A LLEMAGNE

Étude globale de la politique de la ville 4.3.1.1 Rénovation douce

En Allemagne, les premiers investissements massifs en milieu urbain démarrent dans les années 1990 dans la partie Est. En effet, après la chute du mur et la réunification, il convient d’atténuer le fossé entre Allemagne de l’Ouest et Allemagne de l’Est. Le modèle de rénovation urbaine allemand, qualifié de « rénovation douce » (Behutsame Stadterneuerung), est apparu dès les années 1970 et a comme principe de valoriser l’existant en associant au mieux les habitants²⁸. La rénovation douce est ainsi à l’opposé des opérations de démolition/reconstruction massives.

4.3.1.2 Programme « Ville sociale » (Soziale Stadt)²⁹

Sur base des enseignements des expérimentations du début des années 1990, le programme Soziale Stadt (Ville sociale)³⁰ est lancé en 1999. Il a été mis en place pour intervenir à la fois dans les grands ensembles en cours de dégradation en Allemagne de l’Est et dans les quartiers populaires victimes de la fermeture des industries traditionnelles dans l’Allemagne entière. Le programme Soziale Stadt consiste en une coopération entre l’État fédéral et les Länder, basée sur une approche intégrée du développement urbain.

Le caractère fédéral de l’Allemagne implique qu’une part importante des compétences sociales et urbaines sont déléguées aux Länder. Dans le cadre de Soziale Stadt, les communes reçoivent des subventions de la part des Länder et sont les garantes des orientations stratégiques fixées par l’État fédéral. Le programme est également bénéficiaire des fonds européens FSE et FEDER.

Soziale Stadt s’inspire des expériences de pays voisins, en particulier du Royaume-Uni pour la dimension économique (le programme City Challenge en 1991 et le New Deal for Communities en 2002) et de la France pour la dimension sociale (même si la France ne met pas réellement en pratique sa doctrine sociale).

S’inscrivant dans le modèle de la rénovation douce, le programme part d’un principe de valorisation des potentiels des quartiers et combine les actions économique et sociale.

L’intitulé même du programme indique la priorité donnée au social, au travail communautaire. Les zones bénéficiaires de ce programme sont très diversifiées, que ce soit par la taille de la ville et du quartier, par la forme urbaine (quartier central ou grand ensemble) ou par le statut de propriété.

28 Suite à la Seconde Guerre mondiale, l’Allemagne a développé une forte culture du contre-pouvoir. Elle s’exprime sous plusieurs formes : initiatives citoyennes, vie associative, participation des habitants à la vie locale, etc. Ces démarches sont loin d’être perçues comme une menace par les autorités qui les encouragent et les reconnaissent (ORIV, 2013b).

29 L’intitulé complet du programme est : Bund-Länder Programm « Förderung von Stadtteilen mit besonderem Entwicklungsbedarf – die soziale Stadt », soit : Programme conjoint de la Fédération et des États allemands :

« Soutien aux quartiers avec des besoins particuliers de développement – la ville sociale ».

30 À propos de Soziale Stadt :

http://www.staedtebaufoerderung.info/StBauF/DE/Programm/SozialeStadt/soziale_stadt_node.html

Le programme s’articule autour de cinq thématiques : formation-éducation, santé, économie locale, image du quartier et participation des habitants. Il permet de ce fait d’envisager l’action publique par le bas (démarche bottom-up) en léguant un rôle essentiel à la gouvernance locale, laissant ainsi une marge de manœuvre importante aux communes et aux quartiers et impliquant des acteurs associatifs et de terrain.

Soziale Stadt s’appuie sur un zonage défini en fonction de critères socio-démographiques : bas revenus, pauvreté, habitat, âge, etc. Le programme est piloté au niveau local par une équipe de terrain, appelée Quartiersmanagement. Elle constitue le maître d’ouvrage délégué (Sanierungsträger), tandis que les maîtres d’œuvre sont le Land et la commune.

L’équipe est composée de sociologues, politologues, géographes, juristes, militants, associations caritatives, etc. Elle est choisie sur base d’un projet construit pour deux ans (renouvelable pour un ou deux ans) en réponse à un marché public européen (à la différence de la politique de la ville française) (ORIV, 2013b, p.4). Elle est de ce fait indépendante des municipalités. Les Quartiersmanagers sont à la fois dans le stratégique et l’opérationnel. Leurs missions sont notamment de mettre en réseau les acteurs locaux (cœur de métier), de permettre l’implication des habitants, de gérer la répartition des financements et de travailler sur l’image du quartier. Contrairement à l’organisation politico-administrative française, les missions sont confiées à une seule structure. Il s’agit d’

« apprendre à se faire confiance » en instaurant une relation de confiance entre habitants, mais aussi entre habitants et pouvoirs publics.

L’objectif du programme pourrait être résumé de la façon suivante : construire « avec » et non pas « pour ». En effet, la volonté est d’améliorer les conditions de vie et de travail ainsi que la situation socio-économique des habitants, en s’appuyant sur les forces vives et les réseaux d’acteurs du quartier afin de mener des projets coopératifs portés par tous. En Allemagne, la prise en compte des capacités et forces vives du quartier ainsi que la construction d’un projet de territoire (plutôt que l’application d’une politique nationale adaptée territorialement) constituent des éléments fondamentaux. En résumé, la politique allemande de développement des quartiers est essentiellement basée sur des actions de mise en réseau et de travail social plutôt que sur des interventions sur le bâti.

4.3.1.3 Évaluation

Le programme Soziale Stadt a produit des effets positifs sur plusieurs points :

- Mise en œuvre d’actions significatives pour la vie quotidienne des habitants grâce à la mise en réseau des acteurs ;

- Renouvellement des formes d’implication et de participation en plaçant l’habitant comme véritable acteur ;

- Renforcement du sentiment d’appartenance au quartier grâce à la coopération.

Néanmoins, ces effets sont très disparates selon les territoires et dépendent généralement d’une stabilité sur un temps long de l’équipe locale (exemple dans le quartier de Schönberg à Berlin où il a fallu attendre 12 ans avant de ressentir les effets des projets menés). De plus, des évaluations menées au milieu des années 2000 dénoncent les cloisonnements entre services municipaux et surtout entre services sociaux et services de l’urbanisme d’une même municipalité (ORIV, 2013a).

Nous pouvons tirer plusieurs enseignements de l’expérience allemande. Tout d’abord, elle permet de repenser la place du professionnel de la ville, en le plaçant comme initiateur de dynamiques locales plutôt que comme porteur de dispositifs nationaux. La question de la participation du public est ici centrale. De plus, dans le but d’aboutir à plus de transversalité, il est essentiel d’envisager le partage d’expériences et la mise en réseau de différents milieux professionnels.

Focus sur les outils/mécanismes/acteurs contribuant au développement économique

4.3.2.1 Business Improvement District (BID)

Le mécanisme du BID existe aussi en Allemagne³¹, mais diffère sur plusieurs points des BID anglais. Dix des seize Länder ont créé un cadre juridique régissant le mécanisme BID sur base d’une loi fédérale instituée en 2005 : « Gesetz zur Stärkung der Einzelhandels-, Dienstleistungs- und Gewerbezentren » (loi sur le renforcement des centres de commerces, de services et d’affaires). Cette loi pose les conditions pour qu’un BID puisse être mis sur pied : il faut que minimum 15 % des propriétaires de la zone soutiennent activement l’élaboration du BID et que moins d’un tiers des propriétaires rejettent le plan. Il est possible de monter un BID hors cadre juridique, la redevance est alors volontaire et le soutien des Länder souvent faible. Mais les initiatives de BID hors cadre ont souvent été vouées à l’échec. Dans le cas des BID allemands, le rôle de l’État, que ce soit par la gestion ou le financement, est plus important que dans les BID anglais.

De nombreux BID sont présents à Hambourg, ce qui s’explique par des réseaux, politiques et agents locaux efficaces (lien étroit entre la municipalité et les BID). Dans cette ville, la durée d’un BID est de trois ou cinq ans et la redevance payée varie entre 1 à 25 euros/an/m².

Figure 67. Distribution des Business Improvement Districts (BID) en Allemagne. Source : DIHK (2016). BID-News, n°27, 15/03/2016.

31 Voir à ce propos le site web consacré aux « Urban Improvement Districts » (regroupant les Business, Housing

& Neighbourhood Improvement Districts) en Allemagne : http://www.urban-improvement-districts.de/

BID

Projets de BID Länder :

Avec cadre juridique Avec cadre juridique en projet Avec des projets de BID Sans initiative importante