Les sources inédites de l’Archivo Histórico Nacional 49

Les Archives nationales chiliennes forment une institution depuis leur création par décret en 1925. Elles avaient pour objectif de réunir toute la documentation coloniale et républicaine des institutions de l’administration centrale, conservée depuis 1887 au sein des Archives Générales du gouvernement (Archivo General de Gobierno), des administrations municipales, des fonds notariaux et judiciaires, mais également des collections privées. Un décret de 1927 étendit cette mission de conservation aux documents produits par les intendances, les gouvernements départementaux, les municipalités et les associations de quartier. En novembre 1929 fut créée la Direction des Bibliothèques, Archives et Musées (DIBAM), qui étendit encore cette mission à

tous les services publics créés pendant le XXe siècle, aux entreprises publiques

ou mixtes. Elles constituent par conséquent un lieu de consultation incontournable pour toute recherche historique. Nous présenterons

successivement les fonds consultés101.

101 _{Archivo Nacional Histórico, Guía de Fondos del Archivo Nacional Histórico. Instituciones coloniales y republicanas,}

Les fonds du ministère de la Justice (MinJus) et du ministère de l’Intérieur (MinInt)

En 1837, Diego Portales fut le premier Ministre de la Justice, du Culte et de l’Instruction Publique, mission que son assassinat écourta. C’est alors que Mariano Egaña assuma le poste. Ses ministres postérieurs les plus célèbres furent Manuel Montt (1841-1845), Antonio Varas (1845-1846), Federico Errázuriz Zañartú (1864-1866), Federico Errázuriz Echaurren (1894), dont certains furent Président de la République. En 1887, ce secrétariat d’État devint le ministère de la justice et de l’instruction publique, se séparant de celui du culte. En 1899, les départements d’instruction publique et de justice furent définitivement séparés. Aux Archives Nationales, plus de 250 volumes du ministère de la justice concernent la période étudiée, et une centaine traitent les thématiques ici abordées (sur 1467 volumes). Pour la période antérieure à 1837, le fonds du ministère de l’intérieur (2520 volumes) a été consulté, puisque c’est de ce département que dépendait alors le pouvoir judiciaire. Ces fonds nous permettent de comprendre le fonctionnement des institutions grâce aux communications et documents qu’ils contiennent. Il s’agit d’échanges soutenus entre les deux ministères et les différents organismes gouvernementaux et judiciaires du territoire, classés en deux catégories : les communications reçues et les communications envoyées. Les volumes contenant les communications reçues se présentent sous forme d’une liasse de documents originaux et contiennent parfois un indice alphabétique des émetteurs. Les volumes contenant les communications envoyées sont des registres dans lesquels ont été recopiées les missives du ministère (copiador). Dans les deux cas, les sujets abordés sont divers : nominations aux postes judiciaires, circulation de lois ou de décrets, demande et octroi de congés pour les juges, demandes de grâce pour les accusés, interrogations sur la législation, projets de lois ou de règlements, rapports d’activité des tribunaux, rapports de visites des juges letrados dans leur circonscription, entre autres. Dans ce vaste corpus, les communications avec les Intendances, les gouverneurs et les juges letrados des deux terrains étudiés, Copiapó et Curicó, ont reçu une attention prioritaire, dans l’objectif d’informer sur la construction du pouvoir judiciaire à l’époque républicaine, d’une part, et sur les réalités matérielles et humaines du fonctionnement de ses institutions, d’autre part.

Le fonds des Gobernaciones et Intendencias

Les archives générées par les gouvernements départementaux présentent l’intérêt de permettre une approche de la réalité locale de

l’administration judiciaire des terrains choisis pour cette étude. Nous avons

dépouillé pour la période travaillée le fond du gouverneur de Curicó (Gobernacíón de Curicó) et celui de l’intendant d’Atacama (Intendencia de Atacama) qui officiait comme gouverneur du département de Copiapó. Ces fonds comportent les communications entre le gouverneur et différentes autorités, reçues et émises : l’intendant de la province, les gouverneurs des autres départements, les juges, les paroisses, les écoles, les bureaux de poste, les régiments militaires, les municipalités, le trésor public, entre autres.

Pour ce travail, ce sont les communications envoyées aux sous-délégués et reçues de leur part qui se sont avérées utiles. Les sous-délégués étaient nommés par le gouverneur et, par conséquent, ce lien de subordination générait des échanges réguliers et nourris. À travers une lecture attentive de l’ensemble et un processus de sélection rigoureux, ce sont les communications portant spécifiquement sur l’administration de justice qui ont été retenues, sans que pour autant soient délaissées d’autres thématiques qui venaient se croiser avec notre sujet. En effet, les sous-délégués fournissaient des renseignements

précieux sur l’état de leur circonscription : état des voies de communication,

criminalité, illégalismes divers, affaires judiciaires, recensements, statistiques agricoles, fêtes populaires, personnel policier, nomination des inspecteurs, des remplaçants, moyens, etc. En outre, ils constituaient des relais des inquiétudes des inspecteurs, qui sont peu protagonistes dans les archives.

Enfin et surtout, leurs communications nous permettent de nous approcher de leur activité en tant que juges de campagne, parce qu’elles en contiennent des traces : rappelons qu’il s’agissait d’une justice orale qui, par nature, laissait peu d’écrits. Les inspecteurs et les sous-délégués devaient tenir un registre des affaires qu’ils entendaient à l’oral et le remettre à l’archiviste du département ou, le cas échéant, au notaire le plus ancien : cette obligation fut formulée en 1824, réitérée en 1875, mais visiblement non respectée (nous y reviendrons). Le juriste Manuel Ballesteros regrettait à ce sujet en 1890: « Il nous semble que ce précept important a été peu observé dans la pratique et que rares sont les juges de district, s’ils existent, qui remettent à l’archiviste ou

au notaire les livres de leurs sentences »102 et l’étudiant en Droit Abdón Garjardo faisait le même constat alors qu’il souhaitait travailler sur la justice de

montant mineur en 1902 : il n’avait rien trouvé103. Ces communications nous

permettent de connaître quelques sentences qu’ils prononçaient, lorsqu’ils les copiaient au gouverneur. Quant à celles des inspecteurs, elles sont encore plus discrètes. Nous savons qu’il existait bien une communication entre les inspecteurs et les sous-délégués, car parfois, ces derniers relayaient auprès du gouverneur les demandes de leurs subalternes en recopiant intégralement ou partiellement leur pétition écrite. Il est donc logique d’imaginer que les sous- délégués répondaient aux inspecteurs. Cependant, il n’existe de fonds d’archives ni des sous-délégations ni des districts où ces communications auraient été conservées et où nous pourrions les retrouver. Nous n’avons pour le moment trouvé aucune trace de ces registres dans les catalogues des archives notariales de Curicó et Copiapó, après avoir consulté des périodes de plusieurs années et alors que ces registres devaient être rendus annuellement. Une autre hypothèse reste que ces documents soient restés dans le domaine privé, dans une logique de conservation des biens familiaux. Pour percevoir l’activité judiciaire des juges de campagne, nous avons donc travaillé à partir de ces communications, mais également de certaines affaires judiciaires traitées en première instance.

Les affaires judiciaires de première instance

Les dossiers des affaires judiciaires qui sont consultables aujourd’hui sont le résultat d’un parcours qui commence dans leur localité d’origine et fait intervenir de nombreux acteurs. Les archives judiciaires sont systématiquement conservées aux archives nationales depuis la loi de 1929 qui fondait la DIBAM. L’article 14 stipulait en effet le dépôt annuel des registres de sentences des

tribunaux et des dossiers judiciaires de plus de quatre-vingts ans104. Le résultat

102 _{Ballesteros Manuel, La lei de organización i atribuciones de los tribunales de Chile : antecedentes, concordancia i}

aplicación práctica de sus disposiciones, Santiago, Imprenta Nacional, 1890, vol. I, p. 172: “Este importante precepto nos parece que ha sido poco observado en la practica i que son bien escasos, si los hai, los jueces de distrito que entregan al archivero o al notario los libros de sus sentencias”.

103 _{Gajardo Abdón, Justicia de menor i mínima cuantía. Breves consideraciones sobre esta importante materia,}

Memoria para optar al grado de Licenciado en la Facultad de Leyes i Ciencias Políticas de la Universidad de Chile, Santiago, Imprenta Centro Editorial la Prensa, 1902. Voir note n°47 sur le sens de “menor i minima cuantía”.

104 _{Ce souci de conservation est né en 1875 avec la création des archives judiciaires de Valparaíso et Santiago. Archivo}

que constitue le vaste fonds consultable aujourd’hui n’est en aucun cas exhaustif. Les dossiers qui gardaient trace des conflits judiciaires n’étaient pas exempts d’accidents, tels que les vols, les pertes, totales ou partielles, la

détérioration, volontaire ou non105. Le greffier du tribunal (actuario) était chargé

de constituer le dossier (expediente ou legajo), c’est-à-dire de regrouper toutes les pièces qui le constituaient, par ordre chronologique (plainte, réponses, notifications, documents probatoires, sentence finale, etc.), de les relier pour former un livret, en insérant une première page de présentation. Le document suivant offre un exemple de cette première page.

Document 1. Première page d’un dossier correspondant à une affaire pour « mauvaise administration de justice » traitée par le deuxième tribunal de Letras de Copiapó en 1859.

Source : ANH, AJCop, 516-63.

105 _{Voir à ce sujet le parcours d’un “dossier perdu” dans Bilot Pauline, “Entablar una demanda civil: modalidades y}

finalidades de una causa por “cobro de pesos” (Copiapó, Chile, mediados del siglo XIX)” [en ligne], Nuevo Mundo Mundos Nuevos, Colloques, juin 2012, https://nuevomundo.revues.org/63555 [consulté le 15 décembre 2016].

Elle fournissait les données essentielles du contenu: le tribunal compétent, le lieu, le motif, la date de début, les noms des parties impliquées (dans ce cas, le justiciable d’une part, le(s) fonctionnaire(s) de justice de l’autre), le nom du juge receveur et du notaire greffier.

Ce dossier venait ensuite en rejoindre d’autres pour former des lots. Ces

lots furent, en partie, envoyés au cours du XXe siècle aux Archives

Nationales106. Là, le fonctionnaire archiviste appliquait un sceau à l’encre (de

couleur bleue sur l’exemple fourni) indiquant l’année de début de l’affaire, le numéro de la boîte dans laquelle elle était conservée, et le numéro du dossier. Ceci est ensuite porté dans un inventaire en format papier, et les boîtes ainsi formées étaient rangées. Cependant, ces fonds ont longtemps souffert de l’absence d’une politique de mise en valeur pour faciliter leur exploitation par la recherche historique, s’entassant et s’empoussiérant sur des kilomètres dans les réserves des Archives Nationales. Depuis les années 2000, à la faveur des nouvelles technologies, une équipe travaille à l’inventaire et à la catalogation en ligne de tous les fonds selon des critères archivistiques internationaux. Ainsi, les archives nationales chiliennes sont actuellement dans une période de

modernisation107.

Les archives judiciaires sélectionnées correspondent aux deux terrains d’étude choisis : Curicó et Copiapó. À Curicó (Fondo judicial Curicó), les archives rassemblent les affaires traitées successivement par le Juge letrado (1824-1841), puis par l’alcalde de Curicó à partir du transfert du chef-lieu de province, et donc du tribunal letrado vers San Fernando (1841-1863), et enfin par le Juge letrado que retrouve Curicó à partir de 1863. Elles rassemblent plus de trois milles boîtes (« cajas » ou « legajos ») contenant à leur tour des dossiers (« expedientes »), en nombre très variable. Elles sont réparties entre différents entrepôts, salles, couloirs au sein du bâtiment des Archives

106 _{Un certain nombre d’archives judiciaires et notariales, difficilement évaluable, reste cependant aux mains de privés,}

souvent les descendants des fonctionnaires. L’accumulation de ces dossiers à leur domicile favorisait en effet grandement leur privatisation au sein de la famille. Ces documents tombent parfois dans le domaine public.

107 _{Les fonds judiciaires en particulier sont encore consultables dans les catalogues papiers qui peuplent les étagères}

du salon de lecture, tandis que le catalogue numérique est en cours d’élaboration. Chaque affaire reçoit une nouvelle numérotation et est renseignée à la lecture de son contenu, ce qui, une fois l’ensemble consultable en ligne, facilitera considérablement la recherche puisque la sélection d’affaires pourra être guidée par une thématique, un nom, une période par exemple. Ce travail n’est achevé ni pour Curicó ni pour Copiapó mais déjà en partie consultable, sur place, de façon informelle toutefois. Notre index général constitué à partir des fonds judiciaires de Curicó et Copiapó a été élaboré à partir du catalogue papier, car le catalogue en ligne n’était pas encore opérationnel à ce moment-là (2011- 2012).

Nationales (siège de Miraflores) 108. De même pour les archives judiciaires de Copiapó (Fondo judicial Copiapó), qui rassemblent les affaires traitées successivement par l’alcalde (1824-1838), par le juge letrado de Copiapó installé à partir de 1838 et complété par un deuxième juge letrado à partir de 1852. Elles rassemblent un total de 594 boîtes. Dans les deux cas, les archives ne sont pas toutes consultables par le chercheur ni même inventoriées ou

répertoriées109. Dans ce travail, en note de bas de page, les dossiers judiciaires

seront référencés selon les exemples suivants :

ANH, AJCur, 25-3 : Archivo Nacional Histórico, Archivo Judicial de Curicó, caisse 25, dossier 3.

ANH, AJCop, 14-7 : Archivo Nacional Histórico, Archivo Judicial de Copiapó, caisse 14, dossier 7.

Rappelons une évidence : les dossiers judiciaires sont des écrits. Il s’agit

donc du registre de l’activité de la justice de première instance et non de la

justice de campagne (sorte d’instance « zéro ») qui rendait justice oralement. Toutefois, ces fonds renseignent directement sur l’activité des sous-délégués et inspecteurs. D’une part, parce que toutes les affaires judiciaires font intervenir ces derniers en tant que policiers ou exécuteurs judiciaires du juge letrado ou de son remplaçant, l’alcalde. Rappelons que ce sont eux qui dressent les enquêtes sommaires, notifient les citations, décisions, sentences du juge aux citoyens, prennent les dépositions des témoins, dépêchent les experts et font exécuter les sentences. D’autre part, parce qu’il existe un type d’affaires judiciaires dans lesquelles ils sont directement impliqués : les plaintes pour « mauvaise administration de justice ». Les sources judiciaires constituent donc un complément intéressant aux communications entre sous-délégués et gouverneurs pour reconstituer l’activité judiciaire des inspecteurs et sous- délégués.

108 _{Cf. Muñoz Pablo, Documento de consulta y orientación. « Los expedientes judiciales, los instrumentos de acceso, y}

la documentación judicial del Archivo Nacional Histórico y del Archivo Nacional de la Administración del Estado de Chile

del siglo XX. Distribución y estadística por fondos y subfondos”, Quinta actualización, mayo del 2014, DIBAM, ANHS, p.

39 et p. 44-45.

109 _{Les archives de Curicó proviennent par exemple en grande partie d’une donation privée. Or, un volume considérable}

de ces fonds n’a pas encore fait encore l’objet d’un dépouillement et est stocké dans les couloirs ou les bureaux des archives dans l’attente d’être classifié et inventorié selon la nouvelle politique de numérisation.

La première phase du travail de dépouillement a commencé par la constitution d’un index des affaires jugées au civil dans ces deux départements entre 1824 et 1875. Il est évidemment impossible de répertorier l’ensemble des affaires qui s’élèvent à plusieurs dizaines de milliers, certaines n’étant de toute façon même pas inventoriées. L’idée n’est pas de dresser une étude exhaustive du phénomène, mais de sélectionner des affaires sur toute la période pour réunir un ensemble suffisamment conséquent et représentatif de données afin de les traiter en série. Dans la salle de lecture des Archives Nationales se trouve un index général qui comporte un volume pour Curicó et quatre pour Copiapó. Cependant, il comporte un nombre non négligeable d’erreurs, notamment de date, de nom et, plus grave, de motif de la demande, pour

pouvoir s’y fier. Nous avons donc opté pour réviser, caisse après caisse, les

dossiers pour les renseigner. Il n’y a pas d’ordre chronologique dans la numérotation des caisses et parfois une caisse contient des dossiers d’époques totalement différentes, ce qui rend difficile une sélection équilibrée par année ou décennie. Un document de 1734 cohabite ainsi avec l’un de 1910 dans la caisse n° 167 de Copiapó. Certaines caisses débutent par un index des dossiers qu’elles renferment, pour d’autres, il a fallu tirer les données directement des dossiers, ce qui constitue un travail de longue haleine. Au total, pour les deux fonds, ce sont 3439 affaires judiciaires qui ont été répertoriées, se répartissant par décennie de la manière suivante :

Tableau 1. Répartition chronologique des affaires inventoriées à partir des fonds judiciaires de Curicó et Copiapó (1820-1880)

Source : élaboration de l’auteur à partir des dossiers judiciaires consultés

Décennies Total Années 1820 126 Années 1830 649 Années 1840 1622 Années 1850 481 Années 1860 260 Années 1870 301 Total 3439

La répartition inégale est due en grande partie au caractère arbitraire du classement chronologique des affaires dans les dossiers, que l’on ne peut

constater qu’une fois qu’il est ouvert devant nos yeux110. Pour chaque affaire

ont été renseignés la date de début et de fin, le nom du plaignant, de l’accusé, le motif de la demande et l’état du document. Les dossiers se sont vu ensuite attribuer des thèmes généraux (conflit foncier, conflit d’eau, administration de biens, administration de justice, conflit particulier, etc.) puis des thèmes particuliers ou sous-thèmes (inventaire, partage de biens, etc. pour « administration de biens » par exemple). Ce travail de classification exige une fine connaissance des affaires judiciaires, de leurs enjeux et modalités, acquise cependant au terme de plusieurs années de travail sur ces archives. Parfois, un thème qui me semblait évident au départ s’est avéré bien trop général et dans ce cas, il a fallu donc reprendre tout l’inventaire pour caractériser de nouveau les dossiers. Les catégories finalement retenues figurent dans le tableau suivant :

Tableau 2. Proposition de typologie des procès civils de l’Archivo Nacional Histórico au XIXe siècle

110 _{Précisons en outre que nous ne pouvions faire sortir des entrepôts que 4 caisses toutes les deux heures et ce, grâce}

à une dérogation aimablement octroyée par Emma de Ramón et à la bonne volonté des fonctionnaires des archives, que nous tenons à vivement remercier ici.

Matière Thème spécifique

Administration de

biens Conflit minier _{Respect ou irrespect de}

contrat

Embargo, confiscation, enchères

Remise de biens

Inventaire, partage et héritage Divers

Administration

comptable Concours de créanciers _{Non-paiement de dette}

Administration de

justice Déclaration de pauvreté _Documents

Nomination d'un tuteur Recours et procédures judiciaires

Source : élaboration de l’auteur à partir des dossiers judiciaires consultés

L’intention à l’origine de ce travail relève clairement d’une hésitation voire d’une divagation méthodologique : au départ, nous n’avions pas bien perçu

l’échelle des instances judiciaires. Nous pensions trouver, dans ces fonds

judiciaires, la justice de campagne. Ce n’est qu’avec l’avancée parallèle dans la compréhension de la normative encadrant l’administration de justice que nous avons pu percevoir quelles étaient les ressources archivistiques qu’il nous fallait cibler. Cependant, ce premier travail d’immersion dans les sources judiciaires (environ deux années) nous a permis d’acquérir une pratique aguerrie et efficace de la lecture de ce type de document (en commençant par savoir les déchiffrer), de comprendre le système des instances, de nous familiariser avec les procédures propres à la tenue d’un dossier, de connaître les acteurs qui l’habitent et le forgent. Ensuite, de comprendre, dans un second temps, qu’il convenait de mener une étude détaillée de certains dossiers pour rentrer dans

une échelle d’analyse fine de l’administration rurale. Les affaires pour plaintes

dressées contre les sous-délégués et inspecteurs nous ont particulièrement intéressée. Le développement qui leur est consacré en dernière partie de ce travail expliquera spécifiquement la méthode employée et les résultats obtenus,

Dénonciation Droits et vente

Sociétés, compagnies

Conflit des eaux Conflit d'ouvrages

Droit

Vol, détournement

Conflit familial Conflit conjugal

Tutelle sur mineurs Pension alimentaire

Reconnaissance de paternité

Conflit foncier Droit

Délimitation

Privation, mise aux enchères Nullité ou opposition à vente