Facteurs de risques

Le Comité des risques apprécie et évalue régulièrement les risques potentiels pouvant avoir des conséquences sur les activités menées au sein du groupe Vivendi, ainsi que l’adéquation des procédures mises en place. Il fait part de ses principales conclusions et décisions au Comité d’audit du Conseil de surveillance.

Vivendi a procédé à une revue des facteurs de risques susceptibles d’avoir une incidence négative sur ses activités ou ses résultats.

Il n’identifie pas de risque significatif en dehors de ceux présentés ci-après.

Les travaux du Comité des risques sont décrits au chapitre 3, section 3.8.

du présent document.

Risques juridiques

Risques liés aux réglementations applicables aux différentes activités du groupe

Dans la conduite de ses activités, Vivendi est tenu de respecter une réglementation complexe, contraignante et évolutive, qui encadre plus particulièrement les secteurs de la diffusion audiovisuelle et des télécommunications.

Des changements importants dans l’environnement législatif, l’application ou l’interprétation de la réglementation par l’Autorité de la concurrence ou par les autorités administratives ou judiciaires (notamment en matière de droit de la concurrence, en matière fi scale et taxes diverses) pourraient entraîner des dépenses supplémentaires pour Vivendi ou le conduire à modifier les services qu’il propose, ce qui pourrait affecter de manière signifi cative son activité, sa situation fi nancière, ses résultats et ses perspectives de développement.

En outre, certaines des activités du groupe dépendent de l’obtention ou du renouvellement de licences délivrées par des autorités de régulation (en France et à l’étranger, notamment : l’Arcep – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, et le CSA – le Conseil supérieur de l’audiovisuel et au Brésil : l’Anatel – l’Agence nationale des télécommunications). La procédure d’obtention ou de renouvellement de ces licences peut être longue et complexe, et son coût élevé.

Si Vivendi ne parvenait pas à obtenir en temps utile ou à conserver les licences nécessaires pour exercer, poursuivre ou développer ses activités, sa capacité à réaliser ses objectifs stratégiques pourrait s’en trouver altérée. Une description détaillée de l’environnement réglementaire de chacune des activités du groupe figure dans la section 2 du présent chapitre.

Risques liés aux litiges

Le groupe est impliqué ou susceptible de l’être dans un certain nombre de procédures contentieuses ou d’enquêtes engagées notamment par des abonnés, des associations de consommateurs, des concurrents, des actionnaires ou les autorités de régulation et les autorités fi scales.

Lorsque Vivendi ne parvient pas, dans certaines d’entre elles, à négocier une solution amiable, il peut être condamné à des dommages et intérêts ou à des sanctions fi nancières.

Les principaux litiges et enquêtes dans lesquels le groupe est impliqué font l’objet d’une description dans la note 28 de l’annexe aux Etats fi nanciers consolidés (chapitre 4 du présent d ocument ) ainsi que dans la section « Litiges » du présent chapitre.

Vivendi constitue une provision chaque fois qu’un risque est déterminé et paraît probable et que son montant peut être, soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. La survenance d’événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque. Vivendi estime qu’il est peu probable que les procédures en cours, à l’exception des principaux litiges et enquêtes décrits à la présente section et à la note 28 aux Etats fi nanciers consolidés (chapitre 4 du présent d ocument ), aient une incidence négative signifi cative sur sa situation fi nancière.

Risques liés aux engagements pris par Vivendi

Vivendi et ses filiales ont pris un certain nombre d’engagements conditionnels, dont les plus importants sont décrits à la note 27 de l’annexe aux Etats financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Certains de ces engagements sont illimités dans le temps ou dans leur montant. Si Vivendi était tenu d’effectuer un paiement au titre de l’un ou plusieurs de ces engagements, pareille obligation pourrait avoir un impact négatif sur ses résultats et sur sa situation fi nancière.

Profi l du groupe | Activités | Litiges | Facteurs de risques 1

Risques liés aux activités du groupe

Risques liés à la piraterie et à la contrefaçon

Le développement des équipements informatiques et électroniques et la baisse de leur coût, ainsi que les avancées technologiques facilitent la reproduction non autorisée des œuvres musicales et audiovisuelles.

Parallèlement, la progression du taux d’accès à Internet en connexion haut débit continue de permettre aux utilisateurs d’ordinateurs, de smartphones et de tablettes de partager plus aisément (et en plus grand nombre) ces œuvres, y compris sans l’autorisation des ayants droit et sans payer de redevance.

Vivendi est tributaire des décisions des autorités publiques et de leur détermination à trouver des moyens efficaces pour lutter contre la piraterie. La persistance de diffi cultés dans l’adoption ou l’application des lois ou dans l’exécution des décisions judiciaires, en particulier dans certaines régions du monde où la piraterie est endémique, constitue une menace pour les activités de Vivendi qui dépendent fortement des droits de propriété intellectuelle dont il est propriétaire ou pour lesquels il bénéfi cie de licences.

Une analyse détaillée de la piraterie et des mesures mises en œuvre par chacun des métiers du groupe pour la combattre fi gure dans la section 2 du présent chapitre.

Risques liés aux infrastructures, aux plateformes de services et à la protection des données

Les infrastructures de certaines entités opérationnelles du groupe sont susceptibles de faire l’objet de dommages ou d’interruptions du service fourni aux clients ou abonnés, à la suite de pannes (matérielles ou logicielles), d’erreurs humaines, de la défaillance de fournisseurs, de sabotages de matériels ou d’intrusion (physique ou informatique) dans les systèmes d’exploitation ou dans les logiciels critiques, pouvant avoir un impact sur leurs activités.

La sécurité des infrastructures, des systèmes d’information et des plateformes de services est une préoccupation permanente au sein du groupe Vivendi. Il en va de même pour la sécurisation des accès, la confidentialité et la protection des données personnelles transportées.

Risques liés à l’intensifi cation de la concurrence commerciale et technique

Les activités de Vivendi sont soumises à une concurrence forte, qui pourrait encore s’intensifier dans un avenir proche du fait des mouvements de concentration des acteurs présents ou de l’entrée de nouveaux concurrents sur les marchés sur lesquels Vivendi intervient.

Cette intensifi cation de la concurrence exerce une pression importante sur Vivendi, qui pourrait le conduire à perdre des parts de marchés s’il ne parvenait plus à fournir des produits, des services de qualité et des offres innovantes à des prix compétitifs.

Le développement de Vivendi dépend notamment de sa capacité à adapter les services, les offres et les produits qu’il propose aux demandes d’une clientèle de plus en plus exigeante dans des marchés de plus en plus innovants et dans des secteurs marqués par la rapidité des évolutions technologiques. La nécessité pour Vivendi de répondre à ces demandes et avancées, ou même dans certains cas de les anticiper, peut entraîner de lourds investissements pour le groupe, sans certitude que les produits, offres et services ainsi développés et proposés ne deviennent pas obsolètes à court terme.

Risques liés à l’absence de succès commercial des enregistrements musicaux, des fi lms et des contenus produits, édités ou distribués par le groupe

La production et la distribution de contenus représentent une part importante des revenus de Vivendi. Leur succès commercial est tributaire de l’accueil du public, qui n’est pas toujours prévisible, de l’existence et du succès d’offres concurrentes et de la situation économique générale.

Enfin, lorsque ces activités reposent sur des contenus provenant de tiers, aucune assurance ne peut être donnée que ceux-ci accepteront toujours de transférer leurs droits sur différents supports selon des conditions fi nancières et commerciales acceptables pour Vivendi.

Risques liés à la conduite d’activités dans différents pays Vivendi exerce ses activités sur différents marchés dans plus de 70 pays. Les principaux risques associés à la conduite de ces activités à l’international sont les suivants :

la situation économique et politique locale ; les fl uctuations des taux de change ;

les restrictions imposées au rapatriement des capitaux ;

les changements imprévus apportés à l’environnement réglementaire ; les différents régimes fi scaux qui peuvent avoir des effets négatifs

sur le résultat des activités de Vivendi ou sur ses fl ux de trésorerie, notamment les réglementations sur la fi xation des prix de transfert, les retenues à la source sur les rapatriements de fonds ;

les barrières tarifaires, droits de douane, contrôles à l’exportation et autres barrières commerciales.

Vivendi pourrait ne pas être en mesure de se prémunir contre ces risques.

Risques potentiels sur la santé présentés par les réseaux, les appareils de téléphonie mobile ou les terminaux Wi-Fi Ces dernières années, des préoccupations ont été exprimées au niveau international au sujet de risques potentiels des ondes électromagnétiques provenant des téléphones mobiles et des sites de transmissions mobiles sur la santé des personnes. Vivendi se conforme à la réglementation en vigueur et suit avec attention les résultats des études scientifi ques au sujet des conséquences sur la santé des ondes électromagnétiques.

A ce jour, Vivendi n’a connaissance d’aucun élément avéré permettant de démontrer l’existence de risques sanitaires.

Néanmoins, leur perception par le public pourrait avoir des conséquences négatives signifi catives sur le résultat ou la situation fi nancière de Vivendi.

Profi l du groupe | Activités | Litiges | Facteurs de risques

1

Risques industriels ou liés à l’environnement

Les activités du groupe ne présentent pas de risques industriels et environnementaux significatifs. En effet, leur nature est principalement tertiaire et une grande partie des actifs du groupe est de nature incorporelle. Le groupe reste toutefois attentif aux

risques environnementaux qui pourraient survenir ou être découverts à l’avenir. Il s’est doté de programmes visant à assurer le respect des réglementations applicables en la matière (voir section 2.8. « Matières premières utilisées par les activités du groupe » du présent chapitre).

Risques liés à la conjoncture économique et fi nancière actuelle

La crise économique des années passées a entraîné d’importantes contractions des marchés du crédit, une forte volatilité des marchés boursiers et une révision à la baisse des prévisions de croissance.

Les conséquences défavorables de la crise économique, en particulier la baisse du pouvoir d’achat et du niveau de confiance des consommateurs, pourraient conduire les clients à reporter ou à réduire les dépenses consacrées aux produits et aux services proposés par le groupe ou encore affecter leur capacité à les payer, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur son chiffre d’affaires et ses résultats.

Chaque année, Vivendi procède à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie défi nie ou indéfi nie dans le but de déterminer si leur valeur comptable excède leur valeur recouvrable.

Le contexte économique actuel pourrait conduire Vivendi, le cas échéant, à comptabiliser des charges de dépréciation sur ces actifs (se reporter à la note 10 de l’annexe aux Etats fi nanciers consolidés, ( chapitre 4 du présent d ocument ).

Risques de marché

L’analyse détaillée des risques de marché (taux, change, liquidité, actions) figure dans la note 24 de l’annexe aux Etats financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Page laissée blanche intentionnellement

2

Politique de responsabilité