Le rejet des théories réalistes et concrètes

Les théories réalistes, ou concrètes de la personne s’expriment tant sur le terrain des personnes physiques que des personnes morales.

Appliquée aux personnes morales, la théorie de la réalité, portée par Gierke312 _en

Allemagne et Michoud313 _{en France, postule que les groupements de personnes s’imposent aux}

droits en ce qu’ils poursuivent un intérêt collectif propre et distinct de leurs membres ; intérêt organisé de telle manière que chacun peut en constater l’existence314_{. Cette théorie, semble-t-il}

adoptée par la jurisprudence, permet au juge de reconnaître de nouvelles personnes morales lorsque le législateur ne les a pas instituées315_{. L’institution ne revenant pas à la loi, mais au}

constat de leur existence par le juge, la théorie de la réalité technique serait consacrée. Cette conclusion est toutefois précipitée.

En effet, le législateur est intervenu après l’arrêt Fruehauf pour soumettre l’obtention de la personnalité morale au respect de formalités d’immatriculation316_{. Surtout, il apparaît que}

l’institution de nouvelles personnes civiles par le juge dépend en fait de la volonté implicite de la loi, qui peut toujours refuser la personnification317_{. Les juges n’ont donc pas un pouvoir}

absolu de « constatation » de la réalité d’une personne morale. Ils ne peuvent agir ainsi qu’en l’absence de volonté explicite contraire du législateur. Puis, le législateur peut refuser une telle admission par une loi contraire318_{. En conséquence, l’attribution de la personnalité juridique}

n’est jamais totalement détachée de la volonté du législateur319_{, ce qui prouve le caractère}

abstrait de la notion. Le « réel » ne suffit pas. La personnalité morale est un choix étatique, dont l’intérêt est fondateur320_.

Appliquée aux personnes physiques, la théorie concrète consiste à affirmer que chaque individu, fait de chair et de sang, se voit reconnaitre la personnalité juridique par cette seule

312 _{Théorie de la réalité « psycho-sociologique » : les personnes morales s’imposeraient au droit par la simple} constatation de la volonté collective. ROCHFELD Judith, « Notion n°2 - Les groupes de personnes », in Les

grandes notions du droit privé, PUF, 2013. p.80.

313 _{Théorie de la réalité technique : les personnes morales s’imposeraient au droit car l’organisation de la volonté} collective serait apte à fédérer la volonté commune des membres. Ibid.

314 _{WICKER Guillaume, « Personne morale », Répertoire de droit civil, 2016.}

315 _{Cass. Civ. 2}e_{, 28 janvier 1954, Comité d’établissement de Saint-Chamond, des forges de la marine et}

d’Homécourt, reconnaissant une société civile.

316 _{JEULAND Emmanuel, « L’être naturel, une personne morale comme les autres dans le procès civil ? »} [en ligne].p.6.

317 _{En outre, la cour de cassation est venue préciser que « le silence de la loi ne saurait être interprété, en application} de la jurisprudence de la Cour de cassation, comme déniant au comité de groupe la personnalité civile » Cass. Soc. 23 janv. 1990, no 86-14.947, Publié au bulletin. ROCHFELD Judith, « Notion n°2 - Les groupes de personnes », in Les grandes notions du droit privé, PUF, 2013. p.82.

318 _{WICKER Guillaume, « Personne morale », Répertoire de droit civil, 2016. 19.} 319 _{Ibid. 11.}

condition. Autrement, dit, la personne serait de l’essence des choses. Cette acception, méconnue du droit romain (v. supra), provient de l’héritage chrétien. Développée à partir du XIIe siècle avec les travaux de Thomas d’Aquin, cette thèse adopte une analyse théologique trilogique des personnes : le père, le fils et l’esprit ; ce qui a permis l’émergence, dans le droit médiéval, de la « personne sacrée » à savoir la personne humaine. Celle-ci est « réelle » tandis que les groupements sont fictifs321_{. Il n’est toutefois pas compliqué de se délier de cette théorie.}

En effet, il suffit de dire que les esclaves, au même titre que les femmes, ne se sont pas toujours vu reconnaitre la personnalité juridique, pour confirmer le postulat selon lequel la personne juridique ne se réduit pas au substrat individuel322_{. Simplement, depuis le milieu du}

XXe siècle, l’on observe une forte réminiscence de la personne humaine dans la notion de personne. Cette réincarnation, que l’on doit aux barbaries nazies et aux évolutions biotechnologiques323_{, tend à faire de la personne une notion plus concrète, qui la protège dans}

son corps et son intégrité. Les lois bioéthiques de 1994 complexifient le rapport de la personne avec son corps. Elles assurent la primauté et la dignité de la personne324_{, inaliénable et dont le}

corps est inviolable, extrapatrimonial325_{. Le doyen Carbonnier admet que le corps est la}

personne326 _{; d’autres y voient un bien hors du commerce sur lequel la personne exerce un droit}

réel327 _{; d’aucuns ajoutent que la personne dispose sur son corps d’un droit subjectif entrant}

dans la catégorie des droits de la personnalité328_{. Ces controverses, qui se prolongent autour du}

statut de l’embryon et du cadavre, prouvent par elles-mêmes l’existence d’un choix juridique, d’une fiction qui fait justement débat. Pour ceux qui ne seraient pas pleinement convaincus, l’on ajoutera que l’absent est titulaire de la personnalité juridique, alors qu’il n’y a pas de substrat individuel.

321 _{THOMAS Yan, « Le sujet de droit, la personne et la nature », Le Débat, 100, Gallimard, 1998. p.100.}

322 _{LIBCHABER Rémy, « Réalité ou fiction ? Une nouvelle querelle de la personnalité est pour demain », RTD}

Civ, 2003. p.166. ; également STONE Christopher, Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? Vers la reconnaissance de droits juridiques aux objets naturels, le passager clandestin, 2017. p.47-48.

323 _{LABRUSSE-RIOU Catherine, « Expérimentation humaine et éthique », in L’homme, la nature et le droit,} Christian Bourgeois éditeur, 1988. p.144 et s.

324 _{Art 16 c.civ.}

325 _{Art 16-1 al 2 et 3 c.civ.}

326 _{CARBONNIER Jean, Droit civil. Introduction. Les personnes. La famille, l’enfant, le couple, PUF, 2004. p.382} 327 _{CAIRE Anne-Blandine, « Le corps gratuit : réflexions sur le principe de gratuité en matière d’utilisation de} produits et d’éléments du corps humain », Rev. Droit Sanit. Soc., Sirey, Dalloz, 2015. p.865.

328 _{Citant le professeur J.-C. Galloux, v. ROCHFELD Judith, « Notion n°1 - La personne », in Les grandes notions}