L E TRANSPORT DES BOIS

Les mesures de contrôle entourant le transport des bois sont présentées selon les diffé-rentes étapes d’émission, de suivi et de réception des formulaires d’Autorisation de transport. Tel qu’évoqué précédemment, l’émission des formulaires de transport pour chaque chargement est suivie par le dépôt obligatoire d’une de ses copies dans une boîte scellée placée le long de la route.

Le nombre et l’emplacement des boîtes scellées dépendent du choix fait par les titulai-res oeuvrant dans une même aire commune d’inscrire ou non les coordonnées GPS sur tous les formulaires AT.

- Si les coordonnées sont inscrites pour tous les chargements destinés à tous les titu-laires, les boîtes ne sont requises qu’à la sortie de l’aire commune.

- Si par contre, elles ne le sont pas, il faudra que soient installées autant de boîtes scellées que requis. Elles doivent être situées de façon telle que le conducteur ne puisse y déposer que des feuillets d’une seule combinaison aire commune/zone de tarification.

Deux exemples illustrant chaque type de disposition de boîte scellée sont présentés aux figures 80 et 81.

Malgré ce qui précède, les opérateurs de camions auto-chargeurs devront, dans tous les cas, inscrire sur le formulaire AT les coordonnées GPS correspondant au lieu où ils terminent le chargement. Cette exigence supplémentaire est requise parce que ces véhicules sont plus mobiles que les équipements lourds conventionnels, que le conduc-teur agit comme préposé au chargement ayant à émettre et compléter lui-même les for-mulaires de contrôle et qu’il n’y pas l’habituelle relation entre deux personnes, l’opérateur de chargeuse et le conducteur de camion.

Figure 80

Disposition des boîtes scellées Suivi du transport sans coordonnées GPS

Avec le réseau routier en place et le découpage de l’aire commune par 4 zones de tarification, on a besoin d’installer au moins 7 boîtes scellées tel que présenté ci-dessous pour garantir la bonne provenance des bois selon leur secteur respectif.

Z. T. 004

Z. T. 001 Z. T. 003

Z. T. 002 Boîte n^o 3

Boîte n^o 2

Boîte n^o 1 Secteur lac Noir

Secteur lac Blanc

Secteur Lac Bleu Secteurs lac Jaune

Boîte n^o 4

Boîte n^o 5

Secteur lac Gris Secteurs lac Mauve

Boîte n^o 6

Secteur lac Vermeil

Boîte n^o 7

Figure 81

Disposition des boîtes scellées Suivi du transport avec coordonnées GPS

Dans ce cas-ci, l’inscription des coordonnées GPS permet d’installer une seule boîte pour recueillir tous les formulaires de transport (AT ou interne) émis dans l’aire commune.

Z. T. 004

Z. T. 001 Z. T. 003

Z. T. 002 Secteur lac Noir

Secteur lac Blanc

Secteur lac Bleu Secteurs lac Jaune

Secteur lac Gris Secteurs lac Mauve

Secteur lac Vermeil

Boîte de l'aire commune

10.2.1 Avant le départ

Lorsqu’un camion chargé est sur le point de quitter le parterre de coupe, le préposé au chargement ou le mesureur doit remplir les cases suivantes du formulaire AT de façon à ce que toutes les copies soient lisibles :

- l’unité de compilation;

- la provenance, selon le nom donné au secteur à l’autorisation ou convenu pour un territoire donné avec le TFGRF;

- la date et l’heure de départ du parterre de coupe;

- la destination du chargement;

- le(s) numéro(s) d’immatriculation du véhicule (camion, remorque, tracteur et semi-remorque), le numéro de la dernière remorque en cas de train routier;

- l’unité de gestion d’où viennent ces bois;

- l’essence des bois transportés, soit en cochant la case appropriée ou en inscrivant le code reconnu lorsque spécifié à l’autorisation de mesurage;

- une estimation la plus juste possible du volume ou du nombre de grumes que ce chargement contient;

- si les bois chargés ont été abattus et rapportés durant la saison précédente, cocher la case « Vieux bois »;

- si le chargement est incomplet, cocher la case appropriée;

- si convenu, les coordonnées GPS correspondant à l’emplacement du véhicule à la fin du chargement, en degré avec 5 décimales selon le système géodésique NAD 83 (obligatoire pour les auto-chargeurs);

- le nom du transporteur (requis par le MTQ);

- son numéro d’identification au registre du MTQ (requis par le MTQ);

- le nom et le prénom du conducteur.

Après avoir signé et détaché la copie qui lui revient, le préposé au chargement remet le reste du formulaire au conducteur.

Exceptionnellement, et à condition que tous les bois soient déchargés au même endroit, il est possible qu’un même chargement contienne des bois à rapporter sur des projets ou unités de compilation différents. Le préposé au chargement doit alors émettre et remplir deux formulaires AT distincts et inscrire sur chacun avec quel autre formulaire AT les bois ont été transportés.

10.2.2 Pendant le trajet

Le ou les titulaires doivent fournir et installer toutes les boîtes scellées nécessaires pour fin de contrôle de transport à l’endroit indiqué par le représentant du Ministère. Notons qu’une même boîte peut servir à plus d’un titulaire oeuvrant dans le même secteur. La présence d’une boîte scellée est requise tant qu’il y a des bois à sortir du territoire qu’elle dessert. De plus, le technicien forestier en gestion des redevances forestières doit être informé de tout déplacement de la boîte scellée. Cette boîte doit être conçue adéquatement, compte tenu de l’usage auquel elle est destinée (solidité, imperméabilité, volume suffisant, non-accès aux documents déposés). Le site prévu doit aussi permet-tre des arrêts sécuritaires et êpermet-tre à une certaine distance de l’intersection pour éviter que

Pour chaque chargement, pendant le trajet entre la forêt et la destination, le conducteur doit y déposer l’exemplaire du formulaire de transport (AT ou interne) identifié à cette fin.

Le Ministère assume la responsabilité des cadenas et des clés et veille à vider les boîtes régulièrement.

Si un changement survient pendant le trajet, (nouveau conducteur, tracteur différent) il faut noter l'’nformation de remplacement dans la case « Remarques » du formulaire AT.

10.2.3 À destination

Une fois arrivé à destination, le conducteur se conforme à la procédure d’enregistrement de son chargement prévue selon le mesurage autorisé :

A) Si les bois ont déjà été mesurés en forêt, le conducteur remet la ou les copie(s) du feuillet interne qu’il a en main au préposé à la réception des bois qui doit compléter le « Registre des chargements reçus des terres publiques » tel que décrit au point 10 A.

B) Si les bois doivent être mesurés au complet après transport, le conducteur remet la ou les copie(s) du formulaire AT qu’il a en main au préposé à la réception des bois qui le complète en inscrivant la date et l’heure d’arrivée, coche la case

« Type conventionnel » et le signe. Un « Sommaire des enregistrements des AT » doit être produit par unité de compilation. Ce formulaire est décrit au point 15.7 et son canevas présenté à la figure 100.

Su place, les instructions concernant l’empilage et le marquage présentées en 11.2 doivent être appliquées.

C) Dans le cas du mesurage masse/volume, le conducteur se conforme à la procé-dure d’enregistrement de son chargement dans le système de pesage du titu-laire. Les instructions inhérentes aux procédures de pesage sont précisées dans le chapitre 12. Un « Sommaire d’enregistrement des autorisations de transport » doit être produit par unité de compilation.