objectifs de la SNBC pour 2050 en termes de consommation énergétique
3.2. Au-delà de l’aspect énergétique, respecter les objectifs d’émissions de gaz à effet de serre des logements sera très difficile à atteindre, tant à gaz à effet de serre des logements sera très difficile à atteindre, tant à
l’horizon 2030 que 2050
Une partie conséquente des émissions de gaz à effet de serre (GES) des logements dépendent du mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire du logement, ainsi que du mix énergétique français et européen servant à produire l’électricité utilisée dans les logements. S’y ajoutent enfin les techniques de construction et de travaux utilisées dans le bâtiment. L’objectif principal de la rénovation thermique portant sur la réduction des consommations énergétiques (les baisses de GES dans ce cas n’étant qu’induites par celles-ci), l’étude s’est concentrée sur l’analyse énergétique et les DPE énergétiques des logements.
Néanmoins, afin de prendre en compte la dimension spécifique liée au DPE-GES, la présente sous-partie est consacrée à cette thématique.
Dans la trajectoire de la SNBC34, il est prévu que le parc résidentiel émette deux fois moins de gaz à effet de serre (GES) en 2030 qu’en 2015 et près de 18 fois moins en 2050 ! En se basant sur les logements pour
niveaux de consommations inférieurs à 92KWh/an/m² pour des raisons de coûts, de complexité technique et de contraintes architecturales.
33 En supposant que la consommation des logements corresponde à la borne haute de leur étiquette, il faudrait alors que les deux tiers des logements rénovés atteignent l’étiquette A et le dernier tiers un niveau B pour qu’il ne soit pas nécessaire de rénover les logements classés C.
34 Stratégie Nationale Bas Carbone révisée complète, mars 2020 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2020-03-25_MTES_SNBC2.pdf, p. 90
lesquels le DPE-GES était renseigné, le parc en 2017 était composé principalement de logements avec un DPE-GES classé D ou E35. Le parc émettait ainsi environ 35 kgCO2eq/m²/an36.
En se limitant aux logements déjà présents en 2017, les diverses améliorations avaient permis d’abaisser en 2020 à 33 kgCO2eq/m²/an les émissions de GES. Avec la dynamique actuelle (de l’ordre de 100 000 améliorations par an et une répartition des DPE initiaux et finaux constante37), les émissions de ce parc serait abaissé à 28 kgCO2eq/m²/an en 2030, loin des 17 à 18 kgCO2eq/m²/an, chiffre qui ne serait atteint qu’à l’horizon 2050. Pour y arriver, il faudrait atteindre 200 000 améliorations par an dont 50 % avec une étiquette A et 40 % avec une étiquette B après travaux jusqu’en 2030 et passée cette date, 85 % en étiquette A et 15 % en étiquette B (scénario optimiste présenté dans le graphique ci-dessous). A noter qu’en l’état, même avec un tel scénario, le parc émettrait encore 5,9 kgCO2eq/m²/an, trois fois plus que les 1,9 kgCO2eq/m²/an38 nécessaire pour diviser par 18 les émissions de GES du parc social.
Figure n°19 : Répartition des logements présents dans le parc social en 2017 selon leur DPE-GES, en 2017, 2020 et en 2030 et 2050 selon différents scénarios
Source : RPLS et traitement ANCOLS
Périmètre : parc des Organismes HLM et logements conventionnés des SEM, France Métropolitaine
Note : Pour près d’un logement sur 5, le DPE n’est pas renseigné dans le parc social. Cependant la part des non-renseignés ne dépend pas de l’âge du logement, situation qui aurait pu amener à sur ou sous-estimer une catégorie donnée si tel avait été le cas. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de considérer que les non-renseignés étaient
35 Le RPLS2018 est le premier pour lequel le taux de logements avec un DPE-GES renseigné dépasse les 80 %, raison pour laquelle l’étude est partie de cette année et non 2015. En calculant à partir des données correspondant à l’année 2015, on obtient un niveau d’environ 36 kgCO2eq/m²/an, très proche mais logiquement légèrement supérieur à celui de 2017.
36 En supposant que les logements émettaient en moyenne la valeur médiane de leur étiquette (et la valeur maximale pour les A et la valeur minimale pour les G).
37 Voir en annexe la répartition des DPE-GES initiaux et finaux pour les logements dont leur DPE s’est amélioré entre 2016 et 2020.
38 Chiffre en réalité surestimé dans la mesure où la division des émissions de GES dans la SNBC est en valeur absolue et non par logement. Or le parc va très certainement continuer à croître. L’objectif à atteindre par m² et par an d’émission de GES sera donc encore inférieur.
en moyenne à l’image du reste du parc.
Note : le scénario optimiste correspond à un rythme d’amélioration (par des rénovations mais aussi des changements de mode de chauffage et d’eau chaude sanitaire) de plus de 200 000 logements par an, dont 50 % avec une étiquette A et 40 % avec une étiquette B après travaux jusqu’en 2030 et 85 % avec une étiquette A et le reste avec une étiquette B au-delà de cette date.
Figure n°20 : Emissions moyenne de GES des logements présents en 2017 dans le parc social, en 2017, 2020 et en 2030 et 2050 selon différents scénarios (en kgCO2eq/m²/an)
Source : RPLS et traitement ANCOLS
Périmètre : parc des Organismes HLM et logements conventionnés des SEM, France Métropolitaine
Note : Pour près d’un logement sur 5, le DPE n’est pas renseigné dans le parc social. Cependant la part des non-renseignés ne dépend pas de l’âge du logement, situation qui aurait pu amener à sur ou sous-estimer une catégorie donnée si tel avait été le cas. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de considérer que les non-renseignés étaient en moyenne à l’image du reste du parc.
Note : le scénario optimiste correspond à un rythme d’amélioration (par des rénovations mais aussi des changements de mode de chauffage et d’eau chaude sanitaire) de plus de 200 000 logements par an, dont 50 % avec une étiquette A et 40 % avec une étiquette B après travaux jusqu’en 2030 et 85 % avec une étiquette A et le reste avec une étiquette B au-delà de cette date.
Réduire les émissions de GES constitue donc l’objectif le plus difficile à atteindre entre celui visant à réduire la consommation énergétique des logements et celui des émissions de GES des logements, même si les deux sont liés et que la rénovation thermique, en visant à réduire la consommation énergétique, participe à la baisse des émissions de GES.
Au-delà de la rénovation thermique, les bailleurs devront donc substituer rapidement et massivement les chaudières au fioul et au gaz par des modes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire bas carbone (pompe à chaleur, solaire thermique, chauffe-eaux thermo-dynamiques, chaudières à granulés, …).
L’impact sur les émissions de GES de la consommation électrique, comme source de chaleur - par effet joule (radiateurs) ou afin d’alimenter les pompes à chaleur - et plus généralement au sein du logement, dépendra du mix énergétique français et européen et assez peu du bailleur. A l’heure actuel, il est assez bas, la production électrique française étant très majoritairement bas carbone, et il est à espérer qu’il le
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28
19 17
5,9
2017 2020 2030
tendantiel
2050 tendantiel
2030 optimiste 2050 optimiste
demeure39.