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Les systèmes de gestion environnementale (SGE) :

Section 1 : Les composantes de la gestion environnementale

2. Les systèmes de gestion environnementale (SGE) :

La deuxième composante de la gestion environnementale est le SGE. Celui-ci est défini comme une partie du système de gestion de l’entreprise qui inclut la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques, les procédures et les ressources et qui essaye d’atteindre et de maintenir un comportement environnemental spécifique permettant de

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réduire les impacts négatifs causés par l’activité de l’entreprise sur son environnement naturel (Cramer, 1998 cité par Claver & al., 2007).

Le SGE, qui comprend les activités managériales, permet à l’entreprise de réduire et de contrôler d’une façon permanente tout effet indésirable émis par elle sur son environnement naturel. Pour cela, le SGE repose essentiellement sur des objectifs environnementaux, une politique environnementale claire, une organisation adéquate qui définit les tâches tout en identifiant les plans d’action et les ressources nécessaires.

Afin de faciliter et de clarifier les composantes du SGE aux entreprises, plusieurs modèles de SGE sont proposés par plusieurs organismes dont les principaux sont la norme européenne EMAS et la norme internationale ISO 14001. À cause de son caractère international, le SGE de l’ISO 14001 est présenté ci-dessous.

Le SGE de l’ISO 14001, proposé par l’organisation internationale de la normalisation (OIN) en 1996 et révisé en 2004, clarifie les activités managériales environnementales aux entreprises souhaitant adopter la gestion environnementale. Il comprend cinq étapes (OIN, 2006) :

- Engagement de la direction : la norme ISO 14001 s’articule sur une démarche volontaire. De ce fait, les dirigeants au plus haut niveau s’engagent à améliorer la performance environnementale de leurs entreprises.

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- Planification environnementale : la mise en œuvre de la politique environnementale se traduit par une planification qui fixe les objectifs, les ressources et les programmes environnementaux à entreprendre. Ces derniers prennent en compte la législation et les contraintes opérationnelles et financières ainsi que les choix managériaux. Un calendrier de la réalisation des programmes environnementaux est établi tout en désignant les responsables. Cette planification ne peut se faire qu’après une analyse de la situation environnementale des entreprises.

- Mise en œuvre et fonctionnement : pour appliquer leurs programmes environnementaux et atteindre leurs objectifs, les entreprises élaborent une structure où elles définissent les rôles, responsabilités et autorités et qui doivent être documentés. Aussi, les entreprises déterminent leurs programmes de formation, les mécanismes de communication interne et externe, les procédures de documentation, de contrôle opérationnel et les actions à entreprendre en cas de situation d’urgence.

- Contrôle et correction : les performances environnementales réalisées font l’objet d’un suivi continu. Elles sont évaluées par rapport aux objectifs fixés. Les entreprises spécifient les actions correctives à mener en cas de non-conformité entre les performances voulues et celles perçues.

- Révision et amélioration continue : l’entreprise évalue en permanence l’efficacité de son système de management environnemental et sa conformité aux réglementations par le biais des audits environnementaux. Le règlement de l’ISO 14001 oblige les

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entreprises certifiées à procéder à deux audits de suivi après onze et vingt deux mois, ainsi qu’un audit de renouvellement après trente deux mois de la certification. Les résultats de ces audits sont présentés aux dirigeants qui décident des modifications nécessaires à réaliser sur leur système de gestion environnementale (politique, objectifs, etc.) en vue d’une amélioration continue de la performance environnementale.

- Ces cinq étapes sont schématisées dans la figure 6 :

Une comparaison entre les deux normes, ISO 14001 et EMAS fait ressortir quelques différences :

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- La première concerne les pays visés. La norme EMAS concerne seulement les pays de la communauté européenne, alors que la norme ISO 14001 est destinée à tous les pays sans exception.

- La deuxième concerne le type d’entreprise. Seules les entreprises industrielles peuvent être enregistrées à la norme EMAS. Par contre, la norme ISO 14001 fait abstraction de l’activité de l’entreprise.

- La troisième réside dans la publication d’une déclaration environnementale annuelle imposée seulement par la norme EMAS. Cette déclaration comprend une analyse des activités, une évaluation des problèmes environnementaux, un rapport chiffré sur les externalités environnementales négatives émises. Cette déclaration est vérifiée par une personne ou un organisme indépendant accrédité à cet effet.

Toutefois, la réussite dans la mise en place d’un SGE certifié ISO 14001 ou EMAS suppose que les entreprises franchissent certaines barrières (Hillary, 2004). Ces barrières se résument essentiellement dans les ressources et la résistance au changement. L’adoption d’un SGE certifié implique une disponibilité de ressources financières, humaines et techniques qui peuvent dépasser la capacité de certaines entreprises. La mise en application d’un SGE certifié implique aussi l’application de nouvelles méthodes de gestion ainsi qu’une restructuration de l’ensemble de l’organisation. Ceci peut être à l’origine d’une résistance du personnel.

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Pour contrecarrer ces barrières liées à la certification, certaines entreprises préfèrent adopter des SGE qui ne font pas l’objet d’une certification (Hillary, 2004). Au sein de ces SGE non certifiés, les dirigeants s’engagent à protéger l’environnement. Leurs activités environnementales sont organisées dans des plans environnementaux où sont prévus des objectifs environnementaux et des procédures de mise en œuvre.

L’objectif essentiel d’un SGE d’une façon générale est de donner un cadre de référence aux activités environnementales. Il s’agit de mieux organiser ces activités au sein d’un processus où chaque employé concerné connaît ses propres responsabilités. Chaque entreprise adoptant une gestion environnementale possède un SGE. Toutefois, la différence entre les SGE non certifiés et les SGE certifiés réside dans le degré d’organisation, de clarification et de planification des activités environnementales.

Certes, un SGE certifié procure plus d’avantages qu’un SGE qui ne l’est pas. Un SGE certifié a plus de valeurs aux yeux des parties prenantes. Dans ce sens, Hillary (2004) trouve qu’un SGE certifié attire plus de clientèle pour les entreprises. Aussi, un SGE certifié exige l’élaboration des audits périodiques afin de vérifier sa conformité avec les exigences que ce soit de la norme ISO 14001 ou de l’EMAS.

Bien que ces deux composantes, les technologies environnementales et les SGE, soient sources de la performance environnementale, plusieurs dirigeants optent davantage pour les technologies environnementales qu’à l’organisation de leur SGE. Ceci est dû entre autres aux choix stratégiques. Certains dirigeants se contentent d’implanter les technologies

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environnementales et ignorent complètement le rôle joué par les SGE dans l’amélioration des résultats environnementaux puisque les technologies environnementales procurent des résultats plus tangibles que ceux des SGE. D’autres, admettent l’utilité d’un SGE comme condition de réussite de la gestion environnementale et essaient de l’adopter en plus des technologies environnementales.

Toutefois, la présence de ces deux composantes ne constitue pas une condition suffisante pour afficher une performance environnementale. Certains facteurs peuvent contribuer à améliorer/détériorer le niveau de la performance environnementale atteint.

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