En ville, la tendance est à l’amélioration du cadre de vie, notamment en impliquant plus les citoyens dans cette démarche. Mettre en place des programmes de végétalisation participative donnant la possibilité à chaque habitant d’intervenir de façon directe sur la biodiversité des zones urbaines en :
• proposant aux habitants de nouveaux espaces de végétalisation, que la flore soit spontanée ou plantée ;
• définissant une liste d’espèces ;
• interdisant l’usage de produits phytosanitaires.
Ainsi les pieds d’arbres, la chaussée le long des murs ou des clôtures, ou certains délaissés déminéralisés peuvent devenir des espaces de végétalisation. Cette végétalisation doit se faire dans un cadre défini par la commune avec une prise en charge ou non de la gestion par les habitants.
Plantations de rue, démarche de plantation participative « On sème à Montreuil » (Seine-Saint-Denis)
La ville de Montreuil a mis en place un dispositif de plantations participatives dans les rues (pieds de façades, pieds d’arbres, jardinières, petits délaissés). Cette démarche intitulée « On sème à Montreuil » vise à porter un nouveau regard sur les plantes de rue et mieux accepter les plantes spontanées plus présentes depuis l’abandon des pesticides dans la ville. Elle vise également à constituer des mini trames vertes intra-quartiers favorables à la biodiversité (insectes, plantes) et à diminuer la température du macadam pour contribuer à atténuer l’effet d’îlot de chaleur urbain comme il est prévu dans l’un des volets du Plan Climat de Montreuil pour l’adaptation au changement climatique de la ville.
En investissant les espaces de proximité, ces opérations doivent aussi favoriser le mieux vivre ensemble : incitation au dialogue et à l’échange sur la perception du végétal avec les passants.
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Depuis fin 2011, la ville communique sur l’opération grâce à la diffusion de plaquettes
« On sème à Montreuil », la parution d’articles dans le journal local, sur le site web, et dans la lettre d’information sur la nature à Montreuil « Coup de Pouss’ ».
Un pilote du projet est désigné au sein du Service Environnement et Développement Durable. Celui-ci recueille les demandes de participation des habitants qui peuvent être de deux types : soit laisser pousser la flore spontanée devant telle adresse, soit autoriser à semer ou planter dans les interstices du trottoir (ou creuser un trou dans le macadam).
Un Contrat de parrainage des petits espaces « On sème à Montreuil » a été mis en place et précise les modalités de l’opération et notamment les responsabilités des habitants : pas de pesticide, engagement à ne pas se retourner contre la ville s’il y a des problèmes d’étanchéité…
Après vérification technique de la faisabilité, une visite sur site et un échange avec la personne intéressée puis la signature du contrat de parrainage, le projet peut être mis en œuvre par l’habitant qui reçoit une affichette plastifiée prévenant les passants du projet : « Ici on sème à Montreuil - Démarche de plantation volontaire des riverains de cet espace ». Si besoin des graines de plantes locales peuvent être données.
L’adresse du projet est communiquée au service de la Propreté Urbaine qui devra éviter de retirer les plantations. Des photos avant/après sont demandées à l’habitant.
En novembre 2015, une délibération du Conseil municipal sur ce dispositif prévoit :
• de relancer le Programme « On sème à Montreuil » (parcours visite, information municipale...) dont le pilotage est effectué par le chargé de mission Environnement Biodiversité au Service Environnement et Développement Durable ;
• de modifier le cahier des charges des prestataires voirie pour permettre, lors du rebouchage du trottoir après travaux, de conserver une petite bande sans macadam si les habitants le souhaitent ;
• de modifier certaines tâches du service propreté urbaine pour la prise en compte de ces « sous-trames vertes » : non-retrait des plantes sur demande des riverains, retrait des plantes à risques (Ailantes...).
Dans un premier temps, seuls les projets visant à simplement laisser pousser les plantes devant les maisons des personnes volontaires ont été autorisés. À partir de fin
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2012, après un test d’un premier trou dans le macadam et des plantations, le programme s’est développé.
En 2013, un groupe d’habitants a reçu une subvention du Conseil de quartier pour la mise en place de ce projet à l’échelle de trois rues voisines avec plusieurs écroûtages de macadam.
Au printemps 2015, suivant l’initiative d’une habitante relayée par un Conseil de quartier, le projet prend une nouvelle ampleur avec plusieurs voisins d’un autre secteur motivés par la démarche.
Ces dispositions restaient alors considérées comme expérimentales même si plus de 25 sites sont engagés dans la démarche sur une cinquantaine de projets déposés au service environnement. Une dizaine d’écroûtagesont été réalisés.
Pierre-Luc VACHER, Chargé de mission Environnement, Ville de Montreuil
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Réglementation
La réglementation en vigueur avant le 1erjanvier 2017 :
• Arrêté du 12 septembre 2006relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural NOR AGRG0601345A (notion de délai de réentrée de 6 à 48 h).
• Arrêté du 27 juin 2011relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables NOR AGRG1119563A (interdiction de certains produits dans les espaces et établissements accueillant des publics sensibles, renforcement de la notion de délai de réentrée, obligation d’affichage préalable).
La réglementation à partir du 1erjanvier 2017 :
•Laloi Labbésur l’utilisation des produits phytosanitaires, parue au Journal officiel du 8 février 2014, et modifiée par laloi transition énergétique, vient interdire sous certaines conditions l’utilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse par les personnes publiques et les particuliers. Ainsi à partir du 1erjanvier 2017, il sera interdit aux personnes publiques d’utiliser ces produits pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries (sauf pour des raisons de sécurité) et des promenades. Pour les particuliers la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse sera interdite à compter du 1erjanvier 2019.
Attention !Seuls les produits issus de la chimie de synthèse sont interdits d’usage par les gestionnaires publics. Les produits phytosanitaires, notamment désherbants, à base de substances d’origine minérale ou naturelle restant autorisés. Or, qu’ils soient dangereux pour l’environnement (phrase de risque N) ou non, ils demeurent soumis à la législation définie par les arrêtés des 12 septembre 2006 et 27 juin 2011.
L’application de la règlementation par un gestionnaire public ou privé qui appliquerait des produits phytosanitaires, l’oblige donc à afficher 24 h à l’avance le type de produit qu’il va épandre puis à interdire l’accès aux zones traitées voire fermer complètement les sites concernés pendant plusieurs heures. Cette démarche est parfois incompatible avec le besoin d’accès que peuvent avoir les usagers pour certains espaces comme les cimetières ou les terrains de sport.
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Désherbage des zones imperméables - p. 37 B
Désherbage des zones perméables et semi-perméables - p. 39 C
Cimetières - p. 41 D
Terrains de sport - p. 45 E