LA SANTE ET LA PREVENTION DES AGENTS TERRITORIAUX DANS LE CADRE DE LA REPRISE PROGRESSIVE DU TRAVAIL

Texte intégral

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> Objet : Foire aux questions COVID 19

> Contact : Catherine MULET Responsable de la direction SST Cdg38@cdg38.fr

> Direction : santé et sécurité au travail

> Type de document : FAQ santé prévention

> Référence : 2020/03/24/ SB, MB, ZC, CG, MH, IJ, SM, CM, VP

> Date : le 17 février 2021

CORONAVIRUS – COVID 19

LA SANTE ET LA PREVENTION DES AGENTS TERRITORIAUX DANS LE CADRE DE LA REPRISE PROGRESSIVE DU TRAVAIL

Dernière mise à jour du 17 février 2021 à partir des sites gouvernementaux, des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, et de l’INRS.

Les nouveautés apparaissent en jaune.

Pour répondre à vos questions (par mail uniquement) : vos interlocuteurs habituels ou cdg38@cdg38.fr

Les questions carrières et gestion du personnel sont traitées dans une FAQ spécifique, également accessible dans la page COVID-19 du site www.cdg38.fr .

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Table des matières

0 – Rappel des gestes barrières, définition des contacts à risque et des personnes vulnérables .... 4

Gestes barrières ... 4

Contacts à risque ... 5

Personnes présentant un risque de développer une forme grave de la Covid-19 (personnes vulnérables). ... 5

I. Les locaux de travail ... 7

1. Quelle procédure appliquer pour le nettoyage des locaux en routine ? ... 7

2. Quelles mesures de nettoyage / désinfection pour la réouverture ? ... 8

3. Reprise d’activité : comment faire face au risque de développement des légionelles? ... 8

4. Si une désinfection est nécessaire en plus du nettoyage, quels produits? ... 8

5. Quelles sont les recommandations relatives à la ventilation des locaux ? ... 9

6. Quelles sont les recommandations relatives à la climatisation et à l’utilisation des ventilateurs ? ... 9

7. Quelles sont les recommandations relatives aux dispositifs de chauffage des locaux ? ... 10

8. Comment calculer la capacité maximale d’accueil de personnes dans les locaux ? ... 10

9. Est-ce que le port du masque modifie la capacité maximale d’accueil de personnes dans les locaux ? ... 11

10. Comment entretenir les locaux accueillant des patients COVID-19 ? ... 11

11. Quelles précautions pour le nettoyage des draps ... 11

12. Quelle procédure appliquer pour le nettoyage des véhicules ? ... 12

II. Les équipements de protection ... 12

13. Dois-je porter un masque ? ... 12

14. Les personnes ayant déjà contracté le virus et en ayant guéri sont-elles obligées de porter un masque lorsque celui-ci est obligatoire ? ... 14

15. Quels sont les différents types de masques ? ... 14

16. Quand je porte un masque, quelles sont les règles à suivre ? ... 14

17. Un masque périmé peut-il être utilisé ? ... 15

18. Quid du masque « fait maison » ?... 15

19. Que faire en cas de contre-indication médicale au port du masque ? ... 15

20. La visière est-elle efficace ? ... 15

21. Le port de gants est-il nécessaire ? ... 16

22. Quelle tenue pour les agents d’entretien ? ... 16

23. Comment se passe l’entretien des vêtements de travail et des EPI ? ... 16

III. Accompagnement des agents ... 16

24. Des protocoles sanitaires par secteurs d’activités ... 16

25. La possibilité de nommer un référent Covid ... 17

26. Sensibiliser, informer, former ... 17

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27. Accompagnement psychologique ... 17

IV. Obligations générales ... 17

28. Quels documents l’employeur doit-il mettre à jour ? ... 17

Les protocoles de sécurité pour les opérations de livraison, chargement / déchargement devront également être mis à jour en conséquence ... 18

29. Comment assurer le suivi des vérifications générales périodiques (VGP) des équipements de travail pendant la période de confinement ? ... 18

30. Quelle organisation pour assurer le maintien des premiers secours? ... 18

V. Santé ... 19

31. L’employeur doit-il prendre la température en prise de poste ? ... 19

32. L’agent a des symptômes (toux, fièvre) qui font penser au COVID-19 ... 19

33. Comment se passe le dépistage et la détection des cas contacts ? ... 20

34. Un employeur peut-il réaliser des tests de dépistage ? ... 22

35. L'employeur peut-il obliger les agents à se faire vacciner? ... 22

36. Un cas de COVID-19 a été déclaré dans un service ... 22

37. Quelles consignes pour un agent qui vit avec une personne atteinte de COVID-19 ? ... 23

38. Quelles recommandations pour une femme enceinte ? ... 23

39. Quels sont les critères de levée de l’isolement strict pour le personnel? ... 23

40. La Covid-19 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle? ... 24

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4 0 – Rappel des gestes barrières, définition des contacts à risque et des personnes

vulnérables Gestes barrières

D’une manière générale, il convient d’appliquer au quotidien les gestes barrières suivants pour chaque agent, pour se protéger, ainsi que son entourage professionnel et ses proches :

 je me lave les mains très régulièrement avec du savon,

 je tousse et j'éternue dans mon coude,

 j'utilise des mouchoirs à usage unique,

 je salue sans serrer la main,

 j'évite les embrassades,

 je maintiens une distance d'au moins 1 mètre avec mes interlocuteurs autant que possible Toutefois, devant le risque de contagion plus important des variants récemment identifiés, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), dans son avis du 14 janvier 2021, modifié le 20 janvier recommande une distance de sécurité d’au moins 2 mètres entre 2 individus.

Vous pensez avoir été exposé au Coronavirus COVID-19 et avez des symptômes ? Je reste vigilant ? Je programme une téléconsultation ? J'appelle le 15 ?

Répondre au questionnaire selon vos symptômes. https://maladiecoronavirus.fr/se-tester

Vous présentez des symptômes de COVID-19 : fièvre, fatigue, maux de tête, toux et maux de gorge, courbatures, gêne respiratoire. Pour vérifier si un médicament pourrait présenter un risque potentiel d’aggraver vos symptômes, renseignez-le dans la barre de recherche: https://www.covid19-medicaments.com/

Télétravail : Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile-travail.

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. Cet aménagement prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile- travail et d’aménager le temps de présence en collectivité pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.

Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée des agents afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail, à revoir l’organisation de l’espace de travail (pour permettre de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne) et au besoin des tranches horaires des agents pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.

Ainsi, les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.

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5 Contacts à risque

Suite aux circonstances suivantes, en l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact, est concernée une personne :

- ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable,

- ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque,

- ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

- ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement ;

- étant élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université).

Exemples des mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact : - Hygiaphone ou autre séparation physique (vitre) ;

- Masque chirurgical porté par le cas confirmé et la personne contact - Masque FFP2 porté par le cas ou la personne contact ;

- Masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR porté par le cas confirmé ainsi que la personne contact.

Personnes présentant un risque de développer une forme grave de la Covid-19 (personnes vulnérables).

Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 avait abrogé le décret du 5 mai 2020 et modifié la définition des personnes vulnérables.

Par décision du 15 octobre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint les critères selon lesquels une personne doit être considérée comme vulnérable à la Covid-19. Le juge a en effet estimé que le Gouvernement n’a pas suffisamment justifié de la cohérence des nouveaux critères choisis, notamment le fait que le diabète ou l’obésité n’ont été retenus que lorsqu’ils sont associés chez une personne âgée de plus de 65 ans.

Le juge des référés du Conseil d’Etat prononce donc la suspension des articles du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité.

Un nouveau décret (décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020, complété par la circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables) a donc été adopté pour préciser les critères de vulnérabilité, qui sont les suivants :

- Etre âgé de 65 ans et plus ;

- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

- Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; - Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

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6 - Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

o médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

o infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

o consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; o liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

- Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; - Etre au troisième trimestre de la grossesse ;

- Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

La prise en charge des agents vulnérables ne peut être engagée qu'à la demande de ceux-ci, et sur la base d'un certificat délivré par un médecin traitant, sauf quand la vulnérabilité est causée par l'âge de l'agent (1er critère).

Sur la base de ce certificat, l’agent est placé en télétravail pour l’intégralité de son temps de travail.

Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique, à savoir :

a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;

b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;

c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;

d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;

e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;

f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;

g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS- CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).

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7 En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin de prévention, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

De manière générale, les aménagements de poste sont à définir en lien avec le médecin de prévention, lequel pourra, le cas échéant, adapter les mesures en fonction de l’état de santé de l’agent, de ces risques de vulnérabilité et de son poste de travail, dans le strict respect du secret médical.

Pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable, le télétravail doit être privilégié lorsque les missions s’y prêtent. A défaut, des conditions d’emploi aménagées telles que précédemment décrites, devront être mises en place par l’employeur.

La situation des agents vivant au domicile d'une personne vulnérable n'est pas envisagée par les textes. Ces derniers ne peuvent donc, pour ce motif, bénéficier d'une ASA.

Enfin, pour les personnes qui ne sont pas considérées vulnérables mais dont le médecin estime qu'elles peuvent développer une forme grave d'infection au SARS-CoV-2, l'arrêt de travail de droit commun (congé maladie ordinaire) reste possible, dans les mêmes conditions que pour n'importe quelle pathologie.

I. Les locaux de travail

1. Quelle procédure appliquer pour le nettoyage des locaux en routine ?

Pour les agents occupant des postes de travail : nettoyer en début ou en fin de poste avec un produit actif sur le virus. Ventiler les locaux en quittant le poste. Nettoyer les points de contact des véhicules de service (poignée de portière, volant, levier de vitesse...).

Dans le cadre de bureaux partagés : Bien qu’il soit recommandé d’organiser autant que possible le travail de manière à ne pas partager de bureaux, si c’est le cas, des lingettes ménagères ou des produits compatibles avec les surfaces nettoyées peuvent être mis à disposition des utilisateurs pour le nettoyage des claviers, souris, téléphones (y compris personnels), etc. Privilégier un nettoyage à la prise de poste plutôt que le soir.

Pour les agents d'entretien: ventiler au préalable les locaux en évitant les courants d’air, afin de ne pas remettre en suspension dans l'air les micro-organismes présents sur les surfaces. Porter un masque, en particulier si le nettoyage est réalisé dans les 3 heures après une occupation des locaux. Privilégier le nettoyage humide (bandeau à usage unique si possible). Pour le vidage des poubelles, fermer les sacs et ne pas transvaser le contenu de la poubelle (ne pas faire l’économie de sac).

Eviter l’utilisation d’aspirateur (sauf de type « rotowash »). Si le sol est recouvert de moquette, utiliser un aspirateur avec un filtre HEPA (high efficiency particule air) qui évite de rejeter les micro- organismes dans l'air rejeté par le moteur.

Pour limiter le risque de contact avec des surfaces contaminées, en plus du nettoyage habituel des locaux, un nettoyage plus fréquent des surfaces en contact avec les mains est préconisé (espaces de convivialité, rampes d’escalier, poignées de portes, boutons d’ascenseurs…). Les produits de nettoyages habituels peuvent convenir puisque le SARS-CoV-2 est entouré d'une enveloppe de lipides facilement dégradés par les tensioactifs contenus dans les savons, les dégraissants, les détergents et les détachants. Lorsque l'évaluation des risques le préconise, une opération de désinfection peut être effectuée en plus du nettoyage. Cette évaluation pourra prendra en compte :

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8 - l'affluence : plus elle est importante, plus grand est le risque que la surface soit contaminée par des postillons d'une personne infectée (symptomatique ou non)

- le fait que la surface soit touchée : plus la surface est touchée, plus grand est le risque que la surface soit contaminée par les mains contaminées des personnes infectées ou non.

(INRS)

Éviter de réaliser ces opérations de nettoyage en présence d’autres personnes.

Approvisionner régulièrement les distributeurs de savons et de serviettes jetables.

Le matériel de nettoyage, lavettes, franges et les vêtements de travail doivent être lavés séparément à 60°C avec un temps de contact supérieur à 60 min (cycle 80 à 90 min).

En complément, l’INRS a publié une FAQ spécifique sur la thématique du nettoyage dans le contexte actuel de crise sanitaire.

2. Quelles mesures de nettoyage / désinfection pour la réouverture ?

Si l’établissement était complètement fermé pendant le confinement et n’a pas été fréquenté dans les 5 derniers jours ouvrés avant la réouverture, la présence du virus encore infectant sur des surfaces sèches est négligeable. Il est donc recommandé de réaliser un nettoyage pour une remise en propreté de tous les locaux intérieurs et des espaces extérieurs avec un protocole habituel. Aucune mesure spécifique supplémentaire de désinfection n’est nécessaire.

Dans le cadre de la prévention du risque de développement des légionelles

- procéder aux opérations adaptées d’entretien et de purge du réseau d’eau froide afin d’évacuer le volume qui a stagné dans les canalisations intérieures pendant la durée de la fermeture.

- mettre en œuvre les mesures relatives au risque de développement des légionelles (cf.

question 3).

Si l’établissement était partiellement et transitoirement occupé pendant le confinement pour des activités diverses, il est recommandé de :

- veiller à bien aérer les locaux (par ouverture en grand de toutes les fenêtres) notamment pendant et après les opérations de nettoyage (cf. question 4)

- vérifier le bon fonctionnement des systèmes d'aération et de ventilation (cf. question 4), en dehors d’une présence humaine.

- d’appliquer les recommandations prévues à la question 1.

3. Reprise d’activité : comment faire face au risque de développement des légionelles?

Respecter impérativement la procédure de remise en route du bâtiment après une fermeture, même d’une semaine (pour plus de précisions : www.cdg38.fr , onglet docs en ligne, rubrique sécurité, fiche « les légionnelles en milieu de travail »).

4. Si une désinfection est nécessaire en plus du nettoyage, quels produits?

Pour être efficaces contre ce virus, les produits d’entretien nettoyants désinfectants employés doivent respecter la norme EN 14476 et à ce titre :

- Présenter une virucidie complète en 15 min maximum avec une dilution maximum de 2-3%

- Ou avoir au minimum une virucidie sur le virus de la vaccine en 5 min maximum

Si la collectivité n’a pas la possibilité de se procurer un produit répondant à ces exigences, un entretien en 4 temps est également efficace (bien aérer au moment du nettoyage):

- Balayage humide (gaze à usage unique) - Produit habituel

- Rinçage

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9 - 2nd passage (hors présence d’usagers) avec un des produits suivants, dont des études ont

mis en évidence qu’ils avaient une activité contre les Coronavirus humains :

hypochlorite de sodium (eau de Javel) à 0,5 % de chlore actif (par exemple 1 litre d’eau de Javel à 2.6% + 4 litres d’eau froide).

peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée) à 0,5 %

éthanol à 70 %

isopropanol (ou butan-2-ol) à 70 %.

Il convient alors de renforcer la formation des agents d’entretien sur les risques liés aux produits utilisés ainsi que de réévaluer le temps nécessaire à l’entretien renforcé des locaux.

Les opérations de désinfection ne doivent être réalisées que lorsque strictement nécessaires car l'usage répétitif de désinfectants peut créer un déséquilibre de l’écosystème microbien et des impacts chimiques environnementaux non négligeables ; en outre une désinfection inutile constitue une opération de travail à risque pour les travailleurs (exposition aux produits chimiques, troubles musculo-squelettiques…).

5. Quelles sont les recommandations relatives à la ventilation des locaux ?

D’une manière générale il est nécessaire de s’assurer du bon fonctionnement du système de ventilation, qu’il soit mécanique ou naturel.

Pour les bâtiments non pourvus de systèmes de ventilation mécanique (ventilation naturelle), il est recommandé :

- de procéder à une aération régulière des pièces par ouverture des fenêtres, 10 à 15 min deux fois par jour, en dehors de présence humaine.

- de veiller à ce que les orifices d’entrée d’air et les fenêtres des pièces ne soient pas obstrués.

Pour les bâtiments équipés d’un système de ventilation mécanique, il est recommandé de :

- s’assurer du bon fonctionnement du groupe moto-ventilateur d’extraction (test de la feuille de papier)

- veiller à ce que les bouches d’extraction dans les pièces de service ne soient pas obstruées

- veiller à ce que les orifices d’entrée d’air et les fenêtres des pièces ne soient pas obstrués Si possible, ouvrir les fenêtres extérieures pour augmenter la circulation de l’air dans les bureaux et autres locaux occupés pendant la journée afin d’assurer une ventilation optimale (en dehors de présence humaine, par exemple entre 10 et 15 min le matin avant l’arrivée, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux).

6. Quelles sont les recommandations relatives à la climatisation et à l’utilisation des ventilateurs ?

Les climatiseurs (collectifs ou individuels) et les ventilateurs peuvent être utilisés dans des conditions restreintes et adaptées, de manière à limiter au maximum les risques de dispersion dans l’air des contaminants via les gouttelettes ou les aérosols.

Par ailleurs, que ces appareils soient utilisés ou non, il est primordial d’avoir une aération et une ventilation des locaux selon les dispositions du code du travail.

Se référer à la fiche « Le point sur … La climatisation et la ventilation des locaux en période de pandémie de Covid-19

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10 7. Quelles sont les recommandations relatives aux dispositifs de chauffage des

locaux ?

Dans tous les cas, il convient de maintenir le chauffage des espaces clos collectifs afin d’atteindre une température de confort en adéquation avec l’activité des agents et du public accueilli.

Le risque de diffusion d’aérosols viraux par les dispositifs de chauffage peut être en premier lieu limité par le renouvellement de l’air des locaux, auquel il faut être particulièrement attentif en période d’épidémie : se référer à la question 5 ci-dessus sur les recommandations relatives à la ventilation des locaux.

Il est recommandé d’appliquer les mesures suivantes préconisées par le Haut Conseil de la Santé Publique * afin de limiter les risques de contamination par les aérosols viraux :

- maintenir en fonctionnement continu les appareils de chauffage à air pulsé et les dispositifs de ventilation mécanique, éventuellement avec une diminution des taux de ventilation pendant la nuit lorsque le bâtiment n’est pas utilisé ou en modifiant les horaires de marche/arrêt, en débutant deux heures plus tôt avant l’ouverture du bâtiment et en arrêtant deux heures après la fermeture du bâtiment,

- supprimer la fonction de recyclage d’air des installations de traitement d’air pour éviter le transfert éventuel d’aérosols viraux dans plusieurs locaux ou faire fonctionner le système en adaptant et en modifiant la quantité d’air neuf requise et en réduisant la quantité d’air recyclé,

- assurer la maintenance régulière des dispositifs de chauffage tels que les aérothermes, les ventilo-convecteurs, les centrales de traitement d’air, sur la base des instructions du fabricant, avec notamment le nettoyage des filtres.

* Recommandations, élaborées sur la base des connaissances disponibles à la date de publication de l’avis de l’HSCP du 14 octobre 2020 relatif à l’utilisation des appareils de chauffage dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, qui peuvent évoluer en fonction de l’actualisation des connaissances et des données épidémiologiques.

8. Comment calculer la capacité maximale d’accueil de personnes dans les locaux ? Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sont limités à 6 personnes, mais cette règle ne s'applique pas aux lieux de travail et ni aux établissements recevant du public (ERP) dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit.

Afin de déterminer le taux d’occupation maximale des structures, les critères gouvernementaux prévoient une surface de 4 m² / personne dont l'objectif est de garantir une distance minimale de 1 m autour de toutes les personnes, et ce dans toutes les directions.

Pour le calcul de cette jauge, la surface de l’établissement à prendre compte est la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est à dire la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées : meubles, armoires de bureau, divers objets occupants de l’espace, couloirs et autres surfaces de circulation.

La jauge maximale est donc calculée en divisant par 4 la surface résiduelle.

Dans le cas où l’employeur retiendrait une distanciation physique minimale de 1,5 m² (et non pas de 1 m) autour des personnes, il est nécessaire de prévoir au moins 7 m² / personne en lieu et

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11 place des 4 m². Cette « jauge » doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée de l’espace considéré (ex.

salles de réunion).

9. Est-ce que le port du masque modifie la capacité maximale d’accueil de personnes dans les locaux ?

La jauge mise en place suite au calcul ci-dessus s’applique sans modification, et est indépendante du port du masque.

10. Comment entretenir les locaux accueillant des patients COVID-19 ?

Pour des locaux qui ont été utilisés par des personnes infectées, voir la fiche technique accessible sur le site internet du Cdg 38.

Il existe également un « protocole spécifique de nettoyage de locaux utilisés par une personne infectée » accessible sur le site internet du Cdg73.

En complément :

Le virus ne pouvant pas survivre de façon durable sur des surfaces sèches (les coronavirus survivent quelques heures sur ces surfaces (INRS)), une mesure de prévention peut consister à pratiquer une forme de rotation dans l’utilisation des locaux de travail en fonction des locaux à disposition pour permettre un temps de désinfection naturelle. Il conviendra de s’assurer que ces locaux répondent aux critères suivants :

- Des fenêtres pour permettre l’aération.

- Un sol homogène et facile à laver.

- Des points d’eau pour lavage des mains.

- Du savon doux en quantité suffisante.

- Des essuie-mains en papier jetable.

- Des poubelles qui ferment.

Les locaux devront être aérés au minimum 2 fois par jour pendant 10 à 15 min.

Les locaux devront être nettoyés :

- une fois par jour, de préférence le matin avant l’occupation des locaux

- deux fois par jour en fonction de l’affluence des patients suspects Covid+ dans les locaux, en s’assurant que les locaux soient libres de tout occupant lors de l’entretien.

Une attention particulière devra être portée sur toutes les surfaces exposées aux risques comme les surfaces en contacts répétés avec les mains :

- les poignées de porte, les boutons d’ascenseur, les rampes d’escalier, le mobilier, les interrupteurs, robinets d’eau des toilettes, accoudoirs de chaise, tables, rampes d’escalier, télécommandes, interrupteurs, tables, bureaux, mais aussi équipements informatiques (téléphones fixes et portables, claviers d’ordinateurs, boutons d’allumage de ces équipements…) pour les postes de travail utilisés

NB : Les agents peuvent nettoyer régulièrement leur poste de travail à l’aide de lingettes virucides - Les sanitaires : lunettes et couvercles WC, robinets, bouton chasse d’eau, balais nettoyage

WC

11. Quelles précautions pour le nettoyage des draps En petite enfance:

Les enfants ne présentant pas de symptômes de rhume, toux peuvent garder leurs draps toute la semaine. Un lavage hebdomadaire sera à réaliser en machine à laver à 60° pendant 30 minutes au moins avec une lessive classique.

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12 Pour les enfants présentant des symptômes de rhume, toux, nez qui coule …, estimer la fréquence de nettoyage des draps. Attention, la manipulation de draps contaminés peut mettre en suspension les particules virales dans l’air. Dans ce cas, un changement quotidien n’est pas à privilégier. Vous pouvez vous reporter au protocole sanitaire spécifique à la petite enfance téléchargeable sur le site du ministère des solidarités et de la santé, www.solidarites- santé.gouv.fr .

En EHPAD:

Suivre les recommandations du haut conseil de la santé publique.

12. Quelle procédure appliquer pour le nettoyage des véhicules ?

Établir ou ajuster un plan de nettoyage avec périodicité et suivi pour chaque véhicule, avec l’existence d’une procédure effective.

Si utilisation partagée d’un véhicule de service, nettoyer le véhicule en fin et en début de service, en particulier les poignées intérieures et extérieures, le volant, le frein à main, les commandes du tableau de bord.

Kit d’hygiène et de nettoyage à prévoir dans chaque véhicule et sur les chantiers :

- gel hydro alcoolique ou savon liquide et eau à disposition (bidons avec robinet ou bouteilles)

- essuie mains à usage unique - sacs poubelle

- spray ou produits détergents pour nettoyer le véhicule, les matériels et les outils

II. Les équipements de protection 13. Dois-je porter un masque ?

Le port du masque représente l’ultime barrière contre la contamination, mais ne se substitue en aucun cas au respect des gestes barrières. D’une manière générale, l’employeur doit donc mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant d’éviter ou de réduire les risques de contamination.

Principe général

Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos (cf protocole national pour assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19).

Le port du masque chirurgical est recommandé en priorité, du fait de ses capacités de filtration. A défaut, il convient d’opter pour un masque à usage non sanitaire de catégorie 1 (UNS 1), offrant une capacité de filtration minimum de 90% des particules d’une taille supérieure ou égale à 3 µm.

Les masques UNS1 doivent avoir satisfaits aux tests garantissant les performances listées en annexe 3 du protocole national. Ils couvrent à la fois le nez, la bouche et le menton et doivent répondent aux spécifications en vigueur.

Par ailleurs, les performances des masques dépendent du respect de leurs conditions d’utilisation idéales, lesquelles se trouvent rarement réunies en pratique. Leur utilisation peut alors procurer un faux sentiment de sécurité et même devenir contreproductive en conduisant à l’abandon des gestes élémentaires de prévention. Les masques sont donc un complément des autres mesures de protection collectives et des gestes barrières.

(13)

13 En effet, le port du masque doit être associé au respect d’une distance physique entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.

L’utilisation des masques fournis pour lutter contre le Covid-19 ne doit pas conduire à une protection moindre concernant les autres risques.

Le port du masque est obligatoire.

En cas de refus du port du masque par un agent, des sanctions disciplinaires peuvent être prises, en veillant à leur proportionnalité.

Dans l’attente de l’issue de la procédure disciplinaire, il est toujours possible, en cas d’atteintes au bon fonctionnement du service par un comportement délibéré et répété d’absence de port de masque, de suspendre l’agent.

Cas des bureaux individuels

Les agents qui travaillent seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Cas des activités réalisées en extérieur

Le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes. Cela peut-être notamment le cas de certaines activités d’entretien des espaces verts, de voirie, de collecte des déchets…

Par ailleurs, en ce qui concerne le département de l’Isère, il est rappelé que depuis le 1er novembre 2020 le port du masque est obligatoire dans l’espace public et sur la voie publique, pour toute personne de plus de 11 ans dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants.

Cas des écoles et des crèches

Dans les établissements scolaires, le port au minimum d’un masque « grand public » (masque à usage non sanitaire de catégorie 1 (UNS 1)), est obligatoire pour les personnels, tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs (cf protocole sanitaire pour les établissements scolaires mentionné à la rubrique 24). Au même titre que les autres lieux de travail, le port du masque chirurgical est recommandé en priorité.

Par ailleurs, suite à l’annonce du 17 septembre du Ministre de la santé, tous les professionnels de crèche devront porter un masque y compris en présence des enfants. Se référer au protocole sanitaire concernant la petite enfance.

Le port du masque est également obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans sur la voie publique dans un périmètre maximal de 25 mètres devant les entrées et sorties des établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs : écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire…

Par ailleurs, il est rappelé que le port du masque s’impose dans les établissements recevant du public, sauf dispositions particulières prévues par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le préfet de département est également habilité à le rendre obligatoire, lorsque les circonstances locales l’exigent.

Se référer au site internet de la Préfecture de l’Isère (www.isere.gouv.fr ), régulièrement actualisé.

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14 Recommandations d’utilisation des masques pour le personnel des établissements pour personnes âgées et des établissements pour personnes en situation de handicap

Le port d’un masque chirurgical est obligatoire pour l’ensemble des personnels de ces établissements qui accueillent une majorité de personnes à risque de forme grave de Covid-19.

Le port d’un masque chirurgical par les soignants est également obligatoire pour la prise en charge d’un patient COVID-19 avéré ou suspecté, en appliquant le principe de la double protection par masque chirurgical soignant/patient dans le contexte COVID-19. Cette disposition s’applique également pour tous les intervenants dans leurs interventions au profit des patients COVID-19 avérés ou suspects.

Le port du masque FFP2 demeure réservé en priorité aux professionnels de santé effectuant des gestes médicaux invasifs (ex. intubation) ou pour des manœuvres au niveau des voies respiratoires chez les patients COVID-19 avérés, chez tout patient suspect ou chez les patients contacts avérés avec un patient COVID-19.

Dans ce cas, le port du masque doit être associé au port d’autres équipements de protection individuels (EPI) en particulier des lunettes.

14. Les personnes ayant déjà contracté le virus et en ayant guéri sont-elles obligées de porter un masque lorsque celui-ci est obligatoire ?

L’objectif de la mesure est de se protéger et de protéger les autres. En l’absence d’informations précises sur l’existence et la durée d’une immunité pour les personnes déjà contaminées, et des risques de contamination par ces personnes, l’obligation de respecter les gestes barrières et de porter un masque est valable pour l’ensemble de la population.

15. Quels sont les différents types de masques ?

L’INRS a mis en place une foire aux questions sur les différents types de masques.

Sont détaillés les masques suivants : - Masques chirurgicaux

- Masques FFP1, FFP2, FFP3

- Masques homologués à usage non sanitaire (UNS) de catégorie 1.

Faut-il équiper les agents en contact avec le public de masques à lecture labiale ?

Il est préférable de fournir ces masques aux collectifs de travail d’agents sourds et malentendants.

Il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une recommandation.

16. Quand je porte un masque, quelles sont les règles à suivre ?

Porter les masques dans le respect des conditions d’utilisation, de tolérance et de changement/manipulation et de réemploi : consulter impérativement la notice du masque.

Vous pouvez visionner cette vidéo sur les conseils de mise en place du masque : Attention, pour que la mise en place du masque soit efficace, la peau du visage doit être glabre (absence de barbe). Cette autre vidéo comporte quelques conseils supplémentaires pour expliquer les bonnes pratiques à suivre quand on porte un masque de protection.

Attention : ne pas utiliser de masques FFP2 avec valve expiratoire, du fait des risques de contamination de l’entourage.

Pour l’entretien des masques lavables (masque à usage non sanitaire de catégorie 1 (UNS 1)) : Sur la base des consignes du fabricant : veiller à respecter le nombre maximum de lavages préconisés. Jeter le masque s’il est détérioré.

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15 17. Un masque périmé peut-il être utilisé ?

Dans le contexte de pénurie des masques, la direction générale du travail (DGT) autorise les FFP2 périmés depuis moins de 2 ans (27 mars 2020).

Des conditions strictes et cumulatives sont à respecter :

- les masques doivent avoir été stockés dans les conditions de conservation conformes à celles prévues par le fabricant ou le distributeur ;

- avant leur utilisation, les masques devront avoir fait l’objet de quatre vérifications successives (mains propres) :

1. vérifier l’intégrité des conditionnements par contrôle visuel ;

2. vérifier l’apparence (couleur d’origine) du masque par contrôle visuel ;

3. vérifier la solidité des élastiques et de la barrette nasale de maintien du masque ; 4. réaliser un essai d’ajustement du masque sur le visage.

La DGT précise bien que cette décision a été prise dans le "contexte résultant de la crise du covid- 19 [qui] engendre de fortes tensions dans l’approvisionnement de masque de type FFP2 pour satisfaire à la fois les besoins des établissements de santé et ceux des autres utilisateurs". Cela ne sera donc pas valable plus tard, pour des professionnels utilisant régulièrement des FFP2.

18. Quid du masque « fait maison » ?

Au début de la crise sanitaire, l'Afnor avait élaboré en urgence un référentiel avec les exigences minimales de fabrication et d'usage à satisfaire pour ce masque appelé « masque barrière ».

Attention, le masque barrière répond à un niveau d’exigence plus faible que les masques chirurgicaux ou FFP2, et est de fait moins efficace. Les gestes barrières (se laver les mains régulièrement etc.) et la distanciation sociale restent indispensables. La norme est disponible sur le site de l’afnor.

Les masques barrières conçus directement par les agents sont impérativement à proscrire et ne sont pas autorisés par le protocole sanitaire (cf protocole national pour assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19): c’est à l’employeur d’équiper ses agents de masques (masques chirurgicaux, à usage non sanitaire de catégorie 1 (UNS1) ou FFP2 le cas échéant) en fonction des risques auxquels ils sont exposés.

Les masques réalisés par l’employeur sur la base de la norme AFNOR sont à déconseiller, car ils ne sont pas homologués.

19. Que faire en cas de contre-indication médicale au port du masque ?

La contre-indication médicale doit être établie par le médecin de prévention. Comme pour toute contre-indication au port d’un équipement de protection individuelle, il appartient au médecin de prévention de proposer d’aménager le poste de l’agent en conséquence (changement de lieu de travail, maintien en télétravail, etc.). En cas d’impossibilité d’aménagement, l’agent pourra se retrouver en position d’incompatibilité au poste, car la protection contre le risque prime au travail.

20. La visière est-elle efficace ?

Des visières ou écrans faciaux en plexiglas sont également proposées à la vente. Ces éléments ne sont pas des équipements de protection respiratoire mais des équipements de protection des yeux et du visage. S’ils peuvent protéger les porteurs des grosses gouttelettes émises immédiatement après une toux par une personne à proximité et face à l’écran, ils ne permettent pas de protéger des particules restant en suspension. Ils n’ont pas l’efficacité des masques de protection respiratoire.

Comme pour les écrans en plexiglas, les écrans faciaux ne doivent en aucun cas être utilisés seuls, mais en complément au port du masque. Ces écrans protègent tout le visage et ont l’avantage de pouvoir être retirés en minimisant le risque de toucher le visage.

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16 En cas d’utilisation, il convient d’en nettoyer les deux faces régulièrement et d’éviter de porter les mains au niveau du visage sous la visière.

21. Le port de gants est-il nécessaire ?

Le port de gants n'est pas nécessaire dans la mesure où la meilleure protection reste le lavage régulier des mains (un gant contaminé par un contact avec le virus re-contaminera d'autres surfaces). Une vidéo pour illustrer cela.

Pour les métiers imposant le port de gants par nature (collecte des déchets, entretien des locaux, assainissement, protection contre le risque chimique, mécanique...), le port de gants reste inchangé par rapport aux pratiques habituelles.

22. Quelle tenue pour les agents d’entretien ?

Port d’une blouse, de gants de ménage, chaussures de travail fermées et pouvant être désinfectées facilement. Le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire si l’entretien est réalisé en l’absence de tout occupant, sauf si l’entretien est réalisé dans les trois heures après l’occupation des locaux. En effet, les aérosols les plus fins restent en suspension dans l’air et peuvent être contaminants.

23. Comment se passe l’entretien des vêtements de travail et des EPI ?

L'entretien des vêtements de travail est à assurer par l'employeur : en aucun cas l'agent ne doit rentrer chez lui en fin de poste avec ses vêtements de travail ou ses EPI.

Limiter les manipulations : vêtements déposés directement par les agents dans des machines à laver ou dans des conteneurs réservés à cet effet récupérés par un prestataire externe chargé du nettoyage des vêtements de travail. Nettoyer les conteneurs de récupération après chaque évacuation des vêtements.

Lavage en machine à 60°C minimum pendant 30 min minimum.

EPI jetables à déposer dans des poubelles fermées avec sacs plastiques évacués régulièrement, en prenant les précautions nécessaires pour l'évacuation de ces déchets (pas de contact direct, port de gants, lavage des mains)

Prévoir une arrivée décalée des agents pour permettre à chacun de se changer individuellement dans le vestiaire ou pour permettre de respecter la distanciation physique.

III. Accompagnement des agents

24. Des protocoles sanitaires par secteurs d’activités

Des protocoles sanitaires spécifiques aux différents secteurs d’activités sont disponibles sur les sites internet des ministères :

- protocole national pour assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19: ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, www.travail-emploi.gouv.fr

- établissements scolaires : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : www.education.gouv.fr

- établissements sportifs (guides de recommandations pour établissements sportifs et les pratiques sportives) : ministère des sports, www.sports.gouv.fr

- petite enfance : ministère des solidarités et de la santé, www.solidarites-santé.gouv.fr

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17 25. La possibilité de nommer un référent Covid

Il n’existe aucune obligation légale de nommer un référent Covid. Néanmoins, l’employeur territorial peut, s’il le souhaite, en désigner un afin notamment de veiller au respect des mesures sanitaires (conseiller et accompagner les agents dans l’application de ces mesures), évaluer les besoins en équipements de protection collective et individuelle, être alerté en cas de suspicion de personne infectée.

26. Sensibiliser, informer, former

Dans le cadre de la reprise progressive d’activité, et dans un objectif de lutte active contre la propagation du virus, il convient de réaliser les actions suivantes :

- Sensibiliser sur le virus et les modes de contamination : visionner ce webinaire INRS.

- Informer sur les nouveaux modes opératoires, l’organisation retenue la collectivité - Former sur l’utilisation des équipements de protection

Ces trois éléments permettent de répondre aux inquiétudes et aux questionnements des agents : en connaissant les risques de contamination, et les mesures de prévention que l’employeur a prévues (sur le plan de l’organisation du travail, des protections collectives et individuelles), il est plus facile d’appréhender la reprise d’activité.

Il est recommandé de mettre en place des affichages reprenant les mesures de prévention dans les différents locaux de travaux.

27. Accompagnement psychologique

La période de pandémie, le confinement, ou la poursuite d’activité, le déconfinement, ont des conséquences notables sur le plan du psychisme et de la santé mentale : modification des habitudes de travail, des rythmes de vie, violences, parentalité, addictions, fin de vie et deuil, fracture des collectifs de travail, situations de travail différentes au sein d’une même équipe, d’un même service, ou d’une même collectivité (télétravail, poursuite du présentiel, autorisation spéciale d’absence…),...

Il convient d’identifier les personnes en souffrance, qui ont besoin d’un accompagnement spécifique. Dans un premier temps, il conviendra d’orienter l’agent vers la médecine de prévention.

La fiche en lien permet de recourir à des dispositifs d’aide à distance en santé, coordonnées que vous pourrez tenir à disposition des agents de la collectivité.

IV. Obligations générales

28. Quels documents l’employeur doit-il mettre à jour ?

Document unique : l’employeur doit mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) en y intégrant les risques spécifiques liés à la pandémie du covid-19, et les mesures de prévention appliquées : ces éléments pourront être dans un premier temps annexés au DUERP existant, tout comme le plan de reprise d’activité. Le ministère chargé du Travail insiste sur l’importance pour l’employeur d’associer, dans la mesure du possible, les représentants du personnel et le service de santé au travail dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels et de la mise en place de mesures de prévention qui en découlent. De manière plus générale, il conviendra d’intégrer les risques liés aux pandémies dans le DUERP, en exploitant les retours d'expériences de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19.

Plans de prévention : pour les interventions d'entreprises extérieures qui ne peuvent pas être reportées, il est nécessaire de mettre à jour le plan de prévention afin de prendre en compte les mesures de prévention spécifiques aux risques liés au Covid-19, notamment:

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18 - limiter autant que possible les situations de coactivité

- en cas d’intervention de plusieurs entreprises extérieures, favoriser la succession des interventions plutôt que la coactivité directe

- répartir les intervenants sur la zone d’intervention afin de limiter les contacts...

- prévoir des rappels et affichages des mesures de prévention et des gestes à adopter à des lieux stratégiques : accès du lieu d’intervention, entrée des sanitaires et vestiaires, zone d’affichage prévue initialement...

- favoriser le lavage des mains par la mise à disposition de solutions hydro alcooliques dans des lieux de passage : entrée de la zone d’intervention, lieu de restauration, sanitaires et vestiaires...

Les protocoles de sécurité pour les opérations de livraison, chargement / déchargement devront également être mis à jour en conséquence

29. Comment assurer le suivi des vérifications générales périodiques (VGP) des équipements de travail pendant la période de confinement ?

Dans le cas où la collectivité n’est pas en mesure de réaliser ces contrôles, il lui appartient d’évaluer, sous sa responsabilité, si les équipements peuvent continuer à être utilisés et s’il peut en garantir le bon état de fonctionnement sans risque. Cette évaluation s’appuie sur les vérifications de prise de poste et la levée des observations issues de la précédente vérification.

Lors de la première période de confinement, une période de tolérance avait été instaurée par l’ordonnance n° 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire. Ainsi, les employeurs pouvaient différer la mise en œuvre de leurs vérifications périodiques arrivant à échéance entre le 12/03/2020 et le 24/06/2020 (à l’exception des vérifications initiales conditionnant la mise en service d’un équipement de travail ou d’une installation) et avaient jusqu’au 24/08/2020 pour les réaliser (cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire). Il est recommandé de s'adresser au plus tôt aux organismes vérificateurs pour examiner les possibilités de réaliser les vérifications générales périodiques (VGP) ou planifier leur report le cas échéant. Au besoin, il est impératif que l’employeur mette à l’arrêt les équipements dont il ne peut garantir l’absence de défectuosité ou qui pourraient présenter un danger.

30. Quelle organisation pour assurer le maintien des premiers secours?

Durant la période de pandémie, la collectivité reste tenue d’organiser les soins d’urgence à donner aux agents accidentés et aux malades, en liaison avec les services de secours extérieurs. Elle devra s'assurer qu'elle dispose de suffisamment d'agents formés aux premiers secours au regard des agents présents. Si ce n'est pas le cas, elle devra mettre à jour les consignes et protocoles de soins d’urgence (personnes à prévenir en priorité, services de secours extérieurs à solliciter, matériel de premiers secours à utiliser et dans quelles conditions…) en demandant l’avis du médecin de prévention. Ces nouvelles consignes seront portées à la connaissance des agents.

En ce qui concerne les secouristes, le contexte actuel engage de manière provisoire à adopter des mesures de prévention limitant autant que possible les contacts entre la victime et le secouriste (gestes barrières). Le sauveteur secouriste du travail (SST) respectera les consignes de secours applicables dans la collectivité et les mesures d’hygiène seront renforcées (mise à disposition de gel hydroalcoolique dans les trousses de premiers secours). En complément, des équipements de protection seront mis à disposition des secouristes (masques de protection FFP2, ou a minima masque chirurgical et gants à usage unique).

La collectivité devra s’assurer que les secouristes ont été formés à l’utilisation des masques et gants. Si la victime consciente présente un malaise avec sensation de fièvre ou/et des signes respiratoires (toux...), le SST lui demandera de s’équiper d’un masque chirurgical.

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19 Les gestes de secours sont inchangés et notamment la vérification que la victime inconsciente respire. Le SST et les témoins devront veiller à bien se laver les mains après l’intervention (et également après le retrait des gants).

V. Santé

31. L’employeur doit-il prendre la température en prise de poste ?

Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures n’est pas recommandé mais le ministère des Solidarités et de la Santé conseille à toute personne de mesurer elle-même sa température à son domicile en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.

Toutefois, les entreprises qui le souhaiteraient, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site dans le respect de la réglementation en vigueur.

Doivent être exclus :

- les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ;

- les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.

En l’état des prescriptions sanitaires des autorités publiques, le contrôle de température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire ; le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

De plus, une telle disposition peut être attentatoire aux libertés individuelles https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19-les-rappels-de-la-cnil-sur-la-collecte-de-donnees-

personnelles .

32. L’agent a des symptômes (toux, fièvre) qui font penser au COVID-19

- Isolement à domicile, éviter les contacts. L'isolement doit durer au moins 7 jours et s’arrêter après disparition des derniers symptômes, et au plus tôt 48 heures après la disparition de la fièvre.

- Appeler médecin traitant ou consultation médecin par téléconsultation; ne pas se déplacer ni au cabinet du médecin, ni au laboratoire, ni aux urgences

- Appeler le 15 uniquement si aggravation des symptômes avec apparition de difficultés respiratoires essoufflement, douleurs thorax ou fait un malaise

Détection et réactions face à un cas symptomatique

Le site internet maladiecoronavirus.fr référencé par le Ministère de la Santé et des Solidarités est destiné à réaliser une auto-évaluation régulière qui permet d’identifier des signes précurseurs d’un état symptomatique. Si les symptômes s’amplifient, se rapprocher de son médecin traitant ou appeler le centre 15 pour des atteintes plus graves (détresse respiratoire, forte température, altération de l’état de conscience).

Si une personne symptomatique ou avec peu de symptômes est repérée sur le lieu de travail ou si une personne se déclare symptomatique, la conduite à tenir distingue deux temps.

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20 Mesures immédiates

- faire porter par la personne symptomatique un masque chirurgical après lavage des mains ou désinfection au gel hydro-alcoolique,

- le personnel venant en aide à la personne symptomatique devra porter un masque FFP2, - enregistrer le nom de la personne et ses coordonnées (un numéro de téléphone a minima)

et en informer le service RH,

- effectuer un signalement auprès du chef de service,

- si son état de santé le permet, renvoyer immédiatement la personne symptomatique à son domicile avec la consigne de contacter son médecin traitant au plus tôt.

- ventiler les locaux, et en interdire l’accès,

Si la personne symptomatique n’est pas en capacité de rentrer à son domicile seule :

- En attendant sa prise en charge, isoler la personne dans une pièce dédiée et aérée sous surveillance d’un secouriste en appliquant immédiatement les gestes barrière, garder une distance raisonnable avec elle (au moins 1 mètre) avec le port d’un masque,

- demander qu’une personne de son entourage vienne la chercher pour la raccompagner à son domicile (placer la personne à l’arrière de la voiture, à l’opposé du conducteur).

Organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun.

- la personne symptomatique doit continuer à porter un masque,

- en cas d’aggravation de son état de santé, appeler le centre 15 pour une prise en charge par les services d’aide médicale d’urgence.

Dans un second temps

- mettre en œuvre le protocole de nettoyage des locaux et du matériel utilisés par la personne,

- retracer le parcours de la personne symptomatique afin d’identifier toutes les personnes qui auraient pu être en contact à risque (CF chapitre 0 : définition du contact à risque) dans les jours précédents. Ce rôle doit être confié de préférence aux chefs de service et à l’assistant de prévention.

- prévenir les collaborateurs (rôle de la direction) qui auraient été en contact à risque, les plaçant en isolement dans l’attente de l’avis de leur médecin traitant. La situation administrative variera selon l’état de santé et le poste,

- prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail et le suivi des salariés ayant été en contact avec le cas.

Si le cas Covid est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’Assurance maladie). Les contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en isolement (voir rubrique 32 ci-dessous), sauf dans les situations particulières (professionnels d’établissements de santé ou médico-sociaux ou d’opérateurs d’importance vitale…). Les acteurs du contact-tracing pourront s’appuyer le cas échéant, sur le service de santé au travail pour faciliter l’identification des contacts et leur qualification (« à risque » ou « à risque négligeable »).

33. Comment se passe le dépistage et la détection des cas contacts ?

Les tests peuvent être réalisés par les professionnels suivants, sous la responsabilité d'un médecin ou d'un infirmier diplômé d'Etat, à condition d’avoir suivi la formation :

- les aides-soignants,

- les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires titulaires de la formation d’équipier dans le domaine d’activité du secours d’urgence aux personnes, les secouristes des associations agréées de sécurité civile, titulaires de l’unité d’enseignement “ premier secours en équipe niveau 2.

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21 Depuis le 28 mai 2020 et jusqu'au 10 janvier 2021, sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie :

- les tests sérologiques de recherche des anticorps au virus SARS-CoV-2 avec une ordonnance,

- les actes et les prestations effectués dans les centres ambulatoires dédiés au Covid-19, - la consultation réalisée suite au dépistage positif de l'assuré infecté,

- la consultation de « contact tracing ».

Enfin, l’arrêté du 24 juillet 2020 donne la possibilité à un certain nombre de professionnels de bénéficier, à leur demande et sans prescription médicale, d’un examen sérologique pour détecter les éventuels anticorps nés d’une infection passée au Covid. Sont concernés les professionnels de santé ou leurs employés, les personnels d’un établissement de santé, d’un établissement social ou médico-social, dès lors qu’ils peuvent présenter un justificatif attestant de l’une de ces qualités.

Le « tracing » ou la détection des cas contacts, est un dispositif encadré par les caisses primaires d’assurance maladie et les agences régionales de la santé, relève du médecin traitant et ne prévoit pas l’intervention du médecin du travail ni du médecin de prévention. Descriptif du dispositif de tracing.

Si l’on a été en contact avec une personne malade ou une personne testée positive au Covid-19, il convient de faire un test et de respecter des consignes d’isolement pour limiter les risques de contamination et protéger son entourage, que ce soit son entourage professionnel ou ses proches.

Les consignes générales d’isolement sont précisées par l’Assurance Maladie (https://www.ameli.fr/assure/covid-19/isolement-principes-et-regles-respecter) selon les situations:

- si l’on présente des symptômes ou si les symptômes apparaissent pendant les 7 premiers jours de l’isolement, il faut se faire dépister immédiatement et rester isolé jusqu’au résultat du test. Les consignes à suivre ensuite dépendront du résultat,

- si l’on ne présente pas de symptômes, il faut rester isolé et attendre au moins 7 jours après le dernier contact avec la personne malade avant de faire le test.

Si le résultat du test est négatif : pour une personne contact à risque, la période d’isolement est de 7 jours pleins en cas de test négatif réalisé à 7 jours du dernier contact avec le cas.

Si le test au Covid-19 est positif, l'isolement doit généralement durer au moins 7 jours et s’arrêter après disparition des derniers symptômes, et au plus tôt 48 heures après la disparition de la fièvre.

Dans tous les cas, il faut contacter son médecin qui adaptera la durée et les consignes d’isolement en fonction de la situation.

Pour les cas confirmés asymptomatiques, l’isolement de 7 jours pleins débutera à partir du jour du prélèvement positif. En cas de survenue de symptômes, la période d’isolement devra être rallongée de 7 jours à partir de la date d’apparition des symptômes.

La fin de la période d’isolement doit s’accompagner, durant les 7 jours pleins suivants, du port du masque chirurgical et du strict respect des mesures barrières et de la distanciation physique.

Par ailleurs, l’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » (qui permet de l’alerter et d’alerter les autres en cas d’exposition à la covid-19) et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

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