Avant d’aborder le cas particulier de la prise en compte de la biodiversité au sein des ISD, cette section va présenter les textes généraux et résumer les prescriptions et textes de lois les plus importants à prendre en compte dans ce type d’activités. Étant soumises à des contraintes réglementaires plus strictes, le cas des ISDD sera, cette fois-ci abordé en premier.
2.1.1 Le cas des ISDD
Une ISDD, qui peut accueillir des déchets désignés comme « dangereux », est soumise à des conditions d’admission strictes. Ces critères sont fixés par l’Arrêté ministériel du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux. Ne sont ainsi acceptés au sein d’une ISDD que les déchets dont :
- Le pH est compris entre 4 et 13 ;
- La fraction soluble globale est inférieure à 10% en masse de déchets secs ; - La siccité est supérieure à 30% en masse de déchets sec ;
- L’éluat (solution obtenue lors de tests de lessivage simulés en laboratoire) présente les concentrations citées au tableau 2.1.
Tableau 2.1 Concentrations limites (en polluants) des déchets admis dans des ISDD (inspiré de : Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE), 2012, page consultée le 16 mars 2015)
COT < 1 000 mg/kg Cr < 70 mg/kg Pb < 50 mg/kg Zn < 200 mg/kg Cd < 5 mg/kg Ni < 40 mg/kg As < 25 mg/kg Hg < 2 mg/kg Ba < 300 mg/kg Cu < 100 mg/kg Mo < 30 mg/kg Sb < 5 mg/kg
Se < 7 mg/kg Fluorures < 500 mg/kg
COT = Carbone organique total ; Cr = Chrome ; Pb = Plomb ; Zn = Zinc ; Cd = Cadmium ; Ni = Nickel ; As = Arsenic ; Hg = Mercure ; Ba = Baryum ; Cu = Cuivre ; Mo = Molybdène ; Sb = Antimoine ; Se = Sélénium
Pour ce qui est de la phase de conception de l’ISDD, de nombreuses prescriptions (concernant notamment le captage des lixiviats, la mise en alvéoles et la couverture finale) sont à appliquer afin de réduire au maximum les risques qu’une telle installation peut représenter pour l’environnement.
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Concernant la mise en alvéoles, trois axes directeurs ont pour objectif de limiter les infiltrations d’eau. Tout d’abord, la stabilité de l’ensemble des déchets doit être assurée dès le début de l’exploitation. Ces derniers doivent ensuite être stockés par groupes de compatibilité au sein des différents casiers ou alvéoles. Enfin, il est primordial de n’enclencher l’exploitation d’un nouveau casier qu’une fois le réaménagement du précédent effectué (réaménagement final ou couverture intermédiaire). (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux)
Au sujet des lixiviats, une couche de matériaux drainants d’au moins 50 centimètres d’épaisseur doit être mise en place et accompagnée d’un géotextile anti-poinçonnement (ayant pour rôle de protéger la géomembrane bordant le fond et les côtés de l’alvéole). La charge hydraulique exercée sur la géomembrane ne doit pas excéder 30 centimètres. (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux) La figure 2.1 présente un exemple de structure réceptrice de déchets dangereux.
Figure 2.1 Exemple d’agencement d’une structure réceptrice de déchets dangereux (tiré de : Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE) Île de France, 2012, page consultée le 16 mars 2015)
Viennent enfin les critères concernant la couverture finale de la zone d’exploitation du site (figure 2.2 ci-après). Cette dernière possède un rôle tout aussi important car elle doit, en plus de permettre l’intégration paysagère finale de l’ISDD, empêcher l’infiltration des eaux de pluie et faciliter le suivi d’éventuels rejets suite à l’arrêt d’exploitation du casier. Cette couverture finale doit être mise en place au plus tard huit mois après l’atteinte de la capacité maximale de stockage des déchets. Elle doit
Note : la lettre « k » représente la perméabilité de la couche Géosynthétique benthonique k < 1.10-9 m/s 0, 4 m de matériaux compactés à k < 1.10-9 m/s et 0,6 m de matériaux compactés à k < 1.10-9 m/s Remblais calcaires k < 1.10-9 m/s Fausses glaises k < 1.10-9 m/s Géodrain Géotextile de protection Géomembrane PEHD 2 mm Massif drainant de 50 cm
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présenter une pente de 5% minimum et doit permettre de limiter les facteurs d’érosion, tout en facilitant l’écoulement des eaux de ruissellement. En attendant le recouvrement final, une couverture temporaire doit obligatoirement être installée. (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux)
Figure 2.2 Coupe schématique de la couverture finale du massif de déchets d’une ISDD (tiré de : DRIEE Île de France, 2012, page consultée le 16 mars 2015)
2.1.2 Le cas des ISDND
Une ISDND ne peut accueillir que des déchets dits « non dangereux », ainsi que des déchets d’amiante liés à des matériaux inertes ou des déchets de terres amiantifères. Lors de la livraison, la non-radioactivité du chargement de déchets, ainsi que l’aspect visuel, doivent être vérifiés.
Concernant la mise en alvéole, quatre axes directeurs ont pour objectif de limiter les infiltrations d’eau au sein des massifs de déchets. Comme pour les ISDD, la stabilité de l’ensemble des déchets doit être assurée dès le début de l’exploitation afin, notamment, d’éviter les glissements. Il est également primordial de n’enclencher l’exploitation d’un nouveau casier qu’une fois le réaménagement du précédent effectué (réaménagement final ou couverture intermédiaire). Cependant, dans le cas des ISDND, les déchets doivent être stockés par couches successives puis compactés au sein des alvéoles ou des casiers. Enfin, afin de limiter la propagation de particules et diminuer les nuisances olfactives, chacune des couches de déchets doit régulièrement être recouverte. Il est donc nécessaire de mettre en place « un système permettant de limiter les envols et de capter les éléments légers
Terre arable végétalisée > 0,3 m
Niveau drainant > 0,3 m à k > 1.10
-4m/s
Matériau à k < 10
-9m/s
sur minimum 1 m
Note : la lettre « k » représente la perméabilité de la couche
Géomembrane
Couche drainante
Déchets
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néanmoins envolés » et de nettoyer régulièrement les abords des casiers et alvéoles. (Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés)
Pour le restant des thèmes abordés au sein des textes, les prescriptions sont sensiblement les mêmes que pour les ISDD.
2.1.3 Le cas des ISDI
Les ISDI constituent un cas différent, car elles accueillent des déchets inertes représentant un danger moindre pour l’environnement. En effet, au regard de la loi, les déchets acceptables au sein de ce type d’installation :
« ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de