D EUXIEME PARTIE - C OUT ET FINANCEMENTS DES OPERATIONS
2. Plans de financement et mobilisation des financements éco- éco-conditionnés
2.3. Le plan de financement des dernières opérations
2.3.3. Lien entre plan de financement et caractéristiques de l’opération
Figure n°42 : Taux moyen d’économie de charges utilisé pour la troisième ligne de quittance
Source : enquête auprès des bailleurs - ANCOLS/vizGet/Pluricité/Stratergie 2021
Guide de lecture : les pourcentages sont cumulés, pour chaque valeur en abscisse, l'ordonnée correspond au pourcentage des opérations pour lesquels le taux moyen utilisé est au plus de ce montant.
Les pourcentages sont calculés sur la base de 88 bailleurs utilisant la troisième ligne de quittance et ayant fourni des montants cohérents.
Les taux utilisés pour la dernière opération, de 38 % en moyenne, ne diffèrent pas significativement de ceux déclarés pour l’ensemble des opérations. 99 % des bailleurs concernés appliquent « la troisième ligne de quittance » pendant la durée maximale prévue, de 15 ans. 1 seul bailleur l’applique pour une durée de 10 ans.
Le montant moyen mensuel sur la quittance est de 15 €. Parmi les opérations y donnant lieu, l’utilisation de l’économie de charge sur la durée de mobilisation représente en moyenne 2 600 € par logement. L’impact moyen sur le plan de financement total est de 9 % pour les opérations concernées, de 2 % sur l’ensemble des opérations.
Figure n°43 : Montants perçus au titre de la troisième ligne de quittance, intégrés ou non au plan de financement
Pour les opérations
concernées Effectifs concernés
Montant moyen par logement par opération 2 600 € 111
Poids moyen par rapport au coût total de l’opération 9 % 111
Poids moyen par rapport à l’ensemble des opérations 2 % 267 Source : enquête auprès des bailleurs - ANCOLS/vizGet/Pluricité/Stratergie 2021
L’utilisation de la dite « troisième ligne de quittance » peut donc contribuer pour un montant relativement élevé à l’économie générale de l’opération.
Le montant correspondant aux hausses de loyers, utilisées plus fréquemment que la « troisième ligne de quittance », peut potentiellement avoir également un impact important sur l’équilibre de l’opération. La hausse est en moyenne de 10 %. Le montant précis dépend des loyers pratiqués et n’est pas connu dans le cadre de cette étude.
Le poids des financements éco-conditionnés varie en revanche plus linéairement avec le coût du seul volet thermique.
Figure n°44 : Poids des financements dans le montant total selon le coût de la partie thermique
Source : enquête auprès des bailleurs - ANCOLS/vizGet/Pluricité/Stratergie 2021
Les moyennes sont calculées sur la base de 258 bailleurs et sont construites à l’opération et non au logement.
Lorsque ce coût par logement augmente, le poids des fonds propres tend à diminuer, celui des financements éco-conditionnés à augmenter. La hausse du coût de la rénovation thermique s’accompagne alors d’une hausse du poids des prêts PAM, mais également de celui des éco-prêts : il passe de 23 % lorsque le coût du volet thermique est d’au plus 10 000 € par logement, à 32 % lorsqu’il dépasse 20 000 € par logement.
Ces évolutions ne s’observent que peu sur les autres financements éco-conditionnés, seule la part des subventions locales semblant légèrement augmenter avec le coût de la rénovation thermique. Leur faible poids dans le plan de financement rend cependant complexe l’interprétation de cette évolution.
➢ Le poids des financements éco-conditionnés augmente fortement avec l’impact thermique de la rénovation
Les données n’ont pas permis d’étudier finement le plan de financement selon le DPE initial. Seules 32 opérations portaient sur des logements en DPE A, B ou C et ces catégories ont été regroupées avec les opérations portant sur des DPE D.
Le graphique ci-dessous montre cependant que le poids des éco-prêts est beaucoup plus faible, à 22 %, lorsque les logements étaient initialement en DPE, A, B, C ou D, en cohérence avec leurs conditions
d’attribution. Ce poids est de 32 % lorsque les logements sont en catégorie E, F ou G.
À noter que 30 % des logements dont le DPE initial était E, F ou G n’ont pas bénéficié d’éco-prêt et que 25 % n’ont bénéficié d’aucun prêt éco-conditionné.
Le poids des autres financements éco-conditionnés ne varie que peu avec le DPE initial.
Figure n°45 : Poids des financements dans le montant total selon le DPE initial
Source : enquête auprès des bailleurs - ANCOLS/vizGet/Pluricité/Stratergie 2021
Les moyennes sont calculées sur la base de 258 bailleurs et sont construites à l’opération et non au logement.
Le poids des financements éco-conditionnés dans le plan de financement dépend beaucoup plus de l’amélioration des performances thermiques des logements, mesurées par le saut de DPE, que du DPE initial.
Lorsque l’opération a permis un saut d’au moins 3 classes de DPE, l’opération est financée à 53 % par des aides éco-conditionnées. Cette proportion est sensiblement plus faible, à 36 %, lorsque le saut de DPE est d’au plus 1 classe. Le poids des éco-prêts dans le plan de financement est en particulier très sensible au saut de DPE permis par la rénovation : il passe de 19 % à 35 %.
Figure n°46 : Poids des financements dans le montant total selon le saut de DPE permis par l’opération
Source : enquête auprès des bailleurs - ANCOLS/vizGet/Pluricité/Stratergie 2021
Les moyennes sont calculées sur la base de 258 bailleurs et sont construites à l’opération et non au logement.
Les écarts en fonction de la diminution des consommations énergétiques du logement sont encore plus marqués. En particulier, les opérations qui ne permettent pas un gain d’au moins 40 %, ne bénéficient que très peu de financements éco-conditionnés. Les aides sont principalement constituées de prêts, notamment de prêts à l’amélioration de l’habitat.
Le poids des prêts éco-conditionnés n’est cependant pas nul pour ces opérations, il s’établit à 11 % en moyenne. Plus précisément, 2 opérations n’ont pas permis un saut de consommation supérieur à 40 %, et ont néanmoins bénéficié d’éco-prêts.
Figure n°47 : Poids des financements dans le montant total selon le pourcentage de diminution de consommation énergétique
Source : enquête auprès des bailleurs - ANCOLS/vizGet/Pluricité/Stratergie 2021 Les moyennes sont calculées sur la base de 258 bailleurs