TABLEAU B.1 Indice utilisé pour l’indexation des principaux paramètres du régime
d’imposition des particuliers depuis l’année 2002 ... B.1 TABLEAU B.2 Principaux paramètres utilisés aux fins du calcul du crédit d’impôt
remboursable pour maintien à domicile des aînés ... B.2 TABLEAU B.3 Paramètres utilisés pour déterminer le crédit d’impôt remboursable
pour les aidants naturels d’un proche admissible ... B.4 TABLEAU B.4 Seuil de réduction applicable aux fins du calcul du crédit d’impôt
remboursable pour frais de relève donnant un répit aux aidants naturels ... B.6 TABLEAU B.5 Paramètres utilisés pour déterminer le crédit d’impôt pour revenus
de retraite ... B.9 TABLEAU B.6 Paramètres utilisés pour déterminer le crédit d’impôt en raison de l’âge ... B.10 TABLEAU B.7 Principaux paramètres utilisés pour déterminer le crédit d’impôt
remboursable pour la solidarité pour les années 2011 à 2015 ... B.15 TABLEAU B.8 Principaux paramètres utilisés pour déterminer le crédit d’impôt
remboursable pour la solidarité pour l’année 2016 ... B.18 TABLEAU B.9 Plafond applicable à l’égard des cotisations à un régime enregistré
d’épargne-retraite ... B.31 TABLEAU B.10 Plafond des cotisations déterminées à un régime de pension agréé ... B.34 TABLEAU B.11 Plafond des prestations déterminées à un régime de pension agréé ... B.34 TABLEAU B.12 Plafond des cotisations à un régime de participation différée aux
bénéfices ... B.35 TABLEAU B.13 Seuils de revenu familial des ménages à faible ou à moyen
revenu aux fins de la détermination du taux de l’aide financière
accordée par l’IQEE ... B.38 TABLEAU B.14 Montant maximal du crédit d’impôt remboursable pour les athlètes
de haut niveau ... B.43 TABLEAU B.15 Montant maximal du paiement de soutien aux enfants... B.44 TABLEAU B.16 Seuil de réduction du paiement de soutien aux enfants ... B.44 TABLEAU B.17 Montant minimal du paiement de soutien aux enfants ... B.45 TABLEAU B.18 Montant du supplément pour enfant handicapé ... B.45 TABLEAU B.19 Table des taux applicables aux fins du calcul du crédit d’impôt
remboursable pour frais de garde d’enfants pour l’année 2011 ... B.48 TABLEAU B.20 Table des taux applicables aux fins du calcul du crédit d’impôt
remboursable pour frais de garde d’enfants pour l’année 2012 ... B.49 TABLEAU B.21 Table des taux applicables aux fins du calcul du crédit d’impôt
remboursable pour frais de garde d’enfants pour l’année 2013 ... B.49 TABLEAU B.22 Table des taux applicables aux fins du calcul du crédit d’impôt
remboursable pour frais de garde d’enfants pour l’année 2014 ... B.50 TABLEAU B.23 Table des taux applicables aux fins du calcul du crédit d’impôt
remboursable pour frais de garde d’enfants pour l’année 2015 ... B.50 TABLEAU B.24 Table des taux applicables aux fins du calcul du crédit d’impôt
remboursable pour frais de garde d’enfants pour l’année 2016 ... B.51
TABLEAU B.25 Paramètres du crédit d’impôt remboursable pour les activités
des jeunes ... B.52 TABLEAU B.26 Paramètres utilisés pour déterminer le crédit d’impôt pour personne
vivant seule ... B.53 TABLEAU B.27 Montant utilisé pour déterminer le crédit d’impôt pour enfants
mineurs en formation professionnelle ou aux études postsecondaires ... B.54 TABLEAU B.28 Montant utilisé pour déterminer le crédit d’impôt pour autres
personnes à charge ... B.55 TABLEAU B.29 Paramètres utilisés pour déterminer le montant accordé à un étudiant
majeur au titre de ses besoins essentiels reconnus ... B.57 TABLEAU B.30 Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales
ou physiques ... B.61 TABLEAU B.31 Paramètres utilisés pour déterminer le crédit d’impôt remboursable
pour frais médicaux ... B.62 TABLEAU B.32 Modulation en fonction de l’âge du montant maximal de revenu
de travail admissible excédant une première tranche de 5 000 $ ... B.64 TABLEAU B.33 Paramètres utilisés pour déterminer la prime au travail générale ... B.67 TABLEAU B.34 Paramètres utilisés pour déterminer la prime au travail adaptée ... B.69 TABLEAU B.35 Montant maximal de la déduction pour les travailleurs ... B.71 TABLEAU B.36 Montant de la contribution personnelle aux fins du calcul de la
déduction pour les dépenses d’outillage des gens de métier ... B.71 TABLEAU B.37 Taux maximal mensuel de rémunération utilisé aux fins du calcul
de la déduction pour un membre des Forces canadiennes ou un
agent de police en mission ... B.73 TABLEAU B.38 Montant maximal de l’exemption relative aux montants versés
aux volontaires des services d’urgence ... B.77 TABLEAU B.39 Crédit d’impôt remboursable pour l’acquisition d’un véhicule neuf
écoénergétique ... B.102 TABLEAU B.40 Montant maximal accordé par permis de chauffeur ou
de propriétaire de taxi ... B.108 TABLEAU B.41 Montant utilisé aux fins du calcul du crédit d’impôt de base ... B.110 TABLEAU B.42 Activités reconnues selon les régions ... B.140 TABLEAU B.43 Taux du crédit d’impôt remboursable relatif aux ressources ... B.144 TABLEAU B.44 Taux majorés du crédit d’impôt à l’investissement ... B.149
1. DÉPENSES FISCALES LIÉES AU RÉGIME D’IMPOSITION DES PARTICULIERS
Depuis le 1er janvier 2002, les principaux paramètres du régime d’imposition des particuliers font l’objet d’une indexation annuelle.
Cette indexation annuelle s’applique à chacune des tranches de revenu imposable de la table d’imposition ainsi qu’à la plupart des paramètres utilisés pour déterminer les crédits d’impôt non remboursables et remboursables accordés par le régime d’imposition des particuliers. Depuis l’année 2008, certaines composantes de divers allègements fiscaux accordés dans le calcul du revenu des travailleurs font également l’objet d’une indexation annuelle automatique.
Pour chacune des années 2002 et 2003, l’indice utilisé correspondait à la variation, en pourcentage, de l’indice des prix à la consommation au Québec (IPCQ) moyen pour la période de douze mois se terminant le 30 septembre de l’année précédant celle pour laquelle un montant devait être indexé, par rapport à l’IPCQ moyen pour la période de douze mois prenant fin le 30 septembre de l’année antérieure à l’année qui précédait celle pour laquelle un montant devait être indexé, alors que, pour l’année 2004, les principaux paramètres du régime d’imposition des particuliers ont été indexés à un taux fixé à 2 %.
Depuis l’année 2005, l’indice utilisé correspond à la variation, en pourcentage, de l’indice d’ensemble des prix à la consommation sans les boissons alcoolisées et les produits du tabac pour le Québec (IPCQ-SAT) moyen pour la période de douze mois se terminant le 30 septembre de l’année précédant celle pour laquelle un montant doit être indexé, par rapport à l’IPCQ-SAT moyen pour la période de douze mois qui a pris fin le 30 septembre de l’année antérieure à l’année précédant celle pour laquelle un montant doit être indexé1.
Le tableau ci-dessous fait état des indices utilisés depuis l’année 2002 pour indexer les principaux paramètres du régime d’imposition des particuliers.
TABLEAU B.1
Indice utilisé pour l’indexation des principaux paramètres du régime d’imposition des particuliers depuis l’année 2002
Année Indice Année Indice Année Indice
2002 2,6988 % 2007 2,0265 % 2012 2,66 %
2003 1,4763 % 2008 1,21 % 2013 2,48 %
2004 2,00 % 2009 2,36 % 2014 0,97 %
2005 1,4273 % 2010 0,48 % 2015 1,06 %
2006 2,4275 % 2011 1,27 % 2016 1,09 %
L’indice est normalement appliqué, pour une année, à la valeur établie, pour l’année précédente, des paramètres sujets à cette indexation.
En règle générale, lorsque le résultat obtenu après avoir appliqué l’indice à un paramètre donné ne correspond pas à un multiple de 5, il est rajusté au plus proche multiple de 5 ou, s’il est équidistant de deux multiples de 5, au plus proche multiple de 5 supérieur.