Capital culturel/immatériel : l’impact de l’investissement dans la diversité des contenus sur la création de valeur du groupe
1.2. L’intégration de la RSE dans la gouvernance et la stratégie du groupe
1.2.1. Une mobilisation transversale
Conformément à son Règlement intérieur, le Conseil de surveillance confi e au Comité stratégique la mission d’examiner annuellement la politique de responsabilité sociétale du groupe .
La Direction de la RSE défi nit les orientations stratégiques et assure des missions transversales :
elle organise, à l’attention des investisseurs, des road show dédiés à la RSE du groupe, avec la Direction des relations investisseurs ; elle établit une cartographie des risques liés à la RSE avec
la Direction de l’audit qui a introduit, en 2013, la RSE dans le questionnaire COSO (Committee of Sponsoring Organisation of the Treadway Commission) ;
elle accompagne la politique du groupe en matière de données personnelles et relaie le Programme de vigilance avec la Direction juridique ;
elle participe à la définition des critères RSE intégrés dans la rémunération variable des dirigeants du groupe , en coopération avec la Direction des ressources humaines ;
au sein du groupe, elle conduit des échanges constructifs et soutenus avec les directions fonctionnelles des filiales (RSE,
juridique, fi nance, ressources humaines) pour mettre en œuvre la politique RSE.
Depuis 2003, la Direction de la RSE ré unit un c omité composé des correspondants des filiales et des représentants de plusieurs directions fonctionnelles du siège ( juridique , fi nance, audit, ressources humaines). Chaque comité RSE est l’occasion d’inviter des experts, des représentants de la société civile ou d’institutions nationales ou européennes, à débattre de thèmes qui s’inscrivent dans les dix champs d’action prioritaires du groupe (voir section 1.1.2. p.48 ).
Parmi les sujets traités en 2013 :
« Jeunes internautes et vie numérique : l’enjeu des données personnelles » ;
« Les référentiels de reporting des données extra-financières (s upplément sectoriel médias de la GRI, loi Grenelle II, Pacte mondial des Nations unies, OCDE, ISO 26 000) » ;
« La responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de ses fournisseurs » ; « Les consommations énergétiques des t echnologies de
l’information et de la communication (TIC) ».
1.2.2. Des critères de RSE inclus dans la rémunération variable des dirigeants
Lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2009, le Président du Conseil de surveillance de Vivendi a annoncé que des objectifs de RSE seraient pris en compte dans les rémunérations variables des dirigeants du groupe dès 2010. Vivendi a été l’une des premières entreprises du CAC 40 à entreprendre cette démarche.
L’Autorité des marchés financiers dans son Rapport 2013 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées cite Vivendi, parmi les 10 sociétés du CAC 40, conditionnant le versement d’une part variable de la rémunération à la réalisation de critères qualitatifs liés à la RSE de la société.
Il s’agit, pour les dirigeants de Vivendi, de mesurer leur contribution à des objectifs de performance liés aux trois enjeux stratégiques de RSE, communs à toutes les fi liales et en rapport direct avec leur activité (voir section 1.1.1. p.48 ). Le Conseil de surveillance a demandé que les critères défi nis pour chaque métier relèvent de leur savoir-faire et de leur positionnement. Les indicateurs qui leur sont associés doivent être pertinents, mesurables et vérifi ables par un cabinet spécialisé, externe et indépendant. Ces objectifs ont été établis par chaque filiale, en concertation avec la Direction de la RSE et la Direction des ressources humaines de Vivendi qui les intègre dans l’analyse globale de la performance des dirigeants.
L’agence de notation extra-fi nancière Vigeo accompagne le groupe dans cette démarche : elle atteste de la pertinence des critères retenus et des indicateurs associés, puis émet un avis sur les résultats obtenus par les fi liales au regard de leurs objectifs initiaux. Le Comité des ressources humaines, au sein du Conseil de surveillance, évalue les performances des dirigeants sur chacun de ces critères de responsabilité et détermine le bonus correspondant. En 2013, les objectifs ont été atteints,
voire dépassés, dans toutes les entités du groupe. L e montant de rémunération relatif à ces objectifs peut atteindre jusqu'à 10 %. Ils ont concerné 1 368 cadres dirigeants au sein des fi liales et du siège de Vivendi.
Pour chaque enjeu stratégique, voici quelques exemples d’objectifs : la protection et l’accompagnement de la jeunesse : le
développement par GVT de programmes d’éducation à Internet ainsi que la mise à disposition d’outils de contrôle pour les parents ; l’extension par SFR du service de contrôle d’accès à tout le parc des box ;
la promotion de la diversité culturelle : le préachat par Canal+
d’un certain nombre de films européens à petit budget ou de premiers fi lms européens ; la volonté de la chaîne de promouvoir la représentation des femmes à l’antenne ; l’action de GVT visant à valoriser les artistes locaux par la diffusion de leur musique ; l’accompagnement des talents locaux par Universal Music Group dans les pays émergents ;
le partage des connaissances : les actions menées par SFR pour faciliter l’accessibilité aux produits et aux services pour les personnes handicapées ou démunies ; celles du groupe Maroc Telecom qui veille à équiper en mobiles de nombreuses localités isolées dans les pays de ses filiales africaines ou encore la contribution de Canal+ à la valorisation du patrimoine en restaurant et en numérisant de grands fi lms devenus inaccessibles.
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Informations socié tales, sociales et environnementales Politique de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)1.2.3. Un reporting extra-fi nancier, outil de pilotage
Le reporting extra-financier de Vivendi est un outil de pilotage qui permet au groupe de mieux maîtriser ses risques et de renforcer ses opportunités. En formalisant le champ de responsabilité du secteur des médias et des industries culturelles, Vivendi a bâti un reporting extra-fi nancier innovant qui affi che clairement le positionnement, les opportunités et les risques du groupe auprès de ses parties prenantes.
Dans sa « Communication sur le progrès », établie chaque année dans le cadre de son adhésion au Pacte mondial en 2008, Vivendi rend compte de la mise en œuvre, dans sa sphère d’infl uence, des dix principes et porte un éclairage particulier sur le premier d’entre eux relatif aux droits humains. Le groupe y présente l’ensemble des actions qui engagent sa responsabilité (diversité des expressions culturelles, capacités locales de production de contenus, accès aux technologies de l’information et de la communication, valorisation du patrimoine, protection de la jeunesse, etc.).
En 2009, la GRI (Global Reporting Initiative) a sollicité Vivendi pour être membre fondateur d’un groupe de travail international ayant pour mission d’élaborer des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sectoriels propres à l’industrie des médias. En mai 2012, les travaux ont abouti à la publication d’un « supplément sectoriel » aux lignes directrices générales de la GRI, qui constitue une avancée signifi cative dans la démarche de reporting du secteur des médias. Plusieurs thématiques y sont inscrites : la liberté d’expression, l’indépendance éditoriale, la représentation des cultures, la protection des données personnelles, l’accessibilité, la prise en compte des intérêts des jeunes publics, le marketing responsable et l’éducation aux médias.
Vivendi a adopté ce même parti pris innovant dans la mise en œuvre de la loi Grenelle II en déclinant les informations sociétales sur des thématiques spécifi ques aux industries de contenus.
Ainsi les trois enjeux stratégiques, pour lesquels Vivendi collecte des données depuis 2004, relèvent des droits humains et fi gurent dans le champ des « Autres actions engagées en faveur des droits humains » (mentionné dans la loi Grenelle II) :
la protection et l’accompagnement de la jeunesse sont inscrits dans la Convention internationale des droits de l’enfant des Nations unies de 1989 (art. 27), ainsi que dans les « Droits de l’enfant et
principes régissant les entreprises » établis par le Pacte mondial des Nations unies, l’Unicef et l’ONG Save the Children (mars 2012) ; la promotion de la diversité culturelle se réfère à la Déclaration
universelle des droits de l’homme de 1948 (art. 27), à la Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle de 2001 (art. 5) ou encore à la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 (art. 2) ; le partage des connaissances contribue pleinement à l’exercice
des droits humains, comme le rappellent la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) dans son article 11 relatif à la liberté d’expression et d’information et les Nations unies dans leurs Objectifs du millénaire pour le développement (2000-2015).
L e Protocole de reporting des données environnementales, sociales et sociétales des sociétés du groupe Vivendi fait l’objet d’une mise à jour annuelle qui donne lieu à un échange avec les fi liales. Il permet de satisfaire aux exigences de l’article 225 de la loi Grenelle II et intègre le supplément sectoriel médias de la GRI, auquel Vivendi a activement contribué. Un Comité de pilotage composé des membres de la Direction générale et des directions fonctionnelles (juridique, ressources humaines, RSE) évalue régulièrement les évolutions du reporting au sein du groupe (voir Projet pilote de reporting intégré p.50 ).
Les Commissaires aux comptes ont analysé le caractère pertinent et matériel de toutes les données extra-fi nancières recensées et défi nies dans le Protocole de reporting de Vivendi. S’agissant de l’exercice 2013, un tiers de ces données est présenté dans ce chapitre du Document de référence et, à ce titre, a fait l’objet d’une vérifi cation par le cabinet Ernst & Young.
Dans le secteur des médias et des industries culturelles, Vivendi fait fi gure de pionnier quant à la remontée et à la vérifi cation d’indicateurs directement liés à ses activités.
1.2.4. Un d ialogue avec tous les partenaires du groupe
Le groupe entretient un dialogue régulier et constructif avec l’ensemble de ses parties prenantes : les milieux académiques (New York University, Université Sorbonne Nouvelle, ESSEC), institutionnels (ministère de la Culture, ministère des Droits des femmes, Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL, Défenseur des droits, Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA, Commission européenne, Parlement européen, Unesco, Alliance des civilisations des Nations unies , etc.), associatifs ou professionnels (Société française des analystes financiers, Institut français des administrateurs, ORSE, Laboratoire de l’égalité, Enjeux e-médias, Forum Convergences, Réseau de chercheurs européens TRANSLIT sur l’éducation aux médias, etc.).
Il rencontre également les communautés fi nancières et extra-fi nancières ainsi que les actionnaires individuels. Les partenaires sociaux sont sensibilisés à la politique de responsabilité sociétale dans le cadre de leur cycle annuel de formation.
Parce que la réflexion et le dialogue publics alimentent en idées et propositions nouvelles un groupe à l’écoute des préoccupations de ses interlocuteurs, Vivendi a lancé une webradio Vivoice et enrichi
son site « Culture(s) with Vivendi » (www.cultureswithvivendi.com) d’une nouvelle rubrique « De Facto ».
Vivoice a été lancée en février 2013 à l’occasion du Safer Internet Day , une journée de mobilisation européenne pour promouvoir un environnement numérique plus sûr pour les jeunes i nternautes.
Au cours de l’année, près de 50 invités ont participé à 11 émissions.
Ils ont partagé leurs réflexions sur des thèmes de RSE stratégiques pour Vivendi parmi lesquels le fi nancement de la création artistique à l’ère numérique, la parole des jeunes publics à propos de leurs usages d’Internet, la réputation en ligne, l’intégration de la RSE par les investisseurs, l’infl uence de la politique documentaire de Canal+ ou la promotion de la diversité culturelle et l’accompagnement des artistes au sein d’Universal Music. Les réseaux sociaux très actifs au cours des émissions élargissent le rayonnement de ces témoignages auprès des différents publics de l'entreprise.
Mis en ligne en 2012, le site « Culture(s) with Vivendi » a pour ambition d’illustrer concrètement le rôle joué par les industries culturelles et le secteur des médias pour stimuler la croissance économique, renforcer la cohésion sociale et promouvoir l’innovation.
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Informations socié tales, sociales et environnementales Politique de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)
Sa nouvelle rubrique « De Facto », créée en 2013, positionne la culture au cœur du développement durable par des faits et chiffres, des témoignages, des études. Elle est une tribune privilégiée pour ceux et celles qui veulent mettre en évidence le lien entre la culture, le développement humain, l’ouverture aux autres, l’accès à la connaissance et la lutte contre la pauvreté. Centre de ressources, cette rubrique vise notamment à recueillir les arguments plaidant pour intégrer la culture dans la nouvelle stratégie mondiale de développement durable et dans les prochains Objectifs du millénaire qui vont être adoptés pour la période 2015-2030.
Ce dialogue avec les parties prenantes est également l' opportunité d' anticiper des évolutions sociétales qui nourrissent la performance globale du groupe.
Deux événements en particulier, auxquels Vivendi a activement contribué en qualité de partenaire, ont marqué l’année 2013 :
L e colloque international sur les enjeux d’éducation aux médias et à l’information.
A l’heure où de nombreux acteurs du monde politique, économique, social et associatif se posent la question de la transition numérique à l’école, les membres du projet ANR TRANSLIT (convergence entre éducation aux médias, à l’information et à l’informatique), en association avec le réseau européen COST (1) « Transforming Audiences/Transforming Societies » et l'Université Sorbonne Nouvelle, ont organisé un colloque international auquel Vivendi a contribué. Plus de quarante chercheurs ont analysé le périmètre de l’éducation aux médias et à l’information, la contribution des acteurs publics et privés, la nouvelle donne informatique et les tendances émergentes. Ce colloque a bénéficié notamment du
soutien de la Chaire UNESCO-UNITWIN (2) « S avoir-devenir à l’ère du développement numérique durable » aux travaux de laquelle Vivendi s’associe. A la suite de ces ateliers, des propositions d’action impliquant notamment les entreprises du secteur médias, seront débattues en 2014.
L a grande conférence nationale consacrée au thème : « Lutter contre les stéréotypes pour construire une culture de l’égalité entre femmes et hommes ».
Au cours de cette conférence qui s’est tenue au Salon de l’éducation à Paris, Vivendi et le Laboratoire de l’égalité ont présenté les premiers résultats d’une étude menée en partenariat. Cette étude intitulée « La place des femmes dans la musique et le cinéma en Europe » a été réalisée à partir d’interviews d’artistes femmes et hommes . Promouvoir la place des femmes dans le cinéma et la musique en Europe répond à une nécessité de cohésion au sein de la société et contribue à créer de la valeur économique. Aussi Vivendi a-t-il proposé au Laboratoire de l’Egalité un partenariat afi n d’associer son réseau de chercheurs et d’adhérents au réseau de professionnels du groupe : dirigeants et salariés d’Universal Music, de Groupe Canal+, artistes et acteurs de la chaîne de valeur des industries culturelles et créatives.
Cette initiative a trois objectifs : solliciter les artistes pour recueillir leurs opinions et leurs propositions afi n de favoriser l’égalité des femmes et des hommes dans le secteur culturel, sensibiliser les différents partenaires du groupe à cet enjeu de société et présenter des pistes d’action concrètes auprès des décideurs . Elle a été saluée par nombre d’artistes, d’associations et d’institutions nationales et européennes.
(1) European Cooperation in Science and Technology (COST) : organisation intergouvernementale qui regroupe aujourd’hui 36 Etats membres.
(2) Les Chaires UNESCO-UNITWIN (University Twinning and Networking Programme) promeuvent la coopération et la mise en réseau internationales des universités.
NOTES ET LEGENDES VALABLES POUR L’ENSEMBLE DES INDICATEURS PRESENTES DANS LES SECTIONS 2, 3 ET 4.
Les indicateurs sociétaux, sociaux et environnementaux sont présentés conformément aux exigences et à la structure de la loi dite Grenelle II.
Sauf mention contraire, il s’agit des données consolidées au 31/12/2013.
Un croisement avec les principaux référentiels de reporting extra-fi nancier est proposé pour chaque indicateur. Ainsi, sous l’intitulé de chaque indicateur fi gurent les références suivantes :
– « GRI » : les lignes directrices de la Global Reporting Initiative (version G3.1), ainsi que les suppléments sectoriels médias (MSS) et télécoms (TSS) ;
– « PM » : les principes du Pacte mondial des Nations unies ;
– « OCDE » : les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE.
Le tableau complet des correspondances avec les lignes directrices de la GRI est également disponible dans la rubrique RSE du site institutionnel de Vivendi, laquelle détaille par ailleurs les dix champs d’action prioritaires du groupe en matière de RSE.
Les données sont publiées sous un format consolidé pour 2013 et 2012.
A la suite de la cession de 88 % de la participation de Vivendi dans Activision Blizzard en octobre 2013, les données extra-fi nancières 2013 n’intègrent pas les informations d’Activision Blizzard. Les données 2012 ont été retraitées en conséquence pour une analyse pro forma.
Les informations du groupe Maroc Telecom sont, elles, intégrées dans les données extra-fi nancières 2012 et 2013.
Pour certains indicateurs, le détail des données 2013 par fi liale est indiqué : – « GC+ » : Groupe Canal+ ;
– « UMG » : Universal Music Group ; – « GVT » : GVT ;
– « SFR » : SFR ;
– « GMT » : groupe Maroc Telecom, qui comprend Maroc Telecom (« MT ») et ses fi liales subsahariennes (Onatel au Burkina Faso, Sotelma au Mali, Mauritel en Mauritanie et Gabon Télécom au Gabon) ;
– « Corporate » : Vivendi SA (pour certains indicateurs sociaux et environnementaux) ;
– « Autres » : données de Wengo, Digitick ou autres entités comme Vivendi Mobile Entertainment (VME) (pour certains indicateurs sociaux).
De même, les graphiques illustrant certains indicateurs concernent les données 2013.
« - » : donnée non applicable ou non disponible.