L’OPPOSITION ANTICONSTITUTIONNELLE

Doc. n° 9 : M.-C. PONTHOREAU, « L’opposition comme garantie constitutionnelle », RDP 2002, p. 1127 (extraits).

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VI. L’OPPOSITION CONSTITUTIONNELLE

L’opposition constitutionnelle, c’est-à-dire l’opposition comme garantie constitutionnelle, est avant tout une fonction nécessaire à la préservation de la démocratie constitutionnelle. C’est d’abord une fonction de limitation et de contrôle du pouvoir. A la différence des autres contre-pouvoirs qui assument eux aussi cette fonction, l’opposition parlementaire (ou politique de manière plus générale dans les régimes démocratiques non parlementaires) peut en plus constituer l’alternative. D’un côté, la majorité a le devoir d’accepter la minorité et donc de reconnaître le droit de s’opposer. De l’autre, l’opposition a aussi le devoir de se faire accepter et donc d’être reconnue. Elle est responsable car elle a conscience de ne pas être reléguée pour un temps indéterminé dans un simple rôle de contestation. Elle a une chance d’être un jour la majorité qui gouverne car elle incarne l’alternative. Elle est donc prête à assumer ses devoirs et, en particulier, à jouer loyalement son rôle de critique du gouvernement sans contester les « règles du jeu ».

L’objet de la théorie constitutionnelle doit être celui de rappeler en tout premier lieu le caractère vital de la fonction d’opposition pour tout régime politique. Ce caractère vital est certainement acquis comme une évidence dont on ne discute plus dans un régime démocratique.

A l’issue d’une expérience autoritaire, en revanche, le besoin est ressenti de l’affirmer et de la consacrer. Le droit d’opposition est ainsi reconnu par la Constitution au Portugal (art. 117 al. 2 et 228 i) et les nouvelles constitutions des pays d’Europe de l’Est accordent une place importante aux partis politiques.

Cependant, reste le problème de la conciliation entre la majorité (le droit de gouverner) et la minorité (le droit de faire opposition). Pourquoi ? G. Ferrero l’explique de manière lumineuse : « Pouvoir et opposition, c’est un dualisme ; or, tout dualisme tend à se modeler sur le souple ennemi qui, inconciliable, éternellement en lutte, domine toute la vie, le bien et le mal ; à provoquer des luttes, dans lesquelles chaque force se considère la force ennemie comme le mal. Le dualisme aboutit alors à la haine, au mépris, à l’impossibilité de se comprendre, à la nécessité de s’entredétruire – seule issue du conflit. Mais un Etat, quel qu’il soit, ne devient pleinement légitime que s’il réussit à gagner tous ses sujets par un attachement […]. En somme, la démocratie est soumise à la même loi vitale que la monarchie : ou bien elle est une unité, ou bien elle n’est pas ». Et de formuler le problème constitutionnel fondamental : « comment concilier l’unité avec le dualisme du pouvoir et de l’opposition ? ». Cette conciliation ne peut se faire qu’au moment de la délibération, mais encore faut-il que certaines conditions soient remplies de sorte que la majorité et l’opposition soient « les deux organes solidaires de l’unique volonté générale ». Il faut, d’une part, une majorité réelle qui renonce à se servir du pouvoir pour s’y installer et, d’autre part, une opposition loyale. »

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IX. L’OPPOSITION ANTICONSTITUTIONNELLE

A côté de l’opposition loyale, le régime démocratique peut connaître une opposition d’ordre structurel qui remet en cause les institutions et ses principes fondateurs. Autrement dit, une opposition au régime. Elle est d’un premier abord l’antithèse d’une opposition politique responsable et respectée. Un effort de définition doit être de nouveau consenti pour cerner cette

notion et il doit être d’autant plus consenti que si la définition a été dans la passé « facilitée » par les formes antithétiques que cette opposition a prises, ceci est nettement moins évident aujourd’hui alors que certaines formations politiques protestataires intègrent les institutions.

Dans sa forme la plus radicale, son objectif est la destruction de l’Etat et son arme, la violence. Toujours condamnable, moralement et politiquement, la violence n’a aucune légitimité en régime démocratique dès lors que le droit de s’opposer est reconnu et garanti, en particulier, grâce à des élections libres. Les minorités nationales s’estimant sous le joug d’une culture majoritaire pratiquent souvent la violence terroriste. Entre autres, les exemples basques et irlandais en témoignent aujourd’hui.

Mais, il faut sans aucun doute distinguer entre la destruction de l’Etat et la contestation de sa structure. On peut s’appuyer sur deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme : cette dernière n’a pas admis que les principes constitutionnels invoqués (principes et structures actuels de l’Etat turc) par le gouvernement turc puissent justifier l’interdiction des partis socialiste et communiste qui les contestent dès lors qu’ils le font en suivant une démarche parfaitement démocratique. Le fait qu’un « projet politique passe pour incompatible avec les principes et les structures actuels de l’Etat turc » précise la Cour, en visant le projet du parti socialiste soutenant l’établissement d’un système fédéral dans lequel les Turcs et les Kurdes coexisteraient sur un pied d’égalité, « ne le rend pas contraire aux règles démocratiques. Il est de l’essence de la démocratie de permettre la proposition et la discussion de projets politiques divers, même ceux qui remettent en cause le mode actuel d’un Etat, pourvu qu’ils ne visent pas à porter atteinte à la démocratie elle-même ». La solution aurait été différente si les partis politiques visés avaient fait usage de la violence pour contester l’actuelle organisation étatique et soutenir une forme fédérale. D’où la conclusion d’un auteur commentant la décision : « un parti politique est légitime, au nom de la CEDH, à promouvoir un programme autonomiste et même séparatiste : la contestation, voire la destruction, des structures étatiques existantes constituent des objectifs parfaitement louables ».

Cette jurisprudence appelle plusieurs remarques dès lors qu’elle atteste d’un glissement de définition des partis anticonstitutionnels. Cela tient d’abord à la démocratie libérale renforcée à la fois par un enracinement de certaines valeurs, notamment la protection des droits de l’homme et des droits de minorités, et par son expansion facilitée par la quasi-absence de contre-modèle depuis la chute du mur de Berlin. L’interdiction des partis politiques au nom de la protection de « l’ordre constitutionnel libéral et démocratique » se pose toujours dans les mêmes termes, mais les « ennemis de la démocratie » ont changé. Les idéologies totalement contradictoires avec la démocratie libérale – le communisme version marxiste-léniniste, le nazisme et le fascisme – se sont effacées. Les partis constituaient l’expression de clivages historiques, dont celui de classe a été le plus puissant. Subissant les transformations engendrées en particulier par la mondialisation, les grands partis sont privés d’une base sociale homogène et peinent à assurer leur tâche de représentation. Le brouillage progressif des clivages traditionnels conduit à abandonner la vision de la lutte politique en termes de positions antagonistes entre la droite et la gauche. Le populisme, indéfinissable par un contenu idéologique spécifique et homogène, atteste des mutations en cours. Jusqu’au début des années 80, les systèmes partisans européens n’avaient quasiment plus de traces des partis d’extrême droite et les formes résiduelles persistantes se sont transformées (par exemple, en Italie, le MSI est devenu Alleanza Nazionale en 1995) à tel point que « l’extrême droite classique, c’est-à-dire néofasciste, n’existe pratiquement plus ». Les vieux antagonismes au communisme ne sont plus le terrain privilégié de ces nouvelles droites. Elles exploitent plutôt l’antiparlementarisme ou, de manière plus large, l’anti-establishment. Mais, parmi les partis concernés, certains sans reposer sur des statuts spéciaux prônant la supériorité d’une race tiennent, toutefois, par la voix de leurs chefs des discours visant à encourager la discrimination ou la haine raciste. Le problème a été soulevé à l’égard du Front national en France et du Fpö autrichien en Europe. L’interdiction – ou la mise au ban des institutions européennes – met en jeu la confiance accordée aux institutions démocratiques afin d’absorber les forces hostiles à leurs valeurs. Si le régime d’interdiction des partis politiques paraît de nature antilibérale, « la démocratie doit-elle [cependant] accepter le risque de sa propre disparition ? ».

Comme le souligne justement Patrick Wachsmann, la réponse est loin d’être évidente.

La légitimité des actions contre les formations utilisant la violence comme moyen de la lutte politique est, néanmoins, indiscutable et ces actions appellent le soutien de toutes les forces démocratiques. Aujourd’hui, le recours à la violence constitue la ligne de partage. Ce n’est pas une frontière infranchissable dans un sens comme dans l’autre et, surtout, un parti peut entretenir l’ambiguïté sur ses intentions. Ce qui n’est pas nouveau. Le PCF, pendant longtemps, a joué sur les deux registres : « par sa finalité son opposition [était] une opposition au régime ; par sa tactique, c’[était] une opposition dans le régime ». Devenu un parti de gouvernement, la fonction tribunitienne qu’il a assumée longuement, est désormais prise en charge aussi bien par les partis d’extrême droite que d’extrême gauche.

Bien que soulevées en des termes radicaux (sur lesquels on peut porter un jugement politique négatif), les questions portant sur l’immigration et les problèmes connexes de sécurité ou/et de cohésion de la communauté nationale ou encore sur le poids des multinationales dans la vie économique et sociale nationale (licenciements massifs alors que les entreprises engrangent des bénéfices) ne sont pas sans fondement. L’utilité politique de telles forces ne doit pas être sous-estimée car, en obligeant les partis traditionnels à prendre position, elles participent à rendre effective la dynamique agonistique. Cela suppose, toutefois, des partis ayant une « culture de gouvernement » et prêts à servir le bien commun. L’intégration des partis nationalistes, en particulier au sein d’une coalition gouvernementale, démontre à la fois la capacité des institutions démocratiques à absorber ces forces et leurs propres capacités à modifier les règles du jeu majoritaire : « aptes à y [l’échelon national] jouer un rôle, éventuellement déterminant, leurs objectifs ne sont pas nationaux et leurs rapports avec les partis nationaux rentrent difficilement dans le cadre traditionnel des règles de fonctionnement des coalitions ». Leur pouvoir de chantage est d’autant plus grand s’ils ont la majorité sur le plan local en contrôlant, par exemple, une région ou des grandes villes. On touche ici au problème de la minorité de la majorité d’une coalition gouvernementale qui pèse plus que ce qu’elle représente électoralement : bien que constitutionnelle, elle est irresponsable dans le sens où elle sait qu’elle n’a aucune chance de pouvoir gouverner seule un jour et profite de cette position avantageuse de « parti charnière » en utilisant son pouvoir de veto (sans elle, aucun gouvernement n’est possible) ou son pouvoir de destruction (son retrait du gouvernement entraîne sa chute).

Doc. n° 10 : F. HOLLANDE, Discours prononcé dans le cadre du colloque

« Refaire la démocratie », Assemblée nationale, 6 octobre 2016.

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les universitaires, Mesdames et Messieurs,

« Refaire la démocratie », quel programme ! Le titre-même de votre colloque, qui vient après votre rapport, nous dit tout l’enjeu et toute l’urgence.

La démocratie, dont on pensait il n’y pas si longtemps encore que son progrès était irréversible, qu’elle était là pour des générations et des générations, qui s’en empareraient nécessairement, qui était comme une évidence, apparaît aujourd’hui fragilisée, bouleversée, bousculée, en tout cas contestée.

Ce n’est plus son progrès, mais son procès que l’on dresse.

C’est vrai en France. C’est vrai partout en Europe. C’est vrai aux Etats-Unis, où se prépare une élection présidentielle dont on sait d’avance que les conséquences ne seront pas qu’américaines.

C’est-à-dire que cette crise surgit dans les Nations mêmes où la conception moderne de la démocratie s’est inventée. Elle semblait, cette démocratie, avoir triomphé de tout et notamment des totalitarismes. Elle paraissait promise, par la force de l’exemple, à un déploiement aussi universel qu’irréversible.

Mais voilà, depuis déjà plusieurs années, pour ne pas dire plusieurs décennies, une crise sourde, larvée, s’est installée. Elle s’est exacerbée avec des critiques portées sur les résultats-même de la démocratie et une contestation de ses formes d’action et d’exercice.

Monsieur le Président, vous en avez relevé les symptômes. D’abord, l’abstention, qui atteint des niveaux élevés et qui n’est pas un silence, qui est un bruit assourdissant lors de chaque élection intermédiaire.

Ensuite, des élus qui sont jugés toujours plus loin des citoyens, alors même qu’ils ne cessent d’agir en proximité. Des partis traditionnels, mais j’allais dire tous les partis, qui sont débordés par des formes d’expression politique nouvelles.

Plus grave encore, les démocraties paraissent impuissantes – c’est là que vient le procès – face à la mondialisation, face aux crises, face à tout ce qui fait désordre.

L’impatience gagne des citoyens de plus en plus nombreux, face à des procédures trop lentes, trop lourdes, trop illisibles.

A cette indifférence civique, à cette impatience, à cette impuissance, s’ajoute aussi la violence qui trouve également sa justification faute de pouvoir aboutir à son débouché.

Quand on dresse ce constat, quand on regarde ce contexte, nulle surprise que les partis extrémistes, partout en Europe et même plus loin que notre continent, se nourrissent de cette défiance. Au point d’ailleurs de prétendre désormais exercer, sérieusement, à leur tour, le pouvoir, avec tous ses attributs.

L’extrémisme, le populisme ne sont plus des formes de contestation à la marge, ne sont plus des expressions de colère. Ils deviennent des revendications de pouvoir. Avec toutes les apparences de la démocratie.

Je comprends qu’un débat s’installe sur nos institutions et sur la démocratie. Ce débat est indispensable. Vous avez eu raison de l’ouvrir.

C’est d’ailleurs l’essence-même de la démocratie que de permettre qu’on la critique, qu’on la revisite.

Mais prenons garde que d’une mise en cause de ses manquements – ils existent – on en vienne à en saper ses fondements. Or, ils sont moins solides qu’il n’y parait.

C’est à force de vouloir une autre démocratie, que l’on prend le risque, au bout du compte, de finir par avoir autre chose que la démocratie.

C’est l’une des faces du sujet mais il y en a une autre, plus positive. C’est dans ce mouvement qui se lève, depuis plusieurs années, pour contester le fonctionnement des institutions, pour dénoncer des pratiques, des usages, celles et ceux de la vie politique, et aussi pour mettre en évidence des inadaptations de nos règles par rapport à ce qu’est aujourd’hui le monde et la société.

Il y a donc une aspiration qu’il faut entendre et qu’il faut surtout traduire. Cette aspiration, c’est la revendication des citoyens à plus de participation à la décision, à plus de contrôle des politiques publiques et aussi à plus d’élaboration collective, y compris dans la confection de la loi.

C’est de considérer que le suffrage universel n’est pas le seul moyen de faire entendre sa voix et qu’il y en a d’autres tout au long du processus de construction des politiques ou d’élaboration des règles collectives.

Cela vaut aussi au plan local, mais la démocratie locale, même si elle s’est revivifiée, ne suffit pas à éteindre ce qu’est ce besoin irrépressible de pouvoir dire son mot, surtout dans le contexte de la numérisation, où chaque opinion en vaut une autre.

Les interrogations concernant le fonctionnement de nos institutions – je parle devant des historiens – ne sont pas nouvelles. A chaque mandat présidentiel ou presque a correspondu une commission chargée de faire des propositions, généralement en fin de mandat. J’avais préféré le faire au début mais je n’ai pas pu mettre en œuvre tout ce que, notamment, la Commission Jospin avait pu proposer.

Néanmoins je serais injuste, car de nombreuses réformes ont été conduites, depuis quinze ans, pour mettre en œuvre ces réflexions, ces conclusions de groupes de travail ou de commissions.

Je pense au passage au quinquennat, qui était venu aussi d’une réflexion collective, c’était en 2000. Je pense à la révision constitutionnelle de 2008, avec le partage de l’ordre du jour des Assemblées, la création du Défenseur des droits et l’introduction de la QPC, qui a changé – c’est vrai – l’organisation-même de notre justice au plus haut niveau, puisqu’il est fait un contrôle de la conformité à la Constitution des lois qui ont déjà été votées.

Les propositions, c’est vrai, abondent en ce moment. Ce doit être la période et je ne me plains pas de cette imagination. Néanmoins, une imagination qui est souvent une répétition.

Certains invoquent une VI^e République avec la suppression du poste de Premier ministre ou, au contraire la diminution des prérogatives du Président de la République. D’autres mettent dans la VI^e République un régime parlementaire. Il en est qui se concentrent uniquement sur le changement du mode de scrutin, pensant qu’il est la clé de tout. Il est vrai qu’en 1958, le scrutin majoritaire a eu des effets finalement encore plus efficaces pour le parlementarisme rationalisé, que tel ou tel article de la Constitution.

Alors, vous m’y avez invité, Monsieur le Président, je vais vous livrer mon expérience.

J’ai longtemps été député. J’ai été élu local. Mais je suis Président de la République depuis maintenant près de quatre ans et demi. J’en tire plusieurs conclusions.

D’abord, nos institutions sont solides et adaptées aux circonstances. Nul ne sait exactement les circonstances qui vont être celles d’un mandat présidentiel. Mes prédécesseurs en ont connu beaucoup qui ont fait que celui qui a voulu la V^e République et en a été le premier président, a pu tirer de ces conditions un certain nombre – lui aussi – de conclusions.

Mais ces institutions m’ont permis de faire des choix dans des moments extrêmement importants de la vie de notre pays :

- face aux actes terroristes qui ont pu frapper notre pays et qui le menacent encore, parler avec autorité, autant qu’il est possible,

- au Conseil européen, lorsqu’il a fallu, par exemple – toujours en une nuit – décider du sort de la Grèce ou, plus tard, 


- dans un autre lieu, une conférence à Paris, décider de l’Accord de Paris sur le climat, sans avoir un mandat autre que celui du peuple français.

Face aux dangers extérieurs – nul ne va considérer qu’ils ne sont pas là – face aux menaces internes, la V^e République donne au chef de l’Etat les moyens d’agir quand l’essentiel est en jeu pour la liberté, pour la souveraineté et pour la sécurité.

J’ai eu conscience, dans les moments que j’ai pu traverser, que notre pays disposait d’un atout institutionnel dont il serait bien périlleux de vouloir se priver dans le contexte que je viens de décrire, et qui nous différencie de beaucoup de pays. Non pas tant parce que ce serait des régimes parlementaires – certains sont des régimes présidentiels –, mais parce que la V^e République, par le domaine réservé sans doute, par un certain nombre de prérogatives, a donné au chef de l’Etat les moyens d’agir vite. Or, tout l’enjeu aujourd’hui – j’y reviendrai – c’est d’agir vite.

Si j’avais à donner – finalement, c’est mon rôle – un conseil à tous ceux qui veulent être mes successeurs, même s’il n’y en aura qu’un, peut-être, mais un jour, même s’il y en a qui ont déjà – un – exercé cette fonction, si j’ai un conseil à donner et je le fais avec l’expérience qui est la mienne, mais sans vouloir interférer dans les choix, c’est de bien comprendre que ce qui est regardé comme une

Si j’avais à donner – finalement, c’est mon rôle – un conseil à tous ceux qui veulent être mes successeurs, même s’il n’y en aura qu’un, peut-être, mais un jour, même s’il y en a qui ont déjà – un – exercé cette fonction, si j’ai un conseil à donner et je le fais avec l’expérience qui est la mienne, mais sans vouloir interférer dans les choix, c’est de bien comprendre que ce qui est regardé comme une