Le port du masque représente l’ultime barrière contre la contamination, mais ne se substitue en aucun cas au respect des gestes barrières. D’une manière générale, l’employeur doit donc mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant d’éviter ou de réduire les risques de contamination.

Principe général

Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos (cf protocole national pour assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19).

Le port du masque chirurgical est recommandé en priorité, du fait de ses capacités de filtration. A défaut, il convient d’opter pour un masque à usage non sanitaire de catégorie 1 (UNS 1), offrant une capacité de filtration minimum de 90% des particules d’une taille supérieure ou égale à 3 µm.

Les masques UNS1 doivent avoir satisfaits aux tests garantissant les performances listées en annexe 3 du protocole national. Ils couvrent à la fois le nez, la bouche et le menton et doivent répondent aux spécifications en vigueur.

Par ailleurs, les performances des masques dépendent du respect de leurs conditions d’utilisation idéales, lesquelles se trouvent rarement réunies en pratique. Leur utilisation peut alors procurer un faux sentiment de sécurité et même devenir contreproductive en conduisant à l’abandon des gestes élémentaires de prévention. Les masques sont donc un complément des autres mesures de protection collectives et des gestes barrières.

13 En effet, le port du masque doit être associé au respect d’une distance physique entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.

L’utilisation des masques fournis pour lutter contre le Covid-19 ne doit pas conduire à une protection moindre concernant les autres risques.

Le port du masque est obligatoire.

En cas de refus du port du masque par un agent, des sanctions disciplinaires peuvent être prises, en veillant à leur proportionnalité.

Dans l’attente de l’issue de la procédure disciplinaire, il est toujours possible, en cas d’atteintes au bon fonctionnement du service par un comportement délibéré et répété d’absence de port de masque, de suspendre l’agent.

Cas des bureaux individuels

Les agents qui travaillent seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Cas des activités réalisées en extérieur

Le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes. Cela peut-être notamment le cas de certaines activités d’entretien des espaces verts, de voirie, de collecte des déchets…

Par ailleurs, en ce qui concerne le département de l’Isère, il est rappelé que depuis le 1er novembre 2020 le port du masque est obligatoire dans l’espace public et sur la voie publique, pour toute personne de plus de 11 ans dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants.

Cas des écoles et des crèches

Dans les établissements scolaires, le port au minimum d’un masque « grand public » (masque à usage non sanitaire de catégorie 1 (UNS 1)), est obligatoire pour les personnels, tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs (cf protocole sanitaire pour les établissements scolaires mentionné à la rubrique 24). Au même titre que les autres lieux de travail, le port du masque chirurgical est recommandé en priorité.

Par ailleurs, suite à l’annonce du 17 septembre du Ministre de la santé, tous les professionnels de crèche devront porter un masque y compris en présence des enfants. Se référer au protocole sanitaire concernant la petite enfance.

Le port du masque est également obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans sur la voie publique dans un périmètre maximal de 25 mètres devant les entrées et sorties des établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs : écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire…

Par ailleurs, il est rappelé que le port du masque s’impose dans les établissements recevant du public, sauf dispositions particulières prévues par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le préfet de département est également habilité à le rendre obligatoire, lorsque les circonstances locales l’exigent.

Se référer au site internet de la Préfecture de l’Isère (www.isere.gouv.fr ), régulièrement actualisé.

14 Recommandations d’utilisation des masques pour le personnel des établissements pour personnes âgées et des établissements pour personnes en situation de handicap

Le port d’un masque chirurgical est obligatoire pour l’ensemble des personnels de ces établissements qui accueillent une majorité de personnes à risque de forme grave de Covid-19.

Le port d’un masque chirurgical par les soignants est également obligatoire pour la prise en charge d’un patient COVID-19 avéré ou suspecté, en appliquant le principe de la double protection par masque chirurgical soignant/patient dans le contexte COVID-19. Cette disposition s’applique également pour tous les intervenants dans leurs interventions au profit des patients COVID-19 avérés ou suspects.

Le port du masque FFP2 demeure réservé en priorité aux professionnels de santé effectuant des gestes médicaux invasifs (ex. intubation) ou pour des manœuvres au niveau des voies respiratoires chez les patients COVID-19 avérés, chez tout patient suspect ou chez les patients contacts avérés avec un patient COVID-19.

Dans ce cas, le port du masque doit être associé au port d’autres équipements de protection individuels (EPI) en particulier des lunettes.

14. Les personnes ayant déjà contracté le virus et en ayant guéri sont-elles obligées de porter un masque lorsque celui-ci est obligatoire ?

L’objectif de la mesure est de se protéger et de protéger les autres. En l’absence d’informations précises sur l’existence et la durée d’une immunité pour les personnes déjà contaminées, et des risques de contamination par ces personnes, l’obligation de respecter les gestes barrières et de porter un masque est valable pour l’ensemble de la population.

15. Quels sont les différents types de masques ?

L’INRS a mis en place une foire aux questions sur les différents types de masques.

Sont détaillés les masques suivants : - Masques chirurgicaux

- Masques FFP1, FFP2, FFP3

- Masques homologués à usage non sanitaire (UNS) de catégorie 1.

Faut-il équiper les agents en contact avec le public de masques à lecture labiale ?

Il est préférable de fournir ces masques aux collectifs de travail d’agents sourds et malentendants.

Il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une recommandation.

16. Quand je porte un masque, quelles sont les règles à suivre ?

Porter les masques dans le respect des conditions d’utilisation, de tolérance et de changement/manipulation et de réemploi : consulter impérativement la notice du masque.

Vous pouvez visionner cette vidéo sur les conseils de mise en place du masque : Attention, pour que la mise en place du masque soit efficace, la peau du visage doit être glabre (absence de barbe). Cette autre vidéo comporte quelques conseils supplémentaires pour expliquer les bonnes pratiques à suivre quand on porte un masque de protection.

Attention : ne pas utiliser de masques FFP2 avec valve expiratoire, du fait des risques de contamination de l’entourage.

Pour l’entretien des masques lavables (masque à usage non sanitaire de catégorie 1 (UNS 1)) : Sur la base des consignes du fabricant : veiller à respecter le nombre maximum de lavages préconisés. Jeter le masque s’il est détérioré.

15 17. Un masque périmé peut-il être utilisé ?

Dans le contexte de pénurie des masques, la direction générale du travail (DGT) autorise les FFP2 périmés depuis moins de 2 ans (27 mars 2020).

Des conditions strictes et cumulatives sont à respecter :

- les masques doivent avoir été stockés dans les conditions de conservation conformes à celles prévues par le fabricant ou le distributeur ;

- avant leur utilisation, les masques devront avoir fait l’objet de quatre vérifications successives (mains propres) :

1. vérifier l’intégrité des conditionnements par contrôle visuel ;

2. vérifier l’apparence (couleur d’origine) du masque par contrôle visuel ;

3. vérifier la solidité des élastiques et de la barrette nasale de maintien du masque ; 4. réaliser un essai d’ajustement du masque sur le visage.

La DGT précise bien que cette décision a été prise dans le "contexte résultant de la crise du covid-19 [qui] engendre de fortes tensions dans l’approvisionnement de masque de type FFP2 pour satisfaire à la fois les besoins des établissements de santé et ceux des autres utilisateurs". Cela ne sera donc pas valable plus tard, pour des professionnels utilisant régulièrement des FFP2.

18. Quid du masque « fait maison » ?

Au début de la crise sanitaire, l'Afnor avait élaboré en urgence un référentiel avec les exigences minimales de fabrication et d'usage à satisfaire pour ce masque appelé « masque barrière ».

Attention, le masque barrière répond à un niveau d’exigence plus faible que les masques chirurgicaux ou FFP2, et est de fait moins efficace. Les gestes barrières (se laver les mains régulièrement etc.) et la distanciation sociale restent indispensables. La norme est disponible sur le site de l’afnor.

Les masques barrières conçus directement par les agents sont impérativement à proscrire et ne sont pas autorisés par le protocole sanitaire (cf protocole national pour assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19): c’est à l’employeur d’équiper ses agents de masques (masques chirurgicaux, à usage non sanitaire de catégorie 1 (UNS1) ou FFP2 le cas échéant) en fonction des risques auxquels ils sont exposés.

Les masques réalisés par l’employeur sur la base de la norme AFNOR sont à déconseiller, car ils ne sont pas homologués.

19. Que faire en cas de contre-indication médicale au port du masque ?

La contre-indication médicale doit être établie par le médecin de prévention. Comme pour toute contre-indication au port d’un équipement de protection individuelle, il appartient au médecin de prévention de proposer d’aménager le poste de l’agent en conséquence (changement de lieu de travail, maintien en télétravail, etc.). En cas d’impossibilité d’aménagement, l’agent pourra se retrouver en position d’incompatibilité au poste, car la protection contre le risque prime au travail.

20. La visière est-elle efficace ?

Des visières ou écrans faciaux en plexiglas sont également proposées à la vente. Ces éléments ne sont pas des équipements de protection respiratoire mais des équipements de protection des yeux et du visage. S’ils peuvent protéger les porteurs des grosses gouttelettes émises immédiatement après une toux par une personne à proximité et face à l’écran, ils ne permettent pas de protéger des particules restant en suspension. Ils n’ont pas l’efficacité des masques de protection respiratoire.

Comme pour les écrans en plexiglas, les écrans faciaux ne doivent en aucun cas être utilisés seuls, mais en complément au port du masque. Ces écrans protègent tout le visage et ont l’avantage de pouvoir être retirés en minimisant le risque de toucher le visage.

16 En cas d’utilisation, il convient d’en nettoyer les deux faces régulièrement et d’éviter de porter les mains au niveau du visage sous la visière.

21. Le port de gants est-il nécessaire ?

Le port de gants n'est pas nécessaire dans la mesure où la meilleure protection reste le lavage régulier des mains (un gant contaminé par un contact avec le virus re-contaminera d'autres surfaces). Une vidéo pour illustrer cela.

Pour les métiers imposant le port de gants par nature (collecte des déchets, entretien des locaux, assainissement, protection contre le risque chimique, mécanique...), le port de gants reste inchangé par rapport aux pratiques habituelles.

22. Quelle tenue pour les agents d’entretien ?

Port d’une blouse, de gants de ménage, chaussures de travail fermées et pouvant être désinfectées facilement. Le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire si l’entretien est réalisé en l’absence de tout occupant, sauf si l’entretien est réalisé dans les trois heures après l’occupation des locaux. En effet, les aérosols les plus fins restent en suspension dans l’air et peuvent être contaminants.

23. Comment se passe l’entretien des vêtements de travail et des EPI ?

L'entretien des vêtements de travail est à assurer par l'employeur : en aucun cas l'agent ne doit rentrer chez lui en fin de poste avec ses vêtements de travail ou ses EPI.

Limiter les manipulations : vêtements déposés directement par les agents dans des machines à laver ou dans des conteneurs réservés à cet effet récupérés par un prestataire externe chargé du nettoyage des vêtements de travail. Nettoyer les conteneurs de récupération après chaque évacuation des vêtements.

Lavage en machine à 60°C minimum pendant 30 min minimum.

EPI jetables à déposer dans des poubelles fermées avec sacs plastiques évacués régulièrement, en prenant les précautions nécessaires pour l'évacuation de ces déchets (pas de contact direct, port de gants, lavage des mains)

Prévoir une arrivée décalée des agents pour permettre à chacun de se changer individuellement dans le vestiaire ou pour permettre de respecter la distanciation physique.

Dans le document LA SANTE ET LA PREVENTION DES AGENTS TERRITORIAUX DANS LE CADRE DE LA REPRISE PROGRESSIVE DU TRAVAIL (Page 12-16)