La composition et le fonctionnement du jury

La première enveloppe est ouverte pendant la première semaine de février par le pouvoir adjudicateur (troisième maire adjoint) qui signalera aux participants, si nécessaire, les amendements à la documentation présentée, qui auront une période de dix jours pour répondre. Il s'agit ici d'une première vérification routinière afin de certifier que les organisations participantes sont enregistrées dans le Fichier général d'organisations de la mairie.

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Par la suite les projets seront évalués et finalement sélectionnés par un jury formé de trois structures différentes : la table d’évaluation, la commission technique et la commission d'évaluation. La décision prise par la commission d'évaluation sera validée ou révoquée par celle du troisième maire adjoint. Les informations qu'on peut extraire des bases du concours [Pla Buits 2012b] et du calendrier du concours [Pla Buits 2012c] diffèrent légèrement quant à la désignation des structures du jury, nous nous appuyons sur les bases du concours parce que les renseignements y sont plus détaillés. L'information contenue dans le calendrier peut différer à cause de la volonté de synthèse qui peut être à l'origine des variations dans les désignations des différentes structures du jury.

Figure 7 : Fonctionnement du jury du pla Buits

Elaboration personnelle à partir de [Pla Buits 2012a]

La table d'évaluation (mesa de valoració) constitue la première structure du jury. Elle est présidée par le gérant d'Hàbitat Urbà et elle est conformée par des membres appartenant à l'administration municipale, concrètement par un membre de la Direction du Patrimoine, un technicien de Participation et Associationnisme et un autre technicien municipal. Cette structure effectue la validation des organisations participantes à partir du contenu de l'enveloppe nº1 où figure la documentation accréditive de l'organisation juridique. Elle sera aussi chargée d'ouvrir la deuxième enveloppe en session publique.

La deuxième structure correspond à la Commission technique. Cette commission est conçue « pour assister la Commission d'évaluation » [Pla Buits 2012b]. Elle se compose aussi de personnes appartenant à l'administration municipale, entre elles, la chef du département de Participation d'Hàbitat Urbà, le directeur de coordination territoriale de la Gérance adjointe d'Urbanisme (Mme Torras et M. Piedrabuena que nous avons interviewé), la chef du projet

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Ciutat Vella du cabinet d'Etudes Urbanistiques et la directrice du programme de Participation et Associationnisme.

Quant à la Commission d'évaluation, elle est constituée par plus de trente-et-une personnes. Il s'agit ici de la seule structure qui intègre des membres du jury externes à l'administration municipale. En concret, les deux-tiers des intégrants de cette commission appartiennent à l'administration municipale et le tiers restant représente des organismes externes à la municipalité, ceci nous mène à considérer cette structure comme la seule à base participative du jury du pla Buits.

Tableau 9 : Membres de la Commission d'évaluation

Représentants de l'administration municipale Autres représentants 1. une personne désignée par la

Commission de Participation et Associationnisme

2. une personne désignée par le premier maire-adjoint

3. une personne désignée par le deuxième maire-adjoint

4. une personne en représentation du quatrième maire-adjoint

5. une personne en représentation du cinquième maire-adjoint

6. trois personnes en représentation du troisième maire-adjoint d'Hàbitat Urbà 7. deux personnes désignées par le gérant d’Hàbitat Urbà

8. une personne désignée par le gérant de l'Institut Municipal d’informatique

9. une personne en représentation de chacun des dix districts de la ville, désignée par la gérance du district

1. Conseil d’Associations de Barcelone 2. Fédération d’Associations de Riverains de

Barcelone

3. Fédération de parents d'élèves de Catalogne

4. Foment de les Arts i del Disseny

5. «Table d'Organisations« du Secteur Social de la Catalogne

6. Réseau de protection du territoire (Xarxa de Custòdia del Territori)

7. une personne désignée par le président de chacun des quatre groupes politiques municipaux de l'opposition

Total : 21 membres Total : 10 membres

Elaboration personnelle à partir de [Pla Buits 2012a]

Une fois que la Commission d'Evaluation aura sélectionné les projets gagnants, elle élèvera les résultats à la table d'évaluation qui finalement les transférera au troisième maire adjoint. Ce sera lui, en tant qu'organe compétent ou « pouvoir adjudicateur »49, qui dictera la résolution des projets finalement retenus. Les bases du concours spécifient que cet organe pourra déclarer « désert le concours » ou « ne pas adjuger un des espaces ». L'analyse du fonctionnement et des membres du jury nous permet de voir qu'Hàbitat Urbà a organisé une procédure qui lui permet de contrôler en tout moment les projets qui vont être sélectionnés. La participation citoyenne n'est pas contemplée de la même manière dans le processus de sélection

49 _{Dans l'original : Òrgan de contractació}

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des projets que dans l'étape de proposition de projets. La Commission d'évaluation est la seule structure du jury qui n'est pas constituée exclusivement par des membres de la municipalité, toutefois ils sont en majorité.

Pour conclure la deuxième partie nous reprendrons les grands enjeux soulevés dans la première. A partir des informations extraites des entretiens, nous pouvons affirmer que le pla Buits introduit certaines nouveautés procédurales et une nouvelle façon de concevoir la création et la gestion d'espaces à usage collectif. Pour la première fois la mairie de Barcelone serait en train de proposer un espace de forme gratuite pour que des associations engagent leurs activités. En abandonnant les modes de production d'espaces publics antérieurs, considérés comme des réponses unidirectionnelles de part de la municipalité, Hàbitat Urbà recherche des organisations disposées à s'impliquer dans des tâches qui auparavant n'étaient réservées qu'à l'administration publique.

Nous pouvons aussi parler, à l'échelle de Barcelone, d'un nouveau modèle d'aménagement et de gestion d'espaces collectifs. Même si les interviewés nient qu'il s'agisse d'un modèle importé et font appel à la spécificité et l’originalité barcelonaises, des expériences basées sur la récupération de friches et l'intendance urbaine ont lieu à échelle internationale, notamment dans les pays anglo-saxons. Cette nouvelle façon de pratiquer les espaces collectifs se base sur le développement de pratiques et d'usages soutenus par des modalités de gouvernance à travers les communities. Dans le cas de Barcelone, l'aménagement et la gestion sont externalisées moyennant des organisations sans but lucratif, de préférence issues du même quartier. Il s'agit aussi d'une nouveauté qui diffère des standards et des principes d'homogénéité recherchés par l'urbanisme barcelonais dans les périodes précédentes. Plus qu'un ensemble d'espaces systématisés à valeur physique, ce nouveau modèle d'espaces publics recherche des résultats en tant qu'instrument de capacitation, susceptible de révéler les possibilités temporaires et sociales de l'espace.

Finalement, les interviewés accordent qu'il s'agit d'une réponse de la municipalité dans un contexte de crise économique, où le budget et les dépenses ont été réduits. Néanmoins, ils réfutent qu'il s'agisse du seul facteur qui mène à concevoir le pla Buits. Ils font aussi appel à une société organisée plus proactive et disposée à collaborer avec la municipalité dans la mise en place de projets sociaux. Par ailleurs, le programme a aussi été conçu comme une formalisation qui fournit un cadre normatif à différents types de cessions temporaires d'espaces du domaine public. La motivation d'institutionnaliser les cessions, qui auparavant se faisaient de manière ponctuelle, indiquerait que la municipalité prétend aussi tester une nouvelle procédure qui fait converger l'existence d'espaces délaissés, compris en tant qu'actifs abandonnés, et des projets citoyens.

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