M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. – Nous avons le plaisir d’entendre ce matin M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, aux côtés de nos collègues de la commission des affaires économiques, nos deux commissions étant réunies dans ce format pour la deuxième fois depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte.
Comme il est coutume de le rappeler, la Caisse des dépôts est placée sous la
« surveillance spéciale » du Parlement. Il semble ainsi tout à fait pertinent que vous puissiez nous faire part des actions menées au cours de l’année qui s’est écoulée depuis votre dernière audition, en particulier dans le contexte actuel caractérisé par une double crise sanitaire et économique.
Ces derniers mois, l’activité de la Caisse des dépôts a été marquée par la signature du plan d’investissement pour le logement social 2020-2022 dont nous aurons l’occasion de reparler, par l’avancée des discussions relatives au rachat de la Société de financement local (SFIL), ou encore par votre rapprochement avec la Poste en mars dernier en vue de la création d’un grand pôle financier public.
Sur ce dernier point, vous avez déclaré en mars dernier que la constitution de ce pôle allait permettre à la Caisse des dépôts de jouer son rôle d’opérateur en cas de faille de marché. Vous nous préciserez dans quelle mesure ce nouveau pôle financier public devrait être mobilisé pour répondre à la crise économique actuelle.
Il serait utile pour notre commission des finances d’avoir des éclaircissements sur deux points. Le premier concerne les résultats financiers de la Caisse des dépôts pour 2019.
La contribution du groupe au budget de l’État devrait être de 1,4 milliard d’euros, contre 1,6 milliard d’euros en 2018. Vous nous en présenterez certainement les principaux éléments, mais pouvez-vous nous expliquer pourquoi la contribution représentative de l’impôt sur les sociétés a-t-elle été multipliée par trois par rapport à l’année dernière ? De plus, pourquoi le versement au budget de l’État ne comprend-il pas un abondement du fonds d’épargne ? Comment s’est déroulée la mise en œuvre cette année des nouvelles modalités de détermination du montant de ce versement telles qu’issues de la loi Pacte ?
Le second point concerne la participation de la Caisse des dépôts à un programme d’investissement annoncé par le secteur de l’assurance en soutien des PME, ETI et du secteur de la santé. Notre commission est soucieuse de la juste participation des assureurs au soutien de l’économie, comme nous l’avons rappelé lors de l’audition de la présidente de la Fédération française de l’assurance, Florence Lustman. Pouvez-vous nous présenter les
grandes lignes de ce programme d’investissement basé sur les fonds dits Nov, qui existent depuis 2012, ainsi que la nature des investissements qui seront réalisés ?
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. – Monsieur le directeur général, le groupe que vous dirigez sera un acteur central de la relance de notre économie. Nos collègues auront de nombreuses questions à vous poser au cours de cet échange, tant l’empire de la Caisse des dépôts est vaste ! Pour ma part, je souhaiterais que vous exposiez les actions de la Caisse concernant le tourisme et le logement. Votre groupe est au cœur du « plan tourisme » annoncé il y a près d’une semaine par le Gouvernement, à travers la Banque des territoires et BPIfrance, qui mobiliseront 3 milliards d’euros.
Pourrez-vous nous éclairer sur la façon dont ces fonds seront utilisés et nous dire à quelles transformations du tourisme vous comptez participer par ce biais ?
La situation financière des bailleurs sociaux en matière de trésorerie face aux impayés de loyer et à plus longue échéance en matière de capitaux propres inquiète. Quelle est l’analyse de la situation par la Banque des territoires ? Quelles mesures déployez-vous ?
S’agissant du soutien au secteur de la construction et de la promotion immobilière, nous saluons l’annonce, très tôt dans la crise, de l’achat, par CDC Habitat, de 40 000 logements intermédiaires en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Pouvez-vous nous dire comment cette cible a été déterminée ? Comment ce plan de soutien se déroule-t-il sur le terrain ?
En matière industrielle, notre commission s’intéresse particulièrement à la question des relocalisations à l’issue de la crise. Vous avez récemment indiqué vouloir réfléchir « à notre organisation industrielle et publique en termes d’indépendance nationale et de gestion des grands risques », constatant que « nous allons certainement devoir (...) réimplanter en France des filières de fabrication de divers produits, de médicaments, de produits médicaux, de respirateurs et d’autres choses. » Pouvez-vous nous en dire plus sur ce que la Caisse peut apporter en la matière ?
Plus globalement, comment envisagez-vous la contribution du groupe Caisse des dépôts à deux défis majeurs de notre temps, la numérisation et la transition énergétique ? Enfin, comment allez-vous coordonner votre action avec celle d’autres financeurs publics – je pense notamment à la Banque européenne d’investissements ?
M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. – Je tiens d’abord à vous remercier de m’accueillir ce matin au Sénat pour cette audition prévue de longue date et heureusement maintenue, tant il est important pour la Caisse des dépôts de présenter ses actions devant le Sénat. Effectivement, nous sommes placés sous votre protection ainsi que celle de l’Assemblée nationale, ce qui est très important pour les collaborateurs de la Caisse des dépôts. Je sais que vos travaux vous ont conduits à entendre déjà certains collègues importants du groupe – les dirigeants de la Poste et de Bpifrance – ainsi que des collaborateurs en charge du logement et du tourisme.
Ce matin, je souhaite vous présenter notre stratégie globale, qui repose sur deux axes : des mesures d’urgence que nous avons déployées très vite au début de la crise pour soutenir nos concitoyens, nos entreprises, nos territoires et nos institutions et, dans un deuxième temps, les mesures de relance qui seront d’une importance vitale pour notre économie.
Ces mesures ne seraient pas possibles sans les résultats très solides de 2019, que j’ai présentés le 8 avril dernier, et qui nous donnent les moyens de jouer le rôle contracyclique traditionnel de la caisse – laquelle est née en 1816, déjà pour gérer le problème de surendettement du pays à l’issue des guerres napoléoniennes.
Le bilan agrégé de la Caisse des dépôts avant le rapprochement avec La Poste début mars s’élève à 459 milliards d’euros adossés à des fonds propres qui, à la fin de l’année 2019 se montaient à 54 milliards d’euros, dont 42 milliards au titre de la section générale et 12 milliards au titre des fonds d’épargne. Cette force de frappe financière a dégagé en 2019 un résultat agrégé de 2,7 milliards, dont 2 milliards d’euros pour la section générale – soit une hausse de 300 millions par rapport à 2018, du fait notamment de la bonne tenue des marchés financiers et de l’accélération de la rotation de notre portefeuille, notamment dans la Banque des territoires. Les résultats du fonds d’épargne, à 700 millions d’euros, sont quant à eux en baisse, à cause d’une inflation plus faible en octobre de l’année dernière que prévu – ce qui nous a conduits à verser des taux réels plus élevés aux 30 milliards d’euros d’obligations indexées sur l’inflation, soit une baisse de plusieurs centaines de millions de nos revenus. Autres facteurs de cette baisse : le deuxième plan logement - soutien au secteur de l’ordre de 50 millions d’euros par an pendant trois ans - que nous avons provisionné intégralement– soit à hauteur de 150 millions d’euros – sur les comptes de l’année 2019, et une légère hausse du coût de l’accessibilité bancaire versée par les fonds d’épargne à la Banque postale.
Ces résultats nous ont permis de verser à l’État 1,4 milliard d’euros, dont près de 1,1 milliard au titre de la contribution du versement « volontaire », la règle actuelle étant que nous versons la moitié des résultats consolidés à l’État et une contribution représentative de l’impôt sur les sociétés. Celle-ci se monte à 368 millions, en forte hausse pour des raisons purement techniques liées à l’application du code général des impôts, qui prévoyait en 2018 un certain nombre de provisions à passer sur des titres qui ont été reprises en 2019 – c’est à la fois très technique et relatif à un segment du portefeuille d’investissements particulier. Tout cela conduit à un résultat un peu inférieur à celui qui a été versé l’année dernière.
L’État a également renoncé – et c’est ce qui explique la baisse par rapport à l’année précédente – à la contribution au titre des fonds d’épargne, qui était prévue à 363 millions d’euros. Pourquoi ? Parce que la situation de solvabilité des fonds d’épargne est plus difficile en ce moment à cause de la baisse des marchés financiers, parce que l’État a voulu ainsi renforcer nos fonds propres sur des fonds d’épargne où nous avons depuis l’origine moins de marge, et surtout parce que nous attendons en 2020 une année difficile pour les fonds d’épargne : comme en 2019, nous pensons qu’en octobre, au moment où nous calculerons l’inflation permettant de fixer la rémunération de notre portefeuille d’obligations, celle-ci sera très faible et donc, à nouveau, génératrice de moins de revenus ; par ailleurs, la baisse des marchés financiers, notamment en actions, va se traduire par une baisse de la solvabilité des fonds d’épargne.
Grâce à la solidité de notre bilan 2019, la crise qui nous frappe depuis plus de deux mois et notamment la baisse des marchés financiers n’obère pas ou très marginalement nos marges de manœuvre, et nous avons les moyens de remplir notre mission historique de soutenir l’économie et sa transformation.
Je souhaiterais rendre hommage à l’ensemble des collaborateurs de la maison qui sont au travail depuis le premier jour de la crise pour que toutes ses missions soient remplies.
La Caisse, y compris la direction générale, s’est mise en télétravail et 85 % de nos
6 000 collaborateurs étaient connectés chaque jour. La transformation numérique que nous avons accélérée depuis deux ans et demi avec Olivier Sichel a permis un fonctionnement normal depuis le début de la crise, avec la réunion de comités à plusieurs dizaines de personnes ; les réseaux ont tenu et nous ont permis d’être en connexion avec nos partenaires et avec la Place. Ainsi, alors que nous gérons la retraite d’un Français sur cinq, le versement des pensions s’est fait en bon ordre, selon le calendrier et les modalités habituelles. Les réversions, qui se font par traitement manuel et ont malheureusement augmenté à cause de la hausse de la mortalité, ont été traitées à distance, permettant que les personnes en deuil ne soient pas mises en difficulté. Je pense que vous n’en avez pas entendu parler, ce qui prouve que les choses se sont passées tout à fait normalement...
Nous avons continué nos efforts en matière de formation professionnelle, avec le développement de « mon compte formation », qui a été opportunément lancé au mois de novembre sous l’autorité de la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Le paiement des organismes de formation s’est déroulé sans encombre et la demande de formation à distance s’est accrue, mais nous y avons répondu ; nous avons lancé une nouvelle plateforme à l’initiative de la secrétaire d’État Sophie Cluzel et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), « Mon parcours handicap », pour soutenir les personnes en situation de handicap dans leur parcours professionnel.
Transdev a rempli ses missions de service public sur l’ensemble du territoire, la continuité de production d’énergie (CNR) et la permanence de l’alimentation électrique grâce à RTE ont été assurées.
Enfin, et nous en sommes très fiers, les prestations sociales, financées largement par la caisse via l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et distribuées notamment dans le réseau de La Poste et de la Banque Postale, ont été normalement versées fin mars et fin avril, comme les prestations exceptionnelles du 15 mai – certes avec un petit peu plus de queues aux guichets, parce qu’il y avait un peu moins d’agents et à cause des mesures de distanciation –, mais à temps, à un moment où ces prestations étaient vitales pour nos concitoyens les plus défavorisés.
Parallèlement, nous avons lancé diverses mesures de soutien massif aux entreprises et à notre économie. Les premiers problèmes à régler portaient sur la trésorerie ; Bpifrance a mis en place ce que Nicolas Dufourcq a appelé un « pont aérien de cash », avec les prêts garantis par l’État et distribués par les réseaux bancaires : hier soir, 73 milliards d’euros de prêts garantis avaient été pré-accordés à 440 000 entreprises. Dans le même temps, les filiales immobilières de la Caisse se sont engagées à soulager les charges locatives des commerces de proximité. CDC Icade et CDC Habitat ont renoncé au loyer du deuxième trimestre pour les entreprises de moins de dix salariés, afin de protéger les entreprises de proximité.
La Banque des territoires, avec nos seize directions régionales et nos 35 implantations territoriales, a soutenu une initiative dont nous sommes très fiers : ce qu’avec les régions, nous avons appelé les « fonds résilience » – que la région Centre-Val de Loire a appelé « fonds Renaissance » – et que nous abondons à hauteur de deux euros par habitant à parité avec les régions pour soutenir les entités économiques les plus petites, les associations, les très petites entreprises qui ne sont pas couvertes par le dispositif Bpifrance France. Nous avons déjà ouvert un fonds avec la région Grand-Est, initiatrice de ce type de fonds, mais aussi les pays de Loire, la Nouvelle Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, la Bretagne, l’Occitanie, la Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, la Normandie, la
Corse, la Réunion, la Guadeloupe et la Nouvelle-Calédonie. Notre engagement dans ces fonds atteint à ce jour 90 millions d’euros ; ils sont utilisés par les opérateurs des régions et nous regardons si des fonds européens pourraient les compléter pour continuer à répondre à la très forte demande – qui traduit d’ailleurs la détresse du tissu économique.
En tant que banquiers de l’Acoss, nous avons contribué à sécuriser dans l’urgence la protection sociale, parce que les cotisations ne rentraient pas : sous l’autorité de la commission de surveillance, nous avons approuvé une augmentation de 10 milliards d’euros de nos prêts à l’Acoss, qui atteignent pas moins de 21 milliards d’euros.
En tant que banquiers du service public de la justice, nous avons ouvert une enveloppe de 90 millions d’euros pour assurer le report sur simple demande des prêts accordés aux offices de notaires et une autre enveloppe de 500 millions d’euros pour financer leurs charges ; nous avons reçu à ce jour 1 500 demandes d’accompagnement de leur part.
Concernant le logement social, nous ne constatons pas de tension aujourd’hui sur les liquidités ; mais pour être certains qu’il n’y en ait pas, nous avons réactivé une ligne de trésorerie de 2 milliards d’euros, et nous dialoguons régulièrement avec les acteurs. La mise en place du deuxième volet du plan logement se poursuit ; pour les organismes qui ont un décalage de recettes du fait de problèmes de loyers, nous avons opéré un report des échéances de prêts à long terme à leur demande ; tout cela se fait de façon très rapide et très simple, à travers une plateforme digitale dont les acteurs ont l’habitude.
Nous nous sommes mobilisés pour soutenir les entreprises publiques locales qui constituent le levier privilégié de notre action sur le territoire, et qui bénéficient de report d’échéances de prêt et d’une ligne de trésorerie spécifique. Nous avons enfin financé l’intégralité des audits de leur situation économique et éventuellement des mesures de redressement nécessaires.
Dans tous les pays européens, les acteurs publics réfléchissent au rôle qu’ils ont à jouer et nous avons resserré le lien étroit que nous avons avec nos homologues - en particulier les banques publiques de développement d’Allemagne, de Pologne, d’Italie et d’Espagne -, mais également avec les caisses du continent africain, avec lesquelles nous avons un lien historique, et qui vont être fortement sollicitées.
Les conséquences économiques de cette crise sanitaire sont pour l’essentiel devant nous, nous travaillons pour que la reprise économique soit la plus rapide et la plus saine possible, en tâchant d’allouer au mieux les fonds disponibles à la relance économique dans les meilleurs délais. Nous nous appuyons sur l’ensemble de nos moyens, en particulier l’épargne populaire, que nous mobilisons pour nos missions d’intérêt général - cette épargne n’a jamais été si abondante, les Français ont épargné parce qu’ils ne pouvaient pas dépenser, au point que cette épargne représente 40 % de leurs revenus : au mois d’avril, la collecte nette sur le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) a atteint le niveau record de 7,4 milliards d’euros, soit trois fois plus qu’au mois d’avril 2019. Le plus tôt cette épargne financera la consommation et l’investissement, le mieux ce sera. Dans l’intervalle, cette épargne ne dort pas, elle est utilisée pour le soutien à notre économie : le financement du logement social se poursuit et celui des collectivités locales a augmenté de façon importante.
Il serait utile que cette épargne importante puisse être utilisée dans d’autres secteurs de l’économie.
Nous mobilisons également notre portefeuille financier, nous sommes le premier investisseur institutionnel au capital des entreprises cotées, ce qui nous donne une responsabilité : nous avons continué à acheter des actions et des obligations émises par des entreprises françaises, mais aussi à accélérer notre programme d’achats, c’est notre rôle habituel.
Un mot du programme d’investissements que nous avons initié avec les compagnies d’assurance, qu’elles vont abonder de 1,6 milliard d’euros et la Caisse des dépôts, de 100 millions d’euros. Ce programme financera d’abord les fonds généralistes déjà en place, ce qui permet d’aller très vite en particulier auprès des petites entreprises puisque les gérants sont déjà au travail. Ensuite, des fonds nouveaux, pour lesquels les appels d’offres sont en cours, et qui viseront spécifiquement la santé - que ce soit pour soutenir à long terme la capacité de production en Europe, mais aussi l’innovation à travers des start-up –, et le tourisme.
Nous allons aussi renforcer notre action dans des grands programmes d’action territoriale, pour maximiser notre impact sur les territoires, je pense à l’action « Cœur de ville », dont le succès naissant a été un peu handicapé par le report des élections municipales, et qui concerne quelque 222 villes où habite un Français sur quatre. Je pense également au programme « Territoires d’industrie », qui soutient la relocalisation de filières industrielles en France : nous y travaillons activement avec Bpifrance et avec le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), chargé de mettre en œuvre le Programme d’investissements d’avenir (PIA).
Je vous rappelle que nous avons défini quatre secteurs prioritaires d’intervention pour la Banque des territoires.
D’abord le logement et l’habitat, avec un appel à projets pour 40 000 logements, dont quelque 32 000 ont déjà fait l’objet de pré-réservation, autorisant une mise en place rapide, et avec la poursuite dynamique du programme de titres participatifs, où la demande est forte et que nous flècherons sur des bailleurs qui construisent et investissent.
Ensuite, la santé et le médico-social, où nous jouons un rôle important dans le financement des hôpitaux publics et l’intervention auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Nous allons participer à la restructuration des dettes de ce secteur, au financement de la réhabilitation des bâtiments et au financement d’équipements structurants des plateaux techniques, ainsi qu’à la numérisation du secteur. La crise sanitaire a démontré combien la télémédecine est devenue un enjeu majeur. Ainsi, le maillage du territoire en très haut débit est également une de nos priorités.
Troisième secteur prioritaire, le tourisme et ses quelque deux millions d’emplois et 8 % du PIB, pour lesquels le Gouvernement mobilise un véritable « plan Marshall » - le Premier ministre l’a annoncé vendredi dernier. Le groupe Caisse des Dépôts réserve 1,3 milliard d’euros de fonds propres pour abonder une kyrielle de fonds qui couvrent tous les opérateurs touristiques jusqu’aux plus petits, ce qui demande un maillage très fin et opérationnel pour bien cibler les besoins et définir les aides ; ce sera l’occasion aussi de promouvoir les objectifs environnementaux de notre pays.
Enfin, notre quatrième secteur prioritaire a trait à la transition écologique et énergétique. Le groupe Caisse des dépôts prévoit d’y consacrer 20 milliards d’euros dans les années qui viennent, tous financements spécifiques confondus, et nous continuerons, dans les