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Laurent Lafon. – Je salue également le travail de rédaction et de présentation de Stéphane Piednoir qui restitue parfaitement nos constats et nos recommandations

Résultats des travaux des groupes de travail sectoriels sur les conséquences de l’épidémie de Covid-19 (en téléconférence)

M. Laurent Lafon. – Je salue également le travail de rédaction et de présentation de Stéphane Piednoir qui restitue parfaitement nos constats et nos recommandations

Si, dans le débat public, l’on a moins parlé du supérieur que du scolaire, c’est que la pédagogie par le numérique est plus facile pour des étudiants qui ont déjà l’habitude de ces outils. Or il connaît aussi de vraies problématiques dont deux que je souhaite souligner.

La première concerne l’orientation et plus particulièrement Parcoursup dont il a relativement peu été question, considérant sans doute qu’une plateforme numérique ne pouvait que continuer de fonctionner en cette période. Si cela est vrai techniquement, l’accompagnement dans la réflexion de l’élève de terminale par ses professeurs principaux, par le CIO ou lors des journées portes ouvertes, pour le guider dans ses choix, a été en revanche affecté par le confinement. Je crains que l’orientation des jeunes s’en trouve moins affinée que les années précédentes et qu’elle soit source pour eux de beaucoup de déceptions.

À cela s’ajoute un autre phénomène également évoqué, à savoir que les élèves de terminale ont vu leur année scolaire tronquée par la crise sanitaire et les différents mouvements sociaux et qu’ils vont se retrouver à la rentrée universitaire prochaine dans un environnement complètement différent auquel ils auront été mal préparés, et avec un certain retard scolaire. Une remédiation apparaît donc nécessaire pour tenter d’amoindrir l’augmentation du nombre d’échecs en première année qui pourraient en découler, qui sera perçu comme un échec personnel par les étudiants. Nous devons être attentifs à ce point de fragilité.

M. Pierre Ouzoulias. – Je remercie à mon tour Stéphane Piednoir pour avoir restitué avec autant de précisions notre travail commun. La crise exacerbe les dysfonctionnements mais lorsqu’on a l’habitude de travailler ensemble, ce qui avait déjà été le cas sur le dossier de suivi de Parcoursup, les méthodes de travail s’avèrent très efficaces en période de crise.

En ce qui concerne Parcoursup, je note que l’impossibilité de tenir des oraux a engendré un recours massif aux algorithmes pour trier les dossiers. Au regard de la décision du Conseil constitutionnel et de l’impératif de protection des libertés individuelles, il me paraît important de vérifier ce que ces algorithmes contiennent et de les rendre transparents.

En complément des propos tenus un peu plus tôt ce matin par notre collègue Jean-Pierre Leleux, relatifs au risque budgétaire, et dans le cadre de notre rôle de contrôle de l’utilisation des crédits votés, je précise que cette année, il a été constaté une faible consommation de certains crédits, notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche, et une surconsommation d’autres. Nous avons besoin que le ministère fasse un bilan très précis des postes sur lesquels une rallonge substantielle sera nécessaire.

Je rappelle aussi l’enjeu majeur que représentent les thèses. Beaucoup d’étudiants ont été obligés d’arrêter la préparation de leurs thèses, faute d’accès aux bibliothèques et aux laboratoires. S’ils se trouvent dans l’incapacité de reprendre leur travail de thèse, on va continuer à perdre des docteurs et affaiblir l’influence de la recherche française dans le monde. Je regrette que dans le cadre de la loi, le ministère n’ait pas été capable de fournir une étude d’impact du nombre de docteurs arrêtés dans leurs travaux de recherche. Nous allons avoir besoin de poursuivre notre propre travail d’évaluation, initié par Stéphane Piednoir, pour mesurer l’ampleur des dégâts qui apparaissent d’ores et déjà considérables, aux dires de mes collègues. On ne redémarre pas aussi aisément certaines études, comme celles portant sur le vivant, qui nécessitent par exemple de reconstituer les cohortes d’animaux utilisés.

Les douze travaux d’Hercule ont été évoqués, je pense qu’il va nous falloir aussi rapporter les pommes d’or du jardin des Hespérides !

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. – Nous venons un peu d’anticiper sur le groupe de travail « Recherche » animé par Laure Darcos en évoquant cet arrêt de certaines recherches. Nous serons sans doute amenés à approfondir ce sujet ultérieurement. Je donne maintenant la parole à Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. – Je m’associe aux compliments adressés à l’ensemble des membres du groupe de travail et souhaite vous soumettre trois réflexions.

La première concerne la question des examens passés en distanciel et des outils numériques de télésurveillance. Certaines universités n’ont en effet pas respecté le RGPD en la matière. Je vous informe que j’en ai saisi la CNIL et qu’une information va être publiée

aujourd’hui. J’en ferai également une communication lors de la prochaine commission plénière de la CNIL pour rappeler qu’au regard du RGPD, les dispositifs de surveillance qui prennent le contrôle à distance de l’ordinateur personnel de l’étudiant ou ceux qui reposent – et c’est le plus grave – sur des traitements biométriques, ne sont pas admis. Il est important d’en informer les présidents d’université et leur rappeler que les étudiants sont en droit de refuser ces dispositifs ne reposant sur aucune base légale.

Ma deuxième réflexion porte sur la réactivité des collectivités territoriales et leur contribution importante à la question de l’enseignement supérieur, au niveau des logements étudiants notamment. Un recensement des aides d’urgence en faveur des étudiants octroyées par les régions me paraît important à réaliser, comme l’a déjà fait la Bretagne.

Enfin, je souhaite insister sur la précarisation assez importante de certains étudiants dont certains vont devoir – j’en ai eu l’écho récemment – abandonner leurs études pour des raisons économiques. La directrice du Cnous que nous avons auditionnée nous avait fait part de cette préoccupation et des moyens dont elle aimerait disposer pour compenser les millions qui ont été réinjectés en faveur de ces étudiants en grande précarité. Il nous faut rester vigilants à ce sujet et évaluer à la rentrée prochaine dans quelles conditions certains pourront ou pas reprendre leurs études.

Mme Mireille Jouve. – Je remercie également notre brillant rapporteur et tous mes collègues qui ont participé à ce groupe. Je pense que nous devons rester attentifs à ce que les étudiants, compte tenu des bouleversements qu’ils vivent, ne souffrent pas outre mesure de diplômes dévalorisés. Beaucoup d’entre eux vont devoir essayer d’intégrer un marché du travail profondément dégradé et devront donc pouvoir être soutenus.

En ce qui concerne le soutien financier et le suivi social des étudiants les plus précaires, même si les situations de chacun sont aussi singulières et nombreuses, ils nous ont paru être à la hauteur de l’enjeu, c’est en tout cas ce qu’il est ressorti de nos auditions.

Je crois également qu’il nous faut rester très vigilants sur les conditions dans lesquelles la procédure Parcoursup se déroule cette année. Le satisfecit affiché par le ministère pourrait peut-être être relativisé.

Nous demeurons en outre conscients que l’enseignement à distance, même si nos universités ont su faire preuve d’une grande capacité d’adaptation, demeure un amplificateur des inégalités existant entre les étudiants.

M. Jacques Grosperrin. – Je félicite Stéphane Piednoir et son équipe pour ce travail exceptionnel réalisé en peu de temps. Notre équipe, au sein du groupe de travail sur l’enseignement scolaire, a également abordé les problématiques liées à la continuité pédagogique, l’organisation et l’accompagnement sanitaire.

S’agissant de la continuité pédagogique, elle a pu se mettre en place, pas seulement grâce au fait que le numérique ne pose pas de souci aux étudiants, mais aussi parce qu’ils se sont fortement engagés, tout comme les professeurs.

Ma deuxième remarque concerne l’organisation des écrits des grandes écoles. La question a été posée hier au ministre de l’éducation nationale, mais il n’a pas pleinement répondu car cela concerne davantage sa collègue du supérieur. Certaines académies pensent

faire passer ces concours à Paris, notamment du fait des consignes sanitaires à respecter et de la fermeture actuelle des lycées. Des réponses à ces difficultés-là ont-elles été apportées ?

Enfin, la Covid a modifié beaucoup de choses, dont l’abandon de l’année de césure. On a aussi le sentiment que pour certains étudiants, les universités de proximité ont joué peut-être un rôle plus important et qu’au travers de Parcoursup, les uns et les autres vont vouloir poursuivre leurs études dans des lieux plus sécurisants ou plus en lien avec le sanitaire et le social. En témoignent les 600 000 vœux formulés en direction des écoles d’infirmières et les quelques 250 000 pour la Paces.

Je terminerai par la question du travail de réhabilitation, voire d’évolution, à mener dans les résidences universitaires, dont l’état actuel ne facilite pas la vie de nos étudiants.

M. Max Brisson. – Je salue également la qualité du rapport présenté par Stéphane Piednoir. Je souhaite tout d’abord demander à notre rapporteur comment il analyse le fait qu’il y ait eu finalement peu de polémiques dans l’enseignement supérieur, contrairement à l’enseignement scolaire, où les tensions et angoisses ont été nombreuses. Est-ce dû à un système beaucoup plus déconcentré ou à l’autonomie des universités ?

Quant à la continuité pédagogique, fort justement saluée, il me semble malgré tout qu’il y a bien dû y avoir des pertes en ligne et des décrochages. Il ne peut y avoir autant de différences entre un étudiant de deuxième année de faculté et un élève de terminale. Hier, j’ai évoqué dans l’hémicycle devant Jean-Michel Blanquer, ces élèves pas forcément décrocheurs mais en perte de contact avec leurs enseignants alors qu’ils ne l’étaient pas en présentiel. A-t-on une idée des dégâts causés par cet enseignement à distance, jusqu’au niveau de la licence ? Pour ce qui concerne les étudiants en master, beaucoup d’établissements pratiquent des stages en entreprises et leur configuration en distanciel – c’est-à-dire par le télétravail – a dû également provoqué des dégâts et à tout le moins une perte des connaissances fondamentales acquises dans le monde professionnel.

S’agissant des examens en distanciel, et au-delà du discours que tout le monde a voulu très positif, on peut se poser la question de la pertinence de certaines évaluations et donc de la fiabilité de la validation d’un certain nombre d’acquis, de connaissances et de compétences.

J’ai par ailleurs posé la question au ministre hier de la remédiation pour le scolaire, et elle me semble tout aussi importante pour le supérieur lorsqu’on accepte l’idée que, au-delà du décrochage, il y a malgré tout des connaissances qui ne seront pas acquises.

Les établissements se préparent-ils à cette difficulté, dans le cadre d’une réflexion stratégique concertée ?

Mme Sonia de la Provôté. – Je souhaite rebondir sur le souhait qui vient d’être évoqué, d’avoir un bilan très précis du nombre d’étudiants décrocheurs, d’en évaluer les raisons ainsi que les professeurs pour lesquels la continuité pédagogique a été plus difficile à assurer – je pense aux Sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps), où le présentiel est indispensable. Un bilan objectif me paraît essentiel en vue des réévaluations des validations à la rentrée prochaine.

La priorité donnée aux études liées à la santé reste relative. Les chiffres 2020/2021 – + 47 places en médecine au niveau national, + 10 en dentaire, + 6 pour les sages-femmes et + 4 pour les pharmaciens – ne permettront pas de pallier les carences en accompagnement sanitaire sur le territoire.

A l’approche de la rentrée scolaire, et au regard du fait que les universités n’ont pas rouvert, un protocole sanitaire précis a-t-il été défini ? Car de nombreux établissements s’interrogent… Il serait souhaitable qu’il soit communiqué et mis en place avant fin juillet, ne serait-ce que pour rassurer les étudiants.

Quant à la CVEC, à l’aune de la crise sanitaire, il me paraît justifié d’en avoir un bilan et surtout d’avoir un certain nombre d’exigences sur son usage.

Enfin, concernant la précarisation, le fait que la situation économique va se compliquer, et qu’un nombre important d’étudiants travaillent pour pouvoir financer leurs études, un accompagnement financier supplémentaire apparaît primordial. Je rejoins l’avis de mes collègues sur ce volet social de la précarisation – pouvant conduire à l’abandon des études – qui risque de prendre une dimension particulièrement prégnante à la rentrée.

Mme Laure Darcos. – Merci pour ce brillant rapport. J’ai une remarque relative aux examens. Dans mon entourage personnel, j’ai eu connaissance d’élèves qui, pour répondre à un QCM en ligne en une heure, se sont tous connectés à Zoom pour s’échanger les réponses, ils vont donc tous avoir vingt sur vingt !

À l’inverse, l’examen de fin de première année de Paces va devoir être organisé en présentiel. Il s’agit d’un examen regroupant 900 candidats, tous très inquiets du fait que les examinateurs et surveillants de ces concours sont âgés de 55/60 ans – il s’avère très difficile d’en trouver de plus jeunes –, donc plus « à risque », et de l’organisation logistique. En effet, quelle salle va pouvoir accueillir 900 candidats permettant la distanciation obligatoire ? Et combien de temps faudra-t-il avant qu’ils soient tous installés en temps et en heure ?

Mme Françoise Laborde. – Je rejoins l’avis de mes collègues concernant Parcoursup et le fait que cela va être compliqué pour les étudiants qui étaient indécis dans leurs choix.

J’insiste sur les conditions d’examen en Paces, sujet qui fait beaucoup de remous dans mon département de Haute-Garonne. Pour toutes les raisons évoquées par Laure Darcos, mais aussi pour le fait que passer de nombreuses épreuves écrites à des QCM est très difficile à vivre. Je vais questionner à nouveau la ministre à ce sujet. Et comme vous tous, mon groupe a interpellé le ministère par rapport aux concours internes et externes des enseignants.

Enfin, je vais parler pour une fois des outre-mer, où pour certains concours, les élèves sont isolés dans des loges, car les épreuves écrites ne se déroulent pas aux mêmes heures qu’en métropole. Les résidences du Crous et internats étant fermés, les élèves ne pourront pas être isolés et ils passeront le concours en même temps que les autres, c’est-à-dire à trois heures du matin ! Je tenais à vous le signaler.

M. Stéphane Piednoir. – Je vais apporter quelques réponses aux questions qui viennent d’être posées.

Sur la question de l’organisation des examens en présentiel, souvent posée, et plus particulièrement pour les concours des grandes écoles, certaines académies envisageaient

effectivement de ne pas les organiser dans les lycées habituels. Jean-Michel Blanquer a renvoyé cette question à son homologue de l’enseignement supérieur mais il n’empêche qu’elle relève bien de la réouverture des lycées, dont on ne connaît toujours pas la date.

Dans mon académie de Nantes, le recteur avait envisagé de supprimer tous les centres et d’envoyer les candidats sur Paris, ce qui en termes de transports, de logements et de coûts supplémentaires posait beaucoup de problèmes, notamment pour les boursiers fort nombreux de ces filières. Il a fait machine arrière mais je ne sais pas si c’est le cas pour toutes les académies.

Concernant les épreuves en Paces et plus globalement pour les centres qui vont accueillir plusieurs centaines de candidats, il nous a été répondu qu’ils allaient être multipliés pour diviser les effectifs, permettant ainsi de réduire les temps d’attente pour entrer. Mais cela nécessite plus de surveillants, et si possible plus jeunes, ce qui va être très difficile à trouver.

La question n’est donc pas réglée et les examens auront lieu dans un mois !

Sur l’absence de polémique évoquée par Max Brisson, il s’avère que le ministère a su prendre des décisions rapides, et notamment celles de ne pas ré-ouvrir. Les universités sont toutefois ouvertes à 50 % de leur capacité pour les activités autres que l’enseignement ; tous les cours ont été suspendus jusqu’à la rentrée de septembre. Les étudiants ont donc su très vite que l’année en présentiel était terminée, ce qui a coupé court aux interrogations qu’a dû par contre se poser l’enseignement scolaire quant à la date de réouverture des écoles.

Concernant la continuité pédagogique et le décrochage, nous ne disposons pas encore de remontées chiffrées, mais il est très probable qu’il y aura des décrocheurs, potentiellement en fin d’année scolaire universitaire. Les partiels ont pu donner toutefois des signaux d’alerte pour certains.

S’agissant de la vigilance sur la valeur des examens, je précise que la triche existe aussi en présentiel, selon des procédés ancestraux ! Zoom facilite cependant bien les choses.

Et en même temps nous sommes coincés par ce refus des applications de surveillance des candidats lors des épreuves – certains logiciels peuvent scruter le visage d’un candidat et veiller à ce qu’il ne regarde pas ailleurs… La valeur du diplôme se testera de toute façon à la rentrée. Il en va donc aussi de la responsabilité des étudiants.

Sur l’évolution très relative du numerus clausus dans les filières de la santé, j’avais adressé un courrier à Frédérique Vidal pour demander sa réévaluation. En réalité, nous n’avons obtenu que 67 places supplémentaires à l’échelon national. Je regrette qu’un geste plus fort n’ait pas été fait en faveur des jeunes en Paces. Je rappelle que certaines académies, dont la mienne, organisaient cette année le PluriPass ; les oraux ayant été supprimés, l’admission en deuxième année va se faire uniquement sur les épreuves écrites. Certains candidats qui avaient basé leur réussite sur l’oral vont en pâtir. J’aurais aimé que la prise en compte de ces modifications passe par l’assouplissement du numerus clausus.

En ce qui concerne Parcoursup, la plateforme numérique a en effet fonctionné, mais l’accompagnement des candidats dans leur réflexion a pu être affecté.

Pour répondre à Françoise Laborde sur l’horaire de passation des épreuves en outre-mer, le numérique nous oblige à ce que les épreuves aient lieu simultanément. Les candidats concernés vont donc devoir se lever très tôt !

Enfin, s’agissant du protocole sanitaire évoqué par Sonia de la Prôvoté, il a été publié récemment et est accessible sur le site du ministère.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. – Merci beaucoup pour ces éléments de réponses. Je tiens à m’excuser auprès des membres du groupe de travail animé par Jacques-Bernard Magner, car nous avons été un peu gourmands en imaginant pouvoir passer quatre rapports en une matinée. Pour permettre de mettre en valeur les travaux du groupe « Jeunesse et vie associative », nous allons donc reporter, si vous en êtes d’accord, la restitution de leur rapport.

M. Jacques-Bernard Magner. – – Tout à fait.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. – Je vous remercie tous pour votre participation active et rappelle que les groupes de travail n’ont pas vocation à se réunir pendant la réunion de commission du mercredi matin, à l’instar des groupes d’études.

La commission a autorisé la mise en ligne des notes de synthèse des groupes de travail sur la page Internet de la commission.

La téléconférence est close à 12 heures.

Mercredi 27 mai 2020

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente - La téléconférence est ouverte à 9 heures 40.

Innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 - Audition

conjointe de M. Pierre-Jean Benghozi, directeur de recherche au Centre

national de la recherche scientifique (CNRS), et de Mme Anne Canteaut,

directrice de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en