Le cadre institutionnel, juridique et social de la VAE

Depuis la loi du 17 janvier 2002 et les mises en œuvre progressives de différents dispositifs, certaines réflexions et questionnements divers qui suivent, ont ouvert la voie à de nombreuses recherches dans les champs de l’expérience, du développement et de l’analyse de l’activité et vont me permettre de questionner plus avant mon objet d’étude.

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4.1.1.Le cadre juridique de la VAE

Les principaux textes sont ; Le décret n° 2002-590 du 24 avril 2002, Le Mémorandum de la Commission Européenne, (2000, 2008), l'article L.613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation. Le lecteur retrouvera ces documents en annexe, cf. LE DISPOSITIF VAE

4.1.1.1. La VAE pour qui ?

D’après la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, toute personne ayant exercé une activité en lien avec le diplôme ou la certification visée et ce sur une durée (continue ou non) d’au moins 3 ans peut demander une VAE. Cette expérience doit pouvoir être prouvée par des documents (certificats de travail, attestation d’employeurs, …).

4.1.1.2. La VAE pour quoi ?

Toute personne engagée dans la vie professionnelle active est en droit de faire valider les acquis de son expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre professionnel, d’une certification de qualification. La validation des acquis de l'expérience, VAE, permet d'obtenir tout ou partie du diplôme qui correspond à l’expérience et à la qualification du candidat.

Cette validation peut être obtenue en totalité ou partiellement, au regard de l’expérience accumulée, lors d’expérience salariées, bénévoles, humanitaires, secouristes ou bien en tant que commerçant, artisan ou bien conjoint collaborateur.

4.1.2. Le cadre institutionnel

4.1.2.1. Les dossiers VAE

Tout candidat doit déposer deux dossiers ou livrets : le premier dossier de demande de recevabilité sert à juger de la recevabilité du candidat. Il ne reprend que quelques informations - état civil, diplôme visé, parcours de formation, éléments du parcours professionnel et extraprofessionnel (entreprises, secteurs, emplois, statuts, périodes, activités, niveaux de responsabilité) auxquelles est jointe une lettre de motivation. Il faut avoir exercé une ou plusieurs activités pendant au moins trois ans en rapport avec le diplôme visé, en continu ou en discontinu et à temps partiel ou à temps plein. Ne sont pas pris en compte les périodes de formation initiale ou continue, les stages et périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre.

Le deuxième dossier ou livret II, est le document principal pour cette étude. Dans ce dossier, le candidat est censé développé les différentes étapes de son parcours, en montrer la dynamique. Il est attendu que le candidat précise le rôle qu’il a joué dans les situations qu’il présente, donner des explications sur ses choix, exposer les réflexions, simultanées ou a posteriori, sur ses activités. Dans ce sens, il est attendu que le candidat décrive, commente, analyse certaines situations qu’il a rencontrées dans ses activités professionnelles et extraprofessionnelles en lien avec le référentiel du diplôme considéré.

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4.1.2.2. Les étapes administratives d’une démarche VAE

Elles comprennent la demande de renseignement dans l’un des établissements, le dépôt du dossier de demande de Recevabilité administrative (dossier I), l’entretien d’orientation et la remise au candidat du guide pour la construction de son dossier VAE (livret II) du diplôme, l’accompagnement à la demande du candidat, le dépôt du dossier VAE (livret II) et l’ inscription au diplôme Jury VAE, l’entretien sur la base du dossier et le complément de formation ou d’expériences proposées par le jury.

4.1.2.3. Le livret II

Dès obtention de la Recevabilité, le candidat peut commencer la constitution de son Dossier Preuve (Livret II). Ce dossier consiste à décrire et analyser les compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles et à les mettre en corrélation avec les différentes parties du Référentiel du diplôme ou certificat visé.

3.1.2.4. La dernière étape : l’entretien avec le jury

Après examen de son dossier, le jury sollicite un entretien avec le candidat. Ce jury constitué d’enseignants du diplôme et de professionnels s’entretient avec lui sur la nature et la qualité des expériences présentées dans son dossier. Un entretien peut avoir lieu à la demande du jury ou à la demande du candidat. Cet entretien est destiné à compléter et expliciter les informations contenues dans le dossier qu’il a rédigé et à vérifier l’authenticité de ses déclarations. Ce n’est pas un oral d’examen mais un moyen de mieux comprendre le travail qu’il a réellement effectué. Certains titres peuvent également faire l’objet d’une mise en situation professionnelle.

Cette dernière étape n’est utilisée dans le cadre de cette étude que par le fait que le livret 2 est adressé au jury et participe donc des processus d’élaboration de l’expérience de chaque candidate qui prend en compte à sa manière toujours singulière, le discours de l’institution et se l’approprie par l’usage particulier des termes du référentiel.

4.1.2.5. Le référentiel du diplôme

Le référentiel de diplôme est une pièce maitresse du dispositif VAE, en ce sens qu'il donne l'occasion de cette transformation (mais il ne la génère pas en lui-même). Pour Prot (2003), le référentiel est une véritable colonne vertébrale sans laquelle « on peut se demander si le travail de percolation des expériences antérieures peut se faire » (p.107). Comme le note Merle (2006), le candidat VAE, en acceptant de confronter les connaissances issues de son expérience aux connaissances constituées du référentiel, accepte de s’inscrire dans le processus collectif d’élaboration et de partage de ces connaissances. En fait, cela constitue à la fois un processus d’assimilation et d’accommodation au référentiel. La VAE n’est pas là pour simplement redire le référentiel (registre institutionnel normatif) ou pour dire son action (registre pragmatique) ou pour dire les concepts (registre épistémique) scientifiques mais pour apporter du débat entre ces différents registres et les faire dialoguer.

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4.1.2.6. L’accompagnement méthodologique

Par ailleurs, reconnaissant la difficulté d’établir seul une relation adéquate entre leur expérience et le cursus de formation, le législateur a institué un droit à l’accompagnement facultatif. Il comporte un temps de face à face avec le candidat, un temps de travail et de relecture, un temps de gestion administrative. C’est principalement un appui méthodologique, pour la préparation du dossier de validation, à travers l’analyse par le candidat de son expérience en vue de la mise en rapport entre des savoirs d’action développés dans les situations de travail et des connaissances formalisées dans les textes du diplôme visé.

L’accompagnement n’est pas obligatoire : il est considéré comme une « prestation de service » limitée dans le temps. Comme le précise la convention passée entre le DAVA, (Dispositif Académique de Validation des Acquis) établissement formateur et les candidats, «l’accompagnement est facultatif. » C’est une démarche volontaire de la part du candidat, indépendante de la tenue du jury de validation et qui ne présume pas de l’attribution du diplôme. L’accompagnement est un appui méthodologique à l’analyse de son expérience et à la construction du dossier de validation portant sur une aide à la formalisation des activités, des connaissances, aptitudes et compétences au regard du diplôme visé. Il ne se substitue pas au travail personnel de réflexion et de rédaction que doit engager le candidat. Le candidat est responsable du dossier qu’il présente tant sur la forme que sur le fond ».

4.1.3. Le cadre social de la VAE

Après avoir présenté le dispositif VAE, il me semble important de souligner un trait fondamental du cadre dans lequel s’inscrit la VAE et notamment la vision humaniste et progressiste qui sous-tend la mise en œuvre de ce dispositif. Ainsi, la loi de modernisation n’est qu’une partie d’un dispositif de réformes qui vise à engager la France, dans le cadre de l’Union Européenne, dans la formation et l’éducation tout au long de la vie en relation avec les objectifs de Lisbonne 2010.

4.1.3.1. Une vision humaniste et progressiste

À cet égard, si l’on élargit le champ d’observation à l’Europe, la Commission européenne, après avoir consacré l’année 1996, Année européenne de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, a développé le concept dans diverses déclarations et initiatives, et a publié en octobre 2000 un mémorandum tout entier consacré au thème de la formation tout au long de la vie. Le Mémorandum (Commission Européenne, 2000) définit l’éducation et la formation tout au long de la vie comme « toute activité d’apprentissage utile à caractère permanent visant à améliorer la connaissance, les qualifications et la compétence » (p.3). En outre, il souligne la dimension de l’apprentissage englobant tous les aspects de la vie, ce qui veut dire qu’il peut s’effectuer dans n’importe quel lieu à n’importe quel moment. Cette combinaison implique que le développement de l’apprentissage tout au long de la vie ne passe pas par une simple réforme ou modification de l’éducation et de la formation telles que nous les connaissons, mais, bien davantage, par une intégration des contextes formels, non formels et informels et par l’établissement de liens entre ces contextes.

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Le Mémorandum observe que l’enjeu primordial est « d’améliorer la compréhension et la validation des expériences, des connaissances et des apprentissages antérieurs, particulièrement non formels et informels, avec la participation de ceux qui valident ces connaissances dans la pratique. Il prône la conception de systèmes fiables de « validation de l’expérience antérieure » car « une reconnaissance explicite- quelle qu’en soit la forme-constitue une motivation efficace pour ceux qui n’ont pas l’habitude d’apprendre, ainsi que pour les personnes tenues éloignées du marché de travail » (p.18). Dans cette perspective, les méthodologies et les systèmes d’identification, d’évaluation et de reconnaissance des acquis informels et non formels sont considérés comme des outils pour la mise en œuvre des stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie (Commission Européenne, 2008).

Revenons en France, où la VAE ne peut probablement se concevoir indépendamment d’autres dispositions dont certaines ont été prises entre temps par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, notamment à travers l’accord de décembre 2003, la loi du 4 mai 2004 et la création du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) donc de modification du paysage de la certification en France.

4.1.3.2. Une pratique sociale inscrite dans une histoire et une culture

Le fonctionnement du dispositif VAE a été montré en ayant comme ligne directrice le parcours des candidats et leur activité sur leur expérience passée, de même ses caractéristiques les plus saillantes qui concourent à en faire un cadre pour le développement des adultes, mais il ne peut également se concevoir en dehors des politiques publiques de modernisation sociale avec ses visions humanistes de formation tout au long de la vie d’une part, et de modernisation du marché de travail qui constituerait un gage d’une économie plus réactive et plus compétitive, d’autre part (Merle, 2006). La VAE s’inscrit donc dans une société en mouvement et dans une optique historique de mondialisation des économies et en particulier des économies du savoir qui développent une nouvelle perspective de la modernité. On peut rapprocher, comme le dit cet auteur, (idem), « ce contexte historico-culturel à celui vécu par Dewey (2005) lors de ses combats pour une société démocratique et sa vision d’une éducation progressiste qui contribuerait à la démocratie, (ou de Vygotski et son travail avec Luria autour des processus d’alphabétisation en Union Soviétique après la révolution Bolchévique, notamment en Asie Centrale), lorsqu’il insiste sur l’importance du système de soutien social qui peut accompagner l’enfant dans sa zone de proche développement. »

On vient de le voir, le processus VAE s’inscrit dans un système plus vaste ; celui des systèmes de certifications et d’usages des diplômes sur le marché de travail et dans la société en général ; celui des visées humanistes, modernistes de l’Homme et de la société de la connaissance, notamment dans une perspective d’apprentissage et de développement tout au long de la vie en France et en Europe voire dans le Monde (UNESCO, 1996). Par ailleurs, le système de validation des acquis de l’expérience, tel qu’il est institué en France, représente la forme sociale la plus avancée de la reconnaissance des connaissances acquises dans l’activité humaine (professionnelle et extra-professionnelle), hors l’école et formations diverses. C’est dans ce sens que la VAE peut être considérée comme un facteur de modernisation de la société (Merle, 2006).

Pour résumer, la VAE s’inscrit dans des perspectives économiques et politiques, des perspectives sociales, des motifs et (ou) des mobiles pour les individus et des projets

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sociétaux qui prennent en compte « toute activité d’apprentissage utile à caractère permanent visant à améliorer la connaissance, les qualifications et la compétence » (Le Mémorandum de la Commission Européenne, 2000 p.3).

C’est une pratique sociale inscrite dans un monde culturel et située historiquement (Schwartz, 1996 ). Plus précisément, dans le cadre de cette recherche, le contexte large dans lequel les candidates à la VAE CAP Petite Enfance se sont situées, est aussi formé de ces projets politiques, économiques et humanistes.

4.1.4. Un contexte spécifique : la VAE des candidates au CAP Petite Enfance (diplôme de niveau 5) cf. annexe LE DISPOSITIF VAE

4.1.4.1. La VAE du CAP Petite Enfance

Le CAP Petite enfance est accessible par la VAE à toute personne disposant de 3 ans d'expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance (0 à 6 ans). Les conditions d’accès à cette VAE sont de posséder ou non un diplôme, d’être salariée, travailleuse indépendante, demandeuse d'emploi, bénévole. Les assistantes maternelles non permanentes peuvent postuler au CAP Petite enfance par la VAE dès lors qu'elles peuvent faire la preuve de ces 3 ans d'activités ou d'expérience professionnelle. Cette disposition est aussi ouverte à toute autre personne non désignée comme assistante maternelle mais ayant acquis une expérience professionnelle similaire. Dans le cadre de la VAE, il faut ensuite distinguer le droit d'être candidate, qui repose notamment sur le fait d'avoir les 3 années d'activités ou d'expérience professionnelle, et l'obtention du diplôme, qui repose sur l'examen du dossier par le jury. Les candidates au CAP Petite enfance exercent le plus souvent leurs activités, au sein d’équipes pluridisciplinaires, dans des structures d’accueil de la petite enfance et de l’enfance (école maternelle, garderie périscolaire, crèche collective, halte-garderie, centre de vacances) mais elles peuvent également intervenir au domicile de parents ou dans le cadre d’une crèche familiale ou encore à leur propre domicile (dans des conditions d’agrément réglementées). Le CAP Petite enfance donne accès au métier d’agent territorial des services en école maternelle (ATSEM) et au métier d’assistante maternelle.

La recevabilité d'une candidature repose d'abord sur l'acceptation du livret 1 : la candidate doit notamment apporter la preuve qu'elle a exercé pendant 3 ans des " activités en lien avec la finalité du diplôme" et que son activité s'effectuait auprès de jeunes enfants de 0 et 6 ans. Cette activité peut avoir été à plein temps ou à temps partiel. Si la candidature est jugée recevable, la candidate peut alors préparer le livret 2 pour l'examen de ses compétences par le jury. Une assistante maternelle expérimentée peut se voir décerner le CAP Petite enfance intégralement si les compétences qui caractérisent la prise en charge des enfants sont bien maîtrisées, et si le jury considère que cette personne est apte à prendre en charge tout enfant, quel que soit le lieu d'exercice. C'est au jury d'apprécier la transférabilité des compétences.

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4.1.4.2. Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence dans le CAP Petite Enfance cf. annexe LE DISPOSITIF VAE

Professionnelle qualifiée, la titulaire du CAP Petite Enfance exerce six types d’activités principales : l’accueil et la garde des enfants ; l’accueil, l’information, le conseil des parents ; l’aide à la prise des repas, aux soins d’hygiène corporelle à partir d’observations et de consignes ; l’aide à l’acquisition de l’autonomie et la contribution à l’éducation ( vestimentaire, alimentaire, motrice) ; la participation au développement affectif et intellectuel par des animations de jeux et d’activités socio-éducatives ; l’entretien courant et l’hygiène des locaux, des équipements et du matériel. La titulaire du CAP Petite Enfance doit être capable : de montrer des qualités relationnelles (écoute, dialogue, sécurisation, patience, disponibilité, courtoisie) ; de situer les limites de sa compétence ; d’ identifier les besoins de l’enfant ; d’ organiser un programme de travail ; de gérer un poste de travail ; de mettre en œuvre des techniques d’entretien des locaux et des équipements ; de mettre en œuvre des techniques relatives à la préparation et au service des collations et des repas ; de mettre en œuvre des techniques de soins d’hygiène corporelle, de confort de l’enfant, de prévention et de sécurité (dont les premiers secours) ; de mettre en œuvre des activités éducatives et de loisirs, y compris l’aménagement des espaces de vie et de communiquer et travailler en équipe.

4.1.4.3. Le livret II ou dossier-preuve du CAP Petite Enfance cf. annexe LE DISPOSITIF VAE

Les candidates sont invitées à présenterez dans le livret II, les principales activités et les tâches qu’elles ont effectuées. Pour remplir ce livret, elles sont aidées par un questionnaire guide qui porte sur :

 le contexte de travail,

 les activités et tâches réalisées,

 les outils utilisés (matériaux, ressources...),

 l’étendue de vos responsabilités.

La candidate présente dans le livret II quatre des principales activités et les tâches effectuées. Pour remplir ce livret, elle est aidé(e) par un questionnaire guide qui porte sur le contexte de travail, les activités et tâches réalisées, les outils utilisés (matériaux, ressources...) et l’étendue de ses responsabilités comme le montre les extraits suivants en début du livret II, intitulé mode d’emploi : « Grâce à son questionnaire guidé, ce livret doit vous aider à inventorier et à décrire de manière détaillée vos acquis, savoirs, aptitudes et capacités qui ont un rapport direct et étroit avec les exigences du diplôme auquel vous postulez. Ce livret a été conçu pour que vous puissiez décrire vos activités caractéristiques en illustrant votre démarche par des exemples concrets. » et « Au cas où vous rempliriez ce livret II de manière manuscrite, écrivez lisiblement. Veillez à être complet, précis et concis. Vous pouvez reproduire les fiches en autant d’exemplaires qui vous sont nécessaires. Dans ce cas, numérotez les fiches reproduites» ou encore « Il serait trop long et trop lourd de vous

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demander de décrire précisément toutes les activités que vous avez conduites durant votre expérience. Aussi, vous devez en choisir quatre (au minimum), parmi les plus significatives. Ces quatre activités doivent vous permettre, en les décrivant et en les analysant, de mettre en valeur votre expérience et de démontrer au jury que vous avez mis en œuvre les savoirs et compétences attendus par le diplôme visé.

Pour bien choisir vos activités, nous vous conseillons de consulter attentivement le référentiel des activités professionnelles du diplôme. Pour décrire précisément et complètement les fiches de ce livret II, vous pouvez photocopier autant que de besoin les fiches fournies (sans oublier de les numéroter !). »

C’est à partir de toutes les informations notées dans ce livret II que le jury peut évaluer les acquis et les compare aux requis du diplôme. Pour se mettre en valeur la candidate doit remplir avec le plus grand soin ce livret II et a la possibilité de fournir tous les documents en annexes (fiches X1, X2, etc…) qui pourront illustrer la description de son expérience et de ses acquis. Afin que le jury puisse apprécier dans quel contexte a été développé et mis en œuvre ses acquis, pour chacune des activités décrites dans ce dossier (au minimum quatre), elle doit renseigner obligatoirement la fiche de l’organisation et de l’emploi dans lesquels elle a accompli cette activité.

Après avoir renseigné les fiches descriptives de son « parcours » (P1, P…), elle doit renseigner de manière détaillée les fiches « organisation » (O1, O …) et les fiches « emploi » (E1, E…) correspondant aux quatre activités qu’elle a choisies de décrire (A1, A2, A3, A…).

Il lui appartient d’accorder la plus grande attention à la qualité des informations qu’elle