Le courtier maritime

Il existe deux types de courtage maritime : l’un consiste à faciliter la conclusion des contrats d’affrètement et de vente des navires en mettant en liaison les parties 2.2.2.1. Toute différente est la profession du courtier interprète et conducteur du navire qui effectuent la conduite en douane 2.2.2.2 et la traduction de la langue étrangère 2.2.2.3.

2.2.2.1 Le courtier d’affrètement

Le courtier d’affrètement ou courtier de fret est chargé par l’armateur de lui trouver des cargaisons, par l’affréteur de lui trouver des navires. Il agit à titre de mandataire de l’une des parties ou des deux (as agent only44).

En facilitant la négociation, le courtier de fret fait bénéficier les parties « de sa connaissance du marché, des usages et des règlements administratifs et commerciaux 45». Il

42 _{Article 382 du projet de loi portant code de commerce maritime marocain CCMM.} 43

Article 385.

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répond des fautes commises dans l’accomplissement de cette mission : ainsi pour avoir imprudemment donné à un armateur l’accord de son client alors que celui-ci n’était pas définitif46.

Son rôle ne se borne pas à la rencontre et à négocier l’affrètement, le courtier de fret prépare la charte- partie, adapte l’imprimé-type aux spécifications négociées. Il s’informe et informe47; spécialiste de l’économie maritime, il se tient prêt à fournir à sa clientèle les renseignements relatifs à un navire, un taux de fret, à la situation du marché…

Outre son rôle en matière d’affrètement, le courtier intervient également comme intermédiaire pour la conclusion des contrats de vente, construction, réparation ou financement de navires. On peut dire finalement que le courtage de fret est libre alors que le courtage maritime fait l’objet d’un monopole pour la traduction des textes maritimes litigieux, ainsi que pour la conduite des navires étrangers. C’est ce qu’on va voir avec…

2.2.2.2 Le conducteur en douane

Par conduite en douane, il faut comprendre l’ensemble des formalités qui sont accomplies à l’entrée d’un navire au port et à sa sortie auprès des douanes.

En effet, il existe deux types de conduite en douane : l’un concerne les marchandises, et est réalisé par le propriétaire de la cargaison qui peut être remplacé par l’agent consignataire ou le réceptionnaire de la marchandise ; l’autre quant à lui se rapporte uniquement au navire et est l’œuvre du capitaine. La conduite des marchandises en douane sera traitée plus lois comme service à la marchandise.

Appelé aussi conducteur en douane (ex courtier maritime), il est un prestataire de service, mandataire de l'agent maritime auprès des administrations, essentiellement de l'administration des douanes. Son rôle consiste principalement à assister les capitaines de navires étrangers qui ignorent l’usage portuaire et ne parlent pas la langue officielle du port. Il accomplit à leur place

45 _{Paris 20 juin 1969, D.M.F. 70,165.} 46

Paris 20 juin 1969, D.M.F 70,165 ; D.M.F. 70,165 ; Paris 28 janv. 1982, D.M.F 82,615.

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la conduite du navire, c’est-à-dire la série des démarches nécessaires lors de l’entrée et la sortie d’un navire dans un port.

La profession de conducteur en douane peut être divisée en deux fonctions distinctes :

• Une activité administrative qui englobe le calcul des droits de port navires, l'acquittement de ces droits de port collectés auprès des agents maritimes et versés à la Douane, la traduction du manifeste,

• Une activité commerciale qui consiste à servir d'intermédiaire entre les acheteurs et les vendeurs de navires et autre matériel naval. Il peut aussi jouer le rôle d’intermédiaire entre les fréteurs et les affréteurs (courtier d’affrètement).

Le courtier maritime accomplit des formalités auprès des gestionnaires du port ainsi qu’auprès les administrations de douane. Parfois il agit dans le tribunal de commerce48 :

 Formalités à accomplir auprès des gestionnaires du port :

Ici on désigne par gestionnaires du port la capitainerie et la direction du port. À la capitainerie du port le courtier maritime prend des contacts pour l’obtention du numéro d’ordre d’escale. Il opère également le pointage de la numérotation des navires à l’arrivée et des départs pour le paiement des différentes taxes. À la direction du port, il transmet les caractéristiques physiques du navire pour établir le volume taxable. Il procède à la clarification et à la justification de ces paramètres. Le courtier y remet également des informations de l’entrée et la sortie.

 Formalités à accomplir auprès de l’administration des douanes :

Après traduction des éléments fournis par le bord ou leurs agents, le conducteur en douane remplit le formulaire du manifeste.

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Il dépose les documents de nationalité, certificats de jauge (présentation des originaux et remise de photocopies avec traduction éventuelle de ceux-ci). Il y effectue également le dépôt du manifeste des provisions de bord.

Le courtier interprète et conducteur rédige la déclaration navire (entrée et sortie) avec calculs des droits de port (taxe navire, taxe de stationnement, taxe d’avitaillement, taxe sur les passagers) par l’application des diverses formules de calcul de la taxe navire et ses réduction : importance de l’escale (rapport entre chargement/déchargement et capacité du navire), ligne régulière (comptabilisation du nombre des escales etc.) …etc.

Le conducteur en douane est en relation avec :

• l'armateur, qui est le « client de ses clients »,

• l'agent maritime, qui est son client direct,

• l'autorité portuaire gestionnaire du port où il exerce sa fonction,

• les douanes, puisque le conducteur en douane perçoit les droits de port et est responsable de leur recouvrement, après mise en place d'une caution.

Cette fonction se réalise dans le cadre d'une prestation de service auprès de l'armateur ou de l'agent maritime.

2.2.2.3 Le courtier maritime interprète

La traduction de la langue étrangère ou l'interprétariat est indivisible de la conduite en douane. En effet, tout capitaine de navire étranger qui ignore la langue du pays où il vient commercer, a besoin d'un interprète pour se faire entendre.

En tant qu’interprète, le courtier se charge alors de traduire les documents du bord nécessaires (tels que les déclarations, les chartes parties, les connaissements…etc.) dans la langue du pays d’accueil et assiste le capitaine du bâtiment dans les formalités à accomplir aux escales et ses opérations commerciales. Il permet ainsi de contrecarrer les contraintes de la langue qui pourraient constituer une barrière à la communication.

Le courtier interprète accomplit aussi des formalités auprès du tribunal de commerce où il dépose le rapport de mer établi par le commandant du navire en cas d’un évènement de mer, après traduction et affirmation. Il traduit en outre oralement les témoignages de l’équipage.

À part ces services importants présentés par les auxiliaires, le navire aura besoin de services spécifiques en fonction des circonstances du navire.