Les provinces
Province Sud - DENV
La Direction de l’Environnement (DENV) applique les missions provinciales en matière de gestion, exploitation et préservation des ressources naturelles1. Elle emploie des agents pour moitié affectés à des missions de surveillance et de terrain (gardes nature) et pour l’autre moitié à l’instruction, notamment, des dossiers d’installations classées (ICPE), des demandes de forages et de captage, des études d’impact et des demandes de permis de chasse.
Le SGN, service des gardes nature est chargé de l’organisation territoriale et de la coordination des moyens polyvalents sur le terrain pour l’exercice de la surveillance, des contrôles et de la police de l’environnement.
La cellule en charge du réseau d’aires protégées comprend plusieurs antennes territoriales, et est chargée, au sein du réseau des aires protégées aménagées de son périmètre, de mettre en cohérence la politique provinciale de conservation et de valorisation de la biodiversité et des patrimoines et les stratégies partenariales de développement économique, social et touristique, d’éducation et de récréation du public.
Province Nord - La sous-direction de l’Environnement et des Ressources Naturelles -
« La sous-direction de l’Environnement et des Ressources Naturelles », au sein de la Direction du Développement Economique et de l’Environnement de la province Nord, a pour mission principale de veiller à la mise en œuvre coordonnée de l’action publique provinciale en matière de protection de l’environnement : protéger et valoriser le patrimoine naturel, gérer les ressources naturelles, limiter l’impact environnemental des activités humaines dans une perspective de développement durable.
Province des îles Loyauté
Des efforts sont consentis par la collectivité dans les domaines suivants:
- le développement d’activités dans les secteurs de la pêche, du tourisme, PME-PMI, de l’agriculture et plus récemment dans la valorisation du patrimoine naturel : alimentaire (vanille, miel, avocats), essence (santal) et pharmaceutique ;
- la protection de l’environnement, et notamment de la ressource en eau;
- la réponse aux besoins des populations : santé, education;
- la préservation du mode de vie et de la culture kanak pour le maintien des populations.
1Référence : arrêté n° 11772011/ARR/DENV du 17 juillet 2011 relatif à l'organisation de la direction de l’environnement de la province Sud et délibération n° 18-2011/APS du 26 mai 2011 fixant l'organisation et les attributions de la direction de l’environnement de la province Sud.
31 La Nouvelle-Calédonie
Le congrès de Nouvelle-Calédonie
Le congrès regroupe en son sein plusieurs instances listées ci-dessous, associant collectivités et acteurs autour de la recherche et de l’environnement.
a. Le conseil consultatif de la recherche b. Le comité consultatif de l’environnement c. La commission des ressources marines
d. Le conseil économique, social et environnemental
Le congrès partage avec le gouvernement l’initiative des textes législatifs et règlementaires de portée Pays ; c’est le Congrès qui vote les Lois de Pays.
Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie
L’exécutif de la Nouvelle-Calédonie est assuré par un gouvernement collégial. Il partage avec le congrès l’initiative des textes législatifs et règlementaires de portée Pays.
Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie traite le champ de la biodiversité essentiellement à travers deux compétences :
- Certaines activités spécifiques dans les domaines du développement durable et de l’écologie, de l’agriculture et de la pêche, de la gestion de la ressource en eau, de la biosécurité, de la gestion des catastrophes naturelles, gestion de la ZEE et de ses aires protégées). La Direction des Affaires Maritimes, la Direction des Affaires Vétérinaires, Agricoles et Rurales, la Direction Générale de la Sécurité Civile et des Risques le Service du Domaine sont des instances notoires à ces niveaux-là.
- Au travers de son service de coopération régionale
A noter également le soutien du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au travers de l’Agence Nationale de la recherche en Nouvelle-Calédonie.
L’UNC (Université de la Nouvelle-Calédonie) est aidée dans son développement par l’Etat (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat d’Etat à l’outre-mer, Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie) et les collectivités publiques du Territoire dans le cadre du Contrat Etat-Inter collectivités (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, province Sud, province Nord, province des Iles), ou la Mairie de Nouméa. En tant qu’université européenne, elle reçoit également le soutien de l’Union européenne dans le cadre du programme Erasmus.
32 L’État
Direction du service de l’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement
La Direction du service de l’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement (DAFE), est un service déconcentré des ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement. Ce service a été créé en 2002, suite aux transferts de compétence induits par les accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa.
La répartition des compétences donne une place très particulière à l’action de l’Etat en Nouvelle-Calédonie, la DAFE jouant avant tout un rôle d’accompagnement des collectivités dans la mise en place de certaines politiques de préservation de l’environnement, de nature internationale, nationale ou locale. Elle intervient ainsi au sein de différents groupes de travail ou de comités ad hoc, aux thématiques très variées : conservation des forêts sèches, prévention et maîtrise des invasions biologiques, protection des récifs coralliens, mise en place d’un macro schéma d’assainissement à l’échelle de la Nouvelle-Calédonie…Elle a notamment en charge la gestion et l’ordonnancement des crédits nationaux relatifs :
- à la préservation des ressources naturelles et des espèces, - à la protection et la gestion des sites et des paysages.
Par conséquent, la DAFE relaye les Ministères pour le suivi des appels à projet qu’ils lancent et dispose de crédits financiers annuels pour soutenir les initiatives en faveur de l’écologie et du développement durable.
Elle apparaît enfin comme l’un des principaux services techniques pouvant apporter une expertise au Haut-commissaire dans le domaine de l’environnement et du développement durable.
Agence des aires marines protégées (AAMP)
L'antenne de Nouvelle-Calédonie apporte un appui aux politiques publiques menées par les provinces et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’élaboration de leur politique de gestion intégrée de l’espace maritime dont ils assurent la gestion, en poursuivant un objectif général de gestion globale des écosystèmes. Actuellement, elle anime la mise en œuvre d'un « plan d'actions dugong 2010-2015 » en Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble des institutions concernées que sont la province Nord, la province Sud, la province des Iles Loyauté, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Sénat Coutumier, l’Etat, les ONG WWF-NC et Opération Cétacés.
Agence Française de Développement - AFD
Établissement public, l’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis près de soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le Gouvernement français.
Présente sur le terrain dans plus de 50 pays et dans 9 collectivités d’Outremer, l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation, santé maternelle, appui aux agriculteurs et aux petites entreprises, adduction d’eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique, etc.
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