recommandations du haut conseil de la santé publique.

12. Quelle procédure appliquer pour le nettoyage des véhicules ?

Établir ou ajuster un plan de nettoyage avec périodicité et suivi pour chaque véhicule, avec l’existence d’une procédure effective.

Si utilisation partagée d’un véhicule de service, nettoyer le véhicule en fin et en début de service, en particulier les poignées intérieures et extérieures, le volant, le frein à main, les commandes du tableau de bord.

Kit d’hygiène et de nettoyage à prévoir dans chaque véhicule et sur les chantiers :

- gel hydro alcoolique ou savon liquide et eau à disposition (bidons avec robinet ou bouteilles)

- essuie mains à usage unique - sacs poubelle

- spray ou produits détergents pour nettoyer le véhicule, les matériels et les outils

II. Les équipements de protection

Dans le document LA SANTE ET LA PREVENTION DES AGENTS TERRITORIAUX DANS LE CADRE DE LA REPRISE PROGRESSIVE DU TRAVAIL (Page 7-12)