Encadré 1 : États membres de l’OIF
L’OIF compte 83 États ou gouvernements sur les 193 États membres de l’ONU, qui sont soit membres à part entière, soit associés, soit observateurs. Il est à noter que les associés sont les États qui ont entamé une procédure pour devenir membre, et ainsi prendre part à toutes les instances politiques de la Francophonie (sommet des chef.fe.s d’État, conférences ministérielles). Les observateurs sont membres de la Francophonie, sans prendre part aux instances délibératives. L’OIF compte :
y 31 États africains, dont un associé (le Mozambique) et un observateur (le Ghana) y 29 États européens dont 16 observateurs (10 pays de l’UE : Estonie, Lettonie,
Lituanie, Pologne, République tchèque, Autriche, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Croatie et 6 hors UE : Ukraine, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Géorgie) et un État associé (Chypre) ;
y 6 États asiatiques, dont deux observateurs (Thaïlande, République de Corée) ; y 1 État et trois gouvernements nord-américains, dont un observateur (l’Ontario) ; y 6 États sud et centre-américains dont 4 observateurs (Argentine, Uruguay,
Mexique, République dominicaine et Costa-Rica) ; y le Liban ;
y 1 État pays observateur et 1 associé dans les pays du Golfe (Qatar et Emirats-Arabes Unis) ;
y 1 gouvernement pacifique associé (Nouvelle Calédonie) ; y 4 États de l’Océan indien.
Plus qu’un club de diplomates ou qu’une agence technique, une véritable organisation internationale
La Francophonie repose sur une communauté d’intérêt, en raison des visions du monde qu’une langue commune permet de rapprocher plus facilement. Et nombre d’observateur.
rice.s soulignent l’importance du rôle des Groupes d’ambassadeur.rice.s francophones (GAF) et des autres réseaux professionnels au sein des multiples instances multilatérales. Ainsi, la francophonie pourrait se limiter à la vision du lobbying nécessaire à la constitution d’une réserve de voix que les pays francophones peuvent mobiliser au sein des organisations internationales lorsqu’ils y trouvent un intérêt commun. C’est cependant ignorer l’expertise
DÉCLARATIONS/SCRUTINANNEXESAVIS développée de longue date au sein du mouvement francophone, que ce soit dans la société
civile, en matière de coopération ou à l’ACCT.
L’OIF est issue des transformations successives de l’ACCT, elle-même fondée par les accords de Niamey en 1970 et de l’agence intergouvernementale de la Francophonie au sommet de Hanoï en 1997, lequel créait également la fonction de secrétaire général.e de la Francophonie.
Déjà, la transformation de l’ACCT en « agence intergouvernementale » consacrait formellement la reconnaissance du rôle politique donné à cet instrument qui ne devait pas seulement être utilisé dans le domaine de la coopération culturelle et technique entre les États mais bien servir de vecteur politique à la francophonie. Cette transformation visait à faire de l’organisation, d’une part une structure experte dans le domaine de la coopération culturelle et technique, et d’autre part un relais des orientations politiques fixées au.à la Secrétaire général.e par le sommet des chef.fe.s d’État.
Cette évolution a été parallèle à une formalisation des statuts des États membres qui n’ont pas tous le même poids dans les instances délibératives de la Francophonie et notamment dans son conseil permanent, présidé par le ou la Secrétaire général.e.
Concrètement, les pays observateurs n’ont aucune voix délibérative dans ce conseil et n’y prennent pas la parole, sauf si les autres membres leur accordent l’autorisation de présenter une communication. De ce fait, dans le contexte de l’élargissement de l’UE, de nombreux pays européens ayant rejoint la francophonie comme observateurs ont pu investir avec un moindre intérêt, le forum de l’OIF. Cette option de compromis a permis un élargissement géographique de la Francophonie à l’Europe, tout en confirmant la prééminence des pays membres de plein droit, parmi lesquels le groupe africain était le plus important. Ainsi l’axe géopolitique de l’organisation a été maintenu, sujet auquel le gouvernement français s’est montré très attentif au début des années 200052.
Approfondissement plutôt qu’élargissement
Il n’en reste pas moins que ce mouvement d’élargissement pose aujourd’hui de nombreuses interrogations. A-t-il atteint son but ? Ne parvient-on pas à des risques de contradiction avec les objectifs de la Charte lorsque des États membres de l’OIF, qu’ils soient de plein droit ou simples observateurs, ne se préoccupent guère des valeurs démocratiques de la Charte et de l’État de droit, et assez peu de Francophonie ? Enfin, une trop grande hétérogénéité dans la situation des États membres de la Francophonie ne risque-t-telle pas de paralyser l’organisation dans l’énoncé de ses priorités ?
Si l’élargissement n’a pas atteint son but, les missions confiées à l’OIF se sont diversifiées.
La capacité d’influence de l’OIF a trouvé une traduction dans des domaines d’action thématiques très précis. Mais cette capacité demeure limitée. Son utilité reconnue est de seconder et d’appuyer les efforts que d’autres organisations internationales ou acteur.rice.s de la scène internationale ne peuvent assumer seul.e.s ou qu’il.elle.s assumeraient moins bien. Surtout, l’expertise de l’OIF dans ses domaines de compétence historiques que sont la
52 Rapport n° 255 (2001-2002) de M. Robert Del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 février 2002.
Avis
coopération culturelle et technique peut aujourd’hui être mobilisée en lien avec la mise en œuvre des ODD. Le développement de certains projets de l’OIF le montre. Mais il demeure illusoire de penser que les budgets de l’organisation sont de nature à peser réellement dans les pays qui ont besoin d’un investissement massif.
Aujourd’hui, la multiplicité des champs d’intervention de l’OIF conduit à un nombre de projets très importants et sur plusieurs fronts à la fois, sans toujours rendre son action visible. Le risque d’une relative dispersion s’accentue avec la diminution d’un budget passé de 91 millions d’euros en 2011 à 79 millions en 2015, aujourd’hui stabilisé53. Certains pointent le manque de stratégie de la Francophonie institutionnelle, regrettant que les États parties les plus influents dont la France, ne lui attribuent pas un mandat clair. Ces moyens de faible importance eu égard aux enjeux sont dilués dans une programmation financière concernant de multiples projets, souvent intéressants, mais dont l’effet de levier pour agir en conformité avec la Charte de la Francophonie sur les problèmes économiques, sociaux et environnementaux qui se posent de manière transversale aux pays francophones, demeure très limité. En conclusion, la Francophonie institutionnelle a peu de résultats en termes d’amélioration de la gouvernance de ses Etats membres.
Entre approfondissement et élargissement, agence à caractère technique et organisation politique, l’OIF n’a pas achevé sa transformation. En ce sens, le CESE formule la recommandation suivante pour recentrer la gouvernance de l’OIF sur ses valeurs et les thèmes politiques que les États membres jugeront prioritaires.
Recommandation : renforcer la Francophonie institutionnelle en la dotant d’une feuille de route politique
Evaluer dans la durée, le niveau d’engagement des pays ayant adhéré à l’OIF ou candidats à l’adhésion, concernant le respect des valeurs inscrites dans la charte de la Francophonie.
Doter l’OIF d’une feuille de route politique tenant compte de l’agenda des grandes négociations internationales à venir et auxquelles les États membres auront à prendre part.
Renforcer la gouvernance de la Francophonie institutionnelle afin que la ou le Secrétaire général.e (SG) puisse donner des instructions à l’OIF et animer le conseil permanent de la Francophonie en fonction de cette feuille de route.
Mettre au service de la réalisation des objectifs précisés sur cette feuille de route, une part ciblée des moyens de l’OIF.
Afin de mettre en œuvre cette feuille de route politique, l’OIF devrait systématiquement apporter ses capacités d’expertise et les moyens consacrés à l’interprétariat et la traduction pour assurer que le français soit, dans les forums multilatéraux de négociation, la langue de travail des États francophones.
53 Rapport de Planète publique pour le MAEDI, « Evaluation stratégique de la contribution française à l’OIF 2010-2015 ».
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