CHAPITRE 5 ‐ CONCEPTION DU SYSTEME ET PREMIER RESULTATS OBTENUS
4.3. U NE OUTIL PLUS OPÉRATIONNEL POUR L ’ ADMINISTRATION FONCIÈRE
4.3.1. Les missions allouées à l’administration foncière
tout en considérant la gestion du risque. La réflexion d’Enemark à laquelle on fait référence s’insère dans cette dynamique.
4.3. Un outil plus opérationnel pour l’administration foncière
La conception du SIF n’aurait par ailleurs pas d’intérêt si elle ne tenait pas compte du cadre de l’administration du foncier, parce que les politiques publiques qui visent les terrains à bâtir ont un impact direct sur l’appropriation des terrains et sur l’occupation de l’espace à différents niveaux de dangerosité. Dans cette optique, l’administration du foncier ne peut être séparée du régime économique qui caractérise les États, pour les phases de développement économique du territoire, à différentes échelles spatiales.Nous ne discutons pas de l’administration foncière au sens large du terme, c’est‐à‐dire en prenant en compte toutes les dimensions économiques, les droits d’immatriculations, les transactions foncières (y compris la politique des ventes), même si ces aspects ont une relation directe avec l’appropriation, l’aménagement et l’usage du foncier. L’angle d’analyse privilégié est ce qui a un rapport avec la gestion et la planification du foncier, où les questions d’usage du foncier ont un impact sur les risques, tout en amplifiant ou minimisant les manifestations des aléas qui peuvent mettre en péril les citoyens. Dans le cadre de la gestion des risques naturels d’une façon générale et des risques d’inondation en particulier, les concepts‐clés à prendre en compte sont la délimitation de périmètres, la réglementation et l’imposition de mesures restrictives dans l’occupation des zones susceptibles d’inondation.
4.3.1. Les missions allouées à l’administration foncière
L’administration du foncier a un sens conceptuel polysémique, eu égard à la multitude des enjeux inhérents au foncier en tant que ressource économique. La Figure 4.5 présente un schéma classique d’une administration foncière qui intègre les risques naturels dans la planification des usages fonciers. Traditionnellement, l’administration prend aussi en considération les aspects juridiques, concernant les titres de propriétés et les questions de taxation immobilières par exemple. Mais l’augmentation des phénomènes naturels dangereux contraint à la réorganisation de ce modèle, où la gestion du risque par le biais de plans s’impose comme mesure stratégique pour la protection des populations, particulièrement les plus défavorisées. 59 Spatial Data Infrastructure. Dans la nomenclature française, on utilise IDS – Infrastructures de Données Spatiales qui comprend les technologies, protocoles informatiques et dispositions légales et institutionnelles qui permettent l’accès et l’échange des informations entre différentes entités.
Figure 4.5 : L’administration foncière, modifié de Dale et MacLaughlin (2003, p.2)
D’après le Glossaire du Foncier pour l’Afrique subsaharienne Centrale et Méridionale (Administration foncière, n.d., p. 2), l’administration foncière est entendue comme regroupant :
« Ensemble des instruments, des règles et des institutions qui permettent d’assurer la gestion foncière dans un contexte légal, social et environnemental donné. Le terme d’administration foncière désigne plus précisément les processus visant à réguler la mise en valeur, l’usage et la conservation de la terre, la collecte des revenus provenant de sa vente, de sa concession et de sa taxation, ainsi que la résolution des conflits relatifs à son appropriation. L’administration foncière inclut donc le recueil et le traitement de l’information relative à la tenure, à la valeur et à l’usage du sol, ainsi que les tâches d’enregistrement des mutations et l’élaboration des documents cadastraux ».
Dans cette définition, on peut noter des éléments importants. D’abord l’administration foncière requiert une approche multidisciplinaire et intégratrice en tenant en compte de la multitude des fonctions du foncier. On peut se focaliser soit sur les aspects strictement fiscaux qui relèvent de Services des finances, soit sur la dimension vocation/usage qui demande une planification préalable normalement attribuée au Ministère de l’Aménagement du Territoire et aux services connexes qui, par le biais de l’élaboration et la mise en œuvre des plans de natures diverses s’en occupent. Une autre dimension de l’administration foncière porte sur les droits et les titres de propriétés, compétence normalement attribuée au Ministère de la Justice et les services connexes.
D’autres auteurs, comme Dale et McLaughin (2003), assurent que l'administration foncière désigne « une activité du secteur public nécessaire pour assurer l’aliénation, la régulation, l’usage, l’évaluation et le commerce du foncier (p.1) ». L’idée centrale de cette
définition se rapproche de celle présentée précédemment. Autrement dit, l’administration foncière regroupe un ensemble de tâches partagées par différentes institutions, où l’État a un rôle central de régulateur et de planificateur, et ou le secteur privé joue un rôle fondamental dans les processus de gestion comme dans les pays d’économie libérale. Le schéma suivant (Figure 4.6) présenté in Dale et McLaughlin (2003, p. 9) synthétise de façon claire le modèle conceptuel d’administration foncière en tenant en compte des compétences traditionnelles attribuées aux différents organismes étatiques de l’administration foncière. Source : Dale & McLaughlin, 2003a, p.9 Figure 4.6 : Droit, valeur et usages du foncier Les travaux de recherche développés dans le domaine de l’administration foncière portent particulièrement sur les dimensions économiques et la protection des droits (Soto, 2005) où la possession de titres est très importante, surtout dans les pays moins développés. En effet, la possession de titres d’immatriculation des propriétés est une condition nécessaire pour que les l’administration et la gestion des biens immobiliers fonciers puissent constituer une activité économique. La prise en compte de la protection de l’environnement et de la prévention des risques naturels s’impose alors dans l’Aménagement, comme en témoigne l’élaboration d’outils de gestion du territoire après la seconde guerre mondiale dans plusieurs pays60. Il faut
60 Au Portugal, les outils de gestion territoriale font référence à la délimitation et à la réglementation des zones à risque (cf. Décret lois N°115/2010 de 22 Août). En France dans les années 80, on assiste à la publication de lois obligeant à délimiter et réglementer les zones à risque. Le PPR (Plan de Prévention des Risques) est un outil qui montre clairement les efforts du pays pour atténuer les risques naturels. Pour l’essentiel, on peut admettre que le risque n’est pas absent des politiques de l’administration foncière, mais l’intégration du risque dans un système d’information visant l’efficacité reste pour le moment un objectif à poursuivre.
aussi rappeler qu’à l’origine, l’administration foncière ne concerne que les droits de propriété et la taxation. Néanmoins, à partir du moment où le développement durable a été envisagé comme un enjeu majeur par l’ONU61, la dimension gestion des risques naturels constitue un des piliers à considérer dans l’administration foncière.