La facilitation de l’implémentation des mesures arrêtées

Le conseil des ministres n’est pas seulement un organe de préparation des résolutions.

Il a aussi vocation à faciliter l’application des mesures adoptées en séance de travail en ce sens qu’il est le forum où l’on veille à la cohésion de la politique présidentielle¹⁰⁵. Dès lors, la facilitation de la mise en œuvre des politiques arrêtées en séance plénière en est une parfaite illustration. En effet, le conseil des ministres facilite l’exécution des décisions prises de concert avec le président de la République dans la mesure où il participe à leur érection mais s’assure également de l’application de leur suivi.

Dans le premier cas, les ministres réunis en conseil concourent à la clarification des mesures devant être prises en ce sens que certains chefs de départements ministériels font généralement un exposé oral devant leur paire des politiques projetées. Cet exposé vise très souvent à clarifier les zones d’ombre des dites politiques dans la mesure où elle porte généralement à la délibération de l’auditoire des potentielles pommes de discorde. La mesure discutée et arrêtée pourra facilement faire l’objet d’application de la part du chef de département ministériel concerné voir ses subordonnés puisqu’ayant reçu son assentiment et un éclaircissement justifié.

D’un autre côté, le conseil des ministres est le garant attitré du suivi de l’application des décisions mises en exergue. En effet, programmé à un intervalle de temps plus ou moins régulier¹⁰⁶, la tenue d’un conseil des ministres est le moment de faire le bilan de l’application des anciennes politiques adoptées. Ainsi, celles n’ayant pas reçu une mise en œuvre souhaitée, recevront de la part des ministres réunis en conseil, soit leur abrogation, soit un nouvel élan visant à les faire prospérer. A titre d’illustration, évoquons les décisions prises par les conseils des ministres au Benin, Gabon et au Niger. D’abord, le cas Bénin, il faut dire que c’est à la suite d’une réunion du conseil de ministres présidé par le Président Patrice TALON, en date du 6 novembre 2019, que ledit conseil arrêta une série de mesures. Il en est ainsi des

104TIKONIMBE KOUPOKPA (E), Le modèle constitutionnel des Etats d’Afrique noire francophone dans le cadre du renouveau constitutionnel : le cas du Benin, du Niger et du TOGO, Thèse de Doctorat, en Droit public, Université de LOME et DE GAND, op.cit, p.205.

105 Idem

106 Idem.

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mesures visant le renforcement de la protection et la sécurité au port de Cotonou. A ce sujet le conseil des ministres va initier l’implémentation de plusieurs mesures normatives. C’est le cas du décret portant renforcement de l’objet évoqué. Aux termes dudit décret « tout navire de commerce, quelle que soit sa nationalité, au mouillage dans l’espace maritime sous souveraineté de l’Etat béninois et plus particulièrement en zone d’attente du port de Cotonou, avec l’accord du capitaine, doit accueillir à son bord une équipe de protection armée à charge de la République du Benin »¹⁰⁷. A l’analyse du compte rendu de la dite séance de travail, il en ressort que les ministres concernés par cette normativité juridique ont fait l’objet d’un briefing de la part de leur paire aux fins de veiller à la bonne mise en œuvre dudit décret.

Egalement au Gabon le compte rendu du conseil des ministres du 13 novembre 2019 indique de manière claire que les ministres réunis en conseil ont retenue comme décision l’application instantanée du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution¹⁰⁸, article aménageant l’intérim et de la vacance à la présidence gabonaise. Par cet acte, le conseil des ministres gabonais joue son rôle d’expert politique et s’érige aussi par cet acte en organe de facilitation des prises de décision en Afrique.

Enfin au Niger le conseil des ministres, tenu sous la présidence de Monsieur ISSOUFA le 20 avril 2020 avait un objet de discussion précis, à savoir la facilitation de l’implémentation urgente des mesures de riposte contre la pandémie du Covid-19.

Au terme de cette étude, il en ressort des développements qui précèdent que le conseil des ministres est une instance connue et reconnue dans le paysage institutionnel des Etats africains. Une instance reconnue en ce sens qu’il fait l’objet d’une formalisation expresse des textes constitutionnels et connue dans la mesure où son office est perceptible. S’agissant du second aspect, le conseil des ministres africain formule des avis à l’endroit de certaines autorités et participe à la prise des décisions de politique publique. Quand il formule des avis, ce dernier s’érige en expert, voir en conseiller politique des organes de décision. Par contre, quand il s’assimile à un acteur de décision, ce dernier endosse la toge d’organe délibérant dans la mesure où les décisions arrêtées par le gouvernement requièrent le plus souvent son approbation.

107Décret portant renforcement des mesures de protection, de sécurité et de sureté des navires en rade de Cotonou.

108 Art 13 de la Constitution gabonaise du 26 mars 1991

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Néanmoins plusieurs questions subsistent. D’abord celle de savoir si cet outil de travail de l’exécutif est indispensable en Afrique noire francophone ? Ensuite, celle de savoir si cet outil du travail de l’exécutif est indépendant ? C’est-à-dire si cet organe de l’Etat est susceptible de formuler des mesures en toute liberté et en toute autonomie ? Enfin, celle de savoir si les pouvoirs de conceptualisation de cet organe peuvent influencer la politique du Président de la République ?

En attendant une levée d’équivoque à ces différentes problématiques, il convient de souligner que le conseil des ministres africain reste un outil indispensable dans l’architecture institutionnelle. D’abord parce qu’il est un organe de travail par excellence de l’exécutif, aussi parce qu’il facile l’implémentation des mesures arrêtées par le Gouvernement.