Le pilotage

Ne dit-on pas que le port appartient à la nature avant d’appartenir à l’État et au droit ? Il s’ensuit que les lois maritimes ne peuvent ignorer les lois physiques du milieu naturel auquel elles s’appliquent.

En effet la situation géographique particulière de chaque port, compte tenu des dangers qui peuvent se présenter (hauts fonds par exemple) et des données variables touchant la sécurité (les fonds marins, les courants, les configurations des côtes…), rend nécessaire pour tout capitaine de recourir aux services d’un « homme du lieu » qui connaît mieux les caractéristiques de ce port et possède toutes les connaissances nécessaires sur la rade : il s’agit du pilote.

Le pilote intervient pour garantir la sécurité de la navigation maritime et préserver l’environnement. Le pilotage consiste dans l'assistance donnée par un personnel commissionné par l'autorité maritime aux capitaines pour la conduite de leur navire à l'entrée et à la sortie des ports, rades ou autres eaux maritimes dépendant des zones d'intervention où ce service est organisé, ainsi que pour les mouvements des navires à l'intérieur de ces eaux25.

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Il collabore avec le commandant, il le conseille en donnant des directives qu’il juge adéquat pour la situation. Sa responsabilité juridique s’arrête à ces obligations. Le commandant reste responsable de son navire et est le premier à rendre compte d’une bavure du pilote. Responsable du navire et de la conduite nautique, le capitaine doit prendre à tout moment les décisions qu'il juge appropriées. Il peut parfaitement ignorer les conseils et même la présence du pilote.

Le pilotage maritime, service de haute compétence technique caractérisé par les connaissances dispensées par le pilote, est obligatoire dans les limites du port pour tous les navires sauf les navires affectés exclusivement à l'amélioration, à l'entretien et à la surveillance des ports et de leurs accès ainsi qu'au sauvetage (dragues, navires SAR26…), les navires du service des phares et balises et les bâtiments de guerre. Il a été rendu obligatoire pour protéger les chenaux et les installations portuaires et pour participer à la sécurité ainsi qu’à la police de la navigation maritime.

Certains capitaines de navire peuvent se voir délivrer une licence de capitaine-pilote pour un port ou une partie du port considéré. Ils sont, dans ce cas-là, dispensés de l'obligation de prendre un pilote dans cette zone ; on les appelle alors dans ce cas capitaines-pilotes. C’est le cas par exemple des capitaines des ferries faisant des lignes régulières qui, par leur fréquentation du port, peuvent ne pas avoir besoin des conseils d’un pilote.

La licence délivrée est fonction du navire (sa catégorie, ses caractéristiques, ses qualités manœuvrières, ses équipements de sécurité, de manœuvre et de navigation…), du port (les difficultés des opérations d'entrée, de sortie et de mise à quai ; la situation du poste dans le port ; les caractéristiques du balisage…) mais aussi du capitaine (son nombre de touchées et leur fréquence au cours d'une certaine période, la vérification de ses compétences, de ses aptitudes physiques…).

Le capitaine conclut, pour le compte de l'armateur qui est son mandant, un contrat avec le pilote, la conclusion de ce contrat de pilotage se forme dès lors que le pilote est contacté par phonie. C'est un engagement de très courte durée qui a pour objet la conduite du navire

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moyennant le paiement d'une rémunération fixée par les règlements. Mais la liberté contractuelle est limitée puisque le pilotage étant obligatoire, le choix du pilote n'est pas libre.

Malgré toute la compétence et l'expérience du capitaine et du pilote, des incidents peuvent intervenir dans l'exécution du pilotage.

Il est donc utile de dégager les obligations de chaque partie au contrat de pilotage. En plus du paiement de la rémunération, le capitaine doit demander le pilote aussi bien à l’entrée qu’à la sortie soit lui-même soit moyennant l’agent consignataire du navire27, il doit aussi déployer des moyens d’embarquement et de débarquement et effectuer la meilleure manœuvre pour faciliter l’accostage de la pilotine et la montée du pilote à bord dans des conditions optimales de sécurité.

Quant au pilote, il n’est qu’un simple conseiller chargé de donner des informations et des avis au capitaine afin que celui-ci achève ou fasse débuter l'expédition maritime dans les meilleures conditions. Le pilote apporte "le concours de sa compétence locale".

Si le pilote commet une faute dans l’exécution de sa fonction, l’armateur doit la prouver car cette preuve peut l’exonérer, du moins partiellement, de sa responsabilité. Il faut souligner que le pilote ne répare pas ; il se contente de contribuer à la réparation.

Les pilotes doivent également pallier à la dégradation des conditions d'exploitation des navires, aux baisses d'effectif et à la sous-qualification de l’équipage et aux défauts d'entretien de navires. Ceci montre leur contribution dans la sécurité de la navigation et dans le contrôle des navires.

Tout capitaine de navire soumis à l'obligation de pilotage est tenu de payer le pilote même s'il n'utilise pas ses services, quand celui-ci justifie qu'il a fait le nécessaire pour servir le navire28 et ce sont les consignataires de navire qui sont responsables du paiement des droits de pilotage29.

27 _{Voir les services techniques offerts aux navires pour plus de détail sur le consignataire.} 28

Article 378 du projet de loi portant code de commerce maritime marocain CCMM.

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Il est effectué par des officiers pontistes de la marine marchande. Les qualifications requises sont variables suivant le pays et suivant la demande. En général, le minimum requis est le brevet de lieutenant au long cours. On y accède généralement par concours dont les retenus passent un stage allant de six à douze mois de stage.

Les qualités intrinsèques sont un sens d’attention poussé, le coup d’œil, une bonne connaissance des fonctions portuaires et surtout l’expérience maritime et portuaire qui sont d’un apport pas minimal.

Pour faire entrer ou sortir un navire d'un port, le pilote, assistant du capitaine, peut, après accord du capitaine, demander le service d'un remorqueur pour l'aider à accoster ou à appareiller.

En matière de responsabilité juridique du pilote nous distinguons :

Sa responsabilité civile : l’armateur est personnellement responsable des faits et fautes du pilote en vertu des articles 124 DCCM.

La Cour de cassation le 12 juin 1934 a rendu un arrêt concernant un pilote qui a été condamné à réparer l'intégralité des dommages causés par sa faute au navire. Cette décision suscita une vive émotion au sein de la communauté des pilotes30.