Les employés directs de l’ACSTA

Depuis sa création, l’ACSTA externalise ses services de contrôle aux aéroports avec un modèle de sous-traitance à des fournisseurs de services responsables du recrutement et de la gestion des agents de contrôle. Toutefois, l’ACSTA est dotée d’une structure d’employés directs qui sont responsables de la supervision des activités de l’ACSTA aux niveaux opérationnel et administratif.

À sa création en 2002, l’ACSTA compte 112 employés équivalent temps plein, dont 13 gestionnaires régionaux chargés de superviser les activités régionales¹³⁴ et

132 Rapport Emerson, « Brancher le système de transport au Canada au reste du monde », Examen de la Loi sur les transports au Canada, 2015, Tome 1, p. 202.

133 Plan d’entreprise de l’ACSTA, 2017-2018 à 2021-2022, p. 4.

134 Étant donné que l’ACSTA est responsable de la sûreté des passagers et de leurs bagages dans 89 aéroports canadiens, cette dernière crée en 2003 13 bureaux régionaux gérés par des

gestionnaires régionaux qui surveillent les activités de sûreté.

168

d’offrir un soutien opérationnel¹³⁵ aux 15 fournisseurs de services responsables de la prestation de services de sûreté dans les 89 aéroports canadiens désignés. En 2016, l’ACSTA compte 439 employés équivalents à temps plein (ETP) et est responsable de plus de 7 000 agents de contrôle embauchés par trois fournisseurs de service divisés en quatre zones géographiques.

L’administration centrale de l’ACSTA est située dans la région de la capitale nationale et son personnel est réparti à la grandeur du Canada en quatre zones géographiques : Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon), Prairie (Prairies et Territoires du Nord-Ouest), Centre (Ontario) et Est (Québec, Canada atlantique, Nunavut).¹³⁶ En 2016, le tiers des employés de l’ACSTA travaillent en région, soit 145 employés répartis dans ces quatre zones.

La régulation des rapports de travail des employés de l’ACSTA, quoiqu’elle soit indépendante et complètement à l’extérieure de la fonction publique fédérale, est très similaire à celle de cette dernière. Par exemple, les employés de l’ACSTA bénéficient jusqu’en 2013 d’un régime de retraite à prestations déterminées similaire à celui des employés de la fonction publique fédérale¹³⁷. De plus, ils sont éligibles à d’autres avantages sociaux, tels que des indemnités de vacances, une assurance-vie, des prestations d’invalidité à court et à long terme, des soins de santé et dentaires, etc.

Les employés de l’ACSTA ne sont pas syndiqués et reçoivent un salaire de base ainsi qu’une rémunération variable selon leur grade dans l’organisation. Ils sont soumis au Code canadien du travail. Le ratio d’employés de l’ACSTA par rapport aux agents de contrôle a augmenté constamment depuis sa création jusqu’en 2011,

135 Le soutien opérationnel fait référence aux personnels de soutien par zone géographique qui sont des employés de l’ACSTA dans des bureaux régionaux afin de faire la surveillance des

fournisseurs de services responsables de la prestation de services dans les aéroports.

136 Rapport annuel de l’ACSTA, 2011, p. 5.

137 Afin de rencontrer les exigences du gouvernement fédéral, à compter de juillet 2013, les nouveaux employés de l’ACSTA ne peuvent plus bénéficier, comme leurs collègues, d’un régime de retraite à prestations définies mais participent à un régime de retraite à cotisations définies.

169

passant de 3,4 pour cent à 9,5 pour cent. Il est aujourd’hui de 6,3 pour cent, soit le double que lors de la création de l’ACSTA en 2002 (tableau 19).

Tableau 19 : Nombre d’employés de l’ACSTA et d’agents de contrôle Années Employés

138 Agents de contrôle représentent strictement le nombre d’agents de contrôle qui sont certifiés et actifs. Le nombre inclut des agents à temps plein et à temps partiel. Il exclut toutefois le personnel de gestion de l’entreprise qui est affecté à la gestion des opérations de contrôle de fouille dans les aéroports.

139 Dans les cas où nous n’avons pas pu confirmer le nombre, nous utilisons le nombre de l’année précédente qui a été confirmé.

140 Les non-passagers sont l’ensemble des personnes qui travaillent dans un aéroport pour fournir un service ou livrer des marchandises, ou qui circulent dans un aéroport et qui doivent avoir accès aux zones réglementées de l’aéroport. Rapport annuel 2004, p. 17

141 Rapport annuel de l’ACSTA, 2003, p. 6

142 Ibid. p. 1

143 Rapport annuel de l’ACSTA, 2004, p. 53

144 Résumé du plan d’entreprise de l’ACSTA, 2005/06 – 2009/10, p. 27

145 Rapport annuel de l’ACSTA, 2005, p. 6

146 Rapport annuel de l’ACSTA, 2006, p. 5

147 Ibid.

148 Ibid.

149 Rapport annuel de l’ACSTA, 2007, p. 5

150 Ibid.

151 Ibid. dans les 8 plus gros aéroports

152 Rapport annuel de l’ACSTA, 2008, p. 5

153 Ibid.

154 Ibid.

170

155 Rapport annuel de l’ACSTA, 2009, p. 5

156 Ibid.

157 Rapport annuel de l’ACSTA, 2011, p. 50.

158 Rapport annuel de l’ACSTA, 2010, p. 12.

159 Rapport annuel de l’ACSTA, 2012, p. 33

160 Rapport annuel de l’ACSTA, 2011, p. 50

161 Rapport annuel de l’ACSTA, 2014, p. 6

162 Rapport annuel de l’ACSTA, 2012, p. 33

163 Ibid. p. 3

164 Rapport annuel de l’ACSTA, 2014, p. 6

165 Rapport annuel de l’ACSTA, 2013, p. 4

166 Rapport annuel de l’ACSTA, 2012, p. 33.

167 Rapport annuel de l’ACSTA, 2013, p. 4.

168 Résumé du plan d’entreprise de l’ACSTA 2014-15/2018-19, p. 29.

169 Rapport annuel de l’ACSTA, 2014, p. 4.

170 Résumé du plan d’entreprise de l’ACSTA 2015-16/2019-2020, p. 11 et 43.

171 A partir de 2014, l’ACSTA ne donne plus le nombre exacte d’agents de contrôle, cette dernière écrit dans ses rapports annuels 6000 et plus. Rapport annuel de l’ACSTA de 2015, p. 4.

172 Résumé du plan d’entreprise de l’ACSTA 2016-17/2020-21, p. 11.

173 La réduction importante des effectifs de l’ACSTA aurait miné leur capacité de recruter de nouveaux talents, à conserver ses talents existants et maintenir l’engagement des employés. Suite aux différentes pressions budgétaires, l’ACSTA a également ordonné un gel d’embauche de ses employés en 2015. Rapports annuels de l’ACSTA de 2016 et 2017, pp. 30 et 29.

171 certification. Comme nous l’avons vu précédemment (section 4.4.2), dès sa création, l’ACSTA développe un programme de formation, d’apprentissage et de certification¹⁷⁵. Elle adopte aussi un programme d’uniforme unique pour tous les agents de contrôle à l’emploi des fournisseurs de services¹⁷⁶. De plus, dans les premières années de sa création, elle établit des échelles de rémunération minimale pour attirer et maintenir un effectif stable d’agents de contrôle.

Les agents de contrôle sont fortement syndiqués¹⁷⁷. À la création de l’ACSTA en 2002, 49 conventions collectives différentes couvraient les 3 300 agents de contrôle à travers le pays. L’ACSTA n’a pas de rôle direct à jouer dans les relations de travail et dépend de ses fournisseurs de services pour négocier les conventions collectives

174 Rapport annuel de l’ACSTA de 2018, p. 3.

175 En 2003, l’ACSTA crée un programme national de formation et de certification afin de permettre aux agents d’acquérir les compétences requises et de bien s’acquitter de leurs tâches dans leur milieu de travail. Pour être certifié, l’agent de contrôle préembarquement doit suivre les cours de formation de niveaux I et II. Après avoir réussi le cours de formation de niveau II, le nouvel agent de contrôle préembarquement sera certifié par l’ACSTA. Rapport annuel 2003, p. 23. L’ACSTA met sur pied des centres de formation permanents dans tout le Canada pour former et certifier les agents de contrôle, Rapport annuel de l’ACSTA, 2004, p. 31.

176 Pour plus d’information sur le programme d’uniforme unique, consulter le chapitre 5, section 5.3.1.

177 Il nous est impossible d’avoir le pourcentage de syndicalisation des agents de contrôle, mais nous croyons qu’il est au-dessus de 95 %, car nous n’avons trouvé aucune référence d’agents de contrôle non-syndiqués.