Les initiatives pour promouvoir la Maîtrise d’Ouvrage Communale

Les initiatives des pouvoirs publics font suite aux réformes institutionnelles intervenues au milieu des années 1980. C’est à partir des difficultés et des faibles performances des municipalités que d’autres mesures ont été prises en vue de renforcer les capacités d’intervention des municipalités en réalisant, pour elles, des investissements publics.

2.1. Les projets urbains

Dans le prolongement des appuis de l’Etat, les communes ont bénéficié de la mise en œuvre de plusieurs projets : le Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Urbain du Sénégal (PADDUS) au début des années 1990, était financé avec le soutien de la coopération française). Les 1er, 2ème, 3ème et 4ème projets urbains ont reçu l’appui de la Banque Mondiale. Le premier projet urbain a donné naissance à l’aménagement des Parcelles Assainies de Dakar, les deuxième et troisième projets urbains étaient consacrés à l’aménagement de Dakar dans le domaine de l’assainissement, de la voirie et de l’éclairage public. Le quatrième projet dénommé Projet d’Appui aux Collectivités Locales (PACL) préparait la mise en place de l’Agence de Développement Municipal.

Le Programme Prioritaire de Génération d’Emplois (PPGE) et le Programme de Microréalisations/Coopération Décentralisée était financé par le Fonds Européen de Développement qui finance présentement le Programme d’Appui au DÉveloppement Local Urbain (PADELU) mis en œuvre pour renforcer l’intervention des Municipalités.

2.2. L’Agence de Développement Municipal (ADM) : une nouvelle trouvaille de l’Etat, avec le soutien des bailleurs de fonds

L’une des dernières trouvailles de l’Etat, en matière de gestion urbaine est sans doute l’ADM mise en place avec le soutien de la Banque Mondiale. Un organisme qui inscrit son action dans le renforcement de la capacité d’intervention des Communes. Son champ d’action concerne notamment la formation, la réorganisation des structures municipales à travers l’organisation d’audits, la redéfinition des relations entre l’Etat et les municipalités, la confection de plans de développement (Plan d’Ajustement Municipal, Programme d’Entretien Prioritaire). L’ADM intervient selon deux volets : le premier volet d’ordre institutionnel s’intéresse particulièrement à l’assainissement des finances municipales et à l’organisation interne des services municipaux et l’autre concerne la réalisation de programmes d’investissements.

Parmi les raisons qui ont motivé la mise en place de l’ADM, on pourrait retenir les faibles performances de l’AGETIP même si cette dernière a contribué à améliorer la physionomie

urbaine des villes. Les questions relatives au renforcement institutionnel des municipalités, et une maîtrise d’ouvrage déléguée décriée par la majorité des élus constituent des éléments explicatifs de la naissance de l’ADM. Mais, créer une Agence qui serait considérée comme une structure concurrente de l’AGETIP pouvait ressembler à un aveu d’impuissance de la Banque Mondiale qui fut le principal soutien de l’Etat au moment où celui-ci avait décidé de sa mise en place, dans un contexte d’ajustement structurel.

L’Etat fera l’économie d’une compétition entre les deux institutions en confiant à l’AGETIP la maîtrise d’ouvrage déléguée des projets financés dans le cadre du premier Programme d’Appui aux Communes dénommé « PAC I ». D’un montant de 57 milliards de francs CFA, provenant de la Banque Mondiale et de l’Agence française de Développement (AFD), son exécution a duré 6 ans et a concerné les 67 Communes du pays. Le programme a permis de réaliser des ouvrages et équipements sociaux avec une maîtrise d’ouvrage déléguée assurée par l’AGETIP.

Pour la Banque Mondiale et l’Etat, l’intervention de l’ADM a contribué à améliorer la physionomie des villes. Elle a également contribué à renforcer les capacités de gestion administrative des municipalités, à l’économie urbaine et à la fourniture des services urbains tout en aidant les municipalités à accéder à l’emprunt.. Ces constats ont amené la Banque Mondiale et l’AFD à financer un second programme appelé Programme de Renforcement et d’Equipement des Collectivités Locales (PRECOL) pour une durée de 5 ans (2006-2011) avec un montant global de 65 milliards de francs CFA dont 25 milliards soit 38 % pour l’agglomération de Dakar.76 En revanche, beaucoup de questions restent en suspens, liées notamment aux disparités entre Dakar et le reste du pays sur la base d’une clé de répartition des financements qui favorise la capitale qui reçoit environ 40 % de l’enveloppe du PAC contre 36 % pour toutes les autres communes du pays. Par ailleurs, l’approche est restée encore technocratique et ne privilégie pas le renforcement de la maîtrise d’ouvrage communale, la construction du dialogue social autour des besoins en investissements retenus. La question de l’intercommunalité est restée sans solution et pose le problème des litiges fonciers entre beaucoup de communes et des communautés rurales dont les réserves foncières ont servi à accueillir des infrastructures qui ne leur sont pas destinées.

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L’Agglomération de Dakar est constituée par les villes de Dakar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque en plus des Communautés Rurales de Sangalkam et de Yenne (qui ne bénéficient pas du financement de l’ADM).

Tableau n° 20 : Présentation synoptique des initiat ives prises, pour promouvoir la Maîtrise d’ouvrage communale : leurs forces et leurs faiblesses

Mesures prises Forces Faiblesses

- Réformes Accroissement marges d’initiative des élus Tutelle longtemps maintenue sur les actes et les hommes Pas d’évaluation de l’impact des réformes sur le fonctionnement effectif des institutions

L’Etat reste, malgré tout, l’acteur principal du développement urbain

Les ressources sont encore entre les mains de l’Etat

Appuis techniques par les projets

Une plus grande implication du secteur privé

Mobilisation d’importants moyens financiers au profit des communes

Amélioration de la physionomie urbaine de certaines villes

La dépense publique locale a accru Dynamisation du tissu de la petite entreprise locale

Promotion de l’emploi temporaire

Dispersion des efforts car chaque projet intervient selon sa propre logique

Pas de coordination sur le terrain Absence d’évaluation des divers projets

La gratuité et le partage de l’appui au détriment d’une politique volontariste de mobilisation des ressources budgétaires locales

Ils n’ont pas permis une maîtrise d’ouvrage locale forte Ils ont plutôt installé les institutions dans une situation de dépendance vis-à-vis des maîtres d’ouvrage délégués La qualité de certains ouvrages laisse à désirer

Le transfert du savoir-faire n’est pas assuré par les maîtres d’ouvrage délégués

La mémoire des dossiers n’est pas constituée auprès des collectivités locales

Les réalisations ne sont pas souvent appropriées par ceux à qui elles sont destinées

Une politique d’entretien et de maintenance n’a pas été définie avant et au moment de la livraison des équipements et infrastructures (l’ADM a initié le Programme d’Entretien Prioritaire qui n’a pas connu les succès escomptés malgré certains acquis)