31. L’employeur doit-il prendre la température en prise de poste ?
Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures n’est pas recommandé mais le ministère des Solidarités et de la Santé conseille à toute personne de mesurer elle-même sa température à son domicile en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.
Toutefois, les entreprises qui le souhaiteraient, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site dans le respect de la réglementation en vigueur.
Doivent être exclus :
- les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ;
- les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.
En l’état des prescriptions sanitaires des autorités publiques, le contrôle de température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire ; le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.
De plus, une telle disposition peut être attentatoire aux libertés individuelles
https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19-les-rappels-de-la-cnil-sur-la-collecte-de-donnees-personnelles .
32. L’agent a des symptômes (toux, fièvre) qui font penser au COVID-19
- Isolement à domicile, éviter les contacts. L'isolement doit durer au moins 7 jours et s’arrêter après disparition des derniers symptômes, et au plus tôt 48 heures après la disparition de la fièvre.
- Appeler médecin traitant ou consultation médecin par téléconsultation; ne pas se déplacer ni au cabinet du médecin, ni au laboratoire, ni aux urgences
- Appeler le 15 uniquement si aggravation des symptômes avec apparition de difficultés respiratoires essoufflement, douleurs thorax ou fait un malaise
Détection et réactions face à un cas symptomatique
Le site internet maladiecoronavirus.fr référencé par le Ministère de la Santé et des Solidarités est destiné à réaliser une auto-évaluation régulière qui permet d’identifier des signes précurseurs d’un état symptomatique. Si les symptômes s’amplifient, se rapprocher de son médecin traitant ou appeler le centre 15 pour des atteintes plus graves (détresse respiratoire, forte température, altération de l’état de conscience).
Si une personne symptomatique ou avec peu de symptômes est repérée sur le lieu de travail ou si une personne se déclare symptomatique, la conduite à tenir distingue deux temps.
20 Mesures immédiates
- faire porter par la personne symptomatique un masque chirurgical après lavage des mains ou désinfection au gel hydro-alcoolique,
- le personnel venant en aide à la personne symptomatique devra porter un masque FFP2, - enregistrer le nom de la personne et ses coordonnées (un numéro de téléphone a minima)
et en informer le service RH,
- effectuer un signalement auprès du chef de service,
- si son état de santé le permet, renvoyer immédiatement la personne symptomatique à son domicile avec la consigne de contacter son médecin traitant au plus tôt.
- ventiler les locaux, et en interdire l’accès,
Si la personne symptomatique n’est pas en capacité de rentrer à son domicile seule :
- En attendant sa prise en charge, isoler la personne dans une pièce dédiée et aérée sous surveillance d’un secouriste en appliquant immédiatement les gestes barrière, garder une distance raisonnable avec elle (au moins 1 mètre) avec le port d’un masque,
- demander qu’une personne de son entourage vienne la chercher pour la raccompagner à son domicile (placer la personne à l’arrière de la voiture, à l’opposé du conducteur).
Organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun.
- la personne symptomatique doit continuer à porter un masque,
- en cas d’aggravation de son état de santé, appeler le centre 15 pour une prise en charge par les services d’aide médicale d’urgence.
Dans un second temps
- mettre en œuvre le protocole de nettoyage des locaux et du matériel utilisés par la personne,
- retracer le parcours de la personne symptomatique afin d’identifier toutes les personnes qui auraient pu être en contact à risque (CF chapitre 0 : définition du contact à risque) dans les jours précédents. Ce rôle doit être confié de préférence aux chefs de service et à l’assistant de prévention.
- prévenir les collaborateurs (rôle de la direction) qui auraient été en contact à risque, les plaçant en isolement dans l’attente de l’avis de leur médecin traitant. La situation administrative variera selon l’état de santé et le poste,
- prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail et le suivi des salariés ayant été en contact avec le cas.
Si le cas Covid est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’Assurance maladie). Les contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en isolement (voir rubrique 32 ci-dessous), sauf dans les situations particulières (professionnels d’établissements de santé ou médico-sociaux ou d’opérateurs d’importance vitale…). Les acteurs du contact-tracing pourront s’appuyer le cas échéant, sur le service de santé au travail pour faciliter l’identification des contacts et leur qualification (« à risque » ou « à risque négligeable »).
33. Comment se passe le dépistage et la détection des cas contacts ?
Les tests peuvent être réalisés par les professionnels suivants, sous la responsabilité d'un médecin ou d'un infirmier diplômé d'Etat, à condition d’avoir suivi la formation :
- les aides-soignants,
- les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires titulaires de la formation d’équipier dans le domaine d’activité du secours d’urgence aux personnes, les secouristes des associations agréées de sécurité civile, titulaires de l’unité d’enseignement “ premier secours en équipe niveau 2.
21 Depuis le 28 mai 2020 et jusqu'au 10 janvier 2021, sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie :
- les tests sérologiques de recherche des anticorps au virus SARS-CoV-2 avec une ordonnance,
- les actes et les prestations effectués dans les centres ambulatoires dédiés au Covid-19, - la consultation réalisée suite au dépistage positif de l'assuré infecté,
- la consultation de « contact tracing ».
Enfin, l’arrêté du 24 juillet 2020 donne la possibilité à un certain nombre de professionnels de bénéficier, à leur demande et sans prescription médicale, d’un examen sérologique pour détecter les éventuels anticorps nés d’une infection passée au Covid. Sont concernés les professionnels de santé ou leurs employés, les personnels d’un établissement de santé, d’un établissement social ou médico-social, dès lors qu’ils peuvent présenter un justificatif attestant de l’une de ces qualités.
Le « tracing » ou la détection des cas contacts, est un dispositif encadré par les caisses primaires d’assurance maladie et les agences régionales de la santé, relève du médecin traitant et ne prévoit pas l’intervention du médecin du travail ni du médecin de prévention. Descriptif du dispositif de tracing.
Si l’on a été en contact avec une personne malade ou une personne testée positive au Covid-19, il convient de faire un test et de respecter des consignes d’isolement pour limiter les risques de contamination et protéger son entourage, que ce soit son entourage professionnel ou ses proches.
Les consignes générales d’isolement sont précisées par l’Assurance Maladie (https://www.ameli.fr/assure/covid-19/isolement-principes-et-regles-respecter) selon les situations:
- si l’on présente des symptômes ou si les symptômes apparaissent pendant les 7 premiers jours de l’isolement, il faut se faire dépister immédiatement et rester isolé jusqu’au résultat du test. Les consignes à suivre ensuite dépendront du résultat,
- si l’on ne présente pas de symptômes, il faut rester isolé et attendre au moins 7 jours après le dernier contact avec la personne malade avant de faire le test.
Si le résultat du test est négatif : pour une personne contact à risque, la période d’isolement est de 7 jours pleins en cas de test négatif réalisé à 7 jours du dernier contact avec le cas.
Si le test au Covid-19 est positif, l'isolement doit généralement durer au moins 7 jours et s’arrêter après disparition des derniers symptômes, et au plus tôt 48 heures après la disparition de la fièvre.
Dans tous les cas, il faut contacter son médecin qui adaptera la durée et les consignes d’isolement en fonction de la situation.
Pour les cas confirmés asymptomatiques, l’isolement de 7 jours pleins débutera à partir du jour du prélèvement positif. En cas de survenue de symptômes, la période d’isolement devra être rallongée de 7 jours à partir de la date d’apparition des symptômes.
La fin de la période d’isolement doit s’accompagner, durant les 7 jours pleins suivants, du port du masque chirurgical et du strict respect des mesures barrières et de la distanciation physique.
Par ailleurs, l’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » (qui permet de l’alerter et d’alerter les autres en cas d’exposition à la covid-19) et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
22 34. Un employeur peut-il réaliser des tests de dépistage ?
Les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage, notamment en collaborant avec les autorités sanitaires si elles venaient à être contactées dans le cadre du « contact tracing » (traçage des contacts) ou pour l’organisation d’une campagne de dépistage en cas de détection d’un cluster.
Des campagnes de dépistage peuvent être menées auprès des salariés sur décision des autorités sanitaires.
Au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer aux agents volontaires, des actions de dépistage.
Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés.
Les modalités d’organisation des campagnes de dépistages sont définies par une circulaire interministérielle du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales. Celle-ci prévoit notamment que les opérations de dépistage collectif doivent être préalablement déclarées sur un portail en ligne, au moins deux jours avant, avec la nécessité d’un conventionnement entre la collectivité et l’Agence Régionale de Santé.
Par ailleurs, les indications définies par les autorités sanitaires à ce stade ne permettent pas d’envisager des campagnes de tests sérologiques par les entreprises.
35. L'employeur peut-il obliger les agents à se faire vacciner?
La vaccination contre la covid-19 n’est à ce jour pas rendue obligatoire par les pouvoirs publics, qui déploient une stratégie vaccinale pour déterminer les personnes prioritaires pour la vaccination, à quel moment et pourquoi.
Un employeur ne peut pas donc imposer la vaccination à un agent.
Il est toutefois recommandé de sensibiliser les agents particulièrement exposés au risque de contamination dans leurs activités professionnelles (agents travaillant avec des personnes à risques, dans la petite enfance ou en lien avec de nombreux publics…) sur la nécessité de se faire vacciner. La responsabilisation individuelle permet ainsi de contribuer à une démarche de prévention collective, au regard des enjeux de santé publique.
36. Un cas de COVID-19 a été déclaré dans un service
La politique de rupture des chaînes de contamination vise à tester les personnes présentant des symptômes et, si le test est positif, à les isoler. Lorsque cette situation se présente, les agents reconnus malades de la Covid-19 sont placés en conséquence en congé de maladie de droit commun.
Lorsqu’un agent cas contact est placé, à titre préventif, en isolement, il bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible.
Pour tous les agents, face à un cas symptomatique ou une personne testée positive, se reporter à la procédure définie par Santé Publique France « J’ai été en contact avec une personne malade du Covid-19 », téléchargeable sur le site www.service-public.fr.
23 En cas de cas de COVID-19 déclaré dans un service de soin, il est recommandé pour les agents soignants ayant été en contact avec cette personne :
- Surveillance de la température 2 fois par jour
- Eviction et confinement si apparition de symptômes
- Application stricte des mesures d’hygiène et de distanciation physique, dans la pratique mais aussi lors des pauses ou de l’utilisation des vestiaires
- Lorsqu’un patient/résident a des symptômes considérés comme COVID-19, lui mettre un masque chirurgical au moment des soins et recommandation du port de masque FFP2 pour le soignant.
S’il s’agit d’un agent de la collectivité, mettre en œuvre les préconisations du chapitre 31.
37. Quelles consignes pour un agent qui vit avec une personne atteinte de COVID-19 ? - Eviction professionnelle (télétravail si cela est possible)
- Isolement jusqu’à la guérison du malade et encore 7 jours pleins ensuite.
Pour un agent qui vit avec une personne atteinte de la covid-19, le médecin traitant ou la CPAM via le dispositif « contact covid » pourra le cas échéant lui délivrer un arrêt de travail à transmettre à la collectivité.
Un agent qui vit avec une personne suspectée d’être atteinte de la covid-19 est considéré comme contact à risques, devant conduire à la mise en œuvre du dispositif de contact tracing par l’Assurance Maladie : ces personnes sont immédiatement contactées afin d’être informées, d’être évaluées en termes de risque de contamination et de recevoir les recommandations pour leur isolement.
38. Quelles recommandations pour une femme enceinte ?
Les femmes enceintes au troisième de grossesse font partie des personnes vulnérables définies par le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020. Il convient donc d’appliquer les recommandations liées à ces personnes, rappelées dans la rubrique 0 de ce document.
39. Quels sont les critères de levée de l’isolement strict pour le personnel?
La levée de l’isolement relève du médecin traitant.
NB. Une toux irritative et une fatigue peuvent persister.
En population générale
- Au plus tôt au 8ème jour après le début des symptômes - Et au moins 48h après disparition de la fièvre
- Et au moins 48h après disparition de la dyspnée (sensation de gêne respiratoire).
- Pendant encore 7 jours, éviter les contacts rapprochés avec personnes fragiles.
Immunodéprimés
- Au plus tôt au 10ème jour après le début des symptômes - Et au moins 48h après disparition de la fièvre
- Et au moins 48h après disparition de la dyspnée (sensation de gêne respiratoire).
- Pendant encore 14 jours, port du masque chirurgical lors de la reprise des activités professionnelles.
24 Pour le personnel soignant
Les conditions cumulatives de levée de l’isolement sont précisées par l’avis relatif aux mesures de contrôle et de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 en établissements de santé (ES) et en établissements médico-sociaux (ESMS):
- Au plus tôt au 8ème jour à partir du début des symptômes ou de la date du test positif pour les personnels asymptomatiques ; pour les personnels à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2 et pour les personnes infectées par les variantes dites « Sud-africaine » ou « brésilienne » cette durée est portée à 10 jours ;
- ET à l’issue d’une période d’apyrexie d’au moins 48 heures (température rectale inférieure à 37,8°C mesurée avec un thermomètre, deux fois par jour, et en l’absence de toute prise d’antipyrétique depuis au moins 12 heures) ;
- ET au moins 48 heures après la disparition d’une éventuelle dyspnée (fréquence respiratoire inférieure à 22/mn au repos) ;
En outre, le HSCP recommande, lors de la reprise des activités professionnelles, au contact de patients et/ou de professionnels de santé, le port d’un masque chirurgical de type II, pendant les 7 jours suivant la levée du confinement et éviter les contacts non masqués avec les collègues pendant les pauses. Il est aussi rappelé l’importance du respect des mesures d’hygiène des mains.
40. La Covid-19 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle?
Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 créé deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2. Ce décret prévoit, en outre, la création d’un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique chargé d’examiner les demandes lorsque les affections ne figurent pas au tableau des maladies professionnelles et qu’elles n’ont pas été contractées dans les conditions définies par ces tableaux. Ce dispositif spécifique d’examen des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19 ne concerne toutefois que les assurés du régime général.
Pour les agents du régime spécial qui contractent une affection hors tableau, il convient de saisir la commission de réforme.