Les objectifs transversaux
Les deux premiers objectifs transversaux sont très vastes. Ils couvrent quasiment tous les champs d’action de la politique sociale. Premièrement, l’objectif de cohésion sociale, qui n’est pas encore précisément défini, sera mesuré par des indicateurs en termes d’inégalité de revenu, de pauvreté, de distribution territoriale de l’emploi, etc. Afin d’atteindre cette cohésion sociale, il faut mettre en place un système de protection sociale adéquat, accessi
ble, efficace et durable financièrement et socialement. Le deuxième objectif transversal exige que ces politiques de protection et d’intégration sociale interagissent mutuellement et positivement avec les politiques de l’emploi et de croissance.
Pour ces deux premiers objectifs, quatorze indicateurs de résultats ont été retenus. Ils éva
luent :
• le taux et l’intensité de la pauvreté ;
• les inégalités de revenu ;
• l’espérance de vie en bonne santé ;
• le nombre de sorties précoces du système scolaire ;
• le taux de ménages sans emploi ;
• la projection des dépenses de sécurité sociale ;
• l’adéquation des retraites ;
• l’accès aux soins, en mesurant le pourcentage de personnes affirmant ne pas avoir consulté un médecin bien qu’elles en eussent besoin, en raison d’un coût trop élevé, de listes d’attentes trop longues ou d’une trop grande distance d’accès ;
• le taux de pauvreté ancré dans le temps, relatif à l’effet de la croissance sur le niveau de vie ;
• le taux d’activité général ;
126
Partie 5 - L’approche objectifs/indicateurs
• le taux d’emploi des personnes âgées ;
• la pauvreté des personnes participant au marché du travail. En effet, plusieurs pays possèdent des systèmes de protection sociale qui ont augmenté le nombre de personnes dépendant de prestations d’invalidité au cours de ces dernières années ;
• la dispersion des taux d’emploi régionaux en l’absence de taux de pauvreté régionaux ;
• les dépenses de santé publique.
En outre, douze indicateurs de contexte aident à comprendre ces quatorze indicateurs de résultats (encadré 14).
Les principaux résultats
À titre d’exemple, nous présentons ici les principaux résultats portant sur le taux de pau
vreté, l’impact des transferts sociaux, le revenu net des bénéficiaires de l’assurance sociale et l’accès aux soins.
En 2007 (année de collecte), le taux de pauvreté le plus bas a été enregistré en République tchèque tandis que les taux de pauvreté les plus élevés concernent l’Italie et la Lituanie (gra
phique 12). Ainsi, si cet indicateur permet d’évaluer pour chaque pays la manière dont les revenus sont redistribués envers les plus démunis, il ne permet toutefois pas de comparer les pays.
Par ailleurs, l’impact des transferts sociaux, à l’exception des pensions de retraite, sur la réduction de pauvreté est mesuré par le biais de deux indicateurs (graphique 13). Ainsi, le taux de pauvreté après les transferts sociaux en 2007 est d’environ 17 % moins élevé qu’avant en Espagne, en Grèce et en Italie, selon EUSILC 2007. En revanche, l’impact des transferts sociaux atteint presque 60 % dans les pays nordiques et en Hongrie. Cet indica
teur, bien que contestable car il mesure des taux de pauvreté théoriques, est utile pour lan
cer le débat au sujet de la différence des moyens qui sont consacrés par les États membres à la réduction de la pauvreté.
ENCADRÉ14
Les douze indicateurs de contexte (1) GDP growth
(2) Employment rate, Unemployment rate,
Long term unemployment share (3) Life expectancy at 0, 65
(4) Old age dependency ratio, current and projected (5) Distribution of population by household types (6) Public debt, current and projected
(7) Social protection expenditure, current, by function, gross and net
(8) Jobless households by main household types (9) Making work pay indicators unemployment
trap, inactivity trap, low-wage trap (10) Net income of social assistance recipients (11) At-risk of poverty rate before social transfers
(other than pensions)
(12) Change in projected theoretical replacement ratio + change in projected public pension expenditure 2004-2050.
127 L’approche objectifs/indicateurs pour l’évaluation des politiques sociales : le cadre européen
GRAPHIQUE12 Taux de pauvreté
Lecture • Le taux de pauvreté s’établissait à 14 % au Luxembourg pour la population générale, 20 % pour les mineurs et 6,5 % pour les per-sonnes de plus de 65 ans.
Source • EU-SILC 2007; income year 2006 ; except for UK (income year 2007) and for IE (moving income reference period 2006-2007) ; BG : National household budget survey 2006 ; RO : National household budget survey 2007.
GRAPHIQUE13
Impact des transferts sociaux : réduction du risque de pauvreté en pourcentage du taux de pauvreté avant transferts
Lecture • Le taux de pauvreté après transferts sociaux (hors pensions) est 40 % moins élevé (52 % en ce qui concerne les mineurs) qu’avant en Allemagne.
Source • SILC 2007; income year 2006 (income year 2007 for IE and the UK) ; BG : National household budget survey 2006 ; RO : National household budget survey 2007.
Ensuite, l’indicateur du revenu net des bénéficiaires de l’assistance comparé au seuil de pau
vreté permet de constater les écarts de traitement entre les pays selon qu’il s’agit d’individus seuls, de parents isolés avec enfants ou de couples avec enfants (graphique 14).
Total population
Total population Children aged 0-17 People aged 65+
0
GRAPHIQUE14
Revenu net des bénéficiaires de l’assistance en pourcentage du seuil de pauvreté
Lecture • En Pologne, le revenu net des bénéficiaires de l’assistance s’établissait à 72 % du seuil de pauvreté pour les personnes céliba-taires, 95 % pour un parent isolé avec 2 enfants et 67 % pour un couple avec deux enfants.
Source • SILC 2007; income year 2006 (income year 2007 for IE and the UK) ; BG : National household budget survey 2006 ; RO : National household budget survey 2007-OCDE/EC tax benefit model 2007.
L’indicateur d’accès aux soins par quintile de revenus (graphique 15) permet enfin de consta
ter l’écart très important qui existe entre le premier et le dernier quintile, sauf au Royaume
Uni où le service public de la santé est entièrement gratuit.
GRAPHIQUE15
Indicateur d’accès aux soins
Lecture • Au Portugal, le taux de personnes interrogées ayant déclaré avoir renoncé à des soins s’établissait à 9,5 % pour les ménages appartenant au premier quintile de revenus et à 1 % pour ceux du 5equintile.
Source • SILC 2006 ; income year (income year 2006 for IE and the UK) ; data missing for BG, DE and RO.
1st quintile L’approche objectifs/indicateurs pour l’évaluation des politiques sociales : le cadre européen